Compte-Rendu - cr cm4 12avril2022

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Compte-Rendu - cr cm4 12avril2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm4 12avril2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Date de convocation du Conseil Municipal  le 5 avril 2022

Date d’affichage de la convocation  le 7 avril 2022

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 11 (Etienne BARBIER arrivé à 19 h 53 après le vote de toutes les délibérations) votants 13

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Rodney SALHI, Madame Chantal GARCIA, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Etienne BARBIER (arrivé à 19 h 53), Monsieur Rémi VERBUCHAIN, Madame Annie WILLE, Monsieur Patrick COLLET.

En visioconférence : Madame Catherine SPECKLIN.

Absentes avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire Madame Ana GONCALVES

Madame Catherine SPECKLIN (en visioconférence)

Madame Catherine PERET

Monsieur Rodney SALHI

Secrétaire de séance : Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres.

Impôts locaux

Taux des contributions directes 2022

Délibération n° 13-2022

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN (en visioconférence)

Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux finances, donne lecture de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 que nous a adressé la direction des services fiscaux.

Pour rappel, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1er janvier 2021.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 12 avril 2022Page 2 sur 6

A ce titre, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d'habitation adopté en 2017. Le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.

Le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur – on parlera alors de « commune surcompensée » - ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ». Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi, dans l’avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux.

Le produit fiscal attendu s’élève à 606 615 € avec pour taux ceux fixés en 2021, à savoir :  Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,70 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,64 %

Les ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 augmentées de la TH sur les résidences secondaires, des allocations compensatrices et diminuées du coefficient correcteur contributeur s’élèvent donc à :

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2022,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Vote les taux suivants pour 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 28,70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,64 %

 Fixe le produit fiscal attendu pour 2022 à 606 615 €,

 Approuve la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles 2022 suivant le coefficient contributeur correcteur transmis par les services fiscaux à 527 758 €,

 Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.Page 3 sur 6

Garderie périscolaire - Tarif pour la rentrée 2022-2023

Délibération n° 14-2022

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie périscolaire pour 2021-2022 étaient passés à 110 euros par enfant avec une volonté d’augmenter de 10 euros chaque année par la suite.

Il propose ainsi de passer le tarif à 120 euros par enfant pour la rentrée 2022-2023.

Pour rappel, la garderie est réservée uniquement aux enfants dont les deux parents travaillent. Les certificats de travail seront exigés lors de l’inscription.

Les inscriptions se feront au secrétariat de mairie du 20 juin au 9 septembre 2022 (dernier délai). Une permanence spécifique aura lieu en mairie le lundi 29 août de 13 h 30 à 16 h 30.

Vu la délibération n° 32-2021 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2021 fixant les tarifs de la garderie périscolaire pour 2021-2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

 Décide de fixer les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit : 120 € par an par enfant et 3 € par enfant par jour en cas d’inscription exceptionnelle.

Budget communal

Approbation du budget primitif 2022

Délibération n° 15-2022

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN (en visioconférence)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, présenté comme suit :

BP 2022 BP 2022

.011 Charges à caractère général 252 000,00 .013 Atténuations de charges 4 500,00

.012 Charges de personnel 348 810,00 70 Produits des services 38 180,00

. 014 Atténuation de produits 9 000,00 73 Impôts et taxes 564 501,00

65 Autres charges de gestion courante 58 660,00 74 Dotations et participations 190 334,00

66 Charges financières 39 000,00 75 Autres produits de gestion courante 3 801,61

67 Charges exceptionnelles 100,00 72 Travaux en régie 15 000,00

76 Produits financiers 1,00

77 Produits exceptionnels 8 910,00

707 570,00 825 227,61

.022 Dépenses imprévues de fonctionnement 50 000,00

.042 Amortissements 12 780,00 .042 Opérations d'ordre entre sections 0,00

.023 Virement section d'investissement 279 827,00 .002 Excédent antérieur reporté 224 949,39

1 050 177,00 1 050 177,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

sous-total sous-total

TOTAL TOTALPage 4 sur 6

Vu le projet de budget primitif 2022,

Considérant la présentation faite par Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide :

 D’approuver le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 050 177 € 1 050 177 €

Section d’investissement 435 948 € 435 948 €

TOTAL 1 486 125 € 1 486 125 €Page 5 sur 6

Questions diverses

- Projection de photos :

 Cérémonie FNACA du 19 mars,

 Déplacement du marché hebdomadaire sur le parvis de la mairie,

 Fête de la Saint Patrick qui a été un succès familial et convivial (entre 700 et 800 personnes environ). Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui se sont investies dans la préparation en seulement 2 mois de temps ainsi que toutes celles qui ont aidé le jour J. Le rendez- vous est d’ores et déjà pris pour une deuxième édition l’année prochaine avec quelques pistes d’amélioration.

 Démarrage du projet d’Atlas de Biodiversité Communal avec une réunion publique de présentation du projet et un atelier de fabrication de nichoirs auquel quelques familles ont participé avec enthousiasme. A noter, une sortie nocturne ce vendredi 15 avril avec déjà 25 inscrits.

 Extinction de l’éclairage public de 23 h à 5 h depuis la nuit du 26 au 27 mars : quelques couacs dus au prestataire du SIEL mais réglés à présent.

- Madame Chantal GARCIA fait un compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal des Enfants qui a eu lieu le vendredi 1er avril. La prochaine étant fixée au vendredi 6 mai à 16 h 30.

- Madame Amélie LEFRANC indique que le prochain Tout Petit Lentignois sortira fin mai et demande aux membres de l’assemblée de commencer à réfléchir aux articles et photos à paraître.

- Monsieur Etienne BARBIER informe qu’il se rendra à une réunion de correspondants défense fin juin à Roanne.

AGENDA :

- Réunion de préparation des conseils de quartier (élus + délégués de quartier) : mercredi 13 avril à 18 h 30 à la SAR.

- Commission Ressources Roannais Agglomération : mercredi 20 avril à 18 h à la halle André Vacheresse.

- Conférence des Maires : jeudi 21 avril à 18 h à la halle André Vacheresse.

- Réunions du secteur Plaine Roannaise concernant l’étude sur la transmission-reprise des exploitations agricoles : vendredi 22 avril de 14 h à 16 h à Ouches et jeudi 28 avril de 10 h à 12 h à Mably.

- Moment musical à la médiathèque dans le cadre du projet « conte et oralité » : samedi 23 avril à aprtir de 10 h.

- Deuxième tour élection présidentielle : dimanche 24 avril de 8 h à 19 h.

- Temps de réflexion et de partage sur le développement des solidarités territoriales avec France Bénévolat Roanne : vendredi 29 avril à 19 h, salle des associations en mairie de Renaison.

- Représentation théâtre à la médiathèque : lundi 28 mars à 18 h 30.

- Réunion du CCAS : samedi 30 avril à 9 h en mairie.

- Réunion personnel communal : mardi 3 mai à 18 h 30 en mairie.

- CLECT Roannais Agglomération : mercredi 4 mai à 18 h à la halle André Vacheresse.

- Sainte Barbe 2021 du CIS de Saint Alban les Eaux : vendredi 6 mai à 18 h 30 au CIS.

- Cérémonie du 8 mai.

- Conseil municipal : mardi 10 mai à 19 h.Page 6 sur 6

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 15.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.