Compte-Rendu - 04 CR DU 11 MAI 2021

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Compte-Rendu - 04 CR DU 11 MAI 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR DU 11 MAI 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 12 mai 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING, Marie DAVERDON et Mélissa PARISOT, MM. Pascal CACHIER, Florian LE ROUX, Jean Baptiste MICHEL, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 20h22

Absent ayant donné pouvoir : M. Freddy LALLEMANT

Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.

INTERVENTION DE M. François MAINSANT, Président de la Communauté de Communes de Suippes

M. le Maire donne la parole à M. François MAINSANT, après un tour de table de présentation, les points abordés sont les suivants :

● Attractivité du territoire :

M. François MAINSANT indique que la Communauté de Communes de la région de Suippes a adhéré à l’agence d’urbanisme de Châlons pour remplacer le bureau d’étude qui se chargeait jusqu’à présent de la mise en place du PLU sur le territoire des 16 communes ainsi qu’à l’établissement public foncier. 2 contractualisations ont été passées avec cet établissement, d’une part, la commune de Suippes pour la revitalisation du vieux Suippes. Le projet s’insère dans le souhait d’intégrer plus de verdure dans les équipements. D’autre part, la communauté de communes pour la reconversion de l’ancien site du Bronze Industriel. La réflexion menée sur cette reconversion porte sur 1 zone pavillonnaire et du bâti vertical pour répondre aux différents besoins de la population, une remise en valeur de la rivière et de la zone boisée ainsi que l’implantation d’un restaurant, de commerces, d’une pépinière d’entreprises et d’un « fab lab », (lieu ouvert, aménagé sous la forme d’un atelier de création afin de concevoir des objets physiques ou des services numériques). Ces différents projets peuvent bénéficier de subventions de l’État à hauteur de 80% des dépenses.

Toujours concernant l’attractivité du territoire, un poste numérique sera mis en place au sein de la Communauté de Communes afin de travailler sur la création de sites web pour les commerces afin de développer leur visibilité sur internet et la possibilité de commander en ligne.

● Eau et assainissement :

Un contrat a été passé avec l’agence de l’eau, certains captages vont être rationnalisés car un certain nombre de villages sont limites en eau potable. Autre souci, les obus de la guerre 14-18 amènent un taux élevé de perchlorates dans les villages les plus exposés aux batailles. Une unité de traitement des eaux va donc être construite à Suippes afin de desservir une eau potable de qualité à quelques communes. La rationalisation des captages prépare la mise en place de l’unité de traitement, Tilloy et Bellay n’est pas concerné par la rationalisation. Si un problème devait se présenter un jour, l'idée serait de se raccorder à Somme Vesle.

En ce qui concerne l’assainissement, le règlement intérieur est à revoir, il y a un certain nombre d’installations défaillantes, mais aujourd’hui la communauté de communes est mieux armée pour l’entretien des ANC.Page 2

●Protection incendie :

La mise à niveau en matière de protection incendie est nécessaire sur toutes les communes, ce dossier ne sera pas simple à mettre en œuvre, une réflexion est à mener sur l’utilisation de bâches ou localement le changement de diamètre des canalisations.

● Déchets :

La gestion des déchets est maintenant en régie interne. Le contrat avec l’opérateur actuel court de janvier 2020 à décembre 2022. Ensuite il est probable que nous irons vers la collecte incitative ; le ramassage à la levée ou la pesée ou les 2. Le but est de réduire le poids du sac d’ordures ménagères et de doubler celui des sacs jaunes. Les déchets « bio » sont également à réduire. Il faut évoluer dans ces dispositifs pour une meilleure rationalisation des coûts et un meilleur service. Une expérience est en cours dans un village de la Comcom sur les matières organiques.

Le personnel de Geoter a été reporté sur différents postes au sein de la Communauté de communes, à la gestion des déchets, à la résidence Pierre Simon, et à la gestion du Clic des Sources et RAM suite à une grosse évolution de la politique sociale.

La gestion de l’ehpad a été reprise par la communauté de communes, l’établissement fonctionne bien, il est composé de 95 lits et 15 lits en unité Alzheimer.

● Développement économique :

L’aménagement d’une parcelle route de Châlons à Suippes, est en cours pour des entreprises à activité industrielle. Une seconde parcelle pour de l’aménagement commercial se situe route de Reims face au magasin Lidl.

M. François MAINSANT fait part d’une dernière information, l’armée projette d’ouvrir à Suippes, un accueil petite enfance de 30 places.

M. François MAINSANT demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions, la réponse étant négative, il remercie M. le Maire et les Conseillers Municipaux pour leur accueil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire explique à l’assemblée que la compétence a été transférée à la Communauté de Communes en 1995 et qu’il est nécessaire de régulariser en actant le système en place actuellement.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. Olivier RAGOUILLIAUX et Mme Marie DAVERDON indiquent un dysfonctionnement dans l’écoulement de l’eau sur la route nationale, elle stagne et ne se dirige pas vers les avaloirs car la pente n’est pas dans le bon sens. M. le Maire demande à ce qu’ils prennent des photos lors des prochaines pluies pour en faire le constat et demander le traitement du problème.

M. Didier THUAU précise que lors du passage de la balayeuse les déchets et les herbes sont poussés, mais que les grilles ne sont pas ouvertes pour être nettoyées.

M. le Maire ajoute que pour les nouvelles constructions, il a désormais obligation de récupérer et de traiter l’eau pluviale sur son terrain.Page 3

DÉLIBÉRATION ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BASSINS AISNE, VESLE, SUIPPE (SIABAVES) et DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E)

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Le S.A.G.E est un document de planification qui fixe les règles d’une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques. Actuellement la structure porteuse du S.A.G.E est le SIABAVES (Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Aisne Vesle Suippe).

Les statuts du SIABAVES vont être modifiés afin de créer une structure porteuse du SAGE à l’échelle du périmètre de ce dernier et proposer une structure gérant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) à l’échelle des bassins Suippe, Loivre et Vesle (hors Ardre).

Pour que la Communauté de Communes de la Région de Suippes puisse transférer la compétence relative à l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement (animation du SAGE et de ses contrats d’application), les modalités de transfert doivent respecter les dispositions de l’article L5214- 27 du CGCT. A savoir, une validation des communes membres, acquises selon les conditions de majorité requises pour la création. M. le Maire explique que le Conseil Municipal doit par conséquent autoriser la Communauté de Communes à effectuer ce transfert de compétence au SIABAVES.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION FINANCEMENT PAR LES FONDS LEADER DES ÉTUDES DE PROJETS AMÉNAGEMENT DU VILLAGE

M. le Maire donne la parole à Christophe TESTI. Celui-ci rappelle que le principe de valorisation paysagère des abords de la mairie à été voté avec une demande de révision sur l’implantation de la rampe.

La réunion de la commission « travaux aménagement abords mairie/salle des fêtes » a réfléchit comment continuer sans casser tout le projet, et intégrer de nouvelles propositions dans une étude qui peut être financée par le projet Leader. Dans cette étude, un chiffrage devra être effectué pour chaque lot et des options avec des aménagements différents pour un projet plus poussé, plus aboutit.

La commission propose donc de continuer avec Mme Johanna BOUQUET sur le projet actuel. L’ONAC est toujours d’accord pour subventionner la construction d’un monument aux morts.

M. Florian LE ROUX ajoute que pour aller plus vite, la commission souhaite travailler sur la base du projet actuel, ne pas tout changer mais demander plusieurs options avec plusieurs chiffrages.

M. le Maire indique qu’un financement de la Région est possible avec la relance économique.

Mme Angélique CHASSAING précise que le processus de financement de la Région est assez long, le versement a lieu une fois que les travaux sont entièrement payés. M. le Maire dit qu’il faut aussi demander des fonds LEADER pour subventionner ces travaux.

M. Didier THUAU et M. Christophe TESTI proposent d’intégrer les plantations de la route de la Croix dans cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

PLANNING TENUE BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le Maire rappelle les horaires d’ouverture du bureau de vote de 8h00 à 18h00 et propose des créneaux horaires de 2h30. Les assesseurs devront être vaccinés ou présenter un test PCR négatif. Des auto-tests, des masques, des visières et du gel hydroalcoolique seront remis par la Préfecture dans les jours précédents les élections. M. le Maire demande qui pourra être disponible pour installer les panneaux électoraux le 29 mai 2021. Chacun donne ses disponibilités et les tableaux de planning sont complétés par les membres du Conseil Municipal.Page 4

POINTS DIVERS

M. le Maire donne la parole à M. Didier THUAU au titre de la commission fleurissement. Celui-ci indique qu’une réunion a eu lieu hier soir, que les fleurs ont été commandées chez Defontaine et le reste acheté l’après-midi même chez Cercle Vert. La livraison devrait avoir lieu le 21 mai 2021. Le massif devant la mairie sera réalisé mardi prochain.

M. le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux du lotissement ont commencé, le terrassement est en cours de réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

M. Olivier RAGOUILLIAUX souhaite parler du brûlage de déchets.

M. le Maire rappelle les soucis de brûlage de déchets sur le village. Il a pu s’expliquer avec la personne concernée.

M. le Maire rapporte qu’il y a également eu un problème avec le bruit d’effaroucheurs à oiseaux mais que celui- ci est réglé à ce jour. Un arrêté du Préfet règlemente l’utilisation des effaroucheurs sonores (distances à respecter, cadencement…) ainsi que le code sanitaire. M. le Maire précise que si cela s’avérait nécessaire, un arrêté municipal serait pris.

M. Pascal CACHIER et Mme Marie DAVERDON disent que des motos ont fait du bruit toute une après-midi à la Tartelette.

M. le Maire répond qu’il avait eu une demande, qu’il était d’accord sur le principe mais sur de courtes durées. M. Pascal CACHIER ne souhaite pas que cela devienne un terrain de moto cross et que des personnes extérieures au village s’ajoutent au petit groupe actuel.

M. Olivier RAGOUILLIAUX demande si on autorise les motos ou non ? M. le Maire indique qu’il va aller voir les familles pour leur indiquer de ne pas amener de personnes extérieures au village, et que les sessions doivent être de courtes durées pour limiter les nuisances sonores. M. Olivier RAGOUILLIAUX évoque l’idée de faire une plateforme avec un barbecue en haut de la Tartelette. M. le Maire répond que cet endroit est trop proche des champs et que le risque d’incendie est trop important. Se poserait également le problème de rassemblement, des déchets, etc… M. le Maire préférerait que cela se fasse dans la partie basse.

M. Florian LE ROUX précise qu’il ne faut pas tout interdire, que les jeunes puissent continuer à s’amuser là- bas.

M. le Maire se dit tout à fait d'accord.

M. Didier THUAU demande à faire passer un mot aux habitants de Tilloy pour qu’ils nettoient devant leur maison afin de participer à l’embellissement du village.

M. le Maire répond qu‘un mot sera fait pour le nettoyage de la partie proche des pieds de murs.

M. Olivier RAGOUILLIAUX indique avoir trouvé des brindilles dans sa cheminée déposées par les corbeaux et demande si d’autres personnes ont le même problème ? M. le Maire répond qu’il a effectivement connaissance d’autres personnes qui sont embêtées également.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h30