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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 08 RAA spécial DRIEAT du 08 février 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 08 RAA spécial DRIEAT du 08 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 08 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 08 février 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0071 07.02.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD 986, sur l’avenue de la
République, du n°226 jusqu’au n°236, à Nanterre, pour
des travaux de suppression de branchements d’eau, à
la suite d’une opération immobilière.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0093 07.02.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, au droit du n°
22 rue Dailly, pour des travaux de dépose d’une bulle
de vente.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0071
Portant modifications des conditions de circulation, sur la RD 986, sur l’avenue de la République, du n°226 jusqu’au n°236, à Nanterre, pour des travaux de suppression de branchements d’eau, à la suite d’une opération immobilière.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 14 janvier 2022 par la société Eau & Force petit Nanterre;
Vu la demande formulée le 19 janvier 2022 par l’EPI 78-92 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 17 janvier 2022 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de suppression de branchements d’eau, à la suite d’une opération immobilière, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 14 février 2022 et jusqu’au vendredi 18 février 2022 de 9h00 à 16h30, sur la RD 986, sur l’avenue de la République du n° 226 et jusqu’au n° 236, à Nanterre, les travaux concernant la suppression de branchements d’eau, à la suite d’une opération immobilière, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
- Du n° 226 et jusqu’au n° 236, sur l’avenue de la République, à Nanterre, la voie de droite est fermée à la circulation générale,
- Le stationnement est neutralisé,
- Le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre,
- La piste cyclable sur trottoir est neutralisée.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• Eau & Force petit Nanterre,
1, rue des Grands Près 92000 Nanterre,
Téléphone : 01.46.97.52.70.
Contact : Monsieur Jérôme Laribe,
Portable : 07.85.19.34.02.
Courriel : jerome.laribe@suez.com 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt des véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 07 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 6
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0093
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, au droit du n° 22 rue Dailly, pour des travaux de dépose d’une bulle de vente.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 17 janvier 2022 par l’entreprise NOIR IVOIRE ; 7
Vu la demande formulée par l’EPI 78-92 le 31 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 25 janvier 2022 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dépose d’une bulle de vente nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 12 février 2022 sur la RD907, route à une voie par sens de circulation, à Saint-Cloud, au droit du n° 22 rue Dailly, la chaussée est réduite de deux voies à une voie.
La circulation est gérée exclusivement par alternat manuel.
Les travaux sont réalisés de 10h00 à 16h00.
Article 2
- Le cheminement des piétons est renvoyé, en amont et en aval des travaux, sur des passages piétons existants.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• CAUVAS – OCCILEV,
20, rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France,
Responsable de travaux : Monsieur Cauvas
Portable : 06.72.43.82.97.
Courriel : benjamin.cauvas@gmail.com
Les travaux de balisage sont réalisés par l’entreprise :
NOIR IVOIRE,
40, rue de Lamirault 77090 Collégien,
Responsable du balisage : Monsieur Dos Reis,
Téléphone : 09.70.07.70.70 / Portable : 06.45.11.69.91.
Courriel : fdosreis@noirivoire.com 8
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• NOIR IVOIRE,
40, rue de Lamirault 77090 Collégien,
Responsable de travaux : Monsieur Renauldon,
Téléphone : 09.70.07.70.70 / Portable : 06.45.11.69.91.
Courriel : nrenauldon@noirivoire.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 07 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/