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Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 20)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 06 JUILLET 2020 - 19 H 00
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt, le 6 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.
Présents : ABRAHAM Guy, BARBIER Alain, BONNAZ Matthieu, BOUVET Stéphane, CHAIGNEAU Anne (arrivée au point 4), DEFFAYET Catherine, DEFFAYET Violaine, DENAMBRIDE François-Marie, MIONNET-PERDU Cédric, MOCCAND Jean- Marc, MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOGENIER Yoan, PISON Pauline, POPPE Georges
Représentés : MONET Valérie (pouvoir à DEFFAYET Violaine)
Absents : -
M. MOGENIER Yoan a été élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020
2. Communication des décisions du Maire
3. Autorisations de poursuites
4. Domaine skiable de Sixt-Fer-à-Cheval - Rapport du délégataire au 30 septembre 2019
5. Acquisition de terrain secteur Champs Ronds
6. Finalisation de la cession des terrains du crot parcelles F1167 et F1172
7. Convention de conseil à membre de la Société d’Économie Alpestre - Unité pastorale
de Sales - LOGEMENT
8. Recrutement Chef de Musique – Reconduction du CDD
*-*-*-*-*-*-*-* Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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L’appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Le PV du conseil municipal du 25 mai 2020 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal présents à la séance.
2. Communication des décisions du Maire
Il appartient au Maire de donner communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :
DM2020_005 Mise à disposition Société Altitude Rafting
DM2020_006 Autorisation d'utilisation des terrains communaux (TRIAL 4x4)
DM2020_007 Remboursement exceptionnel d'arrhes (Catherine TOURATIER)
DM2020_008 Tarifs Parking Fer à Cheval Saison 2020 (annulée et remplacée par DM2020_011)
DM2020_009
Retrait DM2020_ 02 Mise à disposition de locaux communaux
(Garage Espace La Reine des Alpes) au bénéfice de Cindy
DUPORT
DM2020_010 Mise à disposition de locaux communaux (garage RDA) au bénéfice de l'OTI
DM2020_011 Tarifs Parking Fer à Cheval Saison 2020
DM2020_012 Mise à disposition de locaux communaux (RAYMOND David)
DM2020_013 Stationnement payant site du Fer à Cheval
DM2020_014 Demande de subvention - Construction d'un abri berger Montagne de Sales
DM2020_015 Demande de subvention Travaux d'urgence pour la sauvegarde de l'ancien presbytère
Le conseil municipal prend note de ces décisions du Maire. Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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3. Autorisations de poursuites
Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des mouvements donnant lieu à encaissement/décaissement de fonds publics sont gérés par la Trésorerie. Pour la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Madame la Trésorière de Taninges assure cette mission.
Cette dernière sollicite l'autorisation d'engager des poursuites à l'encontre des débiteurs défaillants pour assurer une meilleure perception des fonds.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame la Trésorière chargée du recouvrement des fonds de la commune à engager des poursuites par voie de commandement à l'encontre des débiteurs défaillants. Cette autorisation est donnée à compter de la prise d'effet de la présente délibération et pour toute la durée du mandat.
4. Domaine skiable de Sixt-Fer-à-Cheval - Rapport du délégataire au 30 septembre 2019
Monsieur le Maire rappelle que l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ». Vu la convention signée le 28 janvier 2013 entre la commune et GMDS pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le Maire précise que GMDS, délégataire, a en charge l’exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable, avec ses équipements et aménagements. Le rapport annuel du délégataire pour l’exercice clos au 30/09/2019 est joint à la présente délibération et avait été transmis par mail aux membres du conseil en début d’année.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND note du rapport annuel du délégataire au 30 septembre 2019 (exemplaire annexé à la présente délibération) et charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de GMDS des précisions sur certaines données (évolution du chiffre d’affaires / évolution du nombre de jours d’ouverture / décompte des passages).
AFFAIRES FONCIERES
5. Acquisition de terrains secteur Champs Ronds
Monsieur le Maire expose les contraintes liées au stockage de matériaux pour les services techniques et les entreprises de terrassement / maçonnerie de la commune. Un projet de zone dédiée au stockage avait été étudié au bas de Nant Sec mais ce projet a été abandonné.
Aussi, et pour répondre aux besoins, il est envisagé de faire l’acquisition de terrains dans le prolongement de la zone de carrière occupée par l’entreprise Bacchetti, à l’amont des gorges des Tines.
La propriété communale reste la solution la plus satisfaisante car elle permet d’encadrer les conditions d’occupation notamment pour les terrains qui seraient mis à disposition d’entreprises privées via des conventions d’occupation. Ces mises à dispositions permettraient d’offrir des lieux alternatifs à certains stockages effectués dans des secteurs non appropriés du fait des risques ou non pertinents du point de vue du paysage.
Monsieur le Maire précise que cette zone bordée d’arbres présente l’intérêt d’être non visible depuis le village et souligne la nécessité de conserver la coupure végétale. Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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Aussi il est proposé d’acquérir des terrains situés dans le secteur délimité ci-dessous :
Les terrains concernés par ces premières acquisitions sont les suivants :
Parcelles Surface Prix d’achat proposé
G3858 118 354 €
G3873 231 693 €
G3869 1 190 3 570 €
G3871 1 570 4 710 €
G3875 907 2 721 €
G3868 716 2 148 €
G3882 91 273 €
Total 4 823 m² 14 469 €
Des contacts ont déjà été établis avec les propriétaires. La plupart se sont montrés favorables à une vente au bénéfice de la commune au prix proposé de 3 € par m²
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour l’achat des terrains suivants
Parcelles Surface
G3858 118
G3873 231
G3869 1 190
G3871 1 570
G3875 907
G3868 716
G3882 91
Total 4 823 m² Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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CONFIRME les conditions de cession suivantes :
- Prix de cession : 3 euros par m²
- Frais d’acte : à la charge de la commune
6. Finalisation de la cession des terrains du crot parcelles F1167 et F1172
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que le bien, sis section F, numéro 1167 et F 1172, appartient au domaine privé communal, Considérant les démarches entreprises par la commune pour céder ce terrain au plus offrant, Considérant que l’offre la mieux disante en réponse à la consultation a été formulée par Messieurs Scuri et Wasson au prix de 136 001 €.
Considérant l’aboutissement des démarches préalables à la vente,
Vu la délibération D2019_079 du 03 octobre 2019 retenant l’offre la mieux disante et autorisant le Maire à signer un compromis de vente,
Vu le compromis signé le 10 février 2020 auprès de l’étude Raffin / Renand à Viuz en Sallaz, Le conseil municipal est donc appelé à confirmer la cession de ces terrains et d’en définir les conditions générales de vente.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
CONFIRME l'aliénation à Messieurs Scuri Richard et Wasson Emeric des terrains cadastrés :
• F1167 1 059 m²
• F1172 419 m²
moyennant le prix de 136 001€.
RAPPELLE les conditions émises par les acquéreurs potentiels lors de la remise de leur offre concernant l’obtention d’un permis de construire,
INTEGRE dans l’acte de cession une condition résolutoire de la vente au bénéfice des acquéreurs en cas de permis retiré ou faisant l'objet d'un recours des tiers durant les délais impartis.
AUTORISE Monsieur le maire, à signer l’acte de cession à venir (exemplaire annexé) et à conduire toutes formalités nécessaires à la formalisation de cette cession de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par l’étude de Me Raffin / Moret dans les conditions de droit commun,
PRECISE que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs de Me Raffin / Moret dans les conditions de droit commun,
7. Convention de conseil à membre de la Société d’Économie Alpestre - Unité pastorale de Sales - LOGEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’implantation d’un abri de berger envisagé sur l’unité pastorale de Sales afin d’apporter un confort de travail aux alpagistes et également de conforter l’activité pastorale de ce site.
Il est exposé au Conseil Municipal que, les dossiers de demande de financement, l’appui technique et administratif, sont effectués par la Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie, association départementale à laquelle la Commune adhère.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de conseil avec la SEA relative à ce projet. Compte rendu Conseil Municipal du 06 juillet 2020
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La contribution financière proposée et plafonnée par la SEA 74 est de :
3 540,00 € pour un montant estimé de 48 257,00 euros Hors Taxes de travaux (soit 7.33 % du montant estimé des travaux).
Il est précisé que cette convention ne prendra effet qu’après inscription définitive du dossier auprès des financeurs.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
DEMANDE l’appui de la Société d’Économie Alpestre pour l’assister en vue de la réalisation et du financement des travaux prévus sur l’unité pastorale de Sales,
APPROUVE le montant de la contribution proposée à 3 540,00 euros net de taxes pour ce programme de travaux,
DEMANDE à Monsieur le Maire d’inscrire les sommes correspondantes au budget,
ACCEPTE la convention en ses termes et PREND acte que cette dernière ne prendra effet qu’après transmission du dossier auprès des financeurs,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention et veiller à son exécution.
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
8. Recrutement Chef de Musique – Reconduction du CDD
Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations du Conseil Municipal, par lesquelles il avait été décidé de procéder au recrutement du Chef de l’Harmonie Municipale, par contrat à durée déterminée.
Il rappelle la rémunération brute mensuelle fixée à ce jour à 215,00 €.
Il propose donc de procéder au recrutement du chef de l’harmonie par Contrat à Durée Déterminée à compter du 1eroctobre 2020.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un poste de Chef de Musique pour l’Harmonie municipale, sous la forme d’un Contrat de Travail à Durée Déterminée d’une année à compter du 1er octobre 2020,
FIXE le montant de l’indemnité brute mensuelle à 215,00 euros,
AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter un agent et à signer les documents correspondants,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 et s’ENGAGE à les inscrire au budget primitif 2021.
Fin de la séance à 21h39
Le Maire,
Stéphane BOUVET.