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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 24. Arrete designant le correspondant defense 1)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
REPUBLIQU E FRAN CAISE ID : 039-938363520-20260518-A2026 24-AR
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL 287 > 3
SONNETTE
Arrêté municipal portant désignation du correspondant défense de la commune
de VAL-SONNETTE
La Maire de Val-Sonnette,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à l'administration de
la commune par le maire;
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et
des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions
de défense ;
ARRETE :
Article 1 : Désignation du correspondant défense
Ilest désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de Val-Sonnette : M. ROCHET Jean-Louis,
conseiller municipal.
Article 2 : Missions
Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :
e d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,
organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
e de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et
citoyenneté ;
e de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants
et aux conflits ;
e d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le
référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;
e de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture
concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Article 3 : Durée des fonctions
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf
décision contraire du maire.
Article 4 : Exécution
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
e notifié à l'intéressé ;
e transmis à M. Le préfet du Jura ;
e communiqué au délégué militaire départemental ;
e affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
En Mairie, 18 m# 202 T7 LS, \*
La Maire d SPNNETTE, Bfi ile MONNET | \ X
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