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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - divagation chiens chats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
Age.
ban
Arrêté
interdisant
la divagation
L
des
chiens
et chats
Nous,
Maire
de
la
ville
de
FLEURBAIX,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L'2212-2,
Vu
l'article
L211-22
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur la
voie
publique,
et
notamment
celle
des
chiens
et
chats,
ARRETONS
Article
1 : Tout
propriétaire
de
chien
ou
de
chat
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
Voies,
parcs
et jardins
publics,
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Article
2
: Tout
chien
ou
chat
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
fourrière.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amende.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Fleurbaix.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté, Ampliation
sera
transmise
au
Lieutenant
de
la
gendarmerie
de
Laventie.
Fait
à
Fleurbaix,
le
9
octobre
2018