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Procès Verbal - Proces verbal 02.10.2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02.10.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
1
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2020 à 20h30
Etaient présents : -
-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de
Christine Huiban qui a donné procuration à Karine Bodéré
Dominique Rouchon qui a donné procuration à Alain Guéguen
Christophe Philip qui a donné procuration à Géraldine Hary
-Sandrine Bian, secrétaire de Mairie
Madame le Maire nomme Aude Quiniou secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que les Elus ont été destinataires du procès-verbal du conseil du 30 juin dernier : Aucune
remarque n’ayant été formulée, il est adopté à l’unanimité. Elle invite les conseillers à signer en fin de séance
l’approbation du PV.
1/ Amende de police
Le département est compétent pour répartir les amendes de police relatives à la circulation routière pour l’exercice
2019 au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotés de la compétence voirie.
La commission permanente du 3 février dernier a ciblé les thématiques éligibles pour l’appel à projet 2020 :
-aménagement de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière,
-travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transport en commun,
-aménagement de sécurité aux abords des établissement recevant du public,
-aménagement visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse notamment les
radars pédagogiques, les zones 20 ou 30 et les chaussées à voies centrales banalisées
SAUF plateaux ralentisseurs et places de parking
Le plafond des dépenses est fixé à 30 000 € HT avec un taux maximum de 20 % et la réponse était souhaitée avant le
31 juillet 2020
Etant donné les délais, la commune a déposé un dossier avec des investissements qui visent à réduire la vitesse : aux
abords de l’école (panneau signalement école), de l’église (signalement du virage), en entrée d’agglomération route
de Coray (radar pédagogique), au lieu dit Kernaliou (panneau 50) car la déchetterie génère plus de trafic.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette décision.
2/ Association des Parents d’élèves : demande de subvention
Madame le Maire fait lecture du courrier de l’association des Parents d’Elèves de Trégourez qui sollicite la commune
pour l’octroi d’une subvention afin de mener à bien leurs actions dans l‘intérêt de l’élève. (voir courrier ci-joint).
Alain Guéguen s’interroge pour savoir si la commune subventionne déjà l’école. Le Maire répond par l’affirmatif.
Karine Bodéré souligne que l’argent est redirigé car l’APE reverse à l’école. A cette remarque, Philippe Ansquer
demande comment ça se passait pour la classe de mer. En réponse, Karine Bodéré atteste que la subvention était 2
versée directement à l’école. Philippe Ansquer rappelle que l’intérêt de l’élève reste au cœur de nos
préoccupations et que si une demande de subvention est formulée avec un projet précis, le Conseil Municipal,
pourrait y répondre favorablement. Alain Guéguen demande si la demande de subvention est chiffrée. La réponse
est non.
Le Conseil municipal vote contre à la majorité, 2abstentions (Philippe Ansquer et Anthony Page)
3/ Maison de santé, demande de remise gracieuse du loyer
Madame le Maire fait lecture du courrier émanant de la maison de santé. Dans un contexte d’épidémie, la plupart
des professionnels de santé ont dû fermer leur cabinet ou restreindre leurs activités. En complément du report du
paiement des loyers sur la période de non occupation ou occupation partielle, les membres de la SCM santé sollicite
la commune pour une remise gracieuse du 2nd loyer reporté.
Damienne Louvigné prend la parole car elle se sent concernée par la demande étant elle-même professionnelle de
santé : étant donné la situation, si les professionnels se retrouvent en difficulté financière les amènant à quitter la
maison de santé, comment fonctionner sans eux après ?
Véronique Hammelle conforte cette idée en insistant sur le fait qu’il faut les aider à rester et encourager d’autres à
venir.
Alain Gueguen intervient en précisant qu’un prêt est en cours et que la location de la maison de santé génère des
recettes.
Aude Quiniou enchaine pour rappeler l’importance d’une telle structure dans notre commune rurale qui assure une
prise en charge des enfants de l’école.
Alain Gueguen s’interroge sur la position du conseil si cette situation se réitère.
En réponse, Madame le Maire exprime le fait que nous traversons une situation exceptionnelle, leur demande serait
à nouveau étudiée.
En cas de renouvellement de cette situation inédite, Anthony Page opterait pour un étalement de la « dette ».
Damienne demande comment les professionnels vont se répartir cette remise gracieuse.
Madame le Maire répond qu’ils se sont constitués en société et par conséquent ils s’arrangent entre eux pour la
répartition de cette remise.
Le Conseil municipal vote à la majorité une remise gracieuse pour un mois de loyer soit 2 262.40 €
4/Attribution d’une prime COVID
Madame le Maire cède la parole à Alain Guéguen qui précise qu’au niveau des services de la maire, seul le
service scolaire a été fortement impacté par l’organisation lié à la COVID 19.
Pour les autres agents, cela a moins impacté leur fonctionnement par rapport à leur habitude de travail et
les risques encourus ont été moindres.
Damienne Louvigné et Véronique Hammelle témoignent de leur passage à la cantine et des conditions de
travail des agents impactées par la mise en place du protocole sanitaire et notamment la surcharge de
travail, la réorganisation des classes et leur désinfection, la séparation de la cantine en 2.
Philippe Ansquer stipule que le versement de cette prime marque la volonté de récompenser le caractère
exceptionnel de la situation. 3
Le Conseil municipal vote à la majorité le versement d’une prime COVID aux agents du service scolaire
selon les modalités suivantes :
Claudine Goualch : 300 €
Laëtitia Diamant : 300 €
Antoine Stéphan : 100 €
5/ Bibliothèque municipale : demande de subvention exceptionnelle
Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil du mail de sollicitation de la Responsable de la
bibliothèque ainsi que du courrier de réponse fait par la mairie dans l’attente de la séance du Conseil.
Damienne Louvigné intervient pour connaitre l’origine du dépassement et la nécessite de restreinte les
dépenses par la suite si tel est le cas. Elle souligne cependant le bénévolat.
Aude Quiniou intervient pour préciser que la bibliothèque a quand même été fermée pendant la période
du confinement et n’a rouvert qu’en juin.
Madame le Maire rappelle qu’en parallèle, il est possible d’emprunter des livres à la bibliothèque
départementale de Plonévez du Faou.
Stéphane Barré intervient pour préciser que la bibliothèque est gratuite et qu’il convient d’être vigilant sur
les dépenses.
Alain Guéguen suggère que les devis soient validés en mairie non sur le choix des livres mais sur le
montant.
Anthony Page prend la parole pour préciser qu’il faudrait justifier les dépassements de dépenses.
Pour conclure sur ce point, Madame le Maire précise qu’il faudra refaire un point sur les besoins en achat
de livres, en fournitures et en animation eu égard à la dynamique impulsée par les bénévoles.
Le Conseil municipal vote contre à la majorité, une abstention (Philippe Ansquer)
6/Création d’un poste à temps complet au niveau du service scolaire
Un agent de l’école a souhaité passer à temps complet car son poste avait été créé à temps non complet lors de
recrutement d’un emploi aidé. (130h/mois)
Pour autant depuis la création des TAP et l’entretien des locaux, son temps de travail a été augmenté de 12h par
mois soit 142h/mois.
Aujourd’hui cet agent souhaite passer à temps plein, soit 151.67/mois.
La commune a saisi le Comité Technique car l’augmentation de la quotité de travail est supérieure à 10 % (passage
de 30h/semaine à 35h/semaine).
La collectivité, après avoir vérifié que cette augmentation de travail correspond bien à un besoin précis devra
l’inscrire au tableau des emplois et supprimer le poste à temps non complet.
Damienne Louvigné intervient pour savoir quel est l’impact financier pour la collectivité : environ 100 €
pour l’agent.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de l’agent à temps complet à
compter du 2 octobre 2020.
7/Délégation du Conseil municipal au Maire
Madame le Maire donne la parole à Philippe Ansquer qui revient sur l’importance des délégations du
Conseil municipal au Maire : elles sont de deux ordres : délégations de pouvoir et de signature.
Elles ont pour finalité d’éviter des réunions trop régulières de l’assemblée, ce qui aurait pour effet
d’alourdir le processus décisionnel. Les délégations de signature ont déjà été attribués lors du conseil
municipal du 23 mai. 4
Les délégations de pouvoir permettent au déléguant de transférer au délégataire l’intégralité de ses
pouvoirs dans le domaine considéré. En conséquence, le déléguant ne sera plus fondé juridiquement à
agir, sauf à retirer la délégation consentie.
Voici les objets pour lesquels le Conseil donne délégation de pouvoir au Maire.
- De procéder, dans la limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destins au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du
« c » de ce même article , et de passer à cet effet les actes nécessaires,
-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget. Le Conseil municipal fixe un monta maximal à cette délégation, à savoir 15 000 € . Toutefois, le
Maire pourra soumettre au conseil un vote sur un marché même s’il détient cette délégation.
-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions, ni de charges, de fixer les rémunérations et
de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal,
-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,
-D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.
En complément, Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités
territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier
adjoint en cas d’empêchement du Maire
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les délégations précités
8/Agence de l’eau : renouvellement du réseau d’eau potable
En juillet dernier, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a lancé un appel à projet pour la relance des investissements
publics dans un contexte sanitaire exceptionnel à hauteur de 18 millions €.
Cette aide est destinée à motiver la réalisation d’opérations qui pourraient rapidement mises en œuvre en
répondant aux enjeux environnementaux de l’Agence, à savoir :
Remplacement des conduites de distribution d’eau fuyardes
Remplacement des conduites de distributions d’eau potables en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du
chlorure de vinyle monomère (CVM) déjà repérées dans l’étude patrimoniale. 5
La demande de subvention porte sur une dépense de 173 320 € (Maitrise d’œuvre et travaux)
Cette demande vient en complément de celle effectuer dans le cadre de la DETR
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention
9/Agence de l’eau : exportation des boues
Durant la pandémie liée à la COVID 19, l'épandage des boues non hygiénisées est interdit. Dans ce contexte, la
commune de Trégourez doit trouver une autre solution : celle d'extraire la boue et de la transporter sur un autre site
pour traitement adapté.
Cette alternative engendre un surcoût pour la commune estimé à 3 000 € (transport + traitement)
L’Agence de l’Eau prévoit un financement pour les frais engagés à hauteur de 40 %
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention
10/ DSIL : renouvellement réseaux eaux usées
La circulaire ministérielle du 30 juillet 2020 précise la première priorité qui est d’accompagner un effort de
relance rapide et massif des projets des communes.
Pour la Bretagne, c’est 62.5 M d’€ repartis entre les 4 départements avec une échéance au 15 septembre et
un taux de subvention de 80 % maxi.
Dans ce contexte, la commune a déposé 1 nouveau dossier afférent à la réhabilitation des réseaux eaux
usées (tranche 2) rue des Sports pour un montant de 42 000 €
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention
11/ DSIL : Préservation du patrimoine
La circulaire ministérielle du 30 juillet 2020 précise la première priorité qui est d’accompagner un effort de
relance rapide et massif des projets des communes.
Pour la Bretagne, c’est 62.5 M d’€ repartis entre les 4 départements avec une échéance au 15 septembre et
un taux de subvention de 80 % maxi.
Dans ce contexte, la municipalité souhaite inscrire son projet lié à la préservation et sécurisation du
patrimoine public classé (église et chapelle de Ponthaourd) pour une montant de 97 900 € (Travaux sur le
toit, réfection des statues et sécurisation du clocher)
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention
11/Communauté de communes de Haute Cornouaille : compte rendu d’activité
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil une des dispositions de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale à apporter des améliorations en ce qui concerne la transparence du fonctionnement des établissements publics de coopération 6
intercommunale (EPCI). Ce renforcement se traduit par la présentation du rapport d’activité de l’année passée de la communauté de Communes de Haute Cornouaille.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu d’activité 2019
12/Communauté de Communes de Haute Cornouaille : désignation d’un conseiller communal pour
siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges
liées aux transfert de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle
unique (FPU). La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant
transparence et neutralité des données financières.
Madame le Maire propose sa candidature comme titulaire et celle de Philippe Ansquer comme suppléant.
Le Conseil municipal approuve les candidatures proposées
13/ Actualisation de la convention cadre pour l’accès aux missions proposées par le CDG 29
Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux
nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance
juridique, la santé, etc.
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de notre » convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux
missions facultatives du Centre de Gestion.
Les modalités apportées à ce document, sont destinées à simplifier nos relations contractuelles et n’entrainent aucune
modification des conditions financières en vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités
de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du
CDG29 ;
Le Maire invite l’assemblée à adopter la « convention-cadre » proposée par le CDG 29.
Le Conseil municipal signe en l’état la nouvelle convention-cadre.
14/ Finistère Ingénierie Assistance : nomination de son représentant.
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public d’ingénierie locale crée en 2014 à l’initiative du Conseil
départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre
à disposition des collectivités souffrant d’un manque de moyens humains et d’expertise, un appui technique et
méthodologique dans la conduite de projet.
La commune de Trégourez est adhérente au FIA et à ce titre, elle doit nommer un représentant de la commune.
Madame le Maire propose la candidature de Philippe Ansquer.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Philippe Ansquer comme représentant au FIA
15/Association des Maires Ruraux de France 7
Crée en 1971, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10 000 maires ruraux au
sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.
L’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux
spécifiques. L’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des
pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux. L’AMRF informe et représente les maires de
communes de moins de 3 500 habitants partout en France.
A cet effet, Madame le Maire propose d’adhérer à l’association moyennant 100 € par an.
Le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
16/ Décision modificative financière n° 1
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative
financière n° 1 ci-jointe afférente au budget principal.
Dépenses de fonctionnement
Imputation Objet
Diminution des
dépenses Montant
BP Nouveau budget
22 Dépenses imprévues Dépenses 5 000 10 000 5 000
60632 Fourniture de petit équipement Dépenses 2 500 13000 10 500
611
Contrat de prestation de
service Dépenses 5 500 30000 24 500
6218 Autre personnel extérieur Dépenses 8000 17850 9 850
60623 Alimentation * Dépenses 5000 26000 21 000
Total 26 000
Imputation Objet
Augmentation
des dépenses Montant BP Nouveau budget
615221
Entretien, réparation bâtiments
publics Dépenses 8250 15000 23 250
6531 Indemnités des Elus Dépenses 14 500 26500 41 000
6533 Cotisation retraite Dépenses 300 2000 2 300
6534 Cotisation de sécurité sociale Dépenses 1 950 750 2 700
65548 Autres contributions * Dépenses 1000 500 1 500
Total 26 000
*Paiement de 2 années pour le syndicat de soins (447.12 +452.64)
Contribution exceptionnelle pour maison incendiée (500 €)
* au 30/09/2019 : 14101 €, au 30/09/2020 : 5642 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la DM ci-dessus
17/Informations et questions diverses 8
Madame Le Maire présente le fonctionnement de la commission de contrôle qui doit se réunir entre le 21
et le 24ème jour avant le scrutin ou à défaut une fois par an afin de remettre à jour les listes électorales.
Après un rapide tour de table, Valérie se propose comme suppléante et les Elus propose Christine Huiban
(absente) comme titulaire. (à ce jour, elle a accepté ce rôle)
L’ordre étant épuisé et les questions diverses abordées : la séance est levée à 22h25.