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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 novembre 2020 à 20h30
Etaient présents : -
-L’ensemble des élus du conseil municipal
-Sandrine Bian, secrétaire de Mairie
Madame le Maire nomme Aude Quiniou secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que les Elus ont été destinataires du procès-verbal du conseil du 2 octobre
dernier : Aucune remarque n’ayant été formulée, il est adopté à l’unanimité. Elle invite les conseillers
à signer en fin de séance l’approbation du PV.
1/ Réhabilitation du site de l’ancienne Foire Exposition : choix de la maitrise d’œuvre La Foire Exposition de Trégourez a duré 40 années jusqu’à l’an 2000. Suite à sa dissolution, la commune est devenue propriétaire de l’actif restant.
La commune de Trégourez a lancé en octobre 2019 une étude de dynamisation du bourg.
Cette dernière a révélé que le site de l’ancienne Foire exposition pourrait redevenir un
élément d’attractivité de la commune. Les travaux envisagés concernent :
o la réalisation des travaux de démolition des bâtiments du site
o l’organisation le défrichage, l’élagage et le décapage en surface du site o la déselectrification du site
Dans cette optique, la commune a lancé une consultation pour sélectionner une assistance à maitrise d’œuvre dont la mission est définie ci-après :
- Assister le maitre d’ouvrage pour la consultation et le suivi pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux
- Réaliser les prestations de la consultation d’entreprises
- Effectuer une mission de suivi de travaux et de suivi financier pour les prestations objet de la consultation d’entreprises
- Organiser une réception des travaux.
- Valider les décomptes définitifs
.
Après étude des offres, il a été décidé de retenir l’offre la mieux disante à savoir le cabinet Architecte Espace Conception pour un montant de 17 781€ TTC et de donner mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
2/Bibliothèque communale : Renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement
La commune de Trégourez a souhaité informatiser la bibliothèque en 2017 et c’est le prestataire C3rb qui a été retenu. Au 31 décembre 2020, le contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel de gestion Orphée arrive à échéance. La société C3rb propose de renouveler le contrat qui nous lie pour une période de 1an ferme reconductible 2 fois à hauteur de 120.96 € par an.
Décision adoptée à l’unanimité
3/Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Vu la carte communale partielle adoptée par arrêté préfectoral le 25 juin 2010 suivant les
délibérations du 8 juin 2009 et 7 mai 2010 constituant le document d’urbanisme de la
commune de Trégourez
Il est exposé :
Considérant que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars
2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit au profit des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) de la compétence en matière de plan local d’urbanisme
(PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit des
communautés de communes ou d’agglomération.
Considérant que le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille,
composée de 11 communes, se couvre progressivement de documents d’urbanisme.
Considérant que le transfert de la compétence à l’EPCI aurait pour conséquence l’élaboration
du PLU intercommunal à l’échelle de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Toutefois, pour s’opposer à ce transfert de droit à l’EPCI, la loi organise une période durant
laquelle un droit d’opposition (minorité de blocage) pourra être exercé par les communes
membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura
pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront
rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Considérant que sur la commune de Trégourez les Elus et notamment la nouvelle équipe
n’ont pas eu le temps de mesurer ni l’ampleur du sujet, ni les conséquences du transfert
avant le 1er janvier 2021
Le Maire propose de se positionner sur l’opposition du transfert
Décision adoptée à l’unanimité
4/Exercice du droit de préemption
En 2015, suite à une rencontre avec la Direction Départementale des Territoires et des Mers, le Maire, Hervé Donnard a obtenu l’accord de principe des membres du Conseil afin créer une Zone d’Aménagement Différé. Cette dernière offre la possibilité d’instaurer un droit de préemption en vue de réaliser une opération d’aménagement dont le programme n’est pas encore connu et de lutter contre la spéculation foncière.
La commission urbanisme a rédigé la notice explicative justifiant de cette création et a déterminé la zone en question.
Cette délibération instituait la création d’une Zone d’Aménagement Différée et désignait la
commune comme titulaire du droit de préemption.
Aujourd’hui Mme le Maire soumet au Conseil le projet de vente d’une parcelle
-1 rue Yves Allain, cadastrée AB 111 appartenant à HIIL Philip (mise en vente : 15 000
€ hors frais de notaire)
La commune de Trégourez souhaite exercer son droit de préemption suite à la vente de la
parcelle décrite ci-dessus dans un objectif économique en prolongement de l’étude de
dynamisation du bourg. Cette acquisition s’élève à 15 000 € (hors frais de notaire)
Christine Huiban : en référence au projet de démolition d’Onésime soutient que la création
d’un jardin en lieu et place pourrait attirer une famille.
Alain Guéguen propose d’acheter les 3 maisons actuellement en vente (1et 3 rue Yves Allain
et venelle de Garn Dréon).
Christine Huiban fait remarquer que le prix de vente des 2 autres biens qui ne serait pas
comparable à celui objet de la préemption citée en objet.
Dominique Rouchon s’interroge sur la possibilité de démolir.
En réponse Philippe Ansquer précise que des contacts ont eu lieu avec les architectes des
bâtiments de France qui semblent réticents quant à leur accord pour une démolition : un
rendez-vous est prévu le 15 décembre prochain.
Véronique Hammelle observe que la supérette est cachée par le bâtiment n° 3 de la rue Yves
Allain.
Géraldine Hary rappelle que ce bâtiment pourrait être réagencer en une structure de
coworking conformément à l’étude de dynamisation du bourg. si la démolition s’avère
impossible.
Christine Huiban en déduit que les charges incomberaient de fait à la collectivité.
En réponse Madame le Maire réaffirme le caractère d’opportunité de ces achats eu égard le
prix.
Christine Huiban ajoute que la surface de la supérette actuellement en cours de cession
pourrait faire l’objet d’une extension éventuelle.
Alain Gueguen intervient pour savoir quelle orientation donnée au 1 rue Yves Allain si on ne
peut pas raser si le bien tombe en désuétude avec les nouveaux acquéreurs.
Christine Huiban s’interroge sur les conclusions du rendez-vous de Madame le Maire avec
Finistère Habitat.
En retour Géraldine Hary précise que les bailleurs conventionnés souhaitent se concentrer sur
la rénovation de l’existant des biens appartenant aux communes. Véronique Hammelle réagit en rappelant que le bailleur s’est désengagé du projet au Hameau
du Verger, qui aviat trait à la construction.
Géraldine réaffirme le principe de privilégier la réhabilitation de l’existant.
Christine Huiban propose de se rapprocher de M.Ranchere de l’ADIL pour mettre en
adéquation les critères de recherche des primo- accédants avec ceux que la commune pourrait
offrir en terme de bâti rénové. Pour autant au-delà du logement, quelle destination pourrait
avoir ces bâtiments ?
Géraldine Hary revient sur plusieurs options : du logement classique, du logement
conventionné, du coworking grâce au développement du télétravail, la création d’un
laboratoire pour la supérette. Ces ventes sont réellement une opportunité pour le
développement de la commune dans le prolongement de l’étude sur la dynamisation du
bourg.
Karine Bodére intervient pour alerter sur les coûts de démolition même si le prix d’achat
semble raisonnable
Dans l’hypothèse d’un refus de démolition, de l’achat par la commune du bien sans
orientation définie, Anthony Page s’interroge pour savoir comment réagir dans 10 ans si ce
bâtiment s’écroule.
Alain Gueguen reprend en argumentant qu’à l’époque l’ancien hôtel Goualc’h n’a pas été
préempter et qu’aujourd’hui les démarches engagées sont longues sans assurance qu’elles
aboutissent.
Christine Huiban rappelle qu’à l’époque le projet présenté (commerce de sellerie et accueil
d’artiste) était convainquant mais n’a pas été suivi des faits.
Dominique Rouchon précise le bénéfice de développement n’est pas le même pour l’ancien
hôtel.
Christine Huiban demande ensuite la date de sollicitation du notaire depuis quand le notaire
nous a sollicité.
La réponse est donnée par la secrétaire de mairie : le 12 octobre, le conseil a donc jusqu’au
12 décembre pour répondre.
Anthony Page demande si un délai de rétractation est possible en concordance avec le rendez-
vous avec les bâtiments de France du 15 décembre : la réponse collégiale est non.
Lénaig Bourhis-Jourdren prend la parole en précisant que même si le but à atteindre ne peut
pas l’être dans l’immédiat, à savoir la démolition, cette vente est une opportunité. La
possibilité de la revendre à un tiers est toujours possible pour y faire des logements.
Damienne Louvigné estime que si la démolition est impossible, la collectivité n’a pas assez de
visibilité en termes de projet.
Décision adoptée à la majorité, 1 abstention (Damienne Louvigné)
Un accord de principe est donc acté (absention Damienne Louvigné) pour exercer le droit de
préemption sur le bâtiment 3 rue Yves Allain. Ce projet sera soumis au vote du conseil lors de
la réception du certificat d’urbanisme en mairie. 5/Parcours eau passion pêche : demande d’autorisation de travaux et demande de
subvention
Le plan et la signalétique sont projetés.
Les pêcheurs ont été identifiés comme une cible affinitaire prioritaire sur la destination Cœur
de Bretagne – Kalon Breizh
La destination recèle des sites naturels exceptionnels, propices à la pratique d’activités de
nature et en particulier la pêche.
Le Cœur de Bretagne est caractérisé par la présence d’un vaste réseau de rivières, de canaux,
des plans d’eau et de retenues aux cadres paysagés remarquables abritant de belles
populations piscicoles. Ces atouts lui confèrent un très fort potentiel en termes de
développement du loisir et du tourisme pêche.
Pour permettre le développement du tourisme pêche, il est indispensable d’aménager des
parcours pour pratiquer l’activité dans de bonnes conditions.
C’est pourquoi les fédérations de pêche du Morbihan, des Côtes d’Armor et du Finistère se
mobilisent pour structurer l’offre de pêche sur toute la destination Cœur de Bretagne.
Le projet est donc d’aménager ce secteur et de l’identifier comme un secteur de type
« Parcours passion » dédié à la pêche de la truite. Le but est d’aménager trois points d’accès
au parking et panneau d’information et de faciliter les accès et le cheminement le long du
parcours avec la mise en place de parking, escaliers et passerelles.
La longueur du parcours sur l’Odet est de 4 700 m, la longueur du parcours sur le Guip est de
415m, soit un total de 5.11 km.
Le projet est géré par la Fédération de pêche en Finistère. Le budget total est de 20 327.12 €
Le financement devra être assuré par la Région Bretagne à hauteur de 50 %, 15% par le Conseil
départemental, 15% par les communes de Trégourez et de Coray et 20% d’autofinancement.
La Communauté de Communes de Haute Cornouaille n’ayant pas la compétence en
développement touristique n’a pas à financer ce projet.
Le Conseil municipal se prononce sur l’octroi de la subvention et sur la demande de travaux
Christine Huiban s’interroge sur l’implantation au niveau du Guip.
Stéphane Barré répond que celle-ci se fera entre Pen Méo et Pen Ar Pont.
Christine Huiban se demande si le Sivalodet n’a pas un rôle à jouer dans ce type de projet.
En réponse Bruno Quiniou relate qu’il avait déjà posé la question mais que en effet, le
Sivalodet a plus vocation à faire de l’entretien que de la promotion touristique. Ce projet n’est
pas éligible.
Décision adoptée à l’unanimité
6/Formation des Elus
Madame le Maire informe que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le Maire propose à l’assemblée que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Le droit en lien avec le statut d’élu
- Le rôle du Maire en tant qu’employeur
- les finances publiques
- l’urbanisme
- l’intercommunalité
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 000 € (2 % à 20 %) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies qui se verra annexé au compte administratif.
Madame le Maire précise que les éléments d’informations seront transmis aux élus.
Décision adoptée à l’unanimité
7/Décision modificative financière
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la
décision modificative financière n° 2 ci-après afférente au budget commune .
Date : 30/11/2020 Budget commune
Décision modificative n°2
Dépenses de fonctionnement Imputation Objet
Diminution des
dépenses Montant
BP DM 1 Nouveau budget
60 623 Alimentation Dépenses 3 000 30 000 5 000 22 000
6 218
Personnel
extérieur Dépenses 3 000 17 850 8 000 6 850
Total 6 000
Imputation Objet
Augmentation
des dépenses Montant BP DM 1 Nouveau budget
611
Contrat de
prestation de
service Dépenses 6000 30 000 5 500 30 500
Total 6 000
Décision adoptée à l’unanimité
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la
décision modificative financière n° 1 ci-jointe afférente au budget eau .
Date : 30/11/2020 Budget eau
Décision modificative n°1
Dépenses de fonctionnement
Imputation Objet
Diminution des
dépenses Montant
BP Nouveau budget
6541
Créances
admises en
non valeur Dépenses 600 2 000 1 400
Total 600
Imputation Objet
Augmentation
des dépenses Montant BP Nouveau budget
673
Titres annulés
sur exercices
antérieurs Dépenses 600 2 000 2 600
Total 600 Décision adoptée à l’unanimité
8/Numérotation des lieux dits
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un administré a formulé une demande en mairie concernant la numérotation au lieu dit Gouérec : en effet au numéro 2, il y a 2 logements distincts.
A cet effet et dans le prolongement de la démarche déjà engagée sur la numérotation des lieux-dits, il y a lieu de procéder à la numérotation suivante : 2 et 2 bis en référence à la carte présentée en annexe.
Décision adoptée à l’unanimité
9/SDIS : prise en charge des frais de garderie pour les intervenants
Madame le Maire expose à l’assemblée la sollicitation du SDIS concernant des dispositions qui visent à favoriser la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires.
En effet, considérant
-la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité,
- l’amélioration de la disponibilité opérationnelle des sapeurs- pompiers en journée les jours ouvrés,
Il y a lieu d’autoriser les enfants à rester à la garderie ou à la cantine dans la limite des heures d’ouverture et de fermeture. Les frais liés à cet accueil seront pris en charge par la structure d’accueil.
Madame le Maire précise que sur la commune 5 familles sont concernées dont certaines avec des horaires atypiques ce qui leur permet d’être plus disponibles dans la journée.
Décision adoptée à l’unanimité
10/Demande d’aide sociale
Dans le contexte de pandémie liée à la COVID 19, une famille sur la commune de Trégourez est confrontée à une situation particulière qui engendre des difficultés financières. Un des membres de la famille ne peut plus exercer son activité professionnelle et ne bénéficie plus d’indemnisation de la Sécurité Sociale
Dans ce contexte, la famille sollicite la commune en parallèle de l’aide du conseil départemental concernant les factures liées à l’énergie.
Anthony Page se fait repréciser le contexte : le père de famille ne peut exercer son activité professionnelle par peur de « contaminer » un membre fragile de la famille. Il estime que d’autres familles seraient dans cette situation et craint de créer un précédent. Christine Huiban rejoint Anthony Page sur cette idée
Madame le Maire répond que la situation a été étudiée, que le danger est réel, que la commune répondra sur la prise en charge de frais réels, et que l’aide sera mesurée dans le temps et limitée financièrement.
Karine Bodéré intervient alors pour préciser que la famille a eu un accord pour 300 € d’aide alimentaire et qu’une demande pour le fioul a été formulée auprès du Conseil départemental sans réponse à ce jour.
Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a pris contact avec la famille pour leur réclamer les indemnités journalières perçues qu’elle considère finalement indues. Le Conseil s’accorde sur le principe de la prise en charge de la facture d’eau et/ou une échéance dans le cadre des impôts locaux. Les modalités seront affinées par la commission affaires sociales et présentées par la suite au Conseil municipal
Décision adoptée à la majorité, 1 abstention (Anthony Page)
11/Archivage
Madame le Maire présente à l’assemblée le devis émanant du CDG 29 concernant l’archivage des documents stockés en mairie.
Le montant du devis s’élève à 14 469.00 € et tient compte du traitement suivant :
- le tri pour déterminer les documents à éliminer et ceux à conserver
- les éliminations concernant les documents qui n’ont plus d’utilité règlementaire et qui n’ont pas de valeur historique
- le classement des documents respectant les normes archivistes
- la rédaction d’un répertoire numérique
- le reconditionnement des dossiers : changement de chemise et classement en boites d’archives (les boites neuves, chemises et sous-chemise seront à la charges de la collectivité)
- la formation et la sensibilisation du personnel administratif à l’archivage -
Décision adoptée à l’unanimité
12/ Informations et questions diverses
Madame le Maire informe l’assemblée que la bibliothèque a fonctionné pendant une semaine selon
le dispositif du « click and connect » jusqu’à sa réouverture récente aux horaires habituels.
Les bénévoles ont un projet de boites à livres qui pourrait être installée sur la petite place avant la
rue de Garn Dréon : elle pourrait être décorée avec les élèves de l’école et une bénévole.
Dominique Rouchon précise que cette démarche est déjà effective dans certains commerces.
Véronique Hammelle considère cette démarche prématurée en période de pandémie : pour
précision Christophe Philip précise que c’est un projet qui peut être retenu à moyen ou long terme à
long terme.
Dominique Rouchon souligne qu’il faut être vigilant en termes de communication dans ce contexte
de crise sanitaire. Madame le Maire est interpellée par une association sur la reprise des cours de guitare : il est précisé
que nos salles sont actuellement fermées au public : un contact complémentaire sera pris avec la
préfecture pour repréciser les dispositions avant un retour d’information à l’association (fait le 1er
décembre)
Géraldine Hary précise que la rédaction du bulletin municipal a démarré mais ne pourra faire partie
du colis de Noël des aînés en s’adressant à Karine Bodéré : cette dernière propose que la distribution
soit faite par les Elus le 12 décembre. Le débat est lancé sur l’attribution des colis de Noël aux
personnes porteuse d’un handicap, après échanges, cette question sera à nouveau débattue lors d’une
prochaine commission affaires sociales.
Christine Huiban s’interroge sur l’avancement des démarches concernant l’ancien hôtel et l’ancienne
Poste
Géraldine Hary précise qu’elle a eu des contacts téléphoniques avec la propriétaire mais le rendez-
vous sur Trégourez n’a pu avoir lieu mais que le dossier suit son cours.
Christine Huiban et Dominique Rouchon précisent que l’EPF a été missionné pour mener à bien cette
négociation.
Sandrine Bian précise que les informations sur les propriétaires de l’ancienne Poste récoltées auprès
du notaire ont été transmises à l’EPF. Christine Huiban précise pour information qu’un décès est
survenu entre temps.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses abordées, la séance est levée à 22h15.