Compte-Rendu - 04 CR du 14 novembre 2023

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Compte-Rendu - 04 CR du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h05

M. Pascal CACHIER est nommé secrétaire de séance.

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

⚫ DÉLIBÉRATION DÉBAT PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont complété le livret remis sur les différents points du PADD. M. Jean-Baptiste MICHEL répond que ce sont vraiment des grandes lignes qui sont rédigées et qu’en l’état, il est d’accord avec tout. Que cela n’a pas d’utilité et qu’il souhaite avoir la synthèse des livrets remis.

M. Florian LE ROUX dit que c’est plus facile de débattre que d’écrire, le livret n’étant pas le reflet du support. Il ajoute qu’il n’est par exemple pas intéressé par ce qui se passe à Sommepy-Tahure qui est à l’autre bout du territoire et qui n’est pas le bassin de vie des habitants de Tilloy. Que les thèmes « à la mode » ont été repris ici comme la réduction des voitures thermiques, etc…

Ordre du jour :

• Approbation compte-rendu du

conseil municipalprécédent

• Délibération débat PADD

• Renouvellement convention des

prestations intégrées SPL-XDEMAT

• Présentation projets routes

départementales

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

M. Christian CARBONI, Maire, Mme Marie

DAVERDON, MM. Pascal CACHIER, Freddy

LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean-Baptiste MICHEL

et Olivier RAGOUILLIAUX.

Absents :

Mme Angélique CHASSAING ayant donné pouvoir

M. Freddy LALLEMANT

M. Christophe TESTI ayant donné pouvoir à M.

Christian CARBONI

Mme Melissa PARISOT ayant donné pouvoir à M.

Pascal CACHIER

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023M. Pascal CACHIER dit qu’il aurait fallu assister aux réunions pour bien répondre. M. le Maire répond que comme lors d’une enquête publique, il y a un cahier de doléances à disposition, il faut faire de même avec le livret.

Mme Marie DAVERDON donne pour exemple la piste cyclable entre les villages. Ce projet n’est pas réaliste étant donné les distances et le mauvais état des routes qui ne sont même pas entretenues jusqu’ici.

Après avoir débattu sur les différents points du PADD, M. le Maire indique prendre acte du débat en accord avec les membres du conseil. Il explique qu’une retranscription des écrits sera faite et sera envoyée à la communauté de communes de communes, comme demandé par le bureau d’étude.

⚫ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DES PRESTATIONS INTÉGRÉES DE LA SPL-XDEMAT M. le Maire résume le rapport de gestion 2022 de la société publique et rappelle l’utilité de la plateforme de dématérialisation et des outils mis à disposition des communes. Le nombre d’actionnaires et le chiffre d’affaires sont toujours croissants.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ PRÉSENTATION PROJETS ROUTES DÉPARTEMENTALES

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que des aménagements ont déjà été réalisés lors du précédent mandat, et qu’il souhaite présenter des pistes pour une amélioration possible de ces aménagements possibles sur la RD966 et la création de moyens de ralentissement sur la RD3. M. le Maire précise que les projets présentés ce soir ont été vus avec la CIP. 5 zones avaient été répertoriées comme dangereuses/critiques par le département. - zone 1 : la chicane route de la Croix (choix du département).

Proposition : resserrer l’écluse ou la déplacer, implanter un coussin Berlinois en enrobé dans la zone rétrécie et inverser la signalisation.

M. Florian LE ROUX estime que dans toutes les solutions proposées, la dangerosité n’est pas résolue ; En raisonnant globalement, il faudrait mettre le dispositif à l’entrée du village. M. Le Maire indique que le panneau d’entrée de ville devrait alors être déplacé en amont afin de préserver les riverains du bruit.

- Zone 2 : amont du virage route de la Croix

Proposition : élagage des végétaux, déplacement du panneau d’entrée de ville avant le tourner à gauche sur la RD3. Un îlot est déjà en place. Créer un plateau avant le virage. Mettre des bordures en T, installer une zone de test en réduisant la voirie avec des balises souples de couleur jaune. M. Florian LE ROUX propose de créer un trottoir pour la sécurité des riverains et une réduction de vitesse à 30km/h.

M. le Maire explique que la voirie n’est pas assez large pour créer des trottoirs dans le virage.- Zone 3 : entrée de ville avec « tourner à gauche »

Proposition : implanter un panneau avant l’entrée de ville indiquant de prendre obligatoirement la voie de droite pour tourner à gauche. Actuellement il n’y aucune interdiction.

Déplacement du panneau d’entrée de ville avant le « tourner à gauche ».

- Zone 4 : traversée

Proposition : Création d’îlots en résine ou en peinture au milieu de la chaussée, installation de feux intelligents.

M. Jean-Baptiste MICHEL dit qu’il en faudrait aux deux entrées du village.

- Zone 5 : entrée côté Auve

Proposition : Création d’îlots en résine ou avec bordure (central)

M. le Maire rappelle que l’idée est de commencer à réfléchir, faire travailler une commission pour des demandes de devis afin d’avoir une idée des coûts et demander ensuite des subventions. M. le Maire précise que la route est classée à grande circulation et qu’il y a des contraintes de hauteur de bordures, etc…

M. Jean-Baptiste MICHEL dit que 2 feux pourraient casser la vitesse en les installant à chaque entrée. M. Florian LE ROUX dit qu’à son sens, les feux sont un bon compromis et que les travaux pourraient être réalisés par tranche.

M. le Maire approuve ce choix, le coût de l’achat et l’entretien sont à étudier, mais il pense aussi, qu’ainsi, les travaux seraient de moindre importance. Et propose d’en reparler lors d’un prochain conseil.

⚫ POINTS DIVERS

⬧ Date des vœux : le 27 janvier 2024 à 17h. M. le Maire indique que le Président de l’AF proposait de faire une présentation de ce qu’est l’Association Foncière.

⬧ Convention déneigement à revoir

⬧ Nécessité de finaliser le Plan Communal de Sauvegarde.

⬧ Carte de déchèterie professionnelle

M. le Maire indique avoir reçu 2 professionnels en mairie suite à la réception d’un courrier du service des déchets de la Communauté de communes. Ils ont fait part de leur mécontentement sur le manque d’informations et sur le fait qu’aucune information sur le coût n’était indiquée. M. Florian LE ROUX ajoute que personnellement, il n’a pas l’utilité d’une carte de déchèterie professionnelle puisque ses déchets sont soit des contenants consignés, soit gérés par un service payant spécialement dédié aux déchets agricoles, soit collectés dans les bacs jaunes.⚫ QUESTIONS DIVERSES

⬧ Réserve incendie

Monsieur Freddy LALLEMANT explique à l’assemblée avoir testé le poteau incendie relié à la nouvelle citerne. Celui-ci ne semble pas fonctionner correctement et n’est pas positionné pour un raccord rapide. Il serait nécessaire de le faire pivoter. Monsieur Freddy LALLEMANT précise qu’il va faire un second essai avec un autre véhicule.

⬧ Salle des fêtes

M. le Maire indique que la vaisselle manquante a été commandée pour compléter le stock (verres et carafes).

⬧ Décos de Noël

M. Olivier RAGOUILIAUX demande à prendre une date pour les installer. Après un tour de table, le 25/11/23 est fixé.

⬧ Bacs à sel

Monsieur Florian LE ROUX demande s’il y a de nouveaux bacs à sel.

M. le Maire répond qu’il faut effectivement s’en occuper ainsi que des conventions de déneigement

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 20h54.