Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2020 08 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2020 08 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2020 08 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2020-08-008

PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture de la Sarthe

72-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus au sein des espaces à forte fréquentation de la ville du Mans (6 pages) Page 3

2Préfecture de la Sarthe

72-2020-08-13-004

Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les

personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte

fréquentation de la ville du Mans

Préfecture de la Sarthe - 72-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte fréquentation de la ville du Mans 3EE . Direction du Cabinet

PRÉFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Mans, le Î 3 AOÛT 2098

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte

fréquentation de la ville du Mans

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 31361;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;

VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires

sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES,

Préfet de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT N°2020-0118 du 04 mai 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Thierry BARON, secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Sarthe, le caractère

actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à

son article 1”, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et

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Préfecture de la Sarthe - 72-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte fréquentation de la ville du Mans 4d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles

d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé : « Dans

les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est

habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales

l'exigent » ;

CONSIDÉRANT que le virus affecte particulièrement le territoire de la Sarthe, plusieurs foyers

épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines : que le taux d'incidence est en

nette augmentation par rapport aux semaines précédentes et supérieur au seuil de vigilance ; que le

taux de positivité des tests est en hausse par rapport aux semaines précédentes ; que l'aggravation

rapide de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation active du

VIrUS ;

CONSIDÉRANT qu'il est constaté qu'au sein du centre-ville du Mans et de la cité Plantagênet, des

concentrations fortes de piétons et des brassages importants de personnes rendent difficile le respect

systématique des gestes barrières ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus: qu'en outre, Une hausse des

contaminations et Un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du

système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 15 août 2020 à 8h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de

onze ans et plus, dans les zones de la ville du Mans où le respect de la distanciation est rendu difficile

par la forte fréquentation, telles que mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à

prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière et seront adaptées

en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

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Préfecture de la Sarthe - 72-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte fréquentation de la ville du Mans 5Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende

prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article

L3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République du Mans.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité

publique et le maire du Mans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Rs

Thierry BARON

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Préfecture de la Sarthe - 72-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des espaces à forte fréquentation de la ville du Mans 6Annexe : Zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation :

Le centre-ville du Mans, à l'intérieur du périmètre défini ci-dessous, voies mentionnées incluses :

- Rue Nationale de la rue Victor Hugo jusqu'à son intersection avec l'avenue du général Leclerc

- Rue Hauréau

- Place Aristide Briand

- Avenue François Mitterrand

- Place des Comtes du Maine

- Avenue Pierre Mendès-France

- Place des Jacobins

- Avenue de Paderborn jusqu'à l'intersection avec la rue Robert Triger

- Rue Robert Triger

- Rue du Château

- Place du Cardinal Grente

- Rue des Chanoines

- Rue Wilbur Wright

- Rue du Pont Yssoir

- Quai Louis Blanc de l'intersection avec la rue Gambetta jusqu'à la rue Alphonse Poitevin

- Rue Alphonse Poitevin

- Rue Gambetta

- Rue Barbier

- Rue d'Arcole jusqu'à l'intersection avec la rue d'Alger

- place d'Alger

- Rue de la Halle aux Toiles

- Rue d'Alger

- Rue du Dr Leroy

- Place Franklin Delano Roosevelt

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