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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260522 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260522 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 mai 2026 N° de page
1
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9
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16
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
ARRÊTÉ DU 20 MAI 2026 RELATIF À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CSA DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 18 MAI 2026 OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DE L'IMMEUBLE
CADASTRÉ XA 108 SITUÉ AU 15-17 RUE LOUIS LEBRUN ET DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ AE 29 SITUÉ AU 71-73
RUE JEAN JAURÈS À CREIL - MAÎTRE D'OUVRAGE : AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE (ACSO)
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 MAI 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME SANDRINE
WILLIAUME, DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° 135/26 DU 22 MAI 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DES SERVICES FUNÉRAIRES CAPEL - S.F.C. SITUÉS À PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° 136/26 DU 22 MAI 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - SERVICES FUNÉRAIRES CAPEL - BREUIL-LE-VERT (OISE)