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Procès Verbal - PV CM 15.12.2025
Procès Verbal - pv cm 17.11.2025
Procès Verbal - PV CM 27.11.2023
Procès Verbal - PV CM 17.11.2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PEYPIN
COMMUNE
DE
PEYPIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et leurs groupements.
Le
17
novembre
2025
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2025,
s'est
réuni
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
la candidature
de
Madame
Odile
TORNATORE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À
l'unanimité
des
présents,
Madame
Odile
TORNATORE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée :
Liste
«
Mon
parti
c'est
Peypin
»
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Pouvoir
à
P.
NAFISSI
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
BALLONGUE
Lucile
Présente
Monsieur
GALLISA
Bruno
Pouvoir
à
L.
BALLONGUE
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
QUIRICONI
Marc
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
MORTADA
Mira
Présente
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Présent
Madame
MERCHICHE
Laetitia
Absente
Monsieur
CALABRESE
Noël
Présent
Madame
BON
Sandra
Pouvoir
à
L,
BRULEY
Monsieur
BRULEY
Laud
Présent
Madame
GOUTS
Valérie
Absente
excusée
Monsieur
BRAKHA
Thierry
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
«
Ensemble
pour
Peypin
»
:
Madamé
TORNATORE
Odile
Présente
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Absent
Monsieur
MAITRE
Olivier
Absent
Madame
CASTAING
Christy
Absent
> Effectif
légal
:
29
>
Présents
:
iii
iieeeereereerens
21
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
24
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Le
Maire
invite
ensuite
les
membres
de
l'assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
et de
recueillement
à
la mémoire
de
Madame
Eliane
MOREL,
conseillère
municipale
de
PEYPIN,
élue
de
2020
à
2023,
et dont
le décès
est
survenu
il y a
peu.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et reprend
l'ordre
du
jour.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGcTr Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
n°
010_2024
du
04
mars
2024 :
Décision
n°042_2025
du
16/09/2025
relative
à
la
délivrance
d'une
concession
de
deux
places
dans
le cimetière
communal
Décision
n°043_2025
du
16/09/2025
relative
à
la
délivrance
d'une
concession
de
six
places
dans
le cimetière
communal
Décision
n°044_2025
du
25/09/2025
relative
à
la
construction
de
la
médiathèque
municipale.
Lot
n°1
«
gros
œuvre/charpente/couverture
».
Avenant
n°1
avec
la
SAS
MARIANI
Décision
n°045_2025
du
26/09/2025
relative
à
la
construction
de
la
médiathèque
municipale.
Lot
n°5
«
métallerie/ferronnerie/serrurerie
».
Avenant
n°1
avec
la
SARL
Ferronnerie
Concept
Décision
n°046_2025
du
30/09/2025
relative
au
marché
de
location
et
maintenance
d'imprimantes
photocopieurs
multifonctions
NB
et
couleur
Décision
n°047_2025
du
07/10/2025
relative
au
marché
de
remplacement
des
serveurs
et caméras
du
système
de
vidéoprotection
de
la commune
Décision
n°048_2025
du
21/10/2025
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
du
SDIS
pour
le feu
d'artifice
du
29/11/2025
Décision
n°049_2025
du
24/10/2025
relative
à
la
demande
d'aide
à
la
Région
SUD
au
titre
du
FRAL
Décision
n°050_2025
du
29/10/2025
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
l'association
À
CE
CONTE
LA
et
la
médiathèque
municipale
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2 Le
Décision
n°051
_2025
du
29/09/2025
relative
à
la
construction
de
la
médiathèque
municipale.
Lot
n°4
«
menuiseries
intérieures
/ agencement
».
Avenant
n°1
avec
la
menuiserie
MERLO Décision
n°052_2025
du
31/10/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
CD13
pour
l'aide
à
la transition
écologique-biodiversité.
Achat
de
pièges
sélectifs
à
frelons
Décision
n°0532025
du
03/11/2025
relative
à
la
fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
au
titre
de
l'année
2025
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Pièce
annexée
:
-
Procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2025
mnmmmmonomuuumemenmenmemmonseueeceseesesmmcocconeuusuesmsmmemonmenmenesessesseesesomcmomessesssenmemmmnmemesemensennns
nt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2025
2
-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AU
TELETRAVAIL
DANS
LA
COLLECTIVITE Pièce
annexée
:
- _
Réglement
du
télétravail dans
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
Le
télétravail
repose
sur
les
principes
suivants :
-
Le
volontariat
: le télétravail
doit
faire
l'objet
d’une
demande
écrite
de
l'agent
;
-
L’alternance
entre
travail
sur
site
et télétravail
;
-
L'accès
des
agents
aux
outils
numériques
fournis
par
l'employeur
;
-
La
réversibilité
du
télétravail
:
l’autorité
territoriale
et
l'agent
concernés
peuvent
mettre
fin
au
télétravail
après
respect
du
délai
de
prévenance.
Lorsque
l'administration
souhaite
mettre
fin
à
une
autorisation
de
télétravail,
sa
décision,
communiquée
par
écrit,
doit
être
précédée
d'un
entretien
et
motivée
au
regard
de
l'intérêt
du
service.
L'agent
en
télétravail
n'a
pas
pour
sa
part
à justifier
sa
décision
de
renoncer
au
bénéfice
d'une
autorisation
de
télétravail.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 Fr
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail,
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
ils
restent
soumis
notamment
aux
règles
prévues
par
le code
général
de
la
fonction
publique.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler.
Aucun
agent
ne
peut
être
discriminé
du
fait
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Teneur
des
discussions
:
Madame
TORNATORE
prend
la parole
et demande
si le télétravail est une
demande
formulée
par
le personne!
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet,
certains
agents
le
demande
et ajoute
que
/e
télétravail
était
déjà
en
place
pour
certains
et qu'il fallait
alors
prévoir
un
règlement
afin
de
définir
et
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique
;
/
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
son
article
37-1-ITI
;
Vu
le
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
20 ;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le décret
n°
2019-637
du
25 juin
2019
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
à
l'égard
de
certains
agents
publics
et
magistrats
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
novembre
2025 ;
Vu
le
projet
de
règlement
du
télétravail
qui
est joint
à
la
présente :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
mettre
en
place
le
télétravail
dans
la
collectivité
à
compter
du
1°
décembre
2025,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 -
ADOPTE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
développées
dans
le
règlement
du
télétravail,
annexé
à
la
présente
délibération,
3
-
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL Pièce
annexée
:
-
Tableau
des
effectifs
du personnel
municipal
au
1% janvier 2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Les
modifications
à
intervenir
sur
la
liste
des
emplois
de
la
commune,
dont
le
dernier
état
a
été
établi
par délibération
du
05
mai
2025,
relèvent
donc
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal. Celui-ci
fixe
le nombre
d'emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°
83_634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
F Vu
la
loi
n°
84_ 53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
021_2025
en
date
du
05/05/2025
portant
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
communal
au
1%
juin
2025
;
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
avancements
de
grade
dans
les
effectifs
du
personnel
titulaire,
et de
procéder
à
un
recrutement
externe
;
C'est
dans
ce
contexte
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
mise
à jour
nécessaire
du
tableau
des
emplois
en
procédant
aux
modifications
des
postes
suivants
:
Filière
administrative : ° Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet ;
Filière
technique
:
*
Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
31
heures
;
Filière
médico-sociale
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peyÿpin
5 *
Création
d’un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet
;
Filière
animation
:
*
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
;
Teneur
des
discussions
:
Madame
TORNATORE
prend
la
parole
et
demande
si l'augmentation
de
l'effectif budgétaire
entrainera
une
augmentation
des
dépenses
pour
recruter sur ces nouveaux
postes
créés
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les dépenses
n'augmenteront
pas
car ces postes
correspondent
a
des
avancements
de
grades
de
personnels
déjà
présents
sur
la
commune
;
qu
ny
aura
:donc
pas
de
nouvelles
embauches.
I]
ajoute
que
les
anciens
postes
n'ont
pas
été
supprimés,
ce
qui
explique
cette
différence
visible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
qu'exposée
ci-avant,
-
DECIDE
de
fixer
les
effectifs
du
personnel
municipal
comme
listés
en
tableau
ci-
annexé,
à
prise
d'effet
au
1°" janvier
2026,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
recourir
à des
candidatures
contractuelles
à défaut
de
candidature
d'agent
titulaire
correspondant
aux
besoins
des
services,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget.
4
_-
CREATION
DE
2
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23,
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
de
Peypin
peut
se trouver
confrontée
annuellement
à
des
besoins
en
personnel
pour
des
accroissements
temporaires
d'activités,
en
l'occurrence
sur
les
services
administratifs,
et
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
temporaire.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l'année
2026,
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ainsi
que
suit
:
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
territorial
à temps
non
complet
de
17h30
et qui
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
4,
-
1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
et qui
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
seront
établis
en
fonction
des
besoins
strictement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Afin
de
permettre
aux
services
municipaux
de
fonctionner
correctement,
il
est
donc
proposé
le
recours
aux
agents
contractuels
recrutés
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
à l'article
L 332-23
1° du
CGCT,
à raison
de
1 contrat
à temps
complet
et
1 contrat
à temps
non
complet
sur
l'année
2026.
Teneur
des
discussions
;
Madame
TORNATORE
souhaite
comprendre
la nécessité de créer ces postes.
Monsieur le Maire
explique
que
c'est
uniquement
afin
d'anticiper
en
cas
de
besoin
nécessaire
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Luumenmmmmmoeceeeeseeceseseuenemnmemmomcoeeeceuenusmenmemmoneneeeesesiessessssesmememmomonpééeueessemmmemmeneéssesmessesunu
nt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
la
création
de
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
besoins
des
services,
selon
les
quotités
de
temps
et
rémunérations
indiquées
ci-avant
;
-
__PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
5
-
CREATION
DE
14
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Peypin
se
trouve
confrontée
annuellement
à
des
besoins
en
personnel
sur
la
période
estivale
au
sein
du
service
technique,
pour
pallier
les
congés
des
personnels
titulaires,
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
saisonnier.
Par
ailleurs,
il
existe
également
des
besoins
en
personnel
sur
des
activités
saisonnières,
essentiellement
sur
des
services
liés
à
l'animation
(ALSH)
et
les
stages
d'activités
sportives
durant
les
vacances
scolaires,
et
il
est
également
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
saisonnier.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l'année
2026,
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
et
qui
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'échelon
1,
pour
les
besoins
du
service
technique,
et
12
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le grade
d'adjoint
territorial
d'animation
et
qui
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'échelon
1,
pour
les
besoins
des
services
des
sports
et de
l'animation.
Afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner
correctement
en
période
de
vacances
scolaires,
il
est
donc
proposé
le
recours
aux
agents
contractuels
recrutés
dans
le
cadre
d’un
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 accroissement
saisonnier
d'activité,
conformément
à l'article
L 332-23
2°
du
CGCT,
à
raison
de
14
contrats
à temps
complet
sur
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
création
de
2
emplois
non
permanents
à
temps
complets
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
besoins
des
services
techniques
durant
la
période
estivale,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
dont
la
rémunération
correspond
au
1°
échelon
du
grade
;
AUTORISE
la
création
de
12
emplois
non
permanents
à
temps
complets
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
besoins
des
services
des
sports
et
de
l'accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
dont
la
rémunération
correspond
au
1°
échelon
du
grade
;
PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
6
- DEFINITION
DES
MISSIONS
ET
DES
REMUNERATIONS
DES
VACATIONS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
peut
être
tenue
de
faire
appel
dans
des
circonstances
particulières
à
des
vacataires
pour
des
missions
déterminées,
et
rappelle
la
délibération
de
la
séance
du
16/09/2024
définissant
un
tarif de
vacation
pour
:
Les directeurs
d'ALSH
recrutés
ponctuellement
pour
faire face
à des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements ;
Les
directeurs
adjoints
d'ALSH
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
où
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
:
Les
animateurs
diplômés
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
:
Les
animateurs
non
diplômés
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
où
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements ;
Les
agents
d'hygiène
et
entretien
des
locaux
(ménage)
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
remplacements
ou
des
surcroîts
d'activité
;
Les
surcroits
temporaires
d'activités
pour
des
interventions
techniques
ponctuelles
:
manifestations
culturelles,
sportives
et/ou
festives.
Les
surcroits
temporaires
d'activités
pour
des
besoins
administratifs
ponctuels
: accueil,
secrétariat,
comptabilité,
élection.
Les
personnels
de
remplacements
non
permanents
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
au
sein
des
classes
de
maternelles.
Les
animateurs
périscolaires
diplômés
pour
l'encadrement
et
la
proposition
d'activités
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires ;
Les
animateurs
périscolaires
non
diplômés
pour
l'encadrement
et
la
proposition
d'activités
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires
;
Les
personnes
retraitées
présentes
pour
la
sécurisation
des
entrées
et
sorties
des
écoles,
assurant
la
sécurité
des
enfants
en
complément
des
agents
de
la
police
municipale,
dispositif
dit
«
papi
et
mamie
trafic
»
;
Les
agents
polyvalents
pour
le
service
de
restauration
municipal
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
remplacements
ou
des
surcroîts
d'activité
;
Les
auxiliaires
de
puériculture
pour
le centre
multi-accueil
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
remplacements
ou
des
surcroîts
d'activité
;
Les
agents
de
crèche
diplômés
pour
le
centre
multi-accueil
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à
des
remplacements
ou
des
surcroîts
d'activité
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
17.11,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 -
Les
animateurs
diplômés
pour
l'encadrement
et
la
proposition
d'activités
périscolaires
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires,
et
extrascolaires
au
sein
de
l'ALSH
et
du
service
des
sports ;
-
Les
animateurs
non
diplômés
pour
l'encadrement
et
la
proposition
d'activités
périscolaires
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires,
et
extrascolaires
au
sein
de
l'ALSH
et du
service
des
sports ;
-
Les
agents
titulaires
de
l'agrément
préfectoral
pour
exercer
les
missions
de
gardes
particuliers
communaux
;
Il
doit
être
rappelé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
le
caractère
non
permanent
du
besoin
auquel
leur
recrutement
répond
mais
aussi
par
leur
statut juridique
et
le
mode
de
calcul
de
leur
rémunération.
Le caractère
précaire
et révocable
du
recrutement
prévu
dans
l’acte
d'engagement
ne
permet
pas
à
lui
seul
de
caractériser
la vacation.
Le
recours
à
la
Vacation
est
possible
lorsque
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
sont
réunies
:
-
Un
besoin
ponctuel
et
non
permanent ;
-
Une
mission
précise
et spécifique
réalisée
à
la demande
de
l'administration ;
-
Une
rémunération
à
la tâche.
Il convient
donc
d'autoriser
le
Maire
à
faire
appel
à
la
vacation,
selon
les
catégories
définies
dans
la
présente
délibération,
lorsque
les
conditions
cumulatives
précédentes
sont
réunies,
et
‘ pour
faire
face
aux
nécessités
de
service.
Il
convient
de
définir
les
niveaux
de
rémunération
par
type
de
vacation,
selon
les
montants
horaires
ou
forfaitaires
définis
ci-après,
à
compter
du
1°
décembre
2025 :
REMUNERATION
AU
TAUX
HORAIRE
BRUT
MISSION
TARIF HORAIRE |
PIMANCHE ET JOURS
| Kirr
FERIES
Intervention
technique
13€
18€
26€
Besoin
administratif
15€
20€
-
Ménage
des
locaux
13€
18€
-
Agent
polyvalent
de
restauration
13€
18€
Directeur
ALSH
16€
-
-
Directeur
adjoint
ALSH
15€
-
-
ATSEM
14€
-
-
Auxiliaire
de
puériculture
15€
-
-
Agent
de
crèche
diplômé
14€
-
-
Animateur
périscolaire
et
AA
14€
-
-
extrascolaire
diplômé
Animateur
périscolaire
et
.
La
A
13€
-
-
extrascolaire
non
diplômé
Aide
surveillance
traversée
“4
,
13€
-
-
piétonne
écoles
Gardes
particuliers
communaux
14€
19€
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
le
tableau
de
rémunérations
des
vacations
indiquées
ci-dessus,
dont
les
montants
s'appliquent
à compter
du
1°
novembre
2025,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
la vacation
dans
les
conditions
strictement
définies
dans
la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants.
7
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
-
MEDECINE
PREVENTIVE
ET
PREVENTION
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
Pièce
annexée
:
-
Convention
d'adhésion
à l'offre de
service
du pôle
santé.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
renouveler
la
convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
d'inclure
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
au
travail.
Le
tarif
unitaire
adopté
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
13
est
forfaitairement
de
80
€
par
an
et
par
agent
pour
les
prestations
fournies,
par
ailleurs
obligatoires
pour
les
collectivités.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération.
La
convention
pourrait
être
conclue
pour
une
période
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
novembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône,
concernant
la
médecine
professionnelle
et
préventive
et
la
prévention
et
sécurité
au
travail,
pour
les années
2026
et
2027 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre ;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026
sur
le chapitre
et article
correspondants.
8 — APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SEJOURS
SPORTIFS
Pièce
annexée
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 !
Teneur
des
discussions
:
:
-__
Règlement
de
fonctionnement
des
séjours
sportifs municipaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
la jurisprudence,
dans
le
cas
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le Conseil
Municipal
auquel
« incombe
/a fixation
de mesures générales
d'organisation
des services publics
communaux
», est seul
compétent
pour
édicter
le règlement
intérieur
des
services. De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
avec
hébergements
que
sont
les
séjours
sportifs
organisés
par
le
service
municipal
des
sports
en
dehors
de
la
commune,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
tel
qu'il
est
présenté.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Madame
TORNATORE
prend
la parole
et interroge
le Maire
sur
la section
« aspect
financier
»
:
présente
dans
ledit
réglement,
notamment
sur
l'égalité
de
tarif entre
les
résidents
et
non-
résidents
de
la
commune
pour
les
séjours
sportifs
d'été,
camping
sport-nature-aventure
et
indique
que
le
tarif indiqué
est pour
chacun
d'eux
de
240€.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit
trés
certainement
d'une
erreur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ajoute
qu'en
effet,
ces
tarifs
sont
extraits
de
la
décision
du
Maire
n°054/2024
définissant
les
tarifs applicables
à
compter
du
1° janvier
2025
et gui! s'agit simplement
d'une
faute
de
frappe
lors de
la rédaction
de
ce règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le tarif non-résidents
pour
les séjours
sportifs
été,
camping
sport-nature-aventure
est
de
300€
et
indique
que
le
montant
sera
corrigé
sur
le
règlement
intérieur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
sportifs
municipaux,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
APPROUVE
le
nouveau
règlement
du
service,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
décembre
2025.
9
- APPROBATION
DE
LA
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STAGES
MULTISPORTS
Pièce
annexée
:
-__
Réglement
de
fonctionnement
des stages
multisports.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
la jurisprudence,
dans
le
cas
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le Conseil
Municipal
auquel
« rcombe
/a fixation
de mesures générales
d'organisation
des
services publics
communaux
»,
est
seul
compétent
pour
édicter
le
règlement
intérieur
des
services, De
ce
fait,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
et
des
mises
à
jour
apportées
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
que
sont
les
stages
sportifs
(stages
«
multisports
nature-aventure
»)
organisés
par
le
service
municipal
des
sports
au
sein
des
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
11 équipements
communaux,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adoption
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
tel
qu'il
est
présenté.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
:
1
Z
i i
Lannmnmmmmmmmmmnnnmmmmmmmnmsmmmmmmnmemenennnmnmnnmnmnmnmmnmmmmnmmmmnmemmmmenmenmenmmememmmesseemesemmenenceeeccecocnenct Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
de
fonctionnement
des
stages
multisports
municipaux,
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
APPROUVE
le
nouveau
règlement
du
service,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
décembre
2025.
AFFAIRES
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
présente
le Rapport
Social
Unique
(RSU)
de
la collectivité
pour
l’année
2024,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18H50.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Odile
TORNATORE
Frédéric
GIBELOT
?
Le
présent
procës-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
/a
commune. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17.11.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
‘
12