Procès Verbal - pv du cm du 15 septembre 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 15 septembre 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Riche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal Sn ville d 6

Conseil municipal du 15 septembre 2023 LA RICHE

Convocation 12/09/2023 Nombre d'élus du Conseil municipal 33 Affichage 12/09/2023 Élus présents 32

Durée de la séance 18h00 à 19h40 Élus représentés 01 Secrétaires de séance M. Christian SEISEN Élus excusés 00 M. Florent BARBAULT

Liste des délibérations approuvées

Approuvée (A) / NI 00e a rTTS DAT

Délibération | n°23-06-01 Élection du Maire Alain RIOUX À

Délibération Détermination du nombre d'adjoints et leur Sébastien À

n°23-06-02 élection CLÉMENT L

Délibération Délégations d'attributions du conseil Sébastien A

n°23-06-03 municipal au maire CLÉMENT

Délibération Désignation des membres du conseil Sébastien

n°23-06-04 d'administration du centre communal d'action À A . CLEMENT

| sociale (CCAS)

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 1/13Présences, absences et représentations

Présent(e)

Sébastien CLÉMENT |

Armelle AUDIN |

Yann VASSELIN |

_Zohra KHANE

Sébastien CASSIER

| Janelle CRESPIN

| Vladimir RICHARDEAU

Sabine PINGAUD

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x

| Patrick SOTTEJEAU |

| Fatima HASSANI

| Vincent CORVOISIER

| Nelsa BRANCO

| Valérian BOUCHER

. Isabel TEIXEIRA

| Georges DRUMONT

| Louise POISSON

Ismail DJELLEL

Ludivine SASSIER

| Christian SEISEN

| Victoria MERON

_ Zakariae MIKKI

| Caroline TRAVERS

| François JOURDRAN

| Martine VERGEOT

| Alain RIOUX |

Anna DELLA ROSA |

Wilfried SCHWARTZ

Noura KENANI

Filipe FERREIRA

POUSOS

Philipe PLANTARD

Marie DOUARD

Florent BARBAULT

| Christophe CHALAYE

Procès-verbal

x

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IX

Absent(e) Hell

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Conseil municipal du 15 septembre 2023

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IX

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sé SJ astien CASSIER

2/13Début de séance : 18h00

Ouverture de la séance par Filipe FERREIRA-POUSOS, Maire.

Désignation des secrétaires de séance : Christian SEISEN et Florent BARBAULT

Annonce du pouvoir de Louise POISSON à Sébastien CASSIER

Prise de parole

Filipe FERREIRA-POUSOS,

Maire

Florent BARBAULT,

conseiller municipal

Procès-verbal

Mes chers collègues, c'est avec une émotion certaine que je m'adresse à vous mais

aussi avec une certaine satisfaction. En effet nous avons passé ces douze derniers

| mois des situations difficiles et notamment en ce début d'été. Une certaine

satisfaction car malgré toutes ces péripéties nous avons maintenu le cap. Les

projets ont continué à se développer. Certains sont livrés, d'autres sont sur le point

de l'être. Dans tous les cas, nous laissons — je laisse - une situation claire, propre,

tant au niveau de la commune, de ses habitants, des agents que des finances de

la ville. Beaucoup reste à faire. Les électeurs ont décidé dimanche dernier de

confier cette mission à d'autres - dont acte. Je resterai personnellement très

attentifà tout cela sur la fin de ce mandat. Ce dut une année difficile pour ce qui

me concerne mais ce fut une expérience intéressante. J'en garderai aussi quelques

bons souvenirs. De bons moments passés avec les Larichois et les Larichoises à

l'occasion des différentes manifestations sur la ville, avec les enfants des écoles,

du centre de loisirs, mais aussi des situations plus difficiles, que nous avons pu

accompagner et résoudre, permettant à des personnes d'avoir de nouvelles

perspectives dans la vie. C'est un travail au quotidien, loin des clivages politiques

et partisans. J'en termine en remerciant très sincèrement tous les membres de la

majorité sortante pour leur soutien, et surtout leur travail avec les services. Ces

services municipaux, ces agents, qui font un travail de qualité pour que la machine

tourne. Ces agents dévoués, que je remercie très sincèrement, pour tout ce qu'ils

ont réussi à faire avancer - les dossiers, la gestion au quotient de, dans un

contexte très difficile que vous savez. Je les remercie aussi de leur confiance qu'ils

m'ont accordée. Merci de votre écoute.

Nous allons désigner le plus âgé de cette assemblée, Monsieur RIOUX, et la plus

jeune de cette assemblée, Madame CRESPIN.

Est-ce que préalablement à cette élection qui va se faire quelqu'un souhaite

prendre la parole ?

Merci, Monsieur le Maire. En liminaire de mon propos, je dois vous faire part de

notre étonnement. Nous, comme vous, sommes informés que plusieurs agents de

la mairie sont actuellement affectés par la Covid-19, provoquant de ce fait un

cluster. C'est le liminaire, mais dans ce contexte, nous sommes surpris que

Monsieur CLÉMENT souhaite célébrer sa victoire après ce conseil, sans mesure

préalable.

Bref. Le 19 septembre dernier, les citoyens ont été appelés aux urnes pour une

élection municipale anticipée. Cette élection a été convoquée à la suite de la

démission du conseil municipal par les membres de la majorité. Cette décision

inhabituelle a été prise dans le but de clarifier une situation exceptionnelle qui

avait émergé au sein de notre majorité. Certains conseillers avaient décidé de

s'écarter leur engagement initial, lors de l'élection de 2020 - sans doute parce

Conseil municipal du 15 septembre 2023 3/13Filipe FERREIRA-POUSOS,

Maire

Scrutin

Wilfried SCHWARTZ,

conseiller municipal

Filipe FERREIRA-POUSOS,

Maire

Wilfried SCHWARTZ,

conseiller municipal

Filipe FERREIRA-POUSOS,

Maire

Procès-verbal

qu'ils n'avaient pas obtenu les postes qu'ils souhaitaient. Ils avaient alors rejoint

les rangs de l'opposition municipale.

Cette élection était donc une démarche visant à rétablir la confiance dans notre

conseil municipal. Nous remercions toutes les personnes qui choisi de soutenir la

liste Demain La Riche. Votre confiance nous est précieuse. Nous en sommes

profondément reconnaissants.

Ceci étant dit, nous respectons pleinement la volonté exprimée par nos

concitoyens lors de ce vote et nous en acceptons les résultats. C'est pourquoi

aujourd'hui nous ne proposerons pas de candidat au vote de la désignation du

Maire de La Riche. Notre engagement est guidé vers le désir de servir notre

commune et ses habitants, et nous continuerons à le faire en assumant

pleinement notre rôle au sein de l'opposition.

Monsieur CLÉMENT, vous trouverez devant vous des conseillers municipaux

déterminés à jouer leur rôle de manière constructive et nous exercerons notre

vigilance avec acuité sur l'exercice de ce court mandat.

Je vous remercie de votre attention.

Merci. Je vais donc reprendre ma place, en face. Je vais laisser Monsieur RIOUX et

Madame CRESPIN procéder au recueil des votes. Vous avez devant vous des

bulletins. Nous allons procéder dans un premier temps au vote pour là fonction

de Maire. Si vous voulez bien vous avancer vers l'urne pour faire le tour de

l'assemblée. Merci.

Excusez-mo)i, il y a un problème de procédure. Monsieur le Maire, vous auriez dû

appeler le doyen à présider la séance et qu'il fasse un appel à candidature, ce qui

n'a pas été fait. Donc je pense que par sécurité pour le vite qu'il faudrait cette

procédure.

J'entends bien. C'est pour cela que j'ai appelé Monsieur Rioux tout à l'heure, mais

il était resté à sa place. Monsieur RIOUX, si vous voulez bien vous joindre à moi.

Vous allez donc pouvoir présider la séance.

Il faut refaire l’ensemble du vote. On n'a pas l'intention de faire une procédure en

nullité de l'élection du Maire. Je pense juste qu'il faut respecter les règles. Il faut

que le doyen préside, qu'on refasse le vote correctement, qu'il y ait deux

secrétaires de séance désignés parmi les plus jeunes, c'est la tradition.

Ce que je vous propose, c'est de retirer toutes les enveloppes qui sont là et d'écrire

le nom de votre candidat sur un des papiers blancs qui vous a été fourni et on va

reprocéder à un scrutin= dès que j'aurai transmis la présidence de la séance à

Monsieur RIOUX, s'il veut bien venir jusqu'ici. Et donc Monsieur le président de

séance, vous devez demander quels sont les candidats et à ce moment-là on

procédera au vote.

Conseil municipal du 15 septembre 2023 4/13Présidence de la séance par Monsieur RIOUX, doyen d'âge de l'assemblée

Alain RIOUX, conseiller | Mesdames et Messieurs, là séance est ouverte. Appel aux candidats. Quelles sont

municipal, président de

séance

Scrutin

Alain RIOUX, conseiller

municipal, président de

séance

Le Conseil municipal,

Délibération n° 23-06-01. Élection du Maire

les personnes candidates à l'élection pour être maire ?

Monsieur Clément.

Nous allons procéder maintenant à l'élection du Maire de La Riche. On va refaire

un tour de table et vous allez écrire, s'il-vous-plaït, sur le papier blanc le nom de

là personne que vous désignerez. Normalement, il n'y en a qu'un.

Lecture de l'appel aux élus.

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal en vigueur

Désignation de deux secrétaires de séance. Qui se propose ?

Christian SEISEN et Horent BARBAULT.

Nous allons procéder maintenant à l'élection du Maire de La Riche. |

| Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 2122-4 du Code général des collectivités

territoriales, l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.

| Vous trouverez ainsi dans vos pochettes les enveloppes et les bulletins à y insérer.

Vous disposez de bulletins vierges sur lesquels il vous reviendra d'inscrire le nom

et prénom du candidat du Maire que vous souhaitez élire.

Une fois le scrutin déclaré ouvert, il ne vous sera plus possible de poser des

questions ou de discourir. Si aucun conseiller ne souhaite prendre la parole maintenant, je vous propose de procéder à l'élection du Maire.

Je déclare le scrutin ouvert.

| Nous allons appeler Madame CRESPIN et Madame MERON, pour le dépouillement | . . des bulletins. L'une des assesseures ouvre les bulletins, et l'autre annonce leurs

résultats.

Annonce du nombre de votants: 33, bulletins déclarés blancs ou nuls par le

bureau : 7, nombre de suffrages exprimés : 26.

Sébastien CLÉMENT est déclaré Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le rapport présenté,

Délibère

Article 1. De procéder à l'élection du Maire.

Chaque conseiller municipal à remis, fermé, son bulletin de vote, écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 5/13À déduire : bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau 7

Reste : pour le nombre des suffrages exprimés 26

Majorité absolue 26

Compte tenu de la présentation d'un unique candidat, M. Sébastien CLÉMENT à obtenu 26

voix.

Article 2. M. Sébastien CLÉMENT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire

immédiatement installé dans ses fonctions.

Quorum | 33

Pour | 26 L

Abstentions | L

Contre

Prise de parole

Sébastien CLÉMENT, Maire | Bonjour à toutes et à tous. Chères Larichoises, Chers Larichois.

L'équipe vous venez d'élire est une très belle équipe. C'est une liste d'intérêt

communal, constituée de citoyens qui ont formé un collectif qui vous ressemble.

Nous garderons la dynamique de concertation citoyenne que nous avons créée

ensemble. Cette nouvelle majorité municipale est constituée de personnes non

encartées et d'autres qui le sont. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les

Europe Écologie les Verts, le PCF et les Socialistes, pour bâtir un programme

ambitieux et réaliste. Nous avons porté des valeurs d'humanisme, d'intégrité et de

progrès social. C'est sur cette base que nous avons obtenu un large soutien

républicain, de toute la gauche, à la droite, en passant par le centre.

Ce large soutien nous donne un seul droit : celui d'être exemplaire.

Le temps de la campagne est donc terminé. Le temps de l'incertitude également.

Une page est définitivement tournée.

Le temps de l'action est revenu. Le temps de l'action, mais aussi celui de l'intégrité,

du consensus et de l'espoir. Je suis le Maire de toutes les habitantes et de tous les

habitants de cette belle Ville. Nous sommes les élus municipaux de toutes les

Larichoises et de tous les Larichois. Nous allons mettre en œuvre dès lundi les

grandes mesures de notre programme. Nous nous y engageons devant cette

assemblée.

Tout d'abord, permettez-moi de rendre hommage aux victimes, femmes et

enfants, qui ont touché les catastrophes humanitaires qui ont touché le Maroc et

la Libye de la manière la plus tragique, en faisant de nombreux morts et blessés.

À ce titre, nous allons réfléchir à la manière la plus efficace pour venir en aide à

ces malheureuses victimes en contactant la Fondation de France.

Je me permets également de rendre et d’avoir une pensée particulière pour

Patrick PROUIN et ses proches, qui est malheureusement décédé il y a dix jours. Il

était notre colistier

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 6/13Parce que sans eux, la municipalité ne pourrait pas mettre en œuvre notre

programme. Parce que sans, le service public rendu aux usagers ne fonctionnerait

pas. Parce que sans eux, une mairie ne serait pas ce qu'elle est. Nous allons prendre soin de notre personnel. Nous veillerons, comme dans notre programme

à être les premiers défenseurs de leurs droits et de leur qualité de vie au travail.

Je prendrai alors le soin de les rencontrer, les uns et les autres, pour connaître

leur vie, les prénoms de leurs enfants et surtout, leurs besoins.

I n'y aura pas de chasse aux sorcières, comme on entend. Ceux qui veulent partir

sont libres de le faire et je garantirai les meilleures conditions pour eux.

Dès lundi, nous donnerons priorité à l'étude de la végétalisation pour les cours

d'école, à l'étude de l'installation d'ilots de fraîcheur. Nous porterons une

importance aux jeunes à travers le projet « schéma d'actions jeunes ». Nous

travaillerons pour et avec les séniors pour mettre en œuvre le programme « être

sénior à La Riche ». Nous serons présents sur l'éducation, l'action sociale, la lutte

contre le dérèglement climatique, la tranquillité et la sécurité publiques.

Nous travaillerons en concertation avec nos partenaires, qui sont l'État, la Région,

le Département et, bien sûr, la Métropole. Nous allons porter de nouvelles valeurs

autour de la transparence et l'éthique sur notre commune. Nous allons reprendre

notre place à la Métropole. Depuis lundi, j'ai déjà échangé avec beaucoup de

collègues Maires, qui sont très enthousiastes à l'idée de travailler étroitement sur

les projets du territoire.

Enfin, je vous annonce que nous lançons dès lundi un audit financier et un audit

de qualité de vie au travail afin d'assainir la situation et d'amorcer notre travail

sereinement.

Je vous remercie.

Filipe FERREIRA-POUSOS, | Monsieur le Maire, s'il vous plaît. Puis-je prendre la parole ?

conseiller municipal | Très rapidement et juste préciser les choses. Vous parliez d'un large consensus

politique. Juste pour information, le parti socialiste au niveau de la Fédération

d'indre-et-Loire ne s'est pas exprimé sur aucune des deux têtes de liste. En ce qui

concerne la section du Parti Socialiste de La Riche, elle à soutenu à l'unanimité la

candidature de Monsieur SCHWARTZ en tant que tête de liste de la liste Demain

La Riche.

Sur votre audit financier, je suis assez serein sur les résultats que celà pourra

porter, Par contre, nous serons comptables dans deux ans pour voir la situation

que vous pourrez laisser.

Sébastien CLÉMENT, Maire | Merci pour cette intervention de grande qualité. Ça nous rassure pour l'avenir.

Délibération n° 23-06-02. Détermination du nombre des adjoints au maire et leur élection

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Vu le rapport présenté,

Considérant que sous la présidence de Monsieur le Maire, Sébastien CLÉMENT nouvellement élu, le Conseil

municipal est invité à fixer le nombre de postes d'adjoints à pourvoir à 9 et à procéder à l'élection des adjoints au Maire,

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 7/13Délibère

Article 3. D'approuver la création de 9 postes d'adjoints au maire.

Article 4. Chaque conseiller municipal, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le

dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Quorum 33 oo |

Pau EH | Abstentions 26 |

Contre _ | 26 | |

Compte tenu de la présentation d'un liste unique, Mme Armelle AUDIN à obtenu 26 voix.

Article 5. La liste de Mme Armelle AUDIN a été proclamée élue. Ont donc été élus adjoints au maire

au 1° tour de scrutin :

1e Adjoint Armelle AUDIN

2ème Adjoint Yann VASSELIN

3ème Adjoint Zohra KHANE

4ème Adjoint Sébastien CASSIER

5ème Adjoint Janelle CRESPIN

6ère Adjoint Vladimir RICHARDEAU

7ère Adjoint Sabine PINGAUD

8ère Adjoint Patrick SOTTEJEAU

9ème Adjoint Fatima HASSANI

| Quorum 33 _—_— D —— |

Pour 26

Abstentions | |

| Contre | |

Lecture de la Charte de l'élu local par Monsieur le Maire

Article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 8/13L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui ilrend compte des actes et décisions pris dans le cadre

de ses fonctions.

Délibération n° 23-06-03. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-7-2,

Vu le rapport présenté,

Délibère

Article 6. De charger le Maire, par délégation pour la durée de son mandat

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales;

2° De fixer, dans le cadre des catégories tarifaires créées par le Conseil municipal et de les

actualiser dans la limite de 5%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation de tous les

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, qu'elles qu'en

soient les caractéristiques, dont le montant unitaire ne dépasse pas 1 500 000 € et dont la

durée n'excède pas 20 ans, et de procéder et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au à de l'article

L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 9/13Procès-verbal

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-

2 à L.211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 70 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur là base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de là commune et de conclure

la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre,

Conseil municipal du 15 septembre 2023 10/13Article 7.

Article 8.

Article 9.

Pour

Contre

Abstentions

Procès-verbal

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne,

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans limitation

de montant;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement,

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par l'article D. 2122-7-2 du CGCT (soit 100

€);

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° de l'artide 1er de la présente délibération

prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil

municipal.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, ces délégations seront exercées auprès des

élus délégués en application de l'article L. 2122-18 du CGCT et, s'agissant des marchés

publics, à des délégations de signature en application de l'article L. 2122-19 du CGCT.

Il'est enfin rappelé qu'en vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le

maire sur le fondement de l'article 1 de la présente délibération sont soumises aux mêmes

règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur

les mêmes objets.

Le Maire en rend compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

26

00

07 Mmes et MM. Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI Filipe FERREIRA-POUSOS,

Philippe PLANTARD, Marie DOUARD, Florent BARBAULT, Christophe CHALAYE

Conseil municipal du 15 septembre 2023 11/13Délibération n° 23-06-04. Désignation des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant

Contexte

Conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le centre communal d'actions

sociales (CCAS) est un établissement public administratif disposant d'un budget et de moyens propres. Il est

administré par un conseil d'administration qui comprend, sous la présidence du Maire, en nombre égal, au

maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal, et 8 membres nommés par le maire parmi les

personnes non-membres du conseil municipal.

Enjeux

Il convient d'élire les membres du conseil municipal qui siégeront au conseil d'administration du CCAS, au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est

en principe secret.

Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, cœux-ci reviennent à

la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, il est proposé de fixer à 6 le nombre d'administrateurs élus par le conseil municipal, portant ainsi à 12 le

nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS {en sus des membres nommés œuvrant dans la

vie associative).

En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération suivante, après avoir déposé une liste de candidats à

l'ouverture de la séance.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-6 et suivants et R. 123-7 et suivants,

Vule décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles

et du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport présenté,

Délibère

Article 10. De fixer à 6 le nombre d'administrateurs élus du conseil d'administration du CCAS.

Article 11. Après appel à candidatures, considérant là présence d'une liste, et après avoir décidé à

l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne :

19 membre Mme Ludivine SASSIER

2ème membre M. Yann VASSELIN

3ème membre Mme Anna DELLA ROSA

4ère membre M. Christian SEISEN

Lème membre M. Philippe PLANTARD

6ème membre M. Christophe CHALAYE

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 12/13Pour 33

Contre 00

Abstentions 00

Fin de séance : 19h40

Procès-verbal arrêté et signé le

Par

Le(s) secrétaire(s) de séance,

Z

LISE 4

Sébastien CLÉMENT Christian SEISEN Florent BARBAULT

Publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Ville et mis à la disposition du public en |

Mairie, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 septembre 2023 13/13