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Arrêté - arrete interdisant la divagation des chiens et des chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant la divagation des chiens et des chats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOUBS CANTON
MARCHAUX COMMUNE
_ TALLENAY
- 25870
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDISANT
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
ET
DES
CHATS
Nous,
J.Y.
PRALON,
Maire
de
la
Commune
de
TALLENAY,
25870,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2,
Vu
l'article
L 211-22
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur
la
voie
publique,
et
notamment
celle
des
chiens
et
chats,
ARRETE : Article
1
- Tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs
et
jardins
publics,
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Article
2
- Tout
chien
ou
chat
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
fourrière. Article
3
- Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amende.
Article
4
- M.
le
commandant
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
Préfet.
Fait
à TALLENAVY,
Le
25
février
2016
Préfecture
du
Doubs
Se:
Controle
de
‘égalité
Reçule
— 2
MARS
2016