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unknown - 108 22
Arrêté - 108 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 108 25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
ne
Commune
de
ROQUEFORT
k
TI
N°
108
- 25
ï x L*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
des
forains
à
l’occasion
des
fêtes
patronales
sur
certaines
voies
communales
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-475
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police,
CONSIDERANT
l'organisation
des
fêtes
patronales
du
13
au
17
août
2025,
CONSIDERANT
la venue
de
forains
à l'occasion
de
ces
fêtes
patronales,
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
des
caravanes
et
de
tout
véhicule
appartenant
aux
forains
présents
pour
les
fêtes
patronales
2025
est
autorisé
uniquement
sur
le
parking
du
Ségrat,
cimetière
route
de
Saint-Justin,
du
10
au
19
août
2025.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
ces
véhicules
sur
des
espaces
autres
que
celui
autorisé
sera
sanctionné.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait à Roquefort,
le
23
JUIL. 2025
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
? 3
JUIL. 2075
Publié
sur
le
site
internet
le:
2 3
JU.
2075
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.