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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11062025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
11
juin
2025
L'an
2025
et le
11
Juin
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
MAIGNAN
Fabienne.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe.
Absentes
excusées
:
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Madame
BOURGOIN
Béatrice
(procuration
à Patricia
JOURDAN),
Madame
JUDET-CHERET
Camille
(procuration
à
Nadège
CASTANO),
Monsieur
GRANDI
Marc
(procuration
à
Dominique
MEUNIER),
Monsieur
MARTIN-LIMOUSIN
Guy
(procuration
à Philippe
GUILLEMARD).
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 04/06/2025
Date
d'affichage
: 04/06/2025
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
25
Avril
2025,
- Délibération
pour
une
acquisition
d'un
ensemble
immobilier,
- Délibération
portant fixation
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public par
les
commerces
ambulants
de
type
food
truck,
camion
pizza
et assimilés,
- Délibération
sur
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
liée
au
reversement
de
la taxe
de
séjour,
- Colis
des
ainés,
- Fixation
du prix
du
repas
des personnes
de plus
de
62
ans,
- Décision
modificative
n°1
— Budget
commune,
- Modification
du périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la commune
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
avril
2025
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
pour
une
acquisition
d’un
ensemble
immobilier
réf: 11062025 01 Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
les parcelles
C262,
C263
et C985,
sises
22
avenue
de
la Libération,
appartenant
à la SCI
LE
PROGRESS
sont
à vendre. Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l’estimation
des
domaines
sur
la valeur
vénale
en
date
du
03
avril
2025,
Vu
l'inscription
au
budget
au
chapitre
investissement
21
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
530
000
€.
Délibération
portant
fixation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
ambulants
de
type
food
truck,
camion
pizza
et
assimilés
réf: 11062025 02 Vu
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
notamment
ses articles
L'2125-1
et suivants
relatifs
aux
autorisations
d’occupation
du domaine
public,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
véhicules
de
commerce
ambulant
(food
trucks,
camions
pizza,
etc.),
afin
de
réguler
leur
implantation
et
de
garantir
une
équité
entre
les
différents
commerçants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
À
compter
du
01
juillet
2025,
toute
occupation
du
domaine
public
communal
par
un
commerce
ambulant
de
type
« food
truck
»,
«
camion
pizza
» ou
assimilé
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance.
Article
2
: Montants
de
la
redevance
La
redevance
est
fixée
comme
suit :
50
€
/ mois.
Article
3
: Modalités
de
perception
Le
paiement
de
la redevance
devra
être
effectué
par
prélèvement
mensuel.
Un
titre mensuel
sera
émis
par
la
Commune. Article
4
: Autorisation
préalable
Toute
occupation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
adressée
à
la
mairie,
accompagnée
des
pièces
justificatives
demandées
(assurance,
extrait
Kbis,
carte
de
commerçant
ambulant,
etc.).
Article
5
: Application
et publicité
La
présente
délibération
sera transmise
au représentant
de
l’État
dans
le département
et publiée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur. Délibération
sur
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
liée
au
reversement
d’une
quote-part
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
Après
confirmation
avec
la Communauté
de
Commune
Brie
des
Rivières
et Châteaux,
il n’est
pas
nécessaire
de
délibérer
compte-tenu
que
la
part
communale
de
la
taxe
de
séjour
est
comprise
dans
les
attributions
de
compensation. Colis
des
ainés
réf : 11062025
03
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Commission
d’Action
Sociale
se
réunira
prochainement
afin
de
porter
son
choix
sur
les
colis
des
ainés
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
40
€
par
personne
pour
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le montant
à 40
€ par
personne
pour
les
colis
des
ainés
2025.
Fixation
du
prix
du
repas
des
personnes
de
plus
de
62
ans,
réf:
11062025
04
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le repas
des
ainés
est prévu
en janvier
2026.
Chaque
année,
l’Assemblée
fixe
le prix
du
repas
des
ainés
(des
plus
de
62
ans)
pour
les conseillers
municipaux
et les
invités
des
convives.
Monsieur
le Maire
propose
50
euros
par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le prix
du
repas
des
conseillers
municipaux
et les
invités
des
convives
à 50
euros,
en
ce
qui
concerne
le repas
des
plus
de
62
ans,
pour
l’année
2026.
Décision
modificative
n°1
—
Budget
commune
réf :
11062025
05
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur le budget
commune
afin de prévoir
les crédits
au chapitre
21
pour
l’acquisition
d’un
ensemble
immobilier
sis 22
avenue
de
la Libération
à PAMFOU.
Par
conséquent,
il est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
suivante
DEPENSES
INVESTISSEMENT
— 2131
Bâtiments
publics
+
550
000
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
-
1641
Emprunts
+ 200
000
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
-— 021
Virt
de
la
section
de
fonctionnement
+
350
000
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-— 023
Virt
à
la
section
d’investissement
+
350
000
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-
615221
Bâtiments
publics
-
150
000
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
— 6411
Rémunération
du
personnel
-
150
000
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
—
6450
Charges
SS
et Prévoyance
-
50000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
1. Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-
Voisins réf :
11062025
06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM) ;
Vu
la délibération
n°2025-07
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
5 mars
2025,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Savigny-le-Temple
;
Vu
la délibération
n°2025-51
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
9
avril
2025,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Quincy-Voisins
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-
Voisins ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l’adhésion
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et Quincy-Voisins.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
Décision
du
Maire
n°2025-03
—
Marché
construction
de
la
crèche
- Avenant
1
pour
le
lot
11
Plomberie
Sanitaire
- LT
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
2 295.00
HT ;
Décision
du
Maire
n°2025-04
—
Marché
construction
de
la
crèche
- Avenant
2
pour
le
lot
09
Electricité
-
HARDELEC
pour
un
montant
de
580.00
HT
;
Décision
du
Maire
n°2025-05
—
Marché
construction
de
la
crèche
- Avenant
1 pour
le
lot
05
Menuiseries
extérieures
- CHAMPAGNE
METALLERIE
pour
un
montant
de
1 095.95
HT ;
A
Pamfou,
le 23
Juin
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadège
CASTANO.
Pierre-François
PRIOUX.