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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0108 Achat dhydrochlorine centre aquatique route de vire Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE A nic! : : Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant l'obligation de traitement des eaux de l'espace aquatique.
DÉCIDE
Article 1 - D'autoriser l'achat de 100 jerricans d'hydrochlorine 58 EP, auprès de la société BRENNTAG, ZI. de la Promenade, 53290 Grez-en-Bouère, pour un montant de 4 094,50 HT. soit de 6 029,28 T.T.C. DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 décembre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241220-24_06913-AU
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024