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Ordre du Jour - ODJ
Ordre du Jour - ODJ
Déliberation - DEC 036 2025 CONVENTION MEDECIN CMA
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 1651671802 PV DU 01.02.2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1651671802 PV DU 01.02.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
fair Peypin
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
février
2022
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
1°"
février
2022
à 18
H 00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
janvier
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
MAGAGLI
Laurence
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Pouvoir
à RESCH
Cécile
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
EQUINE
Jean-Pierre
Madame
ANGELI
Nadine
Monsieur
PIRONTI
Francis
Madame
TORNATORE
Odile
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Madame
BRUNY
Muriel
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Madame
LENGLIN
Anne
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Madame
ROUX
Elise
Absente
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1 Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur
ULBRICH
Maximilien
BONHOMME
Sandy
TEDDE
Sébastien
ISOARDO
Nathalie
LE
GALL
Dominique
DROPSY
Sophie
BIERLAIR
René
MIRJAN
Mireille
CARERI
Marc
SALE
Albert
GIANASTASIO
Laura
HUYGHE
Yannick
ALLARD
Delphine
DERDERIAN
Laurent
Liste
« Génération
Peypin
» :
Monsieur
SIMON
Jean-Jacques
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Pouvoir
à ANGELI
Nadine
Absente
excusée
Pouvoir
à TORNATORE
Odile
Absente Pouvoir
à NAFISSI
Patrick
Absente Pouvoir
à TEDDE
Sébastien
Absent Pouvoir
à HUYGHE
Yannick
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
TORNATORE
Odile
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Il est
procédé
au
vote
:
24
Voix
POUR.
Odile
TORNATORE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
14
DECEMBRE
2021
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2021
est
soumis
à l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Monsieur
le Maire
explique
que
la secrétaire
de
séance
nommée
au
précédent
Conseil
Municipal
étant
positive
au
COVID,
elle
n'a
donc
pas
pu
signer
le
procès-verbal
; Monsieur
le Maire
demande
alors
au
Conseil
Municipal
s'ils
sont
d'accord
pour
voter
l'approbation
de
ce
procès-verbal
sans
la signature
de
la secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
d'accord
à l'unanimité
procède
au
vote
:
24
Voix
POUR.
Monsieur
le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour
et
propose
qu'un
point,
qui
n'était
pas
prévu
sur
la note
de
synthèse,
soit
ajouté
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
et
son
examen.
Ce
point
sera
alors
présenté
en
fin
de
séance.
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibérations
n°
24/2020
du
10
juillet
2020.
61/2021]
03/12/2021
|Spectacle
de
Noël
écoles
62/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- JP
BIBOLINI
63/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- Y.
ETIENNE
64/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- P.LEONARDIS
65/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- Mme
NAVARRO
66/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- Marion
FRACES
67/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- P.LAMBERT
68/2021]|
06/12/2021
|Loyer
2022
- B.
BIGOT
69/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- Snack
124
70/2021]
06/12/2021
|Loyer
2022
- Club
de
Tir
71/2021)
27/12/2021
|
Demande
de
subventions
du
département
pour
la crèche
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1f8 FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3
72/2021]
28/12/2021
|MAPA
- Convention
d'accompagnement
à
l'optimisation
à la
TLPE
—- ECOFINANCE
73/2021]
28/12/2021
|MAPA
- Convention
d'optimisation
des
prélèvements
sociaux
- ECOFINANCE
74/2021]
28/12/2021
|MAPA-
Convention
d'optimisation
des
TF
payées
par
la commune
- ECOFINANCE
75/2021}
28/12/2021
|Fixation
des
tarifs
exposants
Printemps
des
Arts
2022
Aucune
question
n'est
formulée,
Monsieur
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
2-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°47/2020
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
RIFSEEP,
ADOPTEE
EN
SEANCE
DU
13/10/2020
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
qui
rappelle
que
suite
à la
délibération
n°47/2020
portant
attribution
du
RIFSEFEP,
adoptée
en
séance
du
13/10/2020
il y
a lieu
de
délibérer
à nouveau
et
d'étendre
le versement
de
ce
régime
indemnitaire
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
à compter
du
1°
novembre
2020,
excepté
la police
municipale,
Il ajoute
que
suite
à la
démission
des
membres
du
comité
technique
en
date
24
septembre
2020
et
considérant,
en
application
de
la "
théorie
des
formalités
impossibles
", que
l'administration
peut
être
dispensée
de
respecter
le formalisme
requis
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
lorsqu'elle
fait
face,
soit
à une
impossibilité
matérielle,
soit
lorsqu'elle
est
confrontée
à une
obstruction
systématique
de
la part
d'usagers
parties
prenantes
au
formalisme
requis
;
Dès
lors,
l'impossibilité
de
respecter
l'obligation
de
consulter
préalablement
pour
avis,
le Comité
technique
pour
ce
sujet
;
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
redonne
la parole
à Monsieur
le
Maire
qui
propose
au
Conseil
d'intégrer
les
nouveaux
cadres
d'emplois
tels
qu'énumérés
dans
la délibération
et
de
la reprendre
en
ce
sens.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
prend
la parole
et
explique
qu'après
avoir
synthétisé
les
21
pages
que
comporte
cette
délibération,
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
éléments
:
L'IFSE
qui
fait
référence
à la
fonction
occupée
par
l'agent
;
Et
le
CIA
qui
fait
plutôt
référence
à la
manière
de
servir
de
l'agent.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1f8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 Le
CIA,
passé
en
délibération
le 13
octobre
dernier
ressemblait
déjà
à une
prime
d'assiduité
car
versée
aux
agents
en
intégralité
dès
lors
qu'ils
sont
présents
sur
l'ensemble
de
l'année
et
pour
laquelle
la suppression
au
prorata
temporis
par
rapport
à l'assiduité
de
l'agent
était
calculée.
Monsieur
HUYGHE
indique
que
l'TFSE
correspond
à l'indice
de
base
plus
la
prime,
ce
qui
fait
la composition
de
l'integralité
du
salaire.
I| indique
que
la jurisprudence
promulgée
au
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dit
que
les
communes
sont
libres
de
faire
ce
choix
ou
non
;
I/ demande
pourquoi
alors
revenir
sur
les
principes
déjà
votés
en
2020,
en
sachant
que
pour
les
longues
maladies,
le salaire
de
base
est
déjà
réduit
progressivement
ce
qui
créé
une
précarité
sur
les
agents
concernés
donc
il
est
inutile
de
rajouter
une
suppression
supplementaire.
Monsieur
HUYGHE
indique
que
son
groupe
n'est
pas
d'accord
avec
ce
principe
qui
selon
lui
n’est
qu'une
économie
de
bout
de
chandelle
sur
le
dos
des
agents
municipaux.
Son
groupe
votera
donc
CONTRE
ce
point
là et
précisément
CONTRE
le
point
numéro
5b
de
la délibération.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
prend
la parole
et
indique
que
la part
est
résiduelle
sur
le traitement
versé
à l'agent
; 80%
de
son
salaire
est
maintenu
pendant
3 mois
en
maladie
ordinaire
puis
demi-traitement
au-
delà. Monsieur
le Directeur
Général
ajoute
qu'il
est
prévu
que
ce
régime
indemnitaire,
soit
les
20%,
soient
inpactés
en
fonction
de
l'absence
de
l'agent. Il indique
que
cela
peut
évoluer
en
fonction
du
prochain
CT
qui
aura
lieu
courant
2022
ou
avant
si
la municipalité
s'apperçoit
que
cela
n'est
pas
pertinent. Il ajoute
qu'après
avoir
calculé,
31
000
€ ont
été
versés
cette
année
et
auraient
pu
ne
pas
l'être
si
cela
était
en
place.
I} explique
également
la dimension
psychologique
que
comporte
ce
point
sur
la reflexion
des
agents
qui
vont
S'interoger
sur
leurs
absences
car
cela
va
impacter
directement
leurs
indemnités.
Nous
pouvons
nous
demander
si
l'absence
est
réellement
justifiée
ou
si
le
médecin
n'est
pas
trop
conciliant
sur
les
motifs
d'absence.
Monsieur
le Directeur
Général
termine
en
indiquant
qu'il
n'y
a pas,
selon
lui
de
système
juste,
que
celui
qu'il
propose
aux
élus
est
celui-ci
mais
qu'on
pourra
très
bien
revenir
en
arrière
si
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
prend
la parole
et
indique
que
ce
point
devait
être
soumis
en
CT
mais
que
suite
à la
démission
du
personnel,
aucune
discussion
n'a
pu
être
établie.
Il ajoute
qu'il
était
question
au
départ
de
reverser
les
sommes
qui
auraient
été
retirés
aux
agents
absents,
aux
agents
qui
seraient
assidus
à leur
travail.
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
la suite
de
la démission
des
agents
du
CT
un
nouveau
CT
a été
désigné
par
tirage
au
sort
mais
les
agents
désignés
ont
eux
aussi
démissionés
du
CT.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 I! explique
qu'à
l'avenir,
si
un
nouveau
CT
est
en
place,
nous
en
re-
discuterons
pour
que
personne
ne
soit
perdant;
seraient
perdants
simplement
les
agnets
qui
exagèreraient
de
leurs
absences.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
reprend
la parole
et
indique
qui'il
est
conscient
de
l'absence
de
concertation
et
du
manque
de
retour
du
personnel
sur
la
question,
mais
il explique
que
le
centre
de
gestion
éffectue
des
contrôles
pour
les
agents
absents
donc
qu'il
ne
comprend
pas
la volonté
de
vouloir
passer
ce
point
aussi
rapidement
dans
le contexte
actuel.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
répond
que
suite
à son
arrivée
en
janvier
2021
il avait
déjà
évoqué
ce
point
et
présenté
aux
élus.
Il ajoute
que
sl
est
organisé
un
CT
en
2022
nous
pourrons
revenir
sur
ce
point. Monsieur
HÜUYGHE
indique
que
son
groupe
se
positionnera
CONTRE
mais
si
la question
venait
a être
rediscutée
cela
est
une
bonne
chose.
Monsieur
SIMON
Jean-Jacques
prends
la parole
et
remercie
le Directeur
Général
des
Services
d'avoir
quantifié
les
choses
en
indiquant
le
montant
de
31
000
€ et
souhaite
savoir
à combien
de
jours
d'absences
cela
correspond. Monsieur
le
Directeur
Général
répond
que
cela
correspond
à environ
3 284
jours
d'absence,
toutes
absences
cumulées
(maladie
ordinaire,
professionnelle,
ou
maternité).
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
POUR,
4 Voix
CONTRE
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO
et
Messieurs
HUYGHE,
DERDERIAN).
|[3-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
qui
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
adopté
le 13
octobre
2020
le tableau
des
effectifs.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
le modifier
de
la manière
suivante
:
- Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
pour
les
besoins
du
service
Restaurant
Scolaire
d'Auberge
Neuve-Renée
BESSI
et
d’un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
à 30
heures
au
centre
Multi-accueil
, suite
à des
départs
en
retraite.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 - Création
de
deux
postes
à temps
non
complet
à 18
heures
pour
le
service
des
écoles
(entretien,
restauration)
et
un
à 25
heures.
- Création
de
trois
postes
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
aux
Services
Techniques
suite
à la
réussite
d’un
examen
professionnel
; après
la
nomination
sur
ce
grade
d'avancement,
trois
postes
d’adjoint
technique
deviendront
vacants.
- Modification
du
cadre
d'emplois
au
1°
avril
2021
des
Educatrices
de
Jeunes
Enfants.
Les
Educatrices
de
Jeunes
Enfants
de
1°€
Classe
sont
reclassées
en
qualité
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants.
Un
poste
est
en
attente
de
recrutement.
- Le
poste
de
Puéricultrice
de
Classe
Normale
est
pourvu
par
un
agent
lauréat
du
concours.
- Deux
postes
d’auxiliaire
principal
de
puériculture
de
1°"
classe
sont
vacants
suite
à un
départ
en
retraite
et
une
démission.
- Création
de
deux
postes
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
1è"°
Classe
à
temps
complet
; un
au
service
des
Sports
et
un
au
service
de
l'accueil
de
loisirs.
Après
nomination
par
avancement
de
grade
des
deux
agents
concernés,
deux
postes
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
deviendront
vacants.
- Création
de
3 postes
à temps
non
complet
(34
heures)
pour
les
besoins
de
l'accueil
de
loisirs.
- Un
poste
vacant
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
1€
classe
suite
à un
départ
en
mutation
et
un
poste
de
Bibliothécaire
est
pourvu.
- Modification
de
l'intitulé
du
grade
de
gardien
de
police
municipale
qui
est
devenu
gardien-brigadier.
- Pour
les
besoins
du
service
certains
postes
sont
transformés
de
la
manière
suivante
:
° Un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
de
29,3
à 33
heures
hebdomadaires
° Un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
de
30
à 33
heures
hebdomadaires
° Un
poste
d’adjoint
technique
de
27
heures
à 32
heures
(service
des
écoles)
°e Un
poste
d’adjoint
technique
de
28
à 31
heures
(service
des
écoles)
° Un
poste
d’adjoint
d'animation
de
29
h à
32
h 30
(service
écoles)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 e Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
de
33
à
temps
complet
(service
des
écoles)
- Suppression
suite
des
postes
suivants
:
° Un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1€
Classe
à temps
complet
° Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
° Deux
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
1e
Classe
à temps
complet
° Une
Infirmière
en
Soins
Généraux
Classe
Normale
à temps
complet.
° Ingénieur
Territorial
à temps
complet.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
prend
la parole
et
indique
que
sur
le
fond
il n’y
voit
aucun
problème
mais
que
son
groupe
S'ABSTIENDRA
sur
ce
point
et
le
suivant
car,
par
manque
d'avis
du
personnel,
cette
décision
est
selon
lui
purement
municipale.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
POUR,
4
Voix
ABSTENTION
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO
et
Messieurs
HUYGHE,
DERDERIAN).
4-
AVANCEMENT
FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
dispositions
de
l'article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux.
Dans
un
souci
de
pyramidage
des
cadres
d'emplois,
pour
les
avancements
de
grade,
les
statuts
particuliers
prévoyaient
des
quotas
qui
pouvaient
être
plus
ou
moins
sévères
selon
les
cadres
d'emplois
et
selon
les
grades.
La
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
a mis
fin
à ces
disparités
en
généralisant
le système
des
promus/promouvables
pour
tout
avancement
de
grade
: le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
« ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Des
taux
différents
peuvent
être
adoptés
selon
les
cadres
d'emplois.
Il n'est
pas
nécessaire
de
délibérer
chaque
année
mais
l'assemblée
a toute
latitude
pour
modifier
les
décisions
antérieures.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 Monsieur
le Maire
ajoute
que
vu
la démission
des
membres
du
comité
technique
en
date
24
septembre
2020
;
Considérant,
en
application
de
la "
théorie
des
formalités
impossibles
", que
l'administration
peut
être
dispensée
de
respecter
le formalisme
requis
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
lorsqu'
elle
fait
face
soit
à une
impossibilité
matérielle
soit
lorsqu'elle
est
confrontée
à une
obstruction
systématique
de
la part
d'usagers
parties
prenantes
au
formalisme
requis
;
Considérant
dès
lors,
l'impossibilité
de
respecter
l'obligation
de
consulter
préalablement
pour
avis,
le Comité
technique
pour
ce
sujet
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l’'autoriser
à adopter
les
ratios
suivants
:
100%
pour
l'ensemble
des
grades
permettant
Un
avancement,
sans
condition
complémentaire
à celles
prévues
le cas
échéant
par
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
ce
à compter
de
l’année
2022
et
précise
que
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
procéder
ou
non
à l'inscription
d'un
agent
sur
le tableau
annuel
d'avancement.
Aucune
question
n’est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
POUR,
4
Voix
ABSTENTION
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO
et
Messieurs
HUYGHE,
DERDERIAN).
5-
BESOINS
EN
PERSONNEL
POUR
LES
« STAGES
SPORTIFS
2022
»
ORGANISES
PAR
LA
COMMUNE
-— CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
TREIZE
(13)
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE).
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d'’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités. Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles). La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour
(soit,
avec
un
smic
horaire
brut
2022
de
10,57
€ =
23,25
€),
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles). Sur
ces
bases,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
huit
emplois
non
permanents
et
le recrutement
des
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
à temps
complet
pour
les
besoins
du
service
des
sports
(Stages
et
séjours)
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver,
les
vacances
de
la Toussaint,
les
vacances
de
Printemps
et
le mois
de
juillet.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
décider
de
créer
treize
emplois
non
permanents
pour
des
fonctions
d'animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
le fonctionnement
du
service
des
sports
pour
les
vacances
scolaires
( 8 pour
les
stages
/ 5
pour
les
séjours)
de
l’année
2022
;
De
rémunérer
ces
emplois
d’une
rémunération
journalière
brute
égale
à 87
€
: De
l'autoriser
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
dès
lors
que
les
besoins
du
service
l'exigeront
; Et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
24
Voix
POUR.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 6- CONTROLE
DE
LEGALITE
— DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A CONCLURE
LA
CONVENTION
ACTES
AVEC
LE
PREFET
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le Maire
présente
ce
projet
:
@CTES
désigne
le système
d'information
qui
permet
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
Etablissements
Publics
Locaux
ainsi
qu'à
leurs
groupements
de
transmettre
par
voie
électronique
à la
Préfecture
les
actes
soumis
au
contrôle
de
la légalité.
Il a
été
déployé
par
le Ministère
de
l'Intérieur
à compter
de
2004.
L'application
s'est
enrichie
en
2012
d’un
module
permettant
la
télétransmission
des
actes
budgétaires.
Monsieur
le Maire
explique
pourquoi
adhérer
à @CTES
?
. Il
s'agit
d'un
outil
moderne,
simple
et
rapide
;
. Il
est
fiable
et
sécurisé
: l'acte
est
rendu
exécutoire
immédiatement
grâce
à un
accusé
réception
automatique
ayant
valeur
légale
;
«Il
permet
à la
collectivité
de
réduire
les
coûts
en
matière
de
photocopies,
d’affranchissement
et
de
déplacement
et
de
s'inscrire
ainsi
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
actes
concernés
par
la
télétransmission
sont
tous
les
actes
réglementaires
et
budgétaires
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
tels
que
:
- Les
délibérations
;
- les
décisions
sur
délégation
de
l'assemblée
délibérante
;
- les
décisions
individuelles
;
- les
documents
budgétaires
;
- les
conventions
relatives
aux
emprunts
;
- les
actes
de
commande
publique
;
- les
actes
d'urbanisme
;
Ces
actes
sont
listés
à l'article
L.2131-2
du
CGCT.
Les
actes
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
transmission
obligatoire
au
représentant
obligatoire
au
représentant
de
l'Etat
ne
doivent
être
ni télétransmis,
ni transmis
par
courrier. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
il Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
dispose
que
la collectivité
territoriale
qui
choisit
d'effectuer
par
voie
électronique
la transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signe
avec
le préfet
une
convention
comprenant
la référence
du
dispositif
homologué
de
télétransmission. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
prend
la parole
et
ajoute
que
le
coût
de
ce
dispositif
serait
de
1 300€
sur
3 ans.
Ce
qui
réduirait
considérablement
les
frais
que
nous
avons
actuellemnet
pour
Ja
transmission
des
actes
en
Prefecture
par
un
agent
de
la commune.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
24
Voix
POUR.
7-
EXECUTION
DU
BUDGET
AVANT
SON
VOTE-Application
de
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
qui
rappelle
que
le budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre. Cependant,
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1er
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le Directeur
Général
précise
que
les
dépenses
d'investissement
2021
retenues
s'élèvent
à : 2
588
909
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Peypin
12 La
limite
des
crédits
autorisés
s'élève
à 647
227
€,
Soit
le quart
des
dépenses
mentionnées
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables
il propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
407
000
€.
7
:
:
Montant
Opérations
Objet
Article
TTC
58
|Voirie
Voiries
des
marquis...
2152/58
400
000
€
111
| Service
Technique
| Visiophone
2188/111
2 000
€
Création
d'un
réseau
eau
froide
sanitaire
suite
à une
fuite
dans
le
21351/114
114
| Ecoles
plancher
5 000
€
TOTAL
407
000
€
Total
= 407
000
€
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
les
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
POUR,
4 Voix
ABSTENTION
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO
et
Messieurs
HUYGHE,
DERDERIAN).
8-
RAPPORT
DANS
LE
CADRE
DU
DEBAT
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(PSC)
Monsieur
le Maire
explique
que
le rapport
était
annexé
à la
note
de
synthèse
et
explique
les
points
forts
de
cette
réforme
qui
va
renforcer
l'implication
des
employeurs
publics
sur
divers
aspects
:
-_ Obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
: à hauteur
d'au
moins
20
%
d'un
montant
de
référence
fixé
par
décret
en
prévoyance,
et
au
moins
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
par
décret
en
santé.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13 - Obligation
de
débattre
rapidement
sur
les
garanties.
Six
mois
après
leur
renouvellement,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
doivent
organiser
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
PSC.
Ce
débat
doit
se
dérouler
au
plus
tard
d'ici
le 18
février
2022.
-_ Recours
à des
accords
majoritaires
permettant
la conclusion
d'un
contrat
ou
d'un
règlement
collectif
à adhésion
obligatoire.
- Maintien
du
choix
de
la
procédure
: les
collectivités
pourront
toujours opter
pour
le
régime
de
la labellisation
ou
celui
de
la convention
de
participation.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
exposés,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- De
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021)
et
résumé
en
annexe
n°1
;
- De
prendre
acte
du
débat
qui
s'en
est
suivi
;
- De
prendre
acte
du
projet
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
de
reconduire
à une
échelle
départementale
les
consultations
en
vue
de
conclure
deux
conventions
de
participation
en
santé
et
prévoyance
; cette
possibilité
devant
cependant
être
confirmée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
ne
nécessite
pas
de
vote,
que
c'est
un
rapport
présenté
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour
en
proposant
au
Conseil
Municipal
l'ajout
du
point
supplémentaire
évoqué
en
début
de
séance.
[9-
ADHESION
AU
POLE
SANTE
Monsieur
le Maire
rappelle,
qu'en
vertu
de
l'article
108-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
, les
services
des
communes
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
et
que
les
dépenses
en
résultant
sont
à la
charge
des
employeurs
publics
intéressés.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 Le
service
est
consulté
par
l'employeur
public
sur
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
générale
des
locaux,
la prévention
des
accidents
et
des
maladies
professionnelles
et
l'éducation
sanitaire.
Le
service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents.
A cet
effet,
les
agents
font
l'objet
d'une
surveillance
médicale
et
sont
soumis
à un
examen
médical
au
moment
de
l'embauche
ainsi
qu'à
un
examen
médical
périodique
dont
la fréquence
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l’article
25
de
la loi
précitée
énonce
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
le conseil
de
la mise
en
oeuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
par
la mise
à disposition
d'agents
chargés
de
la fonction
d'inspection
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Cette
mission
fait
l'objet
d'une
convention
avec
la collectivité
bénéficiaire
afin
de
définir
les
modalités
de
sa
prise
en
charge
financière.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Peypin
est
actuellement
liée
avec
le Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
par
une
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
pour
la «
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
et
Prévention
et
Sécurité
au
Travail
».
Cette
convention
avait
été
conclue
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2021. Cette
convention
arrivant
à échéance,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
une
nouvelle
convention
avec
le
CDG
13
pour
deux
ans
du
1°"
janvier
2022
au
31
décembre
2023
selon
les
conditions
indiquées
dans
la convention
soit
pour
la médecine
du
travail
une
participation
forfaitaire
de
65
euros
par
an
et
par
agent
sur
l'effectif
déclaré
en
début
d'année
par
la collectivité
et
pour
la prévention
et
la sécurité
au
travail
un
coût
annuel
de
1839
euros
incluant
l'ensemble
des
prestations.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
24
Voix
POUR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 18H30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jean
Marie
LEONARDIS
2
|
Odile
TORNATORE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1f8
FEVRIER
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15