Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 21 Liste délibérations
Compte-Rendu - CR CM 2026 09 21
unknown - 2025 09 22 Liste délibérations
Procès Verbal - 2026 02 16 Liste délibérations
Procès Verbal - 2026 07 06 Liste délibérations
Procès Verbal - 2026 04 17 Liste délibérations
Procès Verbal - 2026 06 05 Liste délibérations
Procès Verbal - 2024 05 27 Liste délibérations
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21
Ordre du Jour - ODJ CM 2026 03 21
Procès Verbal - 2026 09 21 Liste délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 21 Liste délibérations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
*
A
Se)
|
x
DURNINGEN
à
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 21
septembre 2026
N°
Matière de l’acte
Titre
Vote
DEL372026
Fonction publique
Désignation du secrétaire de séance
| Approuvée
DEL382026
Fonction publique
Approbation du procès-verbal de la
Approuvée
réunion du conseil municipal du 6 juillet
2026
DEL392026
Fiscalité
Taxe sur la vacance des locaux
Approuvée
d'habitation
DEL402026
Finances
Modification de la convention
Approuvée
d'utilisation de la salle socioculturelle et révision des tarifs
DEL412026
Personnel titulaire
Recensement de la population
Approuvée
2027 : nomination du coordonnateur communal et de l'agent recenseur
DEL422026
Aménagement du
Aménagement sécuritaire de la
Approuvée
territoire
commune : validation du programme d'aménagement, des principes de circulation et de stationnement, hors limitation générale de vitesse
DEL42AA2026 | Aménagement du
Limitation générale de vitesse sur les
| Approuvée
territoire
voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h
DEL432026
Subventions
Contribution volontaire de la
Approuvée
commune au Fonds de Solidarité pour le Logement de la Collectivité européenne d'Alsace
DEL442026
Aménagement du
Plan départemental des Itinéraires
Approuvée
territoire
de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace
La liste des délibérations prises en conseil municipal est publiée
sur le site internet de la commune www.durningen.fr et affichée en mairie.
@
mairie@durningenfr
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Z
03 88 69 60 42 COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d’affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 14 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés : M. MESSER Julien Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 37/2026 Désignation du secrétaire de séance Conformément à
l’article L.2451-6 du CGCT, le conseil municipal désigne son secrétaire lors
de chacune de ses séances. Madame Marie-Antoinette DAULL est désignée en qualité de secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d’affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 14 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés : M. MESSER Julien Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 38/2026 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2026 Le procès-verbal de la séance du 6
juillet 2026 a été adressé aux membres du conseil municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité dans la forme et la rédaction proposée. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DELS392026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d’affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 14 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés : M. MESSER Julien Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 39/2026 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Le Maire de la commune de Durningen expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL392026-DE
charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance Marie-Antoinette
DAULL
Le
Maire
Yannick
LITTNER
Le
(|
Lu
*/
CSS
RQ Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d'affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 14 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés : M. MESSER Julien Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 40/2026 Modification de la convention d’utilisation de la salle socioculturelle et révision des tarifs Dans le cadre de la fin progressive de l’encaissement des chèques par la DGFIP, moyen de paiement coûteux présentant des risques de fraude importants et des délais de traitement longs,
il est nécessaire de modifier le règlement de location de la salle socioculturelle de
Durningen afin de sécuriser les modalités de paiement et de garantie. Cette modification vise à :
°
Prévoir le versement, au moyen de l’un des modes de paiement prévus sur l'avis des sommes à payer (virement, PayFiP, paiement de proximité via le réseau des buralistes), d’un acompte à hauteur de 80 % lors de la signature de la convention.
e
Remplacer le dépôt de garantie par chèque par un mandat de prélèvement SEPA pour un montant maximum de 1 500 € pour la location de la salle et un 2 ème mandat de prélèvement SEPA pour un montant maximum de 2 000 € en cas d'utilisation du vidéo projecteur. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
e
S’acquitter du solde de la facture à réception de l’avis des sommes à payer une fois la location terminée.
Cette évolution permet de se conformer aux règles comptables en vigueur tout en assurant une gestion sécurisée des locations. Le
conseil
municipal
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
aux
exigences
de
la
DGFIP
concernant
la
fin
progressive de l’encaissement des chèques ; Considérant que la mise en place d’un acompte de 80 % et d’un mandat de prélèvement SEPA permet de sécuriser les recettes et de couvrir les risques de dégradations ; Considérant
que
la
révision
des
modalités
de
location
s'inscrit
dans
une
démarche
de
modernisation administrative ; Après en avoir délibéré à l’unanimité : Article 1 : La convention d'utilisation de la salle socioculturelle est modifiée comme suit :
e
Un acompte de 80 % du montant total de la location est exigé lors de la signature de la convention au moyen de l’un des modes de paiement prévus sur l'avis des sommes à payer (virement, PayFiP, paiement de proximité via le réseau des buralistes) ;
e
Le solde de la facture est à acquitter à réception de l'avis des sommes à payer une fois la location terminée ;
e
Le dépôt de garantie par chèque est remplacé par un mandat de prélèvement SEPA pour un montant maximum de 1 500 € pour la location de la salle et un 2 ème mandat de prélèvement SEPA pour un montant maximum de 2 000 € en cas d'utilisation du vidéo projecteur.
Article 2 : Les tarifs de location de la salle socioculturelle sont révisés conformément à la grille tarifaire jointe en annexe à la présente délibération. Article
3
:
La
convention
modifiée,
incluant
les
nouvelles
modalités
de
paiement et
de
garantie, est approuvée et sera jointe en annexe à la présente délibération. Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL Commune
de
|
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
TARIFS 2026
A compter du 21/09/2026
1
- Pour le week-end
e
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland :
350 €
e
Autres Particuliers:
800 €
°
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
350 €
2 - Pour les fêtes (Pâques, Noël, Nouvel An...)
e
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland :
350 €
e
Autres Particuliers :
800 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
350 €
3 - Pour une journée uniquement (de 8h à 19h)
e
Particuliers résidant à Durningen :
150 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland :
190 €
e
Autres Particuliers
500 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
190
€
4 - Pour une demi-journée uniquement (de 8h à 13h ou de 14h à 19h)
e
Particuliers résidant à Durningen :
90 €
°
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland :
130 €
e
Autres Particuliers :
250 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
130
€
5 - Pour un enterrement :
60 €
6 - Pour une formation, séminaire, réunion, assemblée générale (sans cuisine) : --------
90 €
7 - Pour les associations de Durningen et A.S.C.S.DK : -------—
Mise à disposition gratuite.
8 - Pour les évènements ponctuels non lucratifs sollicités par la commune : Mise à disposition gratuite.
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
|VAN
Œ
0388
69 60 42
(@
mairie
@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
RSA
€
Publié le
ù
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
Commune de
|
9 - Pour les Evènements ponctuels lucratifs sollicités par la commune :
110 €
10- Pour la location du matériel vidéo :
90 €
En
cas de désistement à
moins
d’un
mois
de
la date
réservée
:
l’acompte sera
remboursé
déduction faite d'une somme de 50 € au titre des frais de gestion. En
cas
de
désistement
à
un
mois
ou
plus
de
la
date
de
réservation
:
l'acompte
sera
intégralement remboursé. Dépôt de garantie pour la location
de la salle socioculturelle à réaliser par signature d'un mandat de
prélèvement
SEPA
utilisable
par
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
1
500
€
en
cas
de
dégradations non remboursées par le locataire étant précisé qu’un titre complémentaire serait émis pour le montant dépassant les 1
500 €.
Dépôt de garantie pour l'utilisation du projecteur et de l'écran à réaliser par signature d'un mandat de prélèvement
SEPA
utilisable
par
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€
en
cas
de
dégradations non remboursées par le locataire étant précisé qu’un titre complémentaire serait émis pour le montant dépassant les 2 000 €. Nettoyage de la salle : La
salle
est
à
rendre
dans
l’état
de
propreté
trouvé
lors
de
la
remise
des
clés,
dans
la
négative
la
commune se verrait dans l'obligation de vous facturer des frais de nettoyage d’un montant de 250 €. Recharge essuie mains + papier hygiénique+ sacs poubelle inclus dans la location. Casse ou disparition de la vaisselle :
- 1
assiette
5 euros
- 1
plat, corbeille à pain
10 euros
- 1
verre, cruche
3 euros
- 1
couvert
3 euros
- 1
tasse à café, soucoupe
3 euros
Toute dégradation
constatée
lors de
l’état des lieux de sortie ou
postérieurement à
la
restitution
des
lieux lorsqu'elle n'était pas immédiatement décelable pourra donner lieu à une facturation au titre des frais de remise en état, de réparation, de remplacement rendus nécessaires.
Le montant des sommes
dues par le locataire sera déterminé sur la base des frais réellement engagés ou,
lorsque les travaux
n’ont pas encore été réalisés sur la base d'un devis établi par un professionnel.
D
A
*%
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
VAN
2
03 88 69 60
42
(D
mairie@ dumingen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
fè D
Publié le
.
Pt
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
Commune
de
|]
DURNINGEN
CONVENTION D'UTILISATION DE LA
SALLE SOCIOCULTURELLE
DE DURNINGEN
ENTRE
:
Monsieur Yannick LITTNER, Maire de la Commune de DURNINGEN, ET
:
Nom, prénom : Adresse
:
Tél
:
Mail
:
OBJET : mise à disposition de la salle socioculturelle, du matériel, des équipements et installations. IL À ETE CONVENU un droit précaire d'utilisation accordé aux conditions suivantes : Date de la manifestation : Objet de la manifestation : Nombre
de
participants
:
150 personnes maximum installées à table ou, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, 210 personnes maximum autorisées dans la salle. Article
1
- Tarif
Monsieur
Yannick
LITTNER,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
Commune
de
DURNINGEN,
et
conformément aux pouvoirs qui lui ont été confiés, déclare par la présente convention mettre à disposition les locaux et installations pour un montant de x € (x euros) selon les tarifs ci-annexés. Article 2 - Règlement, Assurance Le demandeur s'engage à
:
e
Verser au
moyen
de
l'un
des
modes de
paiement prévus sur l'avis des sommes à payer,
un
acompte de 80 % du montant de la location dès la signature de la convention et dans les 30 jours suivant la réception de l'avis précité émis par la Commune de Durningen,
étant précisé qu'en
l'absence de versement dans les délais, la réservation sera annulée.
MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
de
Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
XX,
Commune de
\
DURNINGEN
+
Compléter et signer un mandat de prélèvement SEPA au titre du dépôt de garantie et joindre un relevé
d'identité
bancaire
Ce
mandat
pourra
être
actionné
pour
le
montant
convenu
entre
les
parties après réalisation de l’état des lieux contradictoire.
+
Veiller à ce qu'aucune dégradation ne survienne pendant la durée de la mise à disposition et à signaler au
responsable
de
la
salle
les
détériorations
éventuelles.
En
cas
de
dégradation
non
remboursés par le
locataire,
le
mandat de
prélèvement SEPA sera actionné.
Si
le
montant des
réparations
devait
être
supérieur
au
montant
maximum
du
mandat
de
prélèvement
SEPA,
le
demandeur devra s'acquitter des frais supplémentaires liés aux réparations nécessaires.
°
Utiliser la
salle dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
En
particulier,
il s'engage à respecter et ne pas troubler la tranquillité du voisinage par des activités
bruyantes.
e
Souscrire une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période de mise à disposition et faire parvenir une attestation d'assurance en mairie.
e
S’acquitter du solde de la facture à réception de l'avis des sommes à payer au moyen de l'un des modes de règlement prévus.
e
Ne pas dépasser le nombre de personnes annoncé lors de la signature de la convention.
En
cas de non-respect,
la commune se
réserve le droit de faire évacuer
la salle
par les forces de
l'ordre.
+
Ne
pas
dépasser
le
nombre
de
personnes
autorisées
dans
la
salle.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité de la commune ne pourra être engagée si le nombre de personnes présentes est supérieur à la capacité de la salle.
Article 3 - Etat des lieux Un état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie sera réalisé. Le demandeur s'engage à
:
°
Être présent pour l'état des lieux d'entrée et de sortie.
+
A restituer le trousseau de 4 clés au responsable au moment de l’état des lieux de sortie.
Article 4 — Sécurité (voir plan en dernière page) Le demandeur est informé des points suivants qu'il s'engage à respecter :
Il'est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux. L'utilisation d'artifice quel qu'il soit (fontaines lumineuses, fusées d'artifice, chandelles, pétards, feux d'artifice.) à l’intérieur des locaux ou à proximité de la salle est strictement interdit. Il est interdit d'utiliser des décorations en tissu non ignifuge à
l'intérieur des locaux.
+
Le libre accès aux 5 sorties de secours et aux 4 extincteurs doit être respecté.
Les 5 sorties de secours se situent :
1
qui est l'entrée/sortie principale + 2 dans la salle + 1
sur la
scène + 1
dans la cuisine.
Bar : 2 extincteurs + 1
bouton de déclenchement de l’alarme-incendie + 1
bouton d'arrêt d'urgence
(coupure totale du courant électrique) + 1 téléphone d'urgence. Salle :
1
extincteur + 1
bouton de déclenchement de d'alarme-incendie.
Cuisine : 1 extincteur + 1
bouton d'arrêt d'urgence (coupure totale du courant électrique). MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
f\ s
Publié le
TK
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
commune de
|
DURNINGEN
e
Un défibrillateur est disponible devant l'entrée principale de la mairie — place de la mairie - à 30 mètres de la salle socioculturelle.
e
En cas d'urgence contacter :
17 POMPIERS
-
18 POLICE
-
15 SAMU
Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité et disposer de personnes en capacité de les mettre en œuvre en cas de besoin. Article 5 - Propreté Le demandeur s'engage à ce que : La salle et le matériel utilisé (tables, chaises, vaisselle.) soient rangés et propres. L'ensemble des locaux devront être intégralement balayés et lavés. Toutes les poubelles (bar, WC, salle, cuisine) devront être vidées. Si le nettoyage ne devait pas être effectué correctement, il serait facturé 250 €. Article 6 - Tri sélectif Depuis le
1° juillet 2012,
la redevance incitative des ordures ménagères (facturation à la levée et à la
pesée) a été mise en place sur le territoire. Aussi nous vous informons que :
°
Le verre (bouteilles, bocaux) est à déposer dans les conteneurs à la sortie du village en direction de
Schnersheim.
e
Les déchets recyclables (cartons, bouteilles plastique, canettes, boîtes de conserve, emballages en plastique) sont à déposer dans les 2 poubelles jaunes. Merci de NE PAS Y DEPOSER LES NAPPES, même en papier, et de NE PAS EMBOITER LES EMBALLAGES.
e
Les déchets ménagers doivent être mis dans des sacs poubelle avant d’être déposés dans les 2 poubelles grises. En cas de surplus de poubelles, charge à vous de les emmener.
Article 7 - Cuisine La cuisine étant équipée d'un matériel de type professionnel, le demandeur est tenu à une utilisation selon les règles de l’art ainsi que de l'hygiène alimentaire. En
cas
de
détérioration
de
matériels
ou
de
troubles
toxi-infectieux,
il
ne
pourra
se
prévaloir de
son
incompétence. La cuisine ainsi que l'ensemble des matériels seront rendus en parfait état de propreté.
Une attention
particulière sera portée aux sols et aux revêtements muraux. Les fours devront être nettoyés. Article
8
- Respect
du
voisinage,
de
l’environnement
Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage, aussi il est demandé au locataire
de
laisser
les
fenêtres
et
portes
fermées.
Il
convient
de
s’abstenir
d'animations
ou
de
manifestations à l'extérieur de la salle.
MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
TX
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
Commune
de
DURNINGEN
/
Une seule place de stationnement est autorisée devant la salle : la place handicapée. Veuillez utiliser les parkings : place de la mairie, et du presbytère. Des câbles au-dessus des fenêtres sont à disposition
pour accrocher des
photos et autres décorations
légères. Il est interdit d'agrafer sur les murs ainsi que sur les rideaux. Le locataire veillera à respecter les plates-bandes de fleurs situées à l'extérieur de la salle. Un cendrier est à disposition à l'extérieur, près de l’entrée principale de la salle. LA PRESENTE CONVENTION EST ETABLIE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. UN EXEMPLAIRE EST REMIS EN BONNE ET DUE FORME AU LOCATAIRE. À
Durningen
le
Le Maire,
Le locataire,
Pour la commune de Durningen
Signature du locataire précédé de la
Yannick LITTNER
mention « Lu et approuvé »
MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
/\
A
«7 "
œ
Publié le
|
ZX,
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
commune de |
|
DURNINGEN
TARIFS 2026
A compter du 21/09/2026
1
- Pour le week-end
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’'Ackerland :
350 €
e
Autres Particuliers:
800 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
350
€
2 - Pour les fêtes (Pâques, Noël, Nouvel An...)
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland :
350 €
+
Autres Particuliers :
800 €
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
350 €
e
3 - Pour une journée uniquement (de 8h à 19h)
e
Particuliers résidant à Durningen :
150 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland :
190 €
e
Autres Particuliers
500 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
190 €
4 - Pour une demi-journée uniquement (de 8h à 13h ou de 14h à 19h)
Particuliers résidant à Durningen :
90 €
°
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland :
130 €
e
Autres Particuliers :
250 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
130 €
5 - Pour un enterrement :
60 €
6 - Pour une formation, séminaire, réunion, assemblée générale (sans cuisine) : ---—----- 90 € 7 - Pour les associations de Durningen et A.S.C.S.D.K :
Mise à disposition gratuite.
8 — Pour les évènements ponctuels non lucratifs sollicités par la commune : Mise à disposition gratuite.
MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
LAN
Publié le
>
XX
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
Commune de \
DURNINGEN
9- Pour les Evènements ponctuels lucratifs sollicités par la commune :
110 €
10
Pour la location du matériel vidéo :
90 €
En
cas
de
désistement
à
moins
d'un
mois
de
la
date
réservée
:
l’acompte
sera
remboursé
déduction faite d'une somme de 50 € au titre des frais de gestion. En
cas
de
désistement
à
un
mois
ou
plus
de
la
date
de
réservation
:
l'acompte
sera
intégralement remboursé. Dépôt
de
garantie
pour
la
location
de
la
salle
socioculturelle
à
réaliser
par
signature
d'un
mandat de
prélèvement SEPA utilisable par la commune pour un montant maximum de 1 500 € en cas de dégradations non
remboursées
par
le
locataire étant précisé
qu'un
titre complémentaire
serait émis
pour le
montant
dépassant les 1
500 €.
Dépôt de
garantie pour l’utilisation
du
projecteur et de l'écran
à
réaliser par signature
d'un
mandat de
prélèvement SEPA utilisable par la commune pour un montant maximum de 2 000 € en cas de dégradations non
remboursées
par
le
locataire
étant
précisé
qu'un titre complémentaire
serait émis
pour le
montant
dépassant les 2 000 €. Nettoyage de la salle : La salle est à rendre dans l'état de propreté trouvé lors de la remise des clés, dans la négative la commune se verrait dans l'obligation de vous facturer des frais de nettoyage d'un montant de 250 €. Recharge essuie mains + papier hygiénique+ sacs poubelle inclus dans la location. Casse ou disparition de la vaisselle :
- 1
assiette
5 euros
- 1
plat, corbeille à pain
10 euros
- 1
verre, cruche
3 euros
- 1 couvert
3 euros
- 1 tasse à café, soucoupe
3 euros
Toute dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie ou
postérieurement à la restitution
des lieux lorsqu'elle n’était pas immédiatement décelable pourra donner lieu à une facturation au titre des frais de remise en état, de réparation, de remplacement rendus nécessaires. Le montant des sommes
dues
par le
locataire sera
déterminé sur la
base
des
frais
réellement
engagés ou,
lorsque les travaux n’ont pas encore été réalisés sur la base d’un devis établi par un professionnel.
MAIRIE - 1
place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
ngles
Publié le
—S,
ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
)
Commune
de
)
DURNINGEN
Sécurité salle socic-culturelle de DURNINGEN
Entrée de la salle
- D
*
HU
—s
sf
«
airie
—
+.
12,5
m
PT
d
Scène
| =
A
Salle
e.
|
l
|
r
3,
TT
TT.
*
“
‘
ÿ
.
-
Cuisine
-
SREEE 2, À à SR
Balcon
3.2
m
e———
Bouton de déclenchement de l'alarme-incendie Exnncteur
e Bouton d'arrêt d'urgence {coupure totale du courant électrique}
114 “:" 112
MAIRIE - 1 place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Éinans de
ANR
ES
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL402026-DE
A votre départ, pensez à
:
> Fermer les robinets > Eteindre le four et les plaques de cuisson > Eteindre les frigos, le congélateur > Eteindre les lumières > Fermer les fenêtres > Fermer les portes à clés.
MAIRIE -
1
place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
Tél. 03 88 69 60 42 - mairie@durningen.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL412026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d'affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 15 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle,
WIESER
Nathalie
Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, MESSER Julien, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents
excusés
non
représentés
:
/
Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 41/2026
Recensement
de
la
population
2027
: nomination
du
coordonnateur
communal
et
de
l’agent
recenseur
La commune de Durningen doit organiser les opérations de recensement de la population sur son
territoire,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
À
cette
fin,
il est
nécessaire
de
désigner
un coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et
du
suivi
des
opérations,
ainsi
qu’un
agent recenseur responsable
de
la
collecte
des données.
Pour assurer la cohérence et l'efficacité de cette mission, il est proposé de confier ces deux fonctions à une même personne, Mme Martine COMMEIRAS, secrétaire générale de mairie qui sera l’interlocutrice privilégiée de l'INSEE pendant toute la campagne de recensement. La collecte
du recensement
aura
lieu
du 21
janvier
2027
au 20
février
2027. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL412026-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité décide
-
de désigner Mme Martine COMMEIRAS en qualité de coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2027. Elle sera chargée de la préparation, du suivi et de la transmission
des
données
relatives
au
recensement,
en
lien
avec
les
services
de
l'INSEE.
-
de désigner Mme Martine COMMEIRAS en qualité d'agent recenseur de la commune de Durningen. Elle sera responsable de la collecte des données pendant la période du 21 janvier 2027 au 20 février 2027.
Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La
secrétaire
de
séance
Marie-Antoinette
DAULL
Le Maire Yannick
LITTNER
ST
sir
ÉNEAC
ARE
LR)
NN
TE
sr
F
= HAT ln"
ee
À Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL42A2026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt-et-un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d’affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 15 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert,
LITTNER Yannick, MESSER Julien,
PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés: / Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL
42/2026
Aménagement
sécuritaire
de
la
commune
:
validation
du
programme
d'aménagement, des principes de circulation et de stationnement, hors limitation générale de vitesse La commune de Durningen a engagé une réflexion sur la sécurité routière avec le bureau d’études
SF.
Monsieur
Julien
Messer,
ler
adjoint,
a
présenté
les
plans
du
projet
d'aménagement sécuritaire examiné en commission Urbanisme et travaux le 17 juillet 2026. Après
analyse
des
enjeux
liés
à
la
circulation,
au
stationnement
et
à
la
protection
des
différents usagers, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les aménagements et mesures de circulation et de stationnement prévus au projet, à l'exclusion de la
limitation
générale de vitesse sur les voies actuellement limitées à 50 km/h, laquelle fait l’objet d’une délibération distincte. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-1-1 et suivants ainsi que L.2542-1 et suivants ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL42A2026-DE
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-2, R.411-3-1, R.411-8 et R.411- 25; Vu
l’Instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière,
notamment les dispositions
relatives à la signalisation de prescription et au marquage routier
;
Considérant que la mise en place de zones de rencontre dans le cœur du village, comprenant la rue des Artisans, la rue du Lavoir, la Grande Rue de l’Église et la Petite Rue de l’Église, ainsi que rue du Cordonnier, vise à renforcer la priorité donnée aux piétons et à limiter la vitesse à 20 km/h dans les secteurs concernés ; Considérant
que
le
projet
prévoit
plusieurs
aménagements
de
voirie
et
de
signalisation
destinés à sécuriser les déplacements, les intersections et le stationnement dans la commune, ainsi qu’à améliorer la lisibilité des entrées d'agglomération et la qualité de la signalisation ; Après avoir délibéré, à l’unanimité, Article
1
:
Le Conseil
municipal
approuve
le
principe
de
la
mise en
place
d’une zone
de
rencontre, limitée à 20 km/h, dans le cœur du village, comprenant la rue des Artisans, la rue du Lavoir, la Grande Rue de l’Église et la Petite Rue de l'Église, ainsi que rue du Cordonnier, selon les périmètres définis au projet. Article 2 : Le Conseil municipal approuve la matérialisation, par un traitement en résine micro- pépites, de l’ensemble des intersections de la commune fonctionnant selon le régime de la priorité à droite, afin d’en améliorer la perception et la lisibilité pour les usagers. Article 3 : Le Conseil municipal approuve la création de deux coussins berlinois en enrobé sur l'entrée de la commune en venant de Schnersheim par la RD 189. || approuve également le déplacement vers l’amont des panneaux d’entrée d'agglomération actuellement implantés sur la RD 189 en venant de Schnersheim et sur la RD 61 en venant de Kienheim, conformément aux emplacements définis au projet. Article
4
:
Le
Conseil
municipal
approuve
la
réfection
des
marquages
routiers
et
de
la
signalisation
sur l’ensemble de
la
commune.
||
approuve
également
le
remplacement de
l’ensemble des panneaux d'entrée d'agglomération afin d'y faire figurer, en complément de la dénomination officielle « Durningen », la dénomination alsacienne «Dernenge». Article
5
:
Le
Conseil
municipal
approuve
les
adaptations
prévues
en
matière
de
stationnement, comprenant notamment le repositionnement des panneaux d'interdiction de stationner dans les rues concernées par la création ou la reprise du marquage des places de stationnement.
Rue des Saules, en amont du virage en venant de Kleinfrankenheim, il est
prévu la mise en place d’une bande jaune d’interdiction de stationnement complétée par un panneau d'interdiction de stationner. Article
6
:
Le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
d’une
réglementation
générale
du
stationnement à l'échelle de la commune, dont les modalités seront précisées par arrêté du Maire. Article 7 : Le Conseil municipal approuve le principe d'aménagement du chemin rural situé en sortie de commune en direction de Gougenheim, vers Rohr, en chemin partagé, avec maintien de
la
desserte
agricole.
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre les arrêtés de police de circulation, de stationnement et les autres actes nécessaires à la mise en œuvre des mesures approuvées par Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL42A2026-DE
là
présente
délibération,
après
consultation
ou
validation
des
gestionnaires
de
voirie
concernés lorsque celle-ci est requise. Article 9 : Les mesures réglementaires concernées entreront en vigueur après réalisation des aménagements
nécessaires et mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
dans
les
conditions fixées par les arrêtés pris à cet effet. Article 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement des formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL42AA2026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt-et-un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d'affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 15 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle,
WIESER
Nathalie
Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, MESSER Julien, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés
: /
Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE LA DELIBERATION
DEL 42AA/2026 Limitation générale de vitesse sur les voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h Dans le cadre de la réflexion engagée par la commune de Durningen sur la sécurité routière avec le bureau d’études SFI, Monsieur Julien Messer, 1er adjoint, a présenté les principes du projet d'aménagement sécuritaire examiné en commission Urbanisme et travaux le 17 juillet 2026.
Afin
de
distinguer
la
question
de
la
limitation
générale
de
vitesse
des
autres
aménagements de voirie, de circulation et de stationnement, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer spécifiquement sur l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h. Le choix soumis au vote portait sur un abaissement à 40 km/h ou à 30 km/h. Le Maire a fait constater la demande de vote au scrutin secret. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-1-1 et suivants ainsi que L.2542-1 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.413-3 ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL42AA2026-DE
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière,
notamment les dispositions
relatives à la signalisation de prescription ; Considérant que l’abaissement de la limitation de vitesse sur les voies actuellement limitées à 50 km/h répond à un objectif de sécurité routière et d’apaisement de la circulation ; Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre l'arrêté réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la limitation retenue et de veiller à la mise en place de la signalisation correspondante ; Après avoir délibéré au scrutin secret, par 12 voix pour et 3 voix contre, Article 1 : Le Conseil municipal approuve le principe de l’abaissement à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h. Article 2 : La limitation à 40 km/h sera mise en œuvre par arrêté du Maire pris au titre de ses pouvoirs de police de la circulation, après consultation ou validation des gestionnaires de voirie concernés lorsque celle-ci est requise. Article 3 : La nouvelle limitation entrera en vigueur après mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
Article 4
:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution
de
la
présente délibération et
de
l’accomplissement des formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DEL432026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Membres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d'affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 15 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, MESSER Julien, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés
: /
Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET DE
LA
DELIBERATION
DEL
43/2026
Contribution
volontaire
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement de la Collectivité Européenne d'Alsace La
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
3
août
2026
l'engagement des communes alsaciennes dans le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Ce dispositif,
a
pour objet d’apporter un
soutien financier aux ménages
rencontrant des
difficultés
pour
accéder
à
un
logement
décent,
s’y
maintenir
ou
régler
leurs
factures
d'énergie,
d’eau
ou de
téléphonie.
En 2025, plus de 3 500 ménages alsaciens ont bénéficié de ce fonds, permettant d'éviter des expulsions et de stabiliser des situations sociales fragilisées. Face à l'augmentation des besoins et à la contrainte des finances publiques, la Collectivité européenne d'Alsace a renforcé sa contribution à hauteur de 1 500 000 € pour 2026. Elle propose aux communes un engagement partagé, sur la base d’un montant forfaitaire de 500 £ par tranche de 1 000 habitants, afin de pérenniser ce dispositif essentiel à la cohésion sociale du territoire. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL432026-DE
Le conseil municipal après avoir délibéré à 12 voix pour et 3 voix contre décide de participer au financement du
Fonds de Solidarité pour le
Logement de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
pour
l’année
2026.
Le montant de la contribution de la commune est fixé à 500 € conformément à la proposition de la Collectivité européenne d'Alsace. Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative à cette participation et à engager les dépenses correspondantes sur le budget communal. Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette
DAULL
Yannick
LITTNER Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DEL442026-DE
COMMUNE DE DURNINGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le vingt et un septembre deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Yannick LITTNER Mernbres en fonction : 15
Date de la convocation : 15.09.2026 Date d'affichage : 15.09.2026
Membres présents et représentés : 15 membres Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, DAULL Marie-Antoinette, LOZACHMEUR Estelle, WIESER Nathalie Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, MESSER Julien, PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Mme CORTINOVIS Blandine a donné procuration à M. Sébastien SCHMITT Mme KRIEGER Marie-Odile a donné procuration à Mme Nathalie WIESER Absents excusés non représentés : / Secrétaire de séance : Mme DAULL Marie-Antoinette
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL 44/2026
Plan
départemental
des
Itinéraires de
Promenade et
Randonnée (PDIPR)
Alsace -Vu l’article L.361-1 du Code de l’environnement
;
-Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
Plan
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade et de Randonnée fréf. NOR : PRMEB861216C) -Vu les articles L.161-6-1 et D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime, -Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux pris en application de l'article D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime ; Monsieur le Maire expose que selon les informations communiquées en date du 28 juillet 2026, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un développement équilibré des sports de nature, conciliant les usages sportifs et de loisirs et la préservation des milieux naturels qui font la fierté de l’Alsace. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL442026-DE
Pour cela, elle envisage d'adopter un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) à l'échelle de l’Alsace devant permettre aux acteurs de traduire leurs priorités en
matière de randonnées pédestre, équestre et VTT de
leur territoire et de
la
discipline
concernée.
La mise en œuvre de ce plan s'appuie sur une logique de partenariat :
-
La Collectivité européenne d’Alsace est le maître d'ouvrage du plan ; elle accompagne les acteurs des sports de nature à travers les différents réseaux qu’elle anime et les outils qu’elle met à disposition des partenaires ;
-
Les comités sportifs et le Club Vosgien développent l'offre et la gestion des grands itinéraires structurants ;
-
Les
intercommunalités,
pour
celles
disposant
de
la
compétence
correspondante, portent une politique de développement locale d'offre d’itinérance, de développement
touristique,
de
protection
de
l’environnement,
de
mobilités,
d'aménagement du territoire
... ; elles assurent la cohérence territoriale. A ce titre,
elles sont concernées par la coordination et la gestion du réseau des itinéraires de leur périmètre.
La mise en place d’un PDIPR permet de garantir la continuité des itinéraires et la qualité de l'offre
du
réseau
de
randonnée.
En effet, il donne un cadre permettant de vérifier que les nécessaires autorisations de passage sur des parcelles de terrain sont bien contractualisées auprès des propriétaires publics et privés, qu’un entretien régulier est en place, que les aménagements effectués et sécurisés sont autorisés et que
les
mesures de conciliation
environnementales sont
bien
prises en
compte. Il n’a toutefois pas d'effet juridique sur le droit de propriété et ne contraint donc pas un propriétaire à maintenir un sentier dont il ne souhaiterait pas ou plus le passage sur son terrain. Cependant, ce plan a un effet juridique pour la seule protection des chemins ruraux : en effet, il prévoit un dispositif de rétablissement de l'itinéraire en cas de suppression ou d’aliénation d’un chemin rural inscrit au dit plan. L'adoption
de
ce
plan
par la
Collectivité européenne d’Alsace
nécessite
une consultation
obligatoire de l’ensemble des communes intéressées par le plan, ou susceptibles de l'être. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Considérant
que
selon
l'article
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
la
Collectivité
européenne d'Alsace établit, après avis des communes concernées, un plan départemental des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
et
que
ces
itinéraires
peuvent
notamment emprunter des chemins
ruraux, après délibération
de ces mêmes communes
concernées
; Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le ID : 067-216701094-20260921-DEL442026-DE
Considérant que le projet de PDIPR à
l'échelle de l'Alsace porté par la Collectivité européenne
d'Alsace a pour objectif de pérenniser la pratique des randonnées pédestre, équestre et VTT, de sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux et de disposer d’un outil de dialogue pour l'aménagement du territoire ; Considérant
qu’en
acceptant
d'inscrire
ultérieurement
un
chemin
rural
dans
ce
plan,
la
commune accepte l'affectation au
public de ses chemins ruraux et assure la continuité de
passage des randonneurs pédestre, équestre et VTT
sur le territoire communal ;
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-
_Emet un avis favorable sur la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et
Randonnée
à
l’échelle
de l’Alsace
(PDIPR Alsace)
par la
Collectivité
européenne d'Alsace dont une cartographie desitinéraires structurants de promenade et de randonnée ainsi qu’une extraction de cartographie des itinéraires de promenade et
de
randonnée
traversant
le
territoire
communal,
à
la
date
de
la
présente
délibération, sont jointes en annexe à la présente délibération ;
-
_ Emet un avis favorable quant à la stratégie de mise en œuvre de ce même plan porté par la Collectivité européenne d'Alsace ; -
Accepte
le
principe
de
la
participation
de
la
Commune
de
DURNINGEN
pour
l'inscription ultérieure au PDIPR Alsace de chemins ruraux propriété communale ;
-
Prend acte que la présente délibération n’équivaut en aucun cas à un accord définitif sur l'inscription au plan de l’ itinéraire traversant la Commune et que cette inscription, dont la demande relève des acteurs de la stratégie (soit les comités sportifs, le Club Vosgien
ainsi
que
les
intercommunalités),
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil municipal
portant autorisation
de passage sur les chemins
ruraux propriété communale ;
-
Prend
acte
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
informera
la
commune
de
l'inscription de tout itinéraire au PDIPR se situant sur le ban communal;
-
Concernant les chemins ruraux qui feront l’objet d’une future inscription
au PDIPR
Alsace et dans l'attente de cette inscription au plan,
o
la commune s'engage :
-
ane pas les aliéner,
-
à leur conserver un caractère ouvert et public,
-
à accepter leur balisage,
-
à conventionner leurs modalités d'entretien, selon
les termes d’une
convention qui lui sera proposée lors de la procédure d'inscription ;
o
a
bien
noté que
la
commune
peut
procéder au
recensement des chemins
ruraux
en
application
de
l’article
L.161-6-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime et que, dans ce cas, elle est tenue de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace le tableau récapitulatif portant recensement des chemins Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
ID : 067-216701094-20260921-DEL442026-DE
ruraux sur le territoire de la commune conformément à l’arrêté ministériel du
16 février 2023 susvisé ;
-
Accepte d'accompagner si besoin les partenaires pour la mise en œuvre du PDIPR Alsace
Fait et délibéré le 21 septembre 2026 La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER