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Procès Verbal - Proces Verbal 05.072021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 05.072021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
1
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 5 juillet 2021 à 20h00
Etaient présents : -
-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception :
de Aude Quiniou qui a donné procuration à Géraldine Hary
de Véronique Hamelle qui a donné procuration à Bruno Quiniou,
de Christine Huiban qui a donné procuration à Dominique Rouchon
de Christophe Philip qui a donné procuration à Anthony Page
Damienne Louvigné est arrivée en cours de séance au point 4 de l’ordre du jour
De Valérie Le Bon, absente excusée
-Sandrine Bian, secrétaire de Mairie
Madame le Maire nomme Anthony Page secrétaire de séance
1 / Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Malgré les poursuites à l’encontre de certains débiteurs, le recouvrement n’a pas pu être
effectué.
Le Percepteur propose alors à la commune d’admettre ces titres en non- valeur tout en
précisant que l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette de l’usager. (Reste à recouvrer
inférieur au seuil de poursuite de 30 €, combinaison infructueuse d’actes, demandes de
renseignement négative)
Il convient également d’admettre des créances éteintes (surendettement, effacement de
dettes, insuffisance de l’actif)
Ces créances et leurs montants se déclinent de la façon suivante :
Budget commune :
Créances admises en non-valeur : 159.78 € (cantine-garderie)
Budget eau
Créances admises en non-valeur : 682.83 €
Créances éteintes : 279.94 €
Budget assainissement
Créances admises en non-valeur : 66.60 €
Créances admises en non-valeur : 312.54 €
Créances éteintes : 361.54 € 2
La demande est adoptée à l’unanimité
2 / Proposition de paiement par prélèvement pour le règlement
du transport scolaire, la cantine et la garderie
Pour faciliter les démarches de ses administrés, la commune propose de régler par
prélèvement les factures relatives à la cantine, à la garderie et au transport scolaire.
En effet, le prélèvement automatique est un moyen de paiement sur car le paiement est
effectué à la date limite sans risque de retard.
C’est un moyen de paiement simple : les factures sont adressées comme par le passé.
L’administré connait à l’avance la date, le montant exact du prélèvement.
C’est un moyen souple : possibilité de renoncer au prélèvement de manière simple en
prévenant par lettre simple 30 jours avant la prochaine échéance.
Stéphane Barré se demande si dans ce contexte il est possible de régler mensuellement.
Géraldine Hary répond qu’il n’y a pas de changement sur les échéances, ce sera toujours
facturé au trimestre pour le transport scolaire et à chaque vacances pour la garderie et la
cantine.
Sandrine Bian précise que c’est le percepteur qui peut accorder un échéancier.
Et Philippe Ansquer d’ajouter que la demande d’échéancier ne peut être accordée que par
rapport à une créance.
La demande est adoptée à l’unanimité.
3 / Cadeau de naissance pour un agent
Madame le Maire rappelle que récemment il y a eu une naissance parmi les membres du
personnel.
A cette occasion elle propose d’attribuer une prime de naissance pour fêter cet évènement.
Il en sera de même pour toutes les naissances du mandat.
Madame le Maire fait une proposition à hauteur de 150 € pour chaque naissance sous forme
de chèques cadeau multi-enseignes.
Karine Bodéré s’interroge sur le statut de l’agent bénéficiaire de cette prime : titulaire ou
pas.
Philippe Ansquer privilégie le versement de cette prime aux agents de la commune.
Dominique Rouchon précise que dans le privé il faut une ancienneté minimale. 3
Anthony Page demande si on peut proposer un montant différent en fonction de leur
ancienneté.
Dominique Rouchon répond qu’il faut donner la même chose en fonction de la situation, en
l’occurrence celle d’être parent mais s’interroge sur le point de départ de l’ancienneté.
Alain Guéguen propose d’avoir un an d’ancienneté à compter de la date d’entrée dans la
collectivité.
La décision est adoptée à l’unanimité sur un an d’ancienneté dans la collectivité et une prime
de 150 € en chèque cadeau multi-enseigne.
4 / Vente d’un délaissé communal à Kerléonec
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de M.Benson afin d’acquérir une
partie du chemin communal situé au lieu -dit Kerléonec afin de faciliter l’accès à une parcelle
sur laquelle se situe un hangar qu’il a pour projet d’acquérir.
Le plan est projeté sur la dalle.
La partie du chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l’emprise duquel
aucune circulation automobile ni piétonne existe : son aliénation ne porte donc pas atteinte
aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.
Par ailleurs, l’avis des Domaines a été sollicité : en réponse il nous a été précisé que le
nombre d’habitant de la commune étant inférieur à 2 000, la commune n’est pas soumise à
l’avis des Domaines et qu’elle détermine elle-même le prix de vente qui peut faire l’objet de
négociation avec l’acheteur.
Philippe Ansquer précise qu’il s’est rendu sur place avec Bruno Quiniou pour se rendre
compte des servitudes qui pourraient affecter les riverains.
Le locataire de la parcelle agricole n’utilise pas cette servitude car le passage est trop étroit
pour un engin agricole.
Le propriétaire de la parcelle renonce également à ce passage : un écrit sera nécessaire afin
de finaliser la vente.
Damienne Louvinier rejoint la séance.
Le Conseil décide d’approuver le déclassement de la partie du chemin communal situé au
lieu- dit Kerleonec, identifié sur le plan ci-joint et représentant une surface de 155 m2
Il décide par ailleurs d’’approuver la cession à Monsieur Benson Melvyn, moyennant le prix
de 1€ le m2, considèrent que tous les frais, y compris les frais de métré seront supportés par
les acheteurs
La décision est adoptée à l’unanimité. : 4
5 / Lancement de la consultation pour le renouvellement des réseaux d’eau
potable (tranche 1 et 2) et pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées
(rue des Sport tranche 2, avenue de la Foire et de la Gare
Madame le Maire rappelle qu’en septembre 2020 la commune avait sollicité l’Agence de
l’Eau dans le cadre du plan de relance pour le renouvellement des réseaux d’eau potable.
En mars 2021, elle avait réitéré sa demande pour réaliser la tranche n°2.
Les travaux de la 1ère tranche s’élèvent à 173 320 € HT, ceux afférent à la 2ème tranche à
270 000 €HT.
Ces deux demandes de subvention ont abouti récemment et il convient de démarrer les
travaux dans les 6 mois suivant l’accord.
A ce titre, le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit pouvoir être lancer
rapidement pour un démarrage des travaux en septembre 2021.
Madame le Maire rappelle qu’en février 2021 la commune avait sollicité l’Agence de l’Eau
dans le cadre du plan de relance pour la réhabilitation des réseaux d’eau usées.
La réponse doit nous parvenir sans tarder.et les travaux doivent démarrer dans les 6 mois
suivant l’accord de subvention : la consultation des entreprises est nécessaire car le montant
des travaux s’élève à 456 200 € HT
Philippe Ansquer précise que nous sommes toujours en attente de la décision pour
l’assainissement car l’Agence de l’Eau nous a demandé l’autorisation de basculer notre
demande d’aide sur un autre volet afin qu’une autre commune puisse en bénéficier par
ailleurs.
Alain Guéguen précise que notre demande devrait aboutir normalement.
La décision est adoptée à l’unanimité.
6/ Investissement pour un filtre de traitement des eaux brutes et du
surpresseur de Kerven
Lors du Conseil municipal du 26 janvier dernier, les Elus avaient donné leur accord pour faire
une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’achat d’un nouveau filtre de
traitement des eaux brutes et du surpresseur de Kerven car la gestion de l’eau est assurée en
régie par la commune de Trégourez.
A cet effet, elle capte les eaux brutes au lieu-dit Coat Borc’h pour assurer son traitement à la
station de Kerven. L’eau traitée dessert les habitants du bourg et le château d’eau de
Kerfinous. Le procédé retenu est le traitement par filtre à neutralite.
Cependant ce filtre est aujourd’hui à la limite de la perforation. Des travaux de soudure ont
déjà eu lieu dans le passé mais aujourd’hui il n’y a plus de métal. La solution préconisée passe 5
par l’investissement réside dans l’installation d’un filtre en composite avec les caractéristiques
suivantes :
- Fabrication sur mesure
- Adaptable à tous les médias filtrants
- Facilité de maintenance
- Aucun risque de corrosion
Par ailleurs, les réseaux en métal adjacents à ce filtre seront remplacés au profit de réseaux
en métal afin d’assurer un renouvellement sur du long terme.
En complément, la commune assurera en régie la dépose et la repose de la toiture du
bâtiment.
En complément, une réflexion a été lancée pour l’investissement du surpresseur car l’existant
montre des signes de défaillance. Cette nouvelle installation permet d’alimenter les habitants
du réseau surpressé, au nord de la commune.
Cependant la demande de subvention a été refusée auprès de l’Agence de l’Eau au motif
que le renouvellement d’équipement n’est pas éligible aux aides de l’Agence de l’Eau
Alain Guéguen précise que malgré le refus de l’Agence de l’Eau, la réalisation des travaux est
nécessaire et que la trésorerie est existante.
Dominique Rouchon revient sur la pose et dépose du toit.
Alain Guéguen précise que cette partie des travaux serait réalisée par une entreprise de
couverture car la commune n’est pas équipée et les agents ne pourront pas assurer le
chantier.
Philippe Ansquer précise qu’il faut faire attention s’il n’y a pas de fermette et pas de trémie
donc le recours à un couvreur est indispensable même s’il est difficile d’en trouver et même
dans ce cas, les délais sont longs.
Dominique Rouchon demande si le toit est en double peau.
Bruno Quiniou répond que c’est de l’ardoise.
Damienne Louvigné connait un couvreur : elle le contacte.
La décision est adoptée à l’unanimité.
8/Autorisation de signature pour le devis amiante et plomb-site de la Foire
Le cabinet Archi Espaces Conception (AEC) missionné par la commune de Trégourez pour
assurer la mission de maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation et la démolition sur le site
de l’ancienne Foire Exposition.
Un préalable est cependant nécessaire : il s’agit du diagnostic amiante et plomb.
La commune a fait des demandes de devis : voici le détail ci-après : 6
Philippe Ansquer présente le rapport et précise qu’un seul intervenant s’est déplacé (Socotec),
les autres ont fait des propositions à l’appui du dossier.
La moins disante est l’entreprise Socotec : elle se démarque par son sérieux et le fait qu’elle
ait visité le site.
La remise du rapport est de 15 jours auquel il faut ajouter les délais pour la confection du
rapport.
Philippe Ansquer évoque les travaux afférents au lavoir : cet ensemble bâti comporte une
partie lavoir abrité par un bâtiment comportant une toiture de type fibro-ciment. A ce
bâtiment est adossé au sud une extension plus récente abritant une ancienne écloserie à
poissons qui sera conservée. Le programme de travaux sur le bâtiment « lavoir » consiste à
retirer la couverture at la charpente, araser les murs nord et ouest à hauteur d’allège, démolir
le pignon est et raser le mur sud pour mettre en valeur le lavoir. en complément desquels il
faut prévoir la protection de la rivière.
Alain Guéguen s’interroge sur un des bâtiments : le n°22
Le plan est projeté.
Finalement, il s’agit du bâtiment n° 15 dont les piliers sont en amiante (les stands le long du
site). Philippe Ansquer précise qu’il faut les remplacer par des piliers ronds par un système de
soutènement.
Dominique Rouchon commente l’état du bâtiment n° 13 dont les poteaux en bois sont en
mauvais état.
Philippe Ansquer revient sur le bâtiment n°16 dont le sort dépendra du diagnostic amiante :
une réflexion sera à mener sur sa conservation ou sa démolition.
Stéphane Barré demande si c’est la chasse qui occupe le bâtiment n° 22 appelé le « Ty Coz ».
rang ENTREPRISE ADRESSE
ESTIMATION
COUT POUR 200
PRELEVEMENTS
BATIMENT ET
2*5
PRELEVEMENTS
ENROBES
ESTIMATION
COUT POUR 100
PRELEVEMENTS
BATIMENT ET
2*7
PRELEVEMENTS
ENROBES
ESTIMATION
COUT POUR 150
PRELEVEMENTS
BATIMENT ET
2*5
PRELEVEMENTS
ENROBES
1 SOCOTEC LORIENT 12 620.00 € 8 100.00 € 10 220.00 €
2 APAVE QUIMPER 21 405.00 € 17 205.00 € 19 155.00 €
3 QUALICONSULT ST GREGOIRE 19 500.00 € 14 700.00 € 17 000.00 €
4 DEKRA ST HERBLAIN 12 550.00 € 9 010.00 € 10 650.00 €
l'offre SOCOTEC présente l'offre etablissement des rapports la plus basse, la partie prélevements ne pouvant être fixée au préalable
les offres mieux disantes varient suivant le nombre de prélèvements qui seront effectués
pour rappel il y a 27 constructions concernés par les prélevements
si 200 prélèvements en batiment , moyenne de 7,4 prélèvements par batiment offre mieux disante : DEKRA
si 100 prélèvements en batiment , moyenne de 3,7 prélèvements par batiment offre mieux disante : SOCOTEC
si 150 prélèvements en batiment , moyenne de 5,5 prélèvements par batiment offre mieux disante : SOCOTEC 7
Bruno Quiniou et Dominique Rouchon s’accordent pour dire que les bâtiments 13 et 16
deviennent dangereux et ce dernier d’ajouter qu’il y a un talus qui créer une séparation avec
l’activité économique. Il s’interroge pour savoir qui s’occupe de la démolition des bâtiments,
s’il y a une mission de maitrise d’œuvre.
Philippe Ansquer répond que c’est le cabinet AEC qui a été retenu pour assurer cette mission.
La décision est adoptée à l’unanimité.
8/Autorisation de signature pour les travaux de la Foire
En lien avec ce qui a pu être développer précédemment, Géraldine Hary évoque la question du
devenir du site de la Foire à l’issue du rapport d’expertise amiante et plomb : elle souhaite obtenir
l’aval du Conseil municipal pour lancer les consultations des entreprises.
Elle espère avancer vite pour une mise à plat efficiente du site.
La décision est adoptée à l’unanimité.
9/ Autorisation de signature pour l’assistance à maitrise d’œuvre en lien avec
la dynamisation du bourg
Après avoir été lauréate, la commune a lancé en octobre 2019 une étude sur la dynamisation
du bourg.
La crise sanitaire ne nous a pas permis de présenter l’étude à la population.
Pour autant des contacts ont déjà été pris avec des acteurs de l’étude, à savoir : la SAFI et le
FIA comme chef de file avec pour ambition de présenter un programme pour l’ilot Garn Dréon.
Un rendez-vous est fixé mi-septembre.
Dominique Rouchon estime que la fiche retenue, celle afférente à l’ilôt de Garn Dréon aurait
mérité d’être présentée en commission et en réunion de bureau.
Philippe Ansquer revient sur plusieurs états de fait : la communication auprès de la population
n’a pu aboutir et les retours n’ont pu être exploités.
Le FIA et la SAFI étaient déjà des acteurs dans l’étude de dynamisation du bourg.
L’ilôt de Garn Dréon semble être la fiche la plus facilement réalisable mais il n’y a encore rien
d’acter.
Dominique Rouchon considère que le FIA et la SAFI viennent en appui technique mais ne
doivent pas influer sur le choix de la fiche : cette décision revient à l’ensemble des membres
du Conseil municipal.
Géraldine Hary précise que c’est l’idée : il faut bien partir d’une base et transmettre les
éléments aux membres du Conseil pour validation. 8
Alain Guéguen précise que le Conseil est seulement sollicité sur le choix de l’assistance à
maitrise d’ouvrage.
Dominique Rouchon rebondit sur son souhait de valider au préalable la fiche retenue par le
Conseil car c’est un sujet important avec des enjeux pour la commune sur une vision à long
termes.
Philippe Ansquer veut justement apporter des éléments concrets pour une prise de décision
incontestable.
Alain Guéguen considère que l’ancienne mandature avait orientée son choix vers l’hôtel
Goualch au vu de la procédure engagée.
Dominique Rouchon estime alors qu’il faut reposer les bases pour les 15 membres du Conseil
afin d’éclairer les prises de décision.
Lénaîk Jourdren réaffirme qu’il n’y a pas à ce jour de décision de prise.
Dominique Rouchon défend l’idée qu’en évoquant l’ilôt de Garn Dréon auprès de la SAFI et de
FIA, il y a déjà une orientation prédéfinie. Il revient sur l’ancienne mandature dont le
positionnement n’était pas tranché à l’égard de l’ancien hôtel Goualch.
Alain Guéguen argumente sur la position du bureau qui regarde d’abord ce qui est réalisable.
Géraldine Hary entend la demande de Dominique Rouchon.
Pour y répondre, Alain Guéguen propose de convoquer le conseil pour une séance de travail
et d’échanges.
Dominique Rouchon acquiesce cette position : tout le Conseil doit se réunir, étudier les
différentes fiches et envisager toutes les éventualités.
Géraldine Hary précise que les contacts pris auprès de FIA et de la SAFI permettront de savoir
dans quelles directions il est possible d’aller et de présenter ces éléments au Conseil pour
engager une réflexion. Concernant l’ilôt de Garn Dréon, le foncier appartient désormais à la
commune et des éléments ont déjà été apportés en réunion de travail.
Philippe Ansquer revient sur les délais pour obtenir un rendez-vous.
Dominique Rouchon revient sur la première question à se poser : qu’est-ce qu’on souhaite
vraiment engager ? Il convient de s’appuyer sur les 6 fiches à notre disposition et de se
positionner politiquement.
Lénaik Jourdren rappelle qu’il faut de la matière afin de préparer la réunion de travail.
Philippe Ansquer ajoute que la faisabilité financière sera un prérequis.
Damienne Louvigné rejoint l’analyse de Dominique Rouchon : il ne faut pas donner
l’impression qu’on a déjà adopté une position avant que le Conseil ait été consulté. Il faut être
prudent si vous voulez avancer mais il faut retenir l’aval du Conseil.
Dominique souhaite retenir une 1ère orientation avec une analyse.
Alain Guéguen estime les remarques contradictoires : d’un côté il faut que les projets
aboutissent vite et de l’autre il faut ralentir.
Damienne Louvinier considère qu’il faut trouver le juste milieu, provoquer plusieurs réunions
si nécessaire et que l’ensemble des Elus puissent y participer.
Dominique Rouchon rappelle que l’idée n’est pas de faire des réunions mais surtout d’être
concertés.
Damienne Louvinier argue qu’elle ne souhaite pas voter sans savoir.
Philippe Ansquer propose de faire des réunions de manière régulière avec la création d’un
comité de pilotage, d’un comité technique, des réunions de chantier. 9
Alain Guéguen et Géraldine Hary précise que les personnes volontaires devront être assidues
et présentes.
Stéphane Barré et Dominique Rouchon sont intéressés mais objectent le fait que les réunions
avec les techniciens sont souvent en journée.
Damienne Louvigné précise qu’en fonction des dates, il y a des possibilités de se libérer.
Philippe Ansquer précise que la fixation des dates n’est pas toujours à l’initiative de la mairie
mais qu’ils seront attentifs lors des propositions de réunion.
Les Elus s’accordent sur la tenue d’une réunion de travail et un report du sujet au prochain
Conseil.
La décision est adoptée à l’unanimité.
10/ Plan bibliothèque en lien avec l’école
Dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l’éducation
nationale a souhaité encourager l’implantation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture
dans les écoles.
Dans ce cadre, le ministère a renouvelé un plan d’équipement pluriannuel. Les écoles jugées
prioritaires sont donc dotées afin de permettre la constitution de fonds de bibliothèque
(uniquement des livres) à partir d’un projet élaboré par l’équipe pédagogique.
A ce titre, l’école de Trégourez a été ciblée comme potentiellement éligible au plan
d’équipement (aide à partir de 1 500 €).
L’académie précise qu’il serait intéressant pour l’école d’avoir une aide chaque année pour
alimenter le fonds bibliothèque plutôt qu’une somme unique plus conséquente.
Lénaïk Jourdren précise que le montant de l’aide est de 400 € la première année et que la
subvention versée les années suivantes doit servir à renouveler le stock.
Géraldine Hary précise que l’achat de livre est un outil qui permet l’aboutissement du projet
pédagogique de l’école sur une durée de 5 ans en lien avec l’art et la culture, que l’achat de
série n’est pas autorisé, et que le choix des œuvres est disponible sur Eduskol. Elle rappelle
que le souhait n’est pas de concurrencer la bibliothèque municipale, ni de créer une
bibliothèque adhoc au sein de l’école mais de s’alimenter intellectuellement en complément
du quart d’heure de lecture.
Alain Gueguen demande dans quel état sont les livres présents au sein de l’école.
Géraldine Hary témoigne qu’ils sont anciens et que ce projet permet de donner une nouvelle
impulsion.
La décision est adoptée à l’unanimité. 10
11/ Questions diverses
A/ Hameau du Verger
Géraldine Hary invite Stéphane Barré à s’exprimer suite à son questionnement lors du Conseil
municipal du 28 mai.
Stéphane Barré mentionne que son questionnement tournait autour des citerneaux pour le
hameau du Verger, que le devis présenté s’élevait à 2 245 € avec une plus -value pour le brise
roche.
Alain Guéguen précise en effet que la variante entre les devis porte sur le brise roche et
interroge sur le délais de mise en tension.
Stéphane Barré répète que ce n’était pas sa question initiale mais souhaitait savoir si toutes
les gaines seraient passées en même temps.
Alain Guéguen répond que des instances doivent se concerter pour mettre « en musique » les
travaux.
Philippe Ansquer se demande si les nombres de citerneaux est conforme au nombre de lots.
Stéphane Barré se demande si la gaine afférente à France Télécom et celle afférente à
l’électricité seront passées en même temps en sachant qu’il fait référence à 2 devis distincts.
Philippe Ansquer conclut qu’il faut se référer à la maitrise d’œuvre, soit Vincent Barré.
Dominique Rouchon approuve cette position.
Alain Guéguen stipule que le premier devis doit être caduque.
Même si Stéphane Barré s’en étonne car les devis concernent le même endroit, le même sujet
et qu’il y figure une plus-value notoire.
Tous ces éléments sont donc à clarifier.
B/ Transport scolaire
Géraldine Hary évoque le sujet du transport scolaire et plus particulièrement celui du
chauffeur qui part à la retraite. Les Elus souhaite conserver ce service pour les élèves.
Aujourd’hui, 16 élèvent utilisent ce mode de transport et 12 élèves sont prévus l’année
prochaine, ce chiffre peut encore évoluer. Géraldine Hary précise que la commune a reçu une
proposition de devis par l’entreprise Transdev et que d’autres devis sont en attente.
Damienne Louvigné revient sur l’option de former la personne au sein du service après son
accord mais comment faire si elle quitte la collectivité ?
Alain Guéguen atteste que les personnes actuellement en poste ne sont pas intéressées par
cette formation.
Géraldine Hary précise que cette mission coupe la journée de l’agent.
Philippe Ansquer ajoute qu’il n’y a pas que l’aspect financier à prendre en
considération. Damienne Louvigné complète en affirmant lorsque l’agent fait partie du service
technique de la commune, il y a beaucoup de variable qu’il est plus difficile de maîtriser
comme par exemple le remplacement pendant ses congés, le départ de la collectivité, l’arrêt
maladie. 11
Alain Guéguen précise qu’au niveau du bureau ses questions ont déjà été abordées afin de
continuer à mener le débat avec les membres du Conseil municipal.
Dominique Rouchon précise également qu’il faut trouver un prestataire qui veuille bien se
déplacer sur Trégourez.
C/ Exercice du droit de préemption, Géraldine Hary évoque ensuite la vente du bâtiment
situé venelle de Garn Dréon
1 venelle de Garn Dréon qui se trouve dans le périmètre de préemption.
Damienne Louvigné se demande ce que cette acquisition peut apporter à la commune.
A cette interrogation, Philippe Ansquer rappelle le refus des Architectes des Bâtiments de
France (ABF) de démolir la bâtisse du 1 rue Yves Allain au motif qu’elle structure le bourg.
Dans ce contexte, l’idée est de démolir le n°1 de la venelle de Garn Dréon pour la transformer
en aire enherbée attenante à la première maison. Il argumente par ailleurs sur la clarté,
l’aération de cet espace devenu sombre avec des murs mitoyens dont un en ruine.
Damienne Louvigné souhaite connaitre le coût d’achat de cet édifice.
Géraldine Hary, en référence au document de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) relate
le prix qui s’élève à 64 000 €, frais de notaire non inclus.
Damienne Louvigné interroge sur la finalité du projet.
Philippe Ansquer argumente en précisant que si la commune n’en fait pas l’acquisition, des
travaux seront quand même nécessaire car certains murs sont mitoyens avec l’acquisition de
la commune au 1 rue Allain.
Damienne Louvigné en conclut que des futurs acquéreurs se sont déjà manifestés.
Dominique Rouchon précise que ce logement ne reste pas longtemps vide.
Géraldine Hary ajoute que situé en cœur de bourg, elle présente un atout pour une personne
« âgée »
Mais Dominique Rouchon, pour être déjà allé à l’intérieur, témoigne qu’au contraire il y a de
nombreux escaliers et que la maison est étroite.
Alain Guéguen propose de créer un passage si la démolition était validée.
Géraldine Hary rappelle que lors de leur visite, les Architectes des Bâtiments de France ne
donnent pas d’autorisation de démolir pour des bâtisses en front de bourg.
Dominique Rouchon, en référence au compte rendu de l’étude de dynamisation du bourg
précise que l’ancienne Poste rue de la Gare est soumise aux mêmes dispositions.
Géraldine Hary précise que cette question fera l’objet du prochain Conseil municipal car le
délai de réponse pour une DIA est de 2 mois à compter de la date de réception soit le 19 août
2021. 12
D/Sécurité routière dans le bourg
Damienne Louvigné souhaite alerter sur la sécurité routière dans le bourg et en particulier rue
de la Gare au niveau de la chicane à proximité du cimetière.
Géraldine Hary précise qu’après un échange avec les services du département, des radars ont
été installés afin de mesurer la vitesse.
Alain Guéguen rappelle que par le passé cette voie était en double sens.
Géraldine Hary précise qu’il faut prendre en compte le paysage donc on souhaite accentuer
sur la sécurisation.
Damienne Louvigné donne l’exemple de certains villages dans lesquels sont implantés de vrais
radars.
En réponse Alain Guéguen affirme qu’il en sera de même sur Trégourez mais que les radars
seront pédagogiques.
Philippe Ansquer rappelle que l’étude de dynamisation du bourg a consacré un volet sur la
sécurisation.
Par ailleurs, Géraldine Hary a échangé avec M.Kersulec du Département sur ce volet
sécurisation afin d’apporter des solutions qui sont viables techniquement.
Philippe Ansquer souhaite qu’une réflexion soit menée pour ne retenir que les éléments
vraiment pertinents et adaptables à notre environnement.
Damienne Louvigné souhaite connaitre les éléments de contexte qui ont conduit à cette
implantation en terme de sécurisation de cette entrée de bourg.
Dominique Rouchon témoigne qu’avec l’appui du maitre d’œuvre et des services du
département, des réflexions croisées ont eu lieu concernant la circulation des poids lourds,
des véhicules légers, la gêne pouvant être occasionnée pour le voisinage entre l’option d’un
ralentisseur ou d’un coussin berlinois. Par ailleurs, nos bonnes idées peuvent être freinées par
la législation et les règles en vigueur. Les éléments mis en place il y a une dizaine d’année ne
suffisent peut-être plus aujourd’hui.
Anthony Page évoque l’idée d’installer un panneau « Stop » à côté du monument aux morts
pour forcer les conducteurs à marquer l’arrêt.
Philippe Ansquer s’interroge sur la législation sur une départementale.
Damienne Louvigné évoque les véhicules venant de Coray.
Philippe Ansquer estime que la meilleure réflexion à mener est celle de revoir chaque entrée
de bourg avec sa configuration actuelle, les évolutions et les priorités.
Géraldine Hary souligne les effets volume qui peuvent être trompeurs en prenant l’exemple
des camions de lait. 13
Dominique Rouchon conclut que la sécurisation dans le bourg est une fiche afférente à l’étude
de dynamisation du bourg.
E/Demande d’aide sociale
Karine Bodére revient que la prise en charge d’une facture d’eau dans le cadre d’une demande
d’aide sociale et plus particulièrement de la prise en charge de l’acompte « eau » pour 2021.
La délibération est relue sur la dalle et atteste cette prise en charge.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses abordées, la séance est levée à 22H10