Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2017

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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget, Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2017 – 20h30

L’an deux mil dix sept, le 23 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane MOGENIER Guillaume, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François- Marie, SCURI Nicolas (à partir du point 2.3), POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent, DEFFAYET Sébastien (à partir du point n° 1.3), ABRAHAM Guy

Représentés : DEFFAYET Catherine (Pouvoir à POPPE Georges) ; ROSET Jocelyne (pouvoir à DENAMBRIDE François-Marie).

Excusée : DEFFAYET Laurence

M. DENAMBRIDE François-Marie a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017 1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal

1.3 Détermination du tarif « transport scolaire »

1.4 Projet de parking sur le secteur du Lignon – Confirmation de l’emprise du projet – Intérêt de la localisation – Confirmation de la demande de retrait du dit secteur du périmètre « Réserve Naturelle »

2. FINANCES COMPTABILITE

2.1 Vote des comptes administratifs du budget général et du budget presse (suite à quorum non atteint)

2.2 Vote du compte administratif budget forêt (suite non prise en charge d'un titre par la Trésorerie) + affectation des résultats + vote du BP 2017 du budget général – Budget annexe forêt - Budget annexe presse

2.3 Modalités de participation financière aux voyages scolaires

2.4 Virement de crédit pour paiement des participations aux voyages scolaires 2.5 Indemnité versée au Maire et aux Adjoints : intégration des nouveaux indices de référence

3. FORET / DOMAINE / FONCIER

3.1 Cession du terrain communal des Faux – Demande de substitution d’acquéreur 3.2 Terrain communal du Crot : Déclaration préalable pour division de parcelle 3.3 Validation du projet d’échange avec M. Mme Deffayet Paul

4. DIVERS

4.1 Information sur l’étude concernant la protection contre les risques liés à l’activité torrentielle du Nant des Pères.

4.2 Opportunité d’achat d’un petit véhicule dédié aux services techniques municipaux

*-*-*-*-*-*-*-*Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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COMPTE RENDU

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017

Monsieur le Maire procède à une relecture des points principaux du compte rendu du 10 avril 2017. Le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 10 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal

- Mise à disposition de locaux à l’association diocésaine – Rectificatif : nouvelle décision qui prévoit la rédaction d’une convention au lieu d’une décision.

Contenu de la convention :

• Durée 3 ans – renouvelable

• Prise en charge des frais de chauffage estimés comme suit :

7°/ Loyer et charges : les locaux désignés ci dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'Association Diocésaine.

L’association devra toutefois acquitter les charges dues de par sa qualité d’occupant. Les charges (frais de chauffage, de consommation d'eau et d'électricité) seront facturées à l'Association preneuse par la Commune.

Pour 2017 les charges sont forfaitairement fixées à 130 €/mois, dont 120 € de fuel. Cette somme de 120 € est calculée sur la base d’un prix du fuel à 0.70 €/litre – référence hiver 2016/2017. Pour les années suivantes le fioul sera indexé sur la valeur de l’année en cours (prix moyen d’achat par la commune).

• Maintien de l’accès aux locaux « mairie » : L’association prend note que, en cas de dysfonctionnement du rideau métallique installé à l’entrée de la Mairie, le personnel communal peut être amené à traverser les lieux mis à disposition afin de pouvoir pénétrer dans les locaux administratifs. Ces situations demeurent toutefois exceptionnelles. • Autres points classiques (assurance, etc.…)

- Mise à disposition de terrains communaux – Altitude Rafting : mise à disposition de terrains au chef lieu pour la saison. Mise à disposition de terrain au bénéfice de M. Julou, Altitude rafting pour mise en place des installations d’accueil de sa clientèle de rafteurs.

Sont autorisées :

- l’édification d’un chalet,

- l’installation d’une tente (pour la dernière saison)

- l’installation de toilettes sèches sous réserve des bonnes conditions de fonctionnement. L’autorisation est accordée pour une saison d’été.

- Mise à disposition de terrains communaux au fer à cheval pour le pâturage des chevaux (ancienne boucle et plan des lacs) pour la saison estivale 2017

Comme les années précédentes, le pâturage des chevaux est autorisé sur le secteur « plan des lacs » pour la saison d’été ainsi que sur l’ancienne boucle (hors juillet/août). La mise à disposition est effectuée à titre gracieux avec obligation d’entretien.

Le Conseil Municipal n’apporte pas de remarque sur ces décisions.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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1.3 Détermination du tarif « transport scolaire »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a l’obligation d’assurer un service de transport scolaire pour les élèves de primaire domiciliés à plus de 3 km du groupe scolaire. Pour les maternelles et les enfants domiciliés à moins de 3 km la mise en place de ce service ne constitue pas une « dépense obligatoire ». En conséquence, sur la Commune de Sixt-Fer-à-Cheval l’obligation de transport concerne uniquement les enfants des hameaux de Nambride et du Molliet.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les modalités de fonctionnement en vigueur depuis la rentrée 2014/2015 :

- Maintien du transport le matin, accessible aux élèves de primaires ou en maternelles, domiciliés ou non à + 3 km // mutualisation du bus avec les élèves du collège, - Suppression du transport du soir avec versement d’une allocation aux élèves situés à plus de 3 km de l’école.

- Tarification 50 €/an (hors frais de gestion)

Monsieur le Maire rappelle ensuite qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer chaque année le montant de la participation sollicitée auprès des parents pour l’utilisation, par leurs enfants, du bus « transport scolaire ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

MAINTIENT le montant de la participation « Transport scolaire » demandée aux parents à 50 euros pour les élèves de maternelles et de primaire,

RAPPELLE aux parents que s’ajoutent à cette participation des frais de gestion perçus au bénéfice du SIVM de Taninges (40 euros pour 2017/2018).

1.4 Projet de parking sur le secteur du Lignon – Confirmation de l’emprise du projet – Intérêt de la localisation – Confirmation de la demande de retrait du dit secteur du périmètre « Réserve Naturelle »

Monsieur le Maire rappelle le dossier de modification des limites et de décret de la réserve naturelle en cours depuis de nombreuses années. Le dossier a été examiné en CNPN en décembre 2016. Nombreux points ont été traités lors du passage en Commission de décembre. Toutefois, celui concernant le déclassement d’une parcelle dans le secteur du Lignon a été remis à un examen lors d’une nouvelle commission dans l’attente du rendu de l’étude technique complémentaire du cabinet Uguet.

L’étude technique (base de 230 véhicules / jour en moyenne) a confirmé : - la faisabilité technique des parkings à l’amont de la croix du Lignon - la pertinence de cet emplacement qui permet d’optimiser les places de stationnement et de minimiser les terrassements.

Cette localisation sous couvert forestier présente également l’avantage de faciliter un traitement paysager du futur parking et de limiter l’impact visuel du stationnement des véhicules jusqu’à lors garés en bordure de voirie.

Une visite sur site a eu lieu le 05 mai dernier en présence de la DREAL et d’Asters. Après discussion sur l’implantation de la zone de stationnement, DREAL et Asters proposent que soient définies diverses modalités techniques et pratiques de fonctionnement et d’usage des parkings. Ces éléments de précision devant être apportés pour la Commission CNPN.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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Il a été convenu de proposer ces divers points au Conseil Municipal pour validation définitive préalablement à l’examen au CNPN de juin 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

VALIDE la mise en œuvre du projet « parking Lignon » en amont de la croix du Lignon dans les conditions suivantes :

o Réalisation d’un parking paysager avec utilisation des matériaux du site et optimisation de l’utilisation des enrobés qui seront limités à la bande de roulement,

o Interdiction de stationnement des campings cars sur le futur parking du Lignon par la mise en place éventuelle d’un portique,

o Re-végétalisation et amélioration paysagère des parkings actuels situés en bord de route afin de limiter l’impact visuel des aménagements antérieurs,

o Utilisation des parkings « bord de route » uniquement lors des quelques week-end de très forte affluence (installation de barrières ou autres procédés pour gérer l’utilisation de ces espaces),

o Création ou amélioration d’une aire de retournement aux Fardelays pour la gestion des autocars,

o Création à l’aval d’un « parking relai » au niveau des Fardelays pour éviter la dispersion des véhicules le long de la route actuelle.

CONFIRME la demande de déclassement, de l’emprise du projet « parking », du périmètre de la réserve naturelle Sixt /Passy.

2. FINANCES COMPTABILITE

2.1 Vote des comptes administratifs du budget général et du budget presse (suite à quorum non atteint)

Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2016 pour le Budget Général

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que lors du vote des Comptes Administratifs 2016, le quorum n’était pas atteint compte tenu du fait que le Maire ne prend pas part au vote. Il convient délibérer à nouveau sur ce point.

Il présente l’exécution du budget 2016 et donne communication du compte administratif du « budget général » 2016, identique au compte de gestion établi par la Trésorerie. Puis, il quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2016 du budget général tel que synthétisé ci-dessous :

BUDGET GÉNÉRAL Investissement Fonctionnement Recettes 2016 1 042 466,76 € 1 887 727,70 € Dépenses 2016 671 025,74 € 1 488 989,00 € Résultat de l’exercice 2016 371 441,02 € 398 738,70 € Résultat antérieur reporté - 109 968,12 € 853 285,06 € Part affectée à l’investissement 553 285,06 € Solde de clôture au 31/12/2016 261 472,90 € 698 738,70 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° D2017_014 en date du 23 mars 2017 ARRETE le Compte de Gestion 2016 du budget général,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2016 tel que présenté ci-dessus,Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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RAPPELLE que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

Arrêt du Compte de Gestion et Vote du Compte Administratif 2016 pour le Budget Annexe Presse

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que lors du vote des Comptes Administratifs 2016, le quorum n’était pas atteint compte tenu du fait que le Maire ne prend pas part au vote. Il convient délibérer à nouveau sur ce point.

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget annexe Presse 2016 et donne communication du compte administratif, identique au compte de gestion établi par la Trésorerie. Puis, il quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2016 du budget annexe Presse tel que synthétisé ci-dessous :

BUDGET PRESSE Investissement Fonctionnement Recettes 2016 -- € 21.079,21 € Dépenses 2016 -- € 15.759,65 € Résultat de l’exercice 2016 -- € 5.319,56 € Résultat antérieur reporté -- € 14.828,03 € Part affectée à l’investissement -- € Solde de clôture au 31/12/2016 -- € 20.147,59 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° D2017_016 en date du 23 mars 2017 ARRETE le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Presse,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2016 du budget annexe Presse tel que présenté ci-dessus,

RAPPELLE que le compte administratif du budget annexe Presse dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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2.2 Vote du compte administratif budget forêt (suite non prise en charge d'un titre par la Trésorerie) + affectation des résultats + vote du BP 2017 du budget général – Budget annexe forêt - Budget annexe presse

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de retirer la délibération n° D2017_015 portant Arrêt du compte de gestion et vote du compte administratif 2016 du budget annexe Forêt, suite à une incohérence entre les comptes du Trésorier et ceux de la Commune.

En effet, la Trésorerie n’a pas pris en compte, pour une raison inconnue, l’intégralité des écritures émises par la Commune. En effet, il manque l’intégration d’un titre de recette, ce qui a pour conséquence une modification du résultat.

Monsieur le Maire précise que les résultats du budget annexe Forêt, au titre de l’année 2016, sont les suivants :

BUDGET FORET Investissement Fonctionnement Recettes 2016 0,00 € 60.655,10 € Dépenses 2016 9.097,58 € 8.671,69 € Résultat de l’exercice 2016 - 9.097,58 € 51.983,41 € Résultat antérieur reporté 4.342,97 € 51.436,17 € Part affectée à l’investissement 0,00 € Solde de clôture au 31/12/2016 - 4 754,61 € 103.419,58 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2016 du budget annexe Forêt tel que synthétisé ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

ARRETE le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Forêt,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2016 du budget annexe Forêt tel que présenté ci-dessus,

RAPPELLE que le compte administratif du budget annexe Forêt dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

2.3 Modalités de participation financière aux voyages scolaires

M. Le Maire propose d’étendre les dispositions prévues pour le financement des voyages des primaires et maternelles, à l’ensemble des voyages scolaires, à savoir : 10 € /jour et par enfant. Avis favorable de la Commission jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

VALIDE le financement des voyages des primaires et maternelles, à l’ensemble des voyages scolaires, à savoir : 10 € /jour et par enfant.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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2.4 Virement de crédit pour paiement des participations aux voyages scolaires

Monsieur le Maire rappelle la délibération accordant une aide financière aux élèves domiciliés sur la Commune de Sixt-Fer-à-Cheval dans le cadre des voyages scolaires. Il précise qu’il convient, en conséquence, d’effectuer un virement de crédit.

Il convient de procéder au virement de crédit suivant, sur le budget général 2017 : - Article 615221 : - 500,00 €

- Article 6574 : + 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

VALIDE le virement de crédit suivant sur le budget général 2017 o Article 615221 : - 500,00 €

o Article 6574 : + 500,00 €

2.5 Indemnité versée au Maire et aux Adjoints : intégration des nouveaux indices de référence

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2014_037 en date du 08 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal avait procédé au vote du montant des indemnités allouées à la municipalité. Il précise que l’indice de référence de ces indemnités a récemment changé, et qu’il convient de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire expose

En vertu de l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant de l’indemnité varie selon la population de la Commune. La Commune de Sixt Fer à cheval se situe dans la tranche 2 : 500 à 999 habitants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23 du CGCT, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles L2123-17 et suivants du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (1 ABSTENTION)

CONFIRME l’attribution d’indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints, tel que prévu par la loi, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux de : • Maire : 31 % de l’Indice terminal de la Fonction Publique Territoriale, • Adjoints au Maire : 8.25 % de l’Indice terminal de la Fonction Publique Territoriale, L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRECISE que les indemnités de fonction sont versées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante

FONCTION NOM, PRÉNOM

POURCENTAGE DE

L’INDICE TERMINAL DE

LA FPT

Maire BOUVET Stéphane 25,74

1er adjoint MOGENIER Guillaume 10,88

2ème adjoint DEFFAYET Catherine 10,88

3ème adjoint COUDURIER Patrick 8,25

4ème adjoint BOUVET Benoît 8,25

3. FORET / DOMAINE / FONCIER

3.1 Cession du terrain communal des Faux – Demande de substitution d’acquéreur

Sébastien DEFFAYET, concerné par ce point, quitte la salle.

M et Mme DEFFAYET Sébastien ont formulé une offre pour l’acquisition du terrain communal des Faux. Leur offre, considérée mieux disante, a été retenue par le Conseil Municipal. Les candidats retenus ont sollicité la possibilité que leur soit substitué un nouvel acquéreur qui achèterait le bien aux mêmes conditions.

La Commission en charge des affaires foncières a émis un avis favorable sous réserve que les conditions définies dans le cahier des charges des cessions soient respectées par ce nouvel acquéreur.

Les prix et les conditions étant strictement inchangées la Commission est favorable à cette substitution.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition du transfert d’acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (3 CONTRE - 2 POUR - 8 ABSTENTIONS)

CONFIRME le maintien de la proposition initiale,

DIT que M. et Mme DEFFAYET Sébastien restent les acquéreurs tel que défini dans l’offre retenue par le Conseil Municipal.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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3.2 Terrain communal du Crot : Déclaration préalable pour division de parcelle

Dans le cadre de la procédure de cession du terrain du Crot, le notaire a confirmé la nécessité de déposer une déclaration préalable pour division de parcelle. En effet, les 3 parcelles communales constituant un même tènement vont être séparées :

- 2 vont être vendues,

- 1 sera conservée.

La procédure de division est un préalable à la signature de l’acte à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

AUTORISE le maire à déposer une déclaration préalable.

3.3 Validation des termes du projet d’échange foncier avec M. Mme Deffayet Paul

M et Mme Deffayet Paul, à la recherche d’un terrain pour édifier un grenier afin de stocker du matériel ont sollicité la possibilité d’échanger du terrain avec la Commune au niveau du secteur de Nambride. La Commission a validé cette option et proposé d’échanger une surface à convenir au niveau du communal de Nambride (terrain à bâtir).

Pour l’installation du grenier d’une surface environ 16 m² disposant d’environ 1.5 m de terrain de chaque côté, cela représente un besoin en terrain d’environ 49/50 m², sur la base de 80 € le m² soit 4 000 €.

L’emprise et l’emplacement resteront à déterminer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE

AUTORISE l’échange de 50 m² à prendre sur le communal de Nambride (valeur 80 €) contre : • la parcelle G2849 d’une surface de 615 m² située au pied de la piste de la combe de Salvagny

• les terrains situés sur la piste des cascades et utilisés pour la pose d’installations du domaine skiable.

E 728 : surface 1368 m²

E 729 : surface 377 m² 1 745 m²

SOUHAITE que l’autorisation d’urbanisme soit déposée avant la division parcellaire.Compte rendu Conseil Municipal 23/05/2017

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4. DIVERS

4.1 Information sur l’étude concernant la protection contre les risques liés à l’activité torrentielle du Nant des Pères

Le SM3A a lancé une vaste étude sur l’activité torrentielle du Nant des Pères et sur les incidences connexes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le choix des scénarios (cf diagnostic).

La municipalité propose qu’une réunion technique complémentaire soit organisée entre la Commune, le SM3A, le conseil départemental pour examiner un scénario alternatif qui a été évoqué à l’issue du comité de pilotage. Dans l’attente le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du diagnostic et des 1ers scénarii proposés.

Présentation succincte des 3 scénarios (sensiblement équivalents en rive gauche). (Travaux en grande partie subventionnés par l’Agence de l’Eau / Département / SM3A).

Scénario 1 :

Obligation règlementaire de reprendre la digue du Nant des Pères - Coût approximatif : 2 M 109 €

Scénario 2 :

Maintien de la route d’accès au Fer à Cheval et parking - Coût approximatif : 2 M 300 €

Scénario 3 :

Route principale d’accès par les accès parking existants - Coût approximatif : 4 M €

Le scénario 1 ne semble pas apporter suffisamment de gain par rapport au coût des travaux.

Pour les scénarios 2 et 3, nécessité d’apporter des précisions, telles que : - Devenir de la zone de régulation ;

- Optimisation des accès pendant la période hivernale (piste de ski de fond) ; - Intégration paysagère.

4.2 Opportunité d’achat d’un petit véhicule dédié aux services techniques municipaux

Il est envisagé d’acheter un véhicule pour les services municipaux spécialement affecté aux personnes en charge de l’entretien du site du Fer à Cheval. Ce pourrait être un véhicule électrique.

Le Conseil Municipal apprécie l’utilisation de véhicule électrique.

Cependant, il pourrait être judicieux de ne pas limiter l’utilisation d’un véhicule affecté uniquement au site du Fer à Cheval.

D’autres modèles avec plateau permettraient une utilisation plus large. Toutefois, afin de mieux optimiser le véhicule, il est nécessaire d’approfondir le cahier de charges (vitesse – autonomie – usage en hiver …) et élargir la gamme de choix.

Séance levée à 22h45.

Le Maire, Stéphane BOUVET.