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Déliberation - DEC.2024 059 Achat dhydrochlorine pour le Centre aquatique Route de Vire Conde en Normandie 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 059 Achat dhydrochlorine pour le Centre aquatique Route de Vire Conde en Normandie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
se
:
,n
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2024-059 — Achat d'hydrochlorine pour le Centre aquatique - Route de Vire - Condé-en-Normandia
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Considérant
l'obligation
de
traitement
des
eaux
de
l'espace
aquatique,
DÉCIDE
Article
4 -
D'autoriser
l'achat
de
100
jerricans
d’hydrochlorine
58
EP,
auprès
de
la société
Brenntag,
ZI
de
la
Promenade
à Grez-en-Bouère
(53290),
pour
un
montant
de
4 569.40
HT
soit de
5 483.28
TTC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 14 juin
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240614-24_06546-AU Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024