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Déliberation - DEC.2026 012 Achat dhydrochlorine Centre aquatique Route de Vire Conde en Normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 012 Achat dhydrochlorine Centre aquatique Route de Vire Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
tnt
:
,
à
Ville
de
CONDÉ.EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 1-4
ndé-en-Normandie|
DÉC.2026-012 - Achat d'hydrochlorin
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vule
Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
l'obligation de traitement des
eaux
de l'espace
aquatique.
DÉCIDE
Article
1 — D'autoriser
l'achat de
100 jerricans
d'hydrochlorine
58
EP,
auprès
de
la société
BRENNTAG,
ZI.
de
la Promenade,
53290
Grez-en-Bouère,
pour un
montant de 4 126.50
HT
soit de 6 067.68
TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 13 février 2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260213-26_07606-AU Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026