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Arrêté - 25. Arrete designant le correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 25. Arrete designant le correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté municipal n°A2026-25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL 7 )
SONNETTE
Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
La Maire de Val-Sonnette,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints
ou les conseillers municipaux;
ARRETE :
Article 1%- M. ROCHET Jean-Louis, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la
commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 - Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours (SDIS).
Article 5 - Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié
selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.