Compte-Rendu - CR 04 23 avril

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Compte-Rendu - CR 04 23 avril Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 23 avril)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 1

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

-----------------------------

ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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TILLOY ET BELLAY, le 24 avril 2018

MAIRIE

de

TILLOY ET BELLAY

51460

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

Présents : M. Christian CARBONI, Maire, MM. Marc HANGARD, Freddy LALLEMANT, Gabriel LE ROUX, Benoit

PROBST, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Patricia BELIN à M. Gabriel LE ROUX

M. Nicolas MOSTACCI à M. Christian CARBONI

M. le Maire présente Mme Johanna BOUQUET, paysagiste et conceptrice d’aménagements extérieurs, qui va exposer à l’assemblée comment peut se dérouler l’aménagement des abords de la mairie et quelle forme cela peut prendre.

Mme BOUQUET prend la parole et présente à l’assemblée sa manière de travailler, quelques projets déjà réalisés et donne lecture du projet souhaité pour la commune, afin de partir sur de bonnes bases. Elle explique que l’objectif principal en premier lieu est de synthétiser les besoin et les souhaits. Vient ensuite une estimation des coûts, l’échelle de temps, puis petit à petit le projet prend forme et quand il plaît au plus grand nombre, elle chiffre le projet aboutit.

M. le Maire propose que le projet aboutit soit prêt pour l’automne afin de pouvoir préparer les demandes de subventions.

M. le Maire demande si elle pourra prendre en charge le montage des dossiers de subvention. Mme BOUQUET répond par l’affirmative.

M. le Maire demande s’il y a possibilité de planifier les travaux sur plusieurs années. Mme BOUQUET répond que c’est préférable d’opérer par tranches.

M. Didier THUAU demande comment ça se passe concrètement ?

Mme BOUQUET explique qu’il y a le pré-projet, puis les plans de projet, les plans couleurs et croquis et quand tout est prêt elle réalise les plans d’exécution.

M. Didier THUAU demande si la mairie doit voir directement avec elle ou si on doit faire appel à l’intercommunalité. Mme BOUQUET répond que c’est possible si c’est un projet commun. M. le Maire indique que l’intercommunalité a déjà beaucoup de projets en cours avec la maison médicale et l’agrandissement de la maison de retraite, que le projet du village ne serait pas prioritaire et que cela pourrait repousser l’exécution des travaux. M. le Maire rajoute que cela n’apporterai aucune plus-value.

M. le Maire et M. Didier THUAU parlent de la problématique de l’entretien, Mme Bouquet dit qu’il faut bien choisir en amont les plantations et faire de la gestion différenciée, travailler avec l’habitant. Le projet sera pensé en réfléchissant à l’entretien.

M. Christophe TESTI indique que le fonctionnement présenté lui convient, qu’il faut penser à intégrer les cloches dans le projet. Mme BOUQUET répond que cela est tout à fait possible, qu’il faudra juste faire attention au vandalisme.

L’assemblée n’ayant plus de questions, M. le Maire remercie Mme BOUQUET pour son intervention. Il lui précise que le Conseil va délibérer et lui donner réponse rapidement.Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 2

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h45.

M. Christophe TESTI est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRECEDENT

M. le Maire donne lecture de la correction apportée à la demande de M. Marc HANGARD, à savoir, les indications que celui-ci avait donné avec son pouvoir.

DÉLIBÉRATION CONVENTION D’ADHÉSION A LA PRESTATION SANTÉ ET PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION

M. le Maire explique à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Marne propose une nouvelle convention de Prévention et Santé au travail sur la base d’une convention socle à laquelle s’ajoute des conventions optionnelles selon les besoins de chaque collectivité. M. le Maire indique que toute collectivité doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Le mode de financement est fixé par le Centre de Gestion, la cotisation annuelle est fixée à 0.28% de la masse salariale à laquelle s’ajoute une facturation des visites médicales.

M. le Maire indique avoir demandé s’il était possible de partager les frais sur les communes concernées par un agent commun. Cela n’est pas possible au vu de l’obligation précédemment citée. Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE

M. le Maire revient sur la présentation de Mme BOUQUET. Celle-ci ayant été sélectionnée pour ses compétences mais aussi pour ses réflexions et ses idées qui restaient à la taille humaine, et sans extravagances, elle n’est cependant pas encore retenue définitivement il faut maintenant délibérer. Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote, personne ne s’opposant à ce que Mme BOUQUET travaille pour nous :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. le Maire dit qu’il signera le devis.

PRÉPARATION PLANNING DE TENUE DU BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES M. le Maire indique qu’à partir de cette année le bureau de vote se tiendra à la petite salle des fêtes. M. le Maire demande qui sera présent afin d’établir le planning de tenue du bureau de vote. M. Didier THUAU précise que ce n’est pas normal qu’il y ai des absents, que lorsqu’on est conseiller municipal il faut tenir ses engagements.

M. Gabriel LE ROUX est d’accord avec M. Didier THUAU. M. Marc HANGARD indique qu’il sera absent mais précise qu’il n’a pas souvent raté d’élections.

Le tableau est complété, des personnes extérieures au Conseil municipal seront invitées à tenir le bureau de vote sur 4 créneaux horaires avec la présence d’un conseiller municipal.

M. le Maire dit repenser à la commission fleurissement où 2 conseillers se sont présentés. M. Didier THUAU indique que de plus, les absents ne se sont pas excusés, que ce n’est pas normal que personne ne réponde présent. M. Olivier RAGOUILLIAUX précise qu’il était chez le médecin et M. Benoit PROBST indique qu’il s’occupe à chaque fois seul du nettoyage des parterres de fleurs et bacs, et que pour marquer le coup il n’était pas venu.

PRÉPARATION DU REMPLACEMENT DE L’AGENT D’ENTRETIEN

M. le Maire propose de prendre un prestataire jusqu’en décembre pour se laisser du temps de réflexion pour la recherche d’un remplaçant. Plusieurs entreprises ont été contactées et des rendez-vous fixés pour certaines. M. Olivier RAGOULLIAUX demande pour combien d’heures ? M. le Maire répond que cela n‘est pas toujours exprimé en heures. M. Didier THUAU dit que cela dépend de ce qu’on demande. M. le Maire cite les entreprises et indique demander des devis.

M. Gabriel LE ROUX pense qu’un prestataire ne sera pas pratique, si besoin d’un petit nettoyage entre des locations ou des évènements ce ne sera pas simple. De même s’il n’y a pas un agent pour faire des petits travaux, si on prend des entreprises tout ça pour ne pas s’occuper du personnel, il ne gérera plus les locations.Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 3

M. le Maire répond que non, il a toujours indiqué que cette solution ne serait que momentanée dans l’attente de trouver une personne qui fasse le nettoyage et des petits travaux pour la commune ; que l’idéal serait un jeune retraité.

M. Christophe TESTI dit qu’il faut lister les besoins et prendre un prestataire. M. Didier THUAU indique que ce ne sera pas évident de trouver quelqu’un pour faire peu d’heures. M. le Maire propose 8h/semaine pour faire plus de choses.

M. Freddy LALLEMANT dit qu’il faudrait faire une demande sur le site du Centre de Gestion, que cela pourrait intéresser une personne en complément d’une autre commune par exemple. M. Olivier RAGOUILLIAUX demande qui s’occupe de la poubelle près de chez lui, M. le Maire répond que c’était l’employée communale mais que ce sera lui désormais, M. Olivier RAGOUILLIAUX dit qu’il peut le faire si besoin.

M. Gabriel LE ROUX dit que le service technique de la Communauté de Communes fonctionnait bien mais qu’il n’a pas été assez sollicité par les maires. M. Le Maire répond qu’il demande régulièrement mais que les agents ne sont jamais disponibles. Ils travaillent surtout sur Suippes dans les écoles, la Maison pour tous et Maison de retraite.

M. le Maire indique faire venir une première société, et que si M. LE ROUX est disponible ce serait idéal. M. Gabriel LE ROUX précise qu’il faut vraiment étudier ce dossier car cela va engendrer des dépenses et qu’il faut comparer les solutions.

M. Didier THUAU dit qu’il faut faire le tour des locaux, faire la liste des besoins et voir ensuite qui fait les poubelles, les massifs…

POINTS DIVERS

M. le Maire indique à l’assemblée que fin mai et début du mois de juin des animations (ateliers créatifs, pluviomètres, hôtel à insectes et spectacles) organisées par la bibliothèque ont lieu dans le cadre de la 6ème édition de « jardins des mots » en partenariat avec la bibliothèque départementale de la Marne. M. le Maire donne quelques informations sur la fréquentation de la bibliothèque : au 31/12 il y avait 31 lecteurs réguliers dont 21 nouveaux inscrits, 585 ouvrages prêtés, 73 dons de livres et 682 livres disponibles sur place.

Projet constructions maisons neuves

Le projet avance, une réunion avec le maître d’ouvrage (géomètre) a eu lieu, mais rien n’est encore fixé ; le chiffrage est en cours. Tout sera financé par le pétitionnaire, puis la voirie, l’éclairage seront rétrocédés à la commune. La Communauté de Communes a donné des indications pour ne pas faire n’importe quoi. 10 parcelles devraient être viabilisées. Les limites de propriétés seront à mettre en haut du talus. M. Gabriel LE ROUX demande à faire attention aux bornes qui ne sont pas toujours bien placées.

VEOLIA

En décembre Véolia a changé la pompe au château d’eau, la pompe installée est provisoire et n’est pas assez puissante pour les besoins de la commune. Le contrat se terminant dans quelques semaines il faudra surveiller s’ils changent la pompe avant leur départ. Après appel d’offre, le prestataire le mieux disant et retenu est la SAUR.

Réunion incendie

M. le Maire informe le Conseil que le bureau d’étude de la Communauté de Communes pensait mettre 16 bâches (réserves souples) sur la commune, sur des terrains privés puisqu’il n’y a pas de terrain communaux. M. le Maire indique son désaccord avec cette décision étant donné qu’il y a des bornes incendie. Si le débit des bornes n’est pas conforme à ce qu’il devrait être, il y a un problème à régler quelque part. M. Gabriel LE ROUX précise qu’ils sont tout à fait capables de calculer les débits et de faire en sorte que cela fonctionne correctement.

Projet communautaire achat balayeuse

Pour information, 38 tonnes de « déchets » ont été relevés dans les collecteurs lors du dernier curage de ces derniers sur l’ensemble de la Communauté de Communes.

Après plusieurs remaniements de l’étude, le coût pour Tilloy et Bellay serait de 130€ du kilomètre soit 520€/an achat compris pour 2 passages par an.Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 4

M. Gabriel LE ROUX demande des précisions sur la balayeuse.

M. le Maire répond que c’est une balayeuse tractée qui sera conduite par un employé communautaire ; Le problème est le stockage de ce qui est ramassé : il faudra prévoir une benne pour vider le réceptacle de la balayeuse au fur et à mesure.

M. Gabriel LE ROUX demande s’il n’est pas possible de prendre une société. M. le Maire répond que le coût de la prestation par la société STAM était de 1523€ pour 2 passages, soit bien supérieur à celui du projet.

M. Marc HANGARD demande qui et comment vont être traités les déchets ramassés. M. Didier THUAU indique que le risque routier est important sur la RD.

Devis chaudière

Les demandes de devis sont en cours, M. Gabriel LE ROUX demande quel combustible est prévu pour ces devis.

MM. Didier THUAU et Freddy LALLEMANT indique le fuel et les granulés de bois. M. Gabriel LE ROUX dit qu’il ne faut pas utiliser de fuel, que cela doit disparaître. MM. Didier THUAU et Freddy LALLEMANT explique que cela ne sera peut-être pas possible car la mise en place du stockage et du fonctionnement avec des granulés s’avère très compliqué (pas de présence quotidienne pour vider les cendres, pas d’espace de stockage existant…)

École

M. le Maire indique que cette année il y a eu beaucoup de demandes de dérogation scolaire. Le Président du syndicat scolaire et l’association de Maires de la Marne conseillent fortement de refuser ces demandes de dérogation car d’une part, la commune paye les frais de scolarisation des élèves au regroupement, et la commune de destination pourrait réclamer selon l’AAM la somme de 1800€ par an pour un enfant. Ensuite si un enfant de la même fratrie arrive, il ne sera pas possible de refuser, ce qui multiplie la somme par le nombre de frères et/ou sœurs. D’autre part, la scolarisation de ces élèves à l’extérieur pourrait entraîner une fermeture de classe pour le regroupement.

C’est seulement si nous nous n’avions pas de périscolaire et de cantine, que nous serions tenus d’accepter une dérogation, ce qui n’est pas le cas chez nous.

CCAS

M. Benoit PROBST rappelle que le repas a lieu le 28 avril. Après avoir entendu plusieurs échos, il résulte que les habitants concernés par le repas des anciens préfèrent rester sur le village comme les années précédentes.

Geoter

Le projet de rapprochement avec le SYMSEM est toujours en réflexion.

M. Marc HANGARD indique avoir vu qu’un village avait fait venir un personnel des Finances Publiques pour aider les gens à faire leur déclaration en ligne. Il demande s’il serait possible de faire de même à Tilloy et Bellay.

M. le Maire indique qu’il va se renseigner auprès des Finances Publiques de Suippes.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21H30.