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Procès Verbal - 2024 05 27 Liste délibérations
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 27 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
En)
Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DEL162024
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DEL172024
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
Approuvée
réunion
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024
DEL182024
|
Actes
relatifs
au
droit
Ferme
RUÜI
: Permis
de
démolition
Approuvée
d'occupation
ou
des
granges
et
du
hangar
d'utilisation
des
sols
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
4
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(ni)
mairia
(®
nliirninnan
fr COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2024
Le
vingt-sept
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
: 23.05.2024
Présents
:
11
Date
d'affichage
: 23.05.2024
Membres
présents
:
11
membres
Mesdames
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-
Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: Mme
AMARA
Marie-José,
M.
LITTNER
Yannick,
M.
MESSER
Julien
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOZACHMEUR
Estelle
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
16/2024)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Madame
Estelle
LOZACHMEUR
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le 27
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Estelle
LOZACHMEUR
Christine
BLANCHAIS
C7 COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2024
Le
vingt-sept
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 23.05.2024
Présents
:
11
Date
d'affichage
: 23.05.2024
Membres
présents
:
11
membres
Mesdames
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-
Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: Mme
AMARA
Marie-José,
M.
LITTNER
Yannick,
M.
MESSER
Julien
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOZACHMEUR
Estelle
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
17/2024)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 avril
2024
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
dans
la forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
27
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
BLANCHAIS
Estelle
LOZACHMEUR
dd
”
#
,
en)
\ an. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Recu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240527-DEL182024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2024
Le
vingt-sept
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:23.05.2024
Présents
:
14
Date
d'affichage
:23.05.2024
Membres
présents
:
14
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOZACHMEUR
Estelle
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
18/2024)
Ferme
RUI
: Permis
de
démolition
des
granges
et
du
hangar
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
approuvée
par
le
conseil
communautaire
le
14/11/2019
et
modifié
le
30/06/2022
(modification
n°1),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/09/2007
instituant
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/03/2021
confirmant
le
périmètre
d'application
du
permis
de
démolir,
Considérant
l'avancement
du
projet
de
rénovation
de
la
ferme
Rui,
la
démolition
des
granges
et
du
hangar
est
nécessaire,
Considérant
l'obligation
réglementaire
de
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
mettre
en
œuvre
cette
démolition,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
et
une
abstention Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240527-DEL182024-DE
e
_habilite
Mme
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
au
nom
de
la
commune
pour
la
démolition
des
granges
et
du
hangar
de
la
ferme
Rui
au
5,
rue
Principale.
e
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
le
27
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Estelle
LOZACHMEUR
Christine
BLANCHAIS
f
>