Arrêté - Arrete du Maire N°19.2026 enquete publique pont de lEstey du rossignol

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Arrêté - Arrete du Maire N°19.2026 enquete publique pont de lEstey du rossignol Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°19.2026 enquete publique pont de lEstey du rossignol)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Médias, 1/3

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 19/2026

Portant ouverture d’une enquête publique préalable à la

désaffectation et au déclassement du domaine public

Pont de l’Estey du Rossignol (chemin du Port d’Hourtin)

commune de CADAUJAC (Gironde)

Le Maire de la commune de CADAUJAC,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3, R.141-4, R.141-5, R.141-6, R.141-9,

- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2141-1,

- Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article R.161-26,

- Vu la délibération n°2025/54 du Conseil municipal du 24 septembre 2025 autorisant la procédure en vue de la désaffectation et le déclassement du domaine public,

ARRÊTE

Article 1 – Objet, durée et dates de l’enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public du pont de l’Estey du Rossignol (chemin du port d’Hourtin) CADAUJAC, du lundi 16 février 2026 au mardi 3 mars 2026 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Article 2 – Désignation du commissaire enquêteur

Monsieur Thierry BARBOT, géomètre-expert retraité, demeurant 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS, a été désigné par Monsieur le Maire en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 3 mars 2026 de 14 heures à 17 heures, dernier jour de l’enquête publique

Article 3 – Modalités de consultation du dossier et observation du public

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses

observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet à la mairie

de CADAUJAC ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie

3 place de l’église 33140 CADAUJAC.2/3

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et

paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de CADAUJAC

pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux

jours et heures d’ouverture de la Mairie

Lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

Mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

Mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

Article 4 – Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie quinze jours au moins avant

l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Le présent arrêté

sera publié sur le site internet de la commune.

Cet arrêté sera également affiché sur le Pont de l’Estey du Rossignol – chemin du Port

d’Hourtin.

L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat de Monsieur

le Maire à l’issue de l’enquête publique.

En outre, la mairie, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique fera

publier un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête publique dans deux

journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ;

Article 5 – Rapport et conclusions

A l’expiration du délai, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui

disposera d’un délai de un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier avec

son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à

Monsieur le Préfet. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de

CADAUJAC aux jours et heures habituels d’ouverture.

Article 6 – Exécution

Monsieur le Maire de CADAUJAC est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le commissaire enquêteur sus-désigné.

Fait à CADAUJAC le février 2026.

Le Maire, Francis GAZEAU