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Compte-Rendu - CR CM 2026 09 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
ea)
VAN
DURNINGEN
à
—
PROJET PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
SEPTEMBRE 2026
Convocation du 15.09.2026 Le
vingt
et
un
septembre
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur LITTNER Yannick. Membres en fonction : 15 Etaient présents les conseillers municipaux suivants : 15 membres Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
DAULL
Marie-Antoinette,
LOZACHMEUR
Estelle, WIESER Nathalie Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
PROBST Clément, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants
:
2 membres
Madame CORTINOVIS Blandine a donné pouvoir à Monsieur Sébastien SCHMITT pour voter en son nom. Madame KRIEGER Marie-Odile a donné pouvoir à Madame Nathalie WIESER pour voter en son nom. Absents excusés non représentés
:
/
Secrétaire de séance : Madame DAULL Marie-Antoinette Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
Ordre du jour de la séance
1.
Désignation du secrétaire de séance.
2.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6
juillet 2026.
3.
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
4.
Modification de la convention d'utilisation de la salle socioculturelle et révision des tarifs.
5.
Recensement de
la population
2027
: nomination
du
coordonnateur communal
et de
l'agent
recenseur.
6.
Aménagement sécuritaire de la commune.
7.
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
borne
électrique
au
terrain
de
jeux
et
suivi
des
travaux
d'éclairage public.
8.
Contribution
volontaire
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
de
la
Collectivité européenne d'Alsace.
|
|
Æ
03 88 69 60 42
‘ Là
@
mairie@durningenfr
x
|
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN em)
VAN
DURNINGEN
7
9.
Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace.
10.
Points sur les commissions communales.
11.
Bilan des demandes d’autorisations d'urbanisme en cours et délivrées.
12.
Affaires communales et divers.
1/ Désignation du secrétaire de séance Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune de ses séances. Madame Marie-Antoinette DAULL est désignée en qualité de secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité. Délibération n° DEL 37/2026 2/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
Le procès-verbal de la séance du 6
juillet 2026 a été adressé aux membres du conseil municipal avant
la présente séance. Aucune objection
n'ayant été soulevée, celui-ci est adopté à l’unanimité dans la
forme et la rédaction proposée. Délibération n° DEL 38/2026 3/ Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Le Maire de la commune de Durningen expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. rappelle
les conditions d’assujettissement des
locaux et les critères
d'appréciation
de
la vacance
et
précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Vu Particle
1406 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Délibération n° DEL 39/2026
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D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88 69 60 42
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mairie @durningenfr NS
LT
DURNINGE
7)
x
4/ Modification de la convention d'utilisation de la salle socioculturelle et révision des tarifs Dans le cadre de la fin progressive de l’encaissement des chèques par la DGFIP, moyen de paiement coûteux présentant des risques de fraude importants et des délais de traitement longs, il est nécessaire de modifier
le
règlement
de
location
de
la
salle
socioculturelle
de
Durningen
afin
de
sécuriser
les
modalités de paiement et de garantie. Cette modification vise à
:
e
Prévoir le versement, au moyen de l’un des modes de paiement prévus sur l'avis des sommes à payer (virement,
PayFiP,
paiement de proximité via le réseau des buralistes), d’un acompte
à hauteur de 80 % lors de la signature de la convention.
e
Remplacer
le
dépôt
de
garantie
par chèque
par
un
mandat
de
prélèvement
SEPA
pour
un
montant maximum de 1
500 € pour la location de la salle et un 2 ème mandat de prélèvement
SEPA pour un montant maximum de 2 000 £ en cas d'utilisation du vidéo projecteur.
e
S'acquitter du solde de la facture à réception de l’avis des sommes à payer une fois la location terminée.
Cette évolution permet de se conformer aux règles comptables en vigueur tout en assurant une gestion sécurisée des locations. Le conseil municipal Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la nécessité
de se conformer aux exigences de
la DGFIP concernant la fin progressive
de l’encaissement des chèques ; Considérant que la mise en place d’un acompte de 80 %
et d’un mandat de prélèvement SEPA permet
de sécuriser les recettes et de couvrir les risques de dégradations ; Considérant que la révision des modalités de location s'inscrit dans une démarche de modernisation administrative ; Après en avoir délibéré à l’unanimité : Article 1
: La convention d'utilisation de la salle socioculturelle est modifiée comme suit : Un
acompte
de
80
%
du
montant
total
de
la
location
est
exigé
lors
de
la
signature
de
la
convention au moyen de
l’un des modes de paiement prévus sur l'avis des sommes à payer
(virement,
PayFiP, paiement de proximité via le réseau des buralistes) ;
Le solde de la facture est à acquitter à réception de l'avis des sommes à payer une fois la location terminée ; Le dépôt de garantie par chèque est remplacé par un mandat de prélèvement SEPA pour un montant maximum de 1
500 £ pour la location de la salle et un 2 ème mandat de prélèvement
SEPA pour un montant maximum de 2 000 £ en cas d'utilisation du vidéo projecteur.
Article 2 : Les tarifs de location de la salle socioculturelle sont révisés conformément à la grille tarifaire jointe en annexe à la présente délibération.
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88 69 60 42
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mairie @durningen.fr connue de )
| €.
DURNINGEN
Article 3
:
La convention
modifiée,
incluant les nouvelles
modalités de
paiement et de garantie,
est
approuvée et sera jointe en annexe à
la présente délibération.
Article 4
:
Monsieur le
Maire est autorisé à signer tous documents
relatifs à la mise en
œuvre de
la
présente délibération. Délibération n° DEL 40/2026
TARIFS 2026
A compter du 21/09/2026
1
- Pour le week-end
e
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de lAckerland :
350 €
e
Autres Particuliers:
800 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
350 €
2 - Pour les fêtes (Pâques, Noël, Nouvel An...)
e
Particuliers résidant à Durningen :
250 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de Ackerland
:
350 €
e
Autres Particuliers :
800 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
350 €
3 - Pour une journée uniquement (de 8h à 19h)
e
Particuliers résidant à Durningen :
150 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de lAckerland :
190 €
e
Autres Particuliers
500 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’'Ackerland
190 €
4 - Pour une demi-journée uniquement (de 8h à 13h ou de 14h à 19h)
e
Particuliers résidant à Durningen :
90 €
e
Particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de lAckerland :
130 €
e
Autres Particuliers :
250 €
e
Communes membre de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
130 €
5 - Pour un enterrement :
60 €
6 - Pour une formation, séminaire, réunion, assemblée générale (sans cuisine) : --------
90 €
x
x
>
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
| VAN
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03 88 69 60 42
@
mairie @durningen.fr Enrauns
de
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)
E
7 - Pour les associations de Durningen et A.S.C.S.D.K
:
------------- Mise à disposition gratuite.
8 - Pour les évènements ponctuels non lucratifs sollicités par la commune : Mise à disposition gratuite. 9 - Pour les Evènements ponctuels lucratifs sollicités par la commune :
110 €
10- Pour la location du matériel vidéo :
90 €
En
cas
de
désistement à
moins
d’un
mois
de
la
date
réservée
:
l'acompte
sera
remboursé
déduction faite d'une somme de 50 € au titre des frais de gestion. En
cas
de
désistement
à
un
mois
ou
plus
de
la
date
de
réservation
:
l'acompte
sera
intégralement remboursé. Dépôt de garantie pour la
location
de
la salle socioculturelle à
réaliser par signature d'un
mandat de
prélèvement
SEPA
utilisable
par
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
1
500
€
en
cas
de
dégradations non remboursées par le locataire étant précisé qu’un titre complémentaire serait émis pour le montant dépassant les 1
500 €.
Dépôt de garantie pour l’utilisation du projecteur et de l'écran à réaliser par signature d'un mandat de prélèvement
SEPA
utilisable
par
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€
en
cas
de
dégradations non remboursées par le locataire étant précisé qu’un titre complémentaire serait émis pour le montant dépassant les 2 000 €. Nettoyage de la salle : La
salle
est
à
rendre
dans
l’état
de
propreté
trouvé
lors
de
la
remise
des
clés,
dans
la
négative
la
commune se verrait dans l'obligation de vous facturer des frais de nettoyage d’un montant de 250 €. Recharge essuie mains + papier hygiénique+ sacs poubelle inclus dans la location. Casse où disparition de la vaisselle :
- 1
assiette
5 euros
- 1
plat, corbeille à pain
10 euros
- 1
verre, cruche
3 euros
- 1
couvert
3 euros
- 1
tasse à café, soucoupe
3 euros
Toute dégradation constatée
lors de
l’état des
lieux de sortie ou
postérieurement à
la
restitution
des
lieux lorsqu'elle n'était pas immédiatement décelable pourra donner lieu à une facturation au titre des frais de remise en état,
de réparation, de remplacement rendus nécessaires.
Le montant des sommes
dues par le locataire sera déterminé sur la base des frais réellement engagés ou,
lorsque les travaux
n'ont pas encore été réalisés sur la base d’un devis établi par un professionnel.
x
k
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88
69 60 42
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@ durningen.fr commune de
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DURNINGEN
E
Arrivée de Monsieur Julien MESSER à 20 h 30. 5/Recensement de la population 2027 : nomination du coordonnateur
communal et de l’agent recenseur
La
commune
de
Durningen
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sur
son
territoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. À cette fin, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et du suivi des opérations, ainsi qu’un agent recenseur responsable de la collecte des données. Pour assurer la cohérence et l'efficacité de cette mission, il est proposé de confier ces deux fonctions à
une
même
personne,
Mme
Martine
COMMEIRAS,
secrétaire
générale
de
mairie,
qui
sera
linterlocutrice privilégiée de l'INSEE pendant toute la campagne de recensement. La collecte du recensement aura lieu du 21 janvier 2027 au 20 février 2027. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité décide
-
de désigner Mme Martine COMMEIRAS en qualité de coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2027.
Elle sera chargée de la préparation, du suivi et de la transmission des
données relatives au recensement, en lien avec les services de INSEE.
-
de
désigner
Mme
Martine
COMMEIRAS
en
qualité
d'agent
recenseur
de
la
commune
de
Durningen.
Elle sera responsable de la collecte des données pendant la période du 21
janvier
2027 au 20 février 2027. Délibération n° DEL 41/2026
6/ Aménagements sécuritaire de la commune 1)
Dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire,
il
est
porté
à
la
connaissance de l’assemblée que le maire a signé,
le
17 septembre 2026, un avenant n° 1
pour la
régularisation de prestations complémentaires de maîtrise d'œuvre avec la société SFI,
d’un
montant de 840 € HT. Le marché initial s'élève à 9 200 €. Cet avenant couvre : - une réunion de reprise de mission avec la nouvelle municipalité - l'analyse des demandes nouvelles, et la reprise et la mise à jour des plans d'aménagement de voirie - la mise à jour des devis de travaux et des autorisations préalables auprès de la CEA.
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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Commune de
\
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Œ
}
2)
Aménagement sécuritaire de
la
commune
:
validation
du
programme
d’aménagement,
des
principes de circulation et de stationnement, hors limitation générale de vitesse La commune de Durningen a engagé une réflexion sur la sécurité routière avec le bureau d’études SF. Monsieur Julien Messer, 1er adjoint, a présenté les plans du projet d'aménagement sécuritaire examiné en commission Urbanisme et travaux le 17 juillet 2026. Après analyse des enjeux liés à la circulation, au
stationnement et
à
la
protection
des
différents
usagers,
le
Conseil
municipal
a
été
appelé
à
se
prononcer sur les aménagements et mesures de circulation et de stationnement prévus au projet, à l'exclusion de la limitation générale de vitesse sur les voies actuellement limitées à 50 km/h, laquelle fait l’objet d’une délibération distincte. Le Conseil municipal, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1
et
suivants ainsi que L.2542-1
et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-2, R.411-3-1, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation de prescription et au marquage routier ; Considérant que la mise en place de zones de rencontre dans le cœur du village, comprenant la rue des Artisans, la rue du Lavoir, la Grande Rue de l'Église et la Petite Rue de l’Église, ainsi que rue du Cordonnier, vise à renforcer la priorité donnée aux piétons et à limiter la vitesse à 20 km/h dans les secteurs concernés ; Considérant que
le
projet prévoit plusieurs
aménagements de voirie
et de
signalisation
destinés
à
sécuriser
les
déplacements,
les
intersections
et
le
stationnement
dans
la
commune,
ainsi
qu'à
améliorer la lisibilité des entrées d'agglomération et la qualité de la signalisation ; Après avoir délibéré, à l’unanimité, Article
1
:
Le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
de
la mise en
place d’une
zone de
rencontre,
limitée à 20 km/h, dans le cœur du village, comprenant la rue des Artisans, la rue du Lavoir, la Grande Rue de l'Église et la Petite Rue de l'Église, ainsi que rue du Cordonnier, selon les périmètres définis au projet. Article 2 : Le Conseil municipal approuve la matérialisation, par un traitement en résine micro-pépites, de l’ensemble des intersections de la commune fonctionnant selon le régime de la priorité à droite, afin d'en améliorer la perception et la lisibilité pour les usagers. Article 3 : Le Conseil municipal approuve la création de deux coussins berlinois en enrobé sur l'entrée de la commune en venant de Schnersheim par la RD 189. Il approuve également le déplacement vers l'amont des panneaux d'entrée d'agglomération actuellement implantés sur la RD
189 en venant de
Schnersheim
et sur
la
RD
61
en venant de
Kienheim,
conformément aux emplacements
définis
au
projet. Article 4 : Le Conseil municipal approuve la réfection des marquages routiers et de la signalisation sur l'ensemble
de
la
commune.
Il
approuve
également
le
remplacement
de
l’ensemble
des
panneaux
d'entrée d'agglomération afin d'y faire figurer, en complément de la dénomination officielle « Durningen », la dénomination alsacienne
«Dernenge».
Article
5
:
Le
Conseil
municipal
approuve
les
adaptations
prévues
en
matière
de
stationnement,
comprenant notamment le
repositionnement des panneaux d'interdiction
de stationner dans les rues
concernées par la création ou la reprise du marquage des places de stationnement. Rue des Saules, en amont du virage en venant de
Kleinfrankenheim,
il est prévu
la mise en
place d’une bande jaune
d'interdiction de stationnement complétée par un panneau d'interdiction de stationner. Article 6 : Le Conseil municipal approuve le principe d’une réglementation générale du stationnement à l'échelle de la commune, dont les modalités seront précisées par arrêté du Maire.
k
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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x D
@
mairie
@ durningen.fr Commune de
DURNINGEN
Article 7 : Le Conseil municipal approuve le principe d'aménagement du chemin
rural situé en sortie
de commune en direction de Gougenheim, vers Rohr, en chemin partagé, avec maintien de la desserte agricole. Article
8
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
de
police
de
circulation,
de
stationnement et
les
autres
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
approuvées
par
la
présente délibération, après consultation ou validation des gestionnaires de voirie concernés lorsque celle-ci est requise. Article
9
:
Les
mesures
réglementaires
concernées
entreront
en
vigueur
après
réalisation
des
aménagements nécessaires et mise en place de la signalisation correspondante, dans les conditions fixées par les arrêtés pris à cet effet. Article
10
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
laccomplissement des formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Délibération n° DEL 42/2026 8) Limitation générale de vitesse sur les voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h Dans le cadre de la réflexion engagée par la commune de Durningen sur la sécurité routière avec le bureau
d’études
SFI,
Monsieur
Julien
Messer,
1er
adjoint,
a
présenté
les
principes
du
projet
d'aménagement sécuritaire
examiné
en
commission
Urbanisme et travaux le
17 juillet 2026. Afin
de
distinguer
la
question
de
la
limitation
générale
de
vitesse
des
autres
aménagements
de
voirie,
de
circulation et de stationnement,
le Conseil municipal a été appelé à se prononcer spécifiquement sur
l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les voies de
la commune actuellement limitées à
50 km/h.
Le choix soumis au vote portait sur un abaissement à 40 km/h ou à 30 km/h. Le Maire a
fait
constater la demande de vote au scrutin secret. Le Conseil municipal, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1
et
suivants ainsi que L.2542-1
et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.413-3 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation de prescription ; Considérant que l’abaissement de la limitation de vitesse sur les voies actuellement limitées à 50 km/h répond à un objectif de sécurité routière et d’apaisement de la circulation ; Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre l'arrêté réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la limitation retenue et de veiller à la mise en place de la signalisation correspondante ; Après avoir délibéré au scrutin secret, par 12 voix pour et 3 voix contre, Article
1
:
Le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
de
l’abaissement
à
40
km/h
de
la
vitesse
maximale autorisée sur les voies de la commune actuellement limitées à 50 km/h. Article 2 : La limitation à 40 km/h sera mise en œuvre par arrêté du Maire pris au titre de ses pouvoirs de
police
de
la
circulation,
après
consultation
ou
validation
des
gestionnaires
de
voirie
concernés
lorsque celle-ci est requise. Article
3
:
La
nouvelle
limitation
entrera
en
vigueur
après
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire correspondante. Article
4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l'accomplissement des formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Délibération n° DEL 42AA/2026
3
D
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88 69 60 42
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DURNINGEN
ST
7/ Assistance à maitrise d'ouvrage borne électrique au terrain de jeux et suivi des travaux d'éclairage public Dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal au maire, ce dernier informe le conseil municipal qu'il a signé un devis en date du 17 septembre 2026 avec la société SFI pour une assistance à maitrise d'ouvrage. Celle-ci porte sur l'installation d’une borne électrique au terrain de jeux (998 € HT) ainsi que sur le suivi des travaux d'éclairage public chemin piétonnier menant à l’école (840 € HT), pour un montant total de
1
838 € HT.
Étant donné la complexité technique et administrative de ces opérations, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage s'avère déterminant. Cette dernière permettra d'accompagner la collectivité dans la définition des besoins, la conception du projet et le suivi des travaux. 8/ Contribution volontaire de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement de la Collectivité européenne d'Alsace La Collectivité européenne d'Alsace a
sollicité par courrier en date du 3 août 2026 l'engagement des
communes
alsaciennes
dans
le
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Ce
dispositif,
a
pour objet d'apporter
un
soutien
financier aux ménages
rencontrant des
difficultés
pour
accéder à un logement décent, s’y maintenir ou régler leurs factures d'énergie, d’eau ou de téléphonie. En 2025, plus de 3 500 ménages alsaciens ont bénéficié de ce fonds, permettant d'éviter des expulsions et de stabiliser des situations sociales fragilisées. Face à l'augmentation des besoins et à la contrainte des finances
publiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
renforcé
sa contribution à hauteur de
1
500 000 £ pour 2026. Elle propose aux communes un engagement partagé, sur la base d'un montant forfaitaire
de
500
€
par
tranche
de
1
000
habitants,
afin
de
pérenniser ce
dispositif
essentiel
à
la
cohésion sociale du territoire. Le conseil municipal après avoir délibéré à 12 voix pour et 3 voix contre décide de participer au financement du
Fonds de Solidarité
pour le
Logement de
la Collectivité européenne
d'Alsace pour l’année 2026. Le
montant de
la contribution
de
la commune
est fixé
à 500 € conformément à
la
proposition
de
la
Collectivité européenne d'Alsace. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
participation
et
à
engager
les
dépenses correspondantes sur le budget communal. Délibération n° DEL 43/2026 9/ Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace -Vu Particle L.361-1
du Code de l’environnement ;
-Vu
la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plan Départementaux des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée (réf. NOR : PRMEB861216C) -Vu les articles L.161-6-1
et D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime,
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88 69 60 42
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DURNINGEN
-Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux pris en application de l'article D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime ; Monsieur
le
Maire
expose
que
selon
les
informations
communiquées
en
date
du
28 juillet 2026,
la
Collectivité européenne d'Alsace souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un développement équilibré des sports de nature, conciliant les usages sportifs et de loisirs et la préservation des milieux naturels qui font la fierté de l'Alsace. Pour cela, elle envisage d'adopter un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) à l'échelle de l’Alsace devant permettre aux acteurs de traduire leurs priorités en matière de randonnées pédestre, équestre et VTT de leur territoire et de la discipline concernée. La mise en œuvre de ce plan s'appuie sur une logique de partenariat :
-
La Collectivité européenne d’Alsace est le maître d'ouvrage du plan ; elle accompagne
les
acteurs des sports de nature à travers les différents réseaux qu’elle anime et les outils qu’elle met à disposition des partenaires ;
-
Les comités sportifs et le Club Vosgien développent l'offre et la gestion des grandsitinéraires structurants
;
-
Les intercommunalités, pour celles disposant de la compétence correspondante, portent une politique
de
développement
locale
d'offre
d'itinérance,
de
développement
touristique,
de
protection de l’environnement, de mobilités, d'aménagement du territoire
...
; elles assurent la
cohérence
territoriale.
À
ce
titre,
elles
sont
concernées
par
la
coordination
et
la
gestion
du
réseau des itinéraires de leur périmètre.
La mise en place d’un
PDIPR permet de garantir la continuité des itinéraires et la qualité de l'offre du
réseau de randonnée. En effet, il donne un cadre permettant de vérifier que les nécessaires autorisations de passage sur des parcelles
de
terrain
sont
bien
contractualisées
auprès
des
propriétaires
publics
et
privés,
qu'un
entretien régulier est en place, que les aménagements effectués et sécurisés sont autorisés et que les mesures de conciliation environnementales sont bien prises en compte. Il n’a toutefois pas d'effet juridique sur le droit de propriété et ne contraint donc pas un propriétaire à maintenir un sentier dont il ne souhaiterait pas ou plus le passage sur son terrain. Cependant, ce plan a un effet juridique
pour la seule protection des chemins ruraux : en effet, il prévoit
un dispositif de rétablissement de
l'itinéraire en cas de suppression ou d’aliénation d’un chemin
rural
inscrit au dit plan. L'adoption de ce plan par la Collectivité européenne d'Alsace nécessite une consultation obligatoire de l'ensemble des communes intéressées par le plan, où susceptibles de l'être. Le Conseil municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, Considérant
que
selon
l’article
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
établit,
après avis des communes concernées,
un
plan
départemental
des
itinéraires de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
et
que
ces
itinéraires
peuvent
notamment
emprunter
des
chemins ruraux, après délibération de ces mêmes communes concernées ; Considérant
que
le
projet
de
PDIPR
à
l'échelle
de
l’Alsace
porté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
pour
objectif
de
pérenniser
la
pratique
des
randonnées
pédestre,
équestre
et
VTT,
de
sauvegarder
le
patrimoine
des
chemins
ruraux
et
de
disposer
d’un
outil
de
dialogue
pour
l'aménagement du territoire ;
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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03 88 69 60 42
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DURNINGEN
Le
Considérant
qu'en
acceptant
d'inscrire
ultérieurement
un
chemin
rural
dans
ce
plan,
la
commune
accepte
l’affectation
au
public
de
ses
chemins
ruraux
et
assure
la
continuité
de
passage
des
randonneurs pédestre, équestre et VTT sur le territoire communal ; Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-_
Emet
un
avis
favorable
sur
la
mise
en
place
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade et Randonnée à l'échelle de l'Alsace (PDIPR Alsace) par la Collectivité européenne d'Alsace dont une cartographie des itinéraires structurants de promenade et de randonnée ainsi qu’une extraction de cartographie des itinéraires de promenade et de randonnée traversant le territoire communal, à la date de la présente délibération, sont jointes en annexe à
la présente
délibération ;
-
Emet un avis favorable quant à la stratégie de mise en œuvre de ce même plan porté par la Collectivité européenne d'Alsace ;
-
Accepte
le
principe
de
la
participation
de
la
Commune
de
DURNINGEN
pour
linscription
ultérieure au PDIPR Alsace de chemins ruraux propriété communale ;
-
Prend
acte
que
la
présente
délibération
n’équivaut
en
aucun
cas
à
un
accord
définitif
sur
l'inscription
au
plan
de
F
itinéraire
traversant
la
Commune
et
que
cette
inscription,
dont
la
demande relève des acteurs de la stratégie (soit les comités sportifs, le Club Vosgien ainsi que les
intercommunalités),
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal
portant autorisation de passage sur les chemins ruraux propriété communale ;
-
Prend acte
que
la Collectivité
européenne
d'Alsace
informera
la commune
de
l'inscription de
tout itinéraire au PDIPR se situant sur le ban communal ;
-
Concernant les chemins
ruraux qui feront l’objet d’une future
inscription
au
PDIPR Alsace et
dans l'attente de cette inscription au plan,
o
la commune s'engage :
-
àne pas les aliéner,
-
à leur conserver un caractère ouvert et public,
-
à accepter leur balisage,
-
à conventionner leurs modalités d'entretien, selon les termes d’une convention qui lui sera proposée lors de la procédure d'inscription ;
-
a
bien
noté
que
la
commune
peut
procéder
au
recensement
des
chemins
ruraux
en
application
de
l’article
L.161-6-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et que,
dans ce
cas,
elle
est tenue
de transmettre
à
la Collectivité
européenne d'Alsace le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune conformément à l'arrêté ministériel du 16 février 2023 susvisé ;
-
Accepte
d'accompagner si
besoin
les
partenaires
pour la
mise
en
œuvre du
PDIPR Alsace
Délibération n° DEL 44/2026
Départ de Madame Estellle LOZACHMEUR à 21
h 30.
DETTES
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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10/ Points sur les commissions communales -La commission Ferme RUI s’est réunie le 31
août 2026. Elle examine différents scénarios autour de
3
axes
majeurs :
la
création
d’un
espace
multiservice,
l'intégration
d’une
offre
de
logements
et
l'aménagement d’un lieu de vie convivial. -La commission
Fleurissement s’est réunie le 2 septembre 2026
Cinq groupes de travail ont été créés pour embellir le village : 1®
groupe :transformation
artistique
des
coffrets
électriques
avec
des
éventuelles
collaborations
extérieures. 2ème groupe : aménagement, création et entretien des massifs fleuris. 3ème groupe:
fleurissement annuel afin de maintenir des espaces fleuris, colorés et accueillants tout au
long de l’année. 4ème groupe : amélioration et renouvellement des décorations de Noël du village. Création et fabrication de nouvelles décorations. 5ème groupe : décoration saisonnière du village. La fabrication des décorations de Noël a débuté samedi 19 septembre à
l'atelier communal réunissant
15 participants. Sous un beau soleil, cette 1°"° séance s’est déroulée dans une ambiance conviviale et dynamique, avec une belle énergie et une excellente cohésion de groupe. Pour la période automne hiver, des pensées ainsi que des chrysanthèmes seront plantés. 11/ Bilan des demandes d’autorisations d'urbanisme en cours et délivrées Les dépôts et les accords des autorisations d'urbanisme sont affichés sur les deux tableaux d'affichage de la mairie (côté salle communale et côté atelier). 12/ Affaires communales et divers -« Citoyens, recherchons des nids ! » Lors du piégeage de printemps, ce sont 48 fondatrices qui ont été piégées sur la commune. Mais toutes ne l’ont pas été, elles ont pu construire des nids et se reproduire. Au
20
septembre
2026,
ce
sont
2
nids
de
frelons
asiatiques
qui
ont
été
signalés
et
traités
sur
Durningen et 50 sur le territoire de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland. « Citoyens,
recherchons des nids !
»
le samedi
17 octobre 2026 dans la matinée afin de passer à la
phase de recherche active des nids et limiter ainsi la prolifération des frelons asiatiques. Il n'est pas nécessaire d’être sportif mais observateur. Une communication sera transmise. -Atelier vendredi 2 octobre 2026 à Durningen :
Le sucre, on en parle ?
On boit quoi aujourd’hui de 17 h 30 — 18 h 30 Temps d'échange pour les enfants et les adultes Eau, jus, sirops, sodas .. Comment choisir les boissons que l’on propose aux enfants ? On s’bouge autour du sucre 18 h 45-19 h45 Activité physique pour les enfants et les adultes. Bougeons, jouons et découvrons ensemble le rêle du sucre dans notre corps.
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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0388
69 60 42
@
mairie @durningen.fr DURNINGEN
à
-Les Foulées Roses samedi 3 octobre 2026 à 17 h départ rue du Stade à Furdenheim. Course ou marche solidaire de 5 km, suivi d’une soirée tartes flambées et grillades. Venez nombreux. -Prochain conseil municipal : 2 novembre 2026.
ANEDLE,
ÉANTEN NE
S-RNY
La secrétaire de séance
Le Maire
Marie-Antoinette DAULL
Yannick LITTNER
|
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Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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0388
69 60 42
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mairie @ durningen.fr