Compte-Rendu - CR CM 12 03 20

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Compte-Rendu - CR CM 12 03 20 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 MARS 2020 - 19 H 00

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le 12 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent, DEFFAYET Sébastien (arrivé au point 2.2), ABRAHAM Guy

Excusés : MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Laurence

Absent : BOUVET Benoit

M ABRAHAM Guy a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020

1.2 Communication des décisions du maire

1.3 Tarifs camping – Saison 2020

1.4 Transfert en pleine propriété par la commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrains situés dans la zone d’activité de l’Epure

2. TRAVAUX

2.1 Presbytère – Travaux de sauvegarde : dépôt du permis de construire - Prévisionnel – Demande de financements

2.2 Projet de parking du Lignon – Demande de défrichement

2.3 Travaux « aménagement des quais du Giffre » – Avenant au marché

3. FONCIER

3.1 Echange Commune / Coudurier

4. FINANCES

4.1 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Général

4.2 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Forêt

4.3 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Presse

4.4 Affectation des résultats – Budget Général

4.5 Affectation des résultats – Budget Annexe ForêtCompte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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4.6 Affectation des résultats – Budget Annexe Presse

4.7 Vote des taux impôts locaux 2020

4.8 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Général

4.9 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Forêt

4.10 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Presse

4.11 Demande de subventions au titre du CDAS

4.12 Tableau annuel des effectifs

4.13 Création de postes saisonniers

*-*-*-*-*-*-*-*Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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COMPTE RENDU

L’appel est fait.

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020

Monsieur le Maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 06 février 2020. Le procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 06 février est approuvé à l’unanimité.

1.2 Communication des décisions du Maire

Il appartient au Maire de donner communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

DM2020_02 Mise à disposition de locaux communaux (garage Espace La Reine des Alpes) au bénéfice de Cindy DUPORT

DM2020_03 Appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble annulant l'autorisation UTN

Le conseil municipal prend note de ces décisions du Maire.

1.3 Tarifs camping – Saison 2020

Monsieur le Maire rappelle que la délégation de service public accordée pour la gestion du camping du Pelly prévoit les dispositions ci-dessous :

« Les tarifs de l’année suivante seront proposés par le délégataire pour validation du Conseil Municipal au plus tard le 30 décembre.

La validation devra intervenir au plus tard dans les 2 mois de la transmission par l’exploitation. Faute de réponse dans ce délai, les tarifs seront réputés acceptés par le Conseil Municipal. »

Il indique que les nouveaux tarifs ont été communiqués par le gérant le 06 février 2020 et transmis en annexe de la notice du CM du 12 mars 2020. Nonobstant le caractère tardif de la transmission. Monsieur le précise être satisfait de la gestion réalisée par le délégataire. Il informe qu’aucune réclamation n’a été formulée par des résidents concernant la tarification proposée.

Pour faire suite, il invite le conseil municipal à valider cette proposition de tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le projet de tarifs 2020 présenté par le délégataire, SARL Sixt-Evasion, pour l’exploitation du camping du Pelly (annexé à la délibération).Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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1.4 Transfert en pleine propriété par la commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrains situés dans la zone d’activité de l’Epure

Monsieur le Président de la Communauté de communes des montagnes du Giffre a transmis un courrier informant que le permis d’aménager de la ZA de l’Epure devait être modifié. En conséquence il demande à ce que le point inscrit au conseil municipal soit différé dans l’attente de la modification du plan de division parcellaire.

Pas de délibération

2. TRAVAUX

2.1 Presbytère – Travaux de sauvegarde : dépôt du permis de construire - Prévisionnel – Demande de financements

Monsieur le Maire rappelle le marché « mission de diagnostic éventuellement suivie d’une mission de base en réhabilitation pour l’ancien Presbytère » confiée à l’équipe CERES / Desgranchamps / Bureau Plantier / Caillaud ingénierie / Veissière.

Un rendu du diagnostic a été organisé en Mairie le 31/01/2020.

Le diagnostic comporte :

- Une analyse historique,

- Une analyse technique,

- Des préconisations d’intervention d’urgence,

- Des scénarios de réhabilitation avec estimation financière.

Monsieur le Maire souligne la qualité du travail accompli.

Il précise que le diagnostic complet a fait l’objet d’une communication à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le marché confié à l’équipe de maitrise d’œuvre comporte 2 tranches : - 1 tranche ferme dont la réalisation est à ce jour achevée,

- 1 tranche conditionnelle « mission de base en réhabilitation » dont il convient de décider l’engagement.

Compte tenu du diagnostic et des travaux préconisés pour la sauvegarde du bâtiment, Monsieur le Maire propose d’engager la tranche conditionnelle. Il précise que ce marché de maitrise d’œuvre dont le montant est inférieur à 50 000 € entre dans le champ de la délégation accordée au Maire par le conseil municipal.

Néanmoins, l’engagement d’une consultation pour travaux d’un montant supérieur à 50 000 euros est quant à lui soumis à approbation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le contenu du diagnostic présenté à l’issue de la tranche ferme du marché,

VALIDE le projet de demande d’autorisation d’urbanisme et AUTORISE son dépôt,

CONFIRME l’engagement de la tranche 2 -dont l’enveloppe prévisionnelle de travaux est estimée à 92 000 euros H.T. - avec lancement de la consultation des entreprises,

SOLLICITE les financements suivants :

o État au titre des monuments historiques : subvention sollicitée : 25 % o Conseil Régional : 30 %Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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o Conseil départemental : subvention au titre de l’aide départementale pour la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier (monuments et objets mobiliers classés et inscrits en complément de l'aide de l'Etat) : subvention sollicitée 25 %

2.2 Projet de parking du Lignon – Demande de défrichement

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal d’aménager et de requalifier le stationnement dans le secteur du Lignon, point de départ de nombreuses randonnées. Pour remédier aux dysfonctionnements liés à l’afflux de véhicules en période de forte fréquentation touristique, l’objectif est de créer une nouvelle organisation du stationnement (env. 200 places) organisée comme suit :

- Une zone de stationnement autour du chalet-restaurant,

- Une nouvelle zone de stationnement en amont du restaurant, située en secteur naturel boisé. -

L’emprise totale du projet est de 9 140 m² dont 4 200 m² terrassés en site naturel mais non imperméabilisés : 3 700 m² défrichés pour la création des voiries et aires de stationnement, et 500 m² déboisés puis reboisés.

Le conseil municipal lors de sa séance du 05 décembre 2019 a validé l’avant-projet ainsi que le dossier « cas par cas ». L’autorité environnementale saisie du dossier « cas par cas » a acté, par décision du 20 janvier 2020 que le dossier, compte tenu de ses caractéristiques, des enjeux environnementaux liés à sa localisation et de ses impacts potentiels, n’était pas soumis à la réalisation d’une étude d’évaluation environnementale.

Il est donc possible de poursuivre le travail administratif du projet dès à présent en sollicitant la demande d’autorisation de défrichement.

Monsieur le Maire précise que, tel que prévu par les textes, les défrichements autorisés font l’objet d’une compensation sous forme de travaux ou d’une indemnité équivalente. Le code forestier prévoit que les modalités de compensation sont fixées par l’autorité administrative. Dans le cas présent des compensations seront donc à prévoir. Elles pourront se faire sur la base de travaux réalisés sur le couvert forestier par l’ONF (entretien des forêts, marquage, etc.).

Il est souligné que le secteur du Lignon est l’un des seuls secteurs de la commune où des Mélèzes sont présents. Il est donc proposé de favoriser cette essence dans le cadre des plantations de re- végétalisation prévues au projet de parking.

Le dossier de demande d’autorisation de défrichement et ses pièces constitutives ont été transmis aux membres du conseil municipal pour information complète.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à valider le dépôt du dit dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le dossier de demande d’autorisation de défrichement,

CHARGE Monsieur le maire du dépôt du dossier et de l’ensemble des formalités nécessaire à son instruction.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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2.3 Travaux « aménagement des quais du Giffre » – Avenant au marché

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux « quais du Giffre » comprenant 2 lots :

- Lot 1 : Terrassements – Réseaux‐ Bordures ‐ Revêtements ‐ Espace vert – Mobiliers - Lot 2 : Enrobés ‐ Signalisations

Les deux lots ont été attribués comme suit : lot 1 : entreprise Decremps : 125 499.85 € HT // lot 2 à l’entreprise Colas 31 910.50 €.

Des travaux supplémentaires ont été demandés durant le chantier, notamment le trottoir supplémentaire côté abbaye. Ces prestations ont été intégrées dans le marché avec un réajustement des quantités.

Par ailleurs, en cours de chantier, des adaptations ont dû être réalisées du fait d’aléas liés au déroulement des travaux. Ces adaptations ont généré des travaux supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le marché et nécessitent l’introduction de nouveaux prix.

Monsieur le Maire souligne que des moins-values au marché permettent d’intégrer une partie de ces prestations nouvelles. Au global, compte tenu des plus-values / moins-values, la proposition d’avenant en plus-value s’élève à : 7 417.93 € HT ; portant le marché à 132 917.78 € H.T.

Il précise que les documents relatifs au projet d’avenant ont été transmis avec la notice du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le projet d’avenant 2 (joint en annexe),

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaire à la formalisation et au solde de cet avenant.

3. FONCIER

3.1 Échange Commune / Coudurier (annule et remplace la délibération du 06 février 2020)

Monsieur Coudurier, membre du conseil municipal et intéressé à l’affaire, quitte la salle pour l’ensemble des discussions relatives à ce point.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 février 2020 concernant l’échange avec la famille Coudurier. Après consultation du Notaire, il s’avère que les parcelles mentionnées dans ce projet d’échange ne sont pas propriété exclusive de M. Coudurier Patrick, seul bénéficiaire et demandeur de l’échange.

Le notaire nous informe que M. Coudurier propose d’apporter les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Zone Surface Prix au m² Valeur parcelle

E 2518 Les esserts As 459 0.35 160.65 E 2530 Les esserts As 77 0.35 26.95 E 2531 Les esserts As 926 0.35 324.10 E 2540 Les esserts As 363 0.35 127.05 E 2541 Les esserts As 739 0.35 258.65Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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E 2542 Les esserts As 753 0.35 263.55 E 2554 Les esserts As 1 414 0.35 494.90 E 2555 Les esserts As 1 690 0.35 591.50 E 2566 Les esserts As 1 118 0.35 391.30 E 3148 Porte N 1 160 0.35 406.00 E 3149 Porte N 2 939 0.35 1 028.65 E 3150 Porte N 588 0.35 205.80 E 3288 Les barmes As 6 749 0.35 2 362.15 G 3931 Essert aux

biord

A 886 1.50 1 329.00

G 4003 Cavalo A 160 1.50 240.00 G 4004 Cavalo A 182 1.50 273.00 G 4914 Essert aux

biord

A 204 1.50 306.00

TOTAL 8 789.25

Le plan de localisation des parcelles a été transmis en annexe de la notice.

Monsieur le Maire propose un échange qui s’équilibrerait comme suit : • Apport de la commune : fraction de la parcelle G6023 pour 135 m² soit une valeur de 10 800 euros,

• Apport de M. Coudurier Patrick : 8 789.25 euros selon le tableau précédent, • Soulte à charge du demandeur : 10 800.00 - 8 789.25 = 2 010.75 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE le principe de l’échange ainsi que la liste des parcelles telles que mentionnées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de cession / échange avec le demandeur, M. Coudurier Patrick,

PRÉCISE que les frais de préparation, frais d’acte et accessoires ainsi que la soulte seront à la charge exclusive du demandeur M. Coudurier Patrick,

DIT que la commune se rapprochera d’un notaire, afin de clôturer rapidement ce dossier.

4. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Général

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2019 et donne communication du compte administratif pour le « budget général » 2019.

BUDGET GÉNÉRAL Investissement Fonctionnement Total recettes 2019 621 077.72 € 1 997 174.98 € Total dépenses 2019 1 147 138.63 € 1 558 949.15 € Résultat de l’exercice 2019 - 526 060.91 € 438 225.83 € Résultat antérieur reporté 256 717.29 € 691 854.81 € Part affectée à l’investissement 391 854.81 € Solde de clôture au 31/12/2019 - 269 343.62 € 738 225.83 € Reprise soldes SIEAGM (*) - 93 365.88 €

Solde de clôture au 31/12/2019 - 362 709.50 € 738 225.83 € (*) cf copie jointe courrier DDFIPCompte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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Monsieur le Maire, qui ne peut prendre part au vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, quitte la salle et Madame DEFFAYET Catherine siège en qualité de président de séance.

Madame DEFFAYET Catherine propose d’approuver le compte de gestion proposé par Mme Ester, Responsable de la Trésorerie de Taninges-Samoëns, et procéder au vote du compte administratif 2019 du budget général.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget général,

APPROUVE et VOTE le Compte Administratif 2019 tel que présenté ci-dessus,

RAPPELLE que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

4.2 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Forêt

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2019 et donne communication du compte administratif pour le « budget annexe Forêt » 2019.

BUDGET FORET Investissement Fonctionnement Total recettes 2019 5 000.00 € 25 855.87 € Total dépenses 2019 € 38 438.12 € Résultat de l’exercice 2019 5 000.00 € - 12 582.25 € Résultat antérieur reporté 9 066.39 € 71 928.07 € Part affectée à l’investissement 5 000.00 € Solde de clôture au 31/12/2019 14 066.39 € 54 345.82 €

Monsieur le Maire, qui ne peut prendre part au vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, quitte la salle et Madame DEFFAYET Catherine siège en qualité de président de séance.

Madame DEFFAYET Catherine propose d’approuver le compte de gestion proposé par Mme Ester, Responsable de la Trésorerie de Taninges-Samoëns, et procéder au vote du compte administratif 2019 du budget annexe Forêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe Forêt,

APPROUVE et VOTE le Compte Administratif du budget annexe Forêt 2019 tel que présenté ci- dessus,

RAPPELLE que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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4.3 Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Presse

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2019 et donne communication du compte administratif pour le « budget annexe Presse » 2019.

BUDGET PRESSE Investissement Fonctionnement Total recettes 2019 18 162.77 € Total dépenses 2019 15 329.26 € Résultat de l’exercice 2019 2 833.51 € Résultat antérieur reporté 26 430.61 € Part affectée à l’investissement

Solde de clôture au 31/12/2019 29 264.12 €

Monsieur le Maire, qui ne peut prendre part au vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, quitte la salle et Madame DEFFAYET Catherine siège en qualité de président de séance.

Madame DEFFAYET Catherine propose d’approuver le compte de gestion proposé par Mme Ester, Responsable de la Trésorerie de Taninges-Samoëns, et procéder au vote du compte administratif 2019 du budget annexe Presse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe Presse,

APPROUVE et VOTE le Compte Administratif du budget annexe Presse 2019 tel que présenté ci- dessus,

RAPPELLE que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

4.4 Affectation des résultats – Budget Général

Monsieur le Maire rappelle les résultats du Budget Général de l’exercice 2019 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2020 comme suit :

001 D Résultat d'Investissement reporté - 362 709.50 € 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 438 225.83 € 002 R Résultat de Fonctionnement reporté 300 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE d’affecter les résultats du budget général de l’année 2019 au budget primitif 2020, tels que présentés ci-dessus.

4.5 Affectation des résultats – Budget Annexe Forêt

Monsieur le Maire rappelle les résultats du Budget annexe Forêt de l’exercice 2019 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2020 comme suit :Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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001 R Résultat d'Investissement reporté 14 066.39 € 002 R Résultat de Fonctionnement reporté 54 345.82 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE d’affecter les résultats du budget annexe Forêt de l’année 2019 au budget primitif 2020, tels que présentés ci-dessus.

4.6 Affectation des résultats – Budget Annexe Presse

Monsieur le Maire rappelle les résultats du Budget annexe Presse de l’exercice 2019 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2020 comme suit :

002 R Résultat de Fonctionnement reporté 29 264.12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE d’affecter les résultats du budget annexe Presse de l’année 2019 au budget primitif 2020, tels que présentés ci-dessus.

4.7 Vote des taux impôts locaux 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'arrêter le taux communal des impôts pour l'année 2020.

Il rappelle que la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est passée, au 1er janvier 2017, en Fiscalité Professionnelle Unique. Depuis cette date, la collectivité ne bénéficie plus des recettes liées à la fiscalité des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle les taux communaux appliqués en 2019 : - Taxe d’habitation 20,50 %

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %

Monsieur le Maire rappelle la décision de suppression intégrale de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux. Il précise que pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023. En remplacement de la taxe d’habitation, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière.

Considérant l’équilibre du budget, la Commission Finances propose le maintien des taux des impôts locaux pour l'année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VOTE les taux suivants pour l’année 2020

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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4.8 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Général

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2020 pour le Budget Général.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET GENERAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE de voter le budget primitif 2020, Budget Général, tel que résumé ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 924 209,50 € 1 924 209,50 € 2 055 082.00 € 2 055 082.00 €

RAPPELLE que le budget est voté par chapitre,

RAPPELLE que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

4.9 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Forêt

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2020 pour le Budget Annexe Forêt.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET ANNEXE FORET,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE de voter le budget primitif 2020, Budget Annexe Forêt, tel que résumé ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 14 066.39 € 14 066.39 € 64 345.82 € 64 345.82 €

RAPPELLE que le budget est voté par chapitre,

RAPPELLE que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

4.10 Vote du Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Presse

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2020 pour le Budget Annexe Presse.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET ANNEXE PRESSE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE de voter le budget primitif 2020, Budget Annexe Presse, tel que résumé ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 49 264.12 € 49 264.12 €

RAPPELLE que le budget est voté par chapitre,

RAPPELLE que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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4.11 Demande de subventions au titre du CDAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions relatives aux financements des projets communaux par le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental de Haute-Savoie a créé le « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » (C.D.A.S.), qui vient en remplacement du F.D.D.T (Fonds Départemental de Développement des Territoires). Il est destiné à financer des projets d'investissement concernant prioritairement les domaines suivants :

• la réalisation et la rénovation de logements accessibles à tous,

• la construction et la rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.),

• la construction et la rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques etc.) et d’équipements publics,

• la construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels,

• d’aménagements urbain ou de voirie,

• la préservation, sauvegarde et mise en valeur de patrimoine,

• à des projets de développement local.

Projets Montant HT Demande de

C.D.A.S.

Taux

Réfection de la Voirie communale 2020 100.000,00 € 50.000,00 € 50 % Aménagement étages Salle des Fêtes 460 284,00 € 46.028,00 € 10 % Bâtiments communaux

Rénovation énergétique : Mairie / Groupe

scolaire : remplacement de portes extérieures

41.700,00 € 12.510,00 € 30 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

VALIDE les projets ci-dessus énoncés et PRÉCISE que ces projets sont inscrits au budget primitif 2020,

SOLLICITE les demandes de subventions au titre du CDAS 2020 aux taux précisés ci-dessus,

REMERCIE le Conseil Départemental pour le soutien apporté à la Commune.

4.12 Tableau annuel des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° D2019_018 portant détermination du taux de promotion interne

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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CADRES OU EMPLOIS CAT EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

TOTAL

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

TOTAL

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

TOTAL

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation

TOTAL

TOTAL POSTES

A

B

C

C

B

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

4

1

1

1

2

2

7

1

1

1

1

13

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

1 Temps complet + 1 Temps non complet

(26,06 / 35)

1 Temps complet + 1 Temps non complet (22

/ 35)

Temps complet

Temps non complet (24,5 / 35)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1er janvier 2020,

RAPPELLE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2020.

4.13 Création de postes saisonniers

Comme chaque année et afin de préparer la saison estivale, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de recruter plusieurs agents saisonniers sur différents postes (NB : le recrutement des agents d’accueil du parking sera traité en même temps que l’organisation des stationnements).

Monsieur le Maire propose pour la saison à venir les conditions d'embauche telles qu’énoncées ci- dessous :

Agents polyvalents "Renfort services techniques et espaces verts"

Nombre d’agents à recruter : 2 agents

Nature des fonctions :

- assurer l’entretien de l’espace sur le territoire communal (voies, routes et chemins communaux, espaces publics, réseaux divers, etc.),

- participer à la mise en valeur du patrimoine naturel,

- participer à l’entretien des espaces verts,

- renforcer l’équipe technique en place sur l’ensemble de ses missions, - mettre en place et replier le matériel des manifestations et du marché - nettoyage des espaces publics et des sites,

- travaux annexes.Compte rendu Conseil Municipal du 12 mars 2020

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Travail en autonomie. Permis B indispensable.

Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique à Adjoint Technique Principal de 2ème classe (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016, selon niveau de recrutement

Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : Maximum de 5 mois à définir sur la période mai / octobre 2019 (recrutement article 3 de la loi du 26 janvier 1984).

Agent d'accueil et d’information des visiteurs – Exposition Abbaye

Monsieur le Maire rappelle le projet d’exposition pour l’abbaye pour l’été 2019. Un agent communal est d’ores et déjà affecté à l’accueil de l’exposition. Néanmoins, compte tenu de l’ouverture au public 7j/7, pour permettre la prise de congés hebdomadaires, les congés annuels et des temps de renfort sur le volet animation, M. Le Maire propose de prévoir un poste à temps non complet sur la période d’ouverture de l’abbaye soit 15 juin / 15 septembre.

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : Poste d’accueil et information des visiteurs à l’exposition de l’Abbaye, surveillance, entretien des lieux et travaux annexes,

Grade d'Adjoint Technique Territorial (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016 Durée hebdomadaire : temps non complet (17,5/35ème maximum)

Durée du contrat de travail : 3 mois (recrutement article 3 de la loi du 26 janvier 1984)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DÉCIDE de créer les postes agent « renfort services techniques » et « agent d’accueil et d’information des visiteurs – Exposition abbaye » selon les conditions définies ci-dessus,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au recrutement, fixer les conditions d’embauches et de rémunérations,

CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget Principal 2020.

Séance levée à 20h53

Le Maire,

Stéphane BOUVET.