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Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260529 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 mai 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 28 MAI 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 26 MAI 2026 PROJET DE PRÉSERVATION ET DE VALORISATION DE SITE DES CARRIÈRES DE MONTIGNY À MACHEMONT - MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES DEUX VALLÉES (CC2V)
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 28 MAI 2026 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2027
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 29 MAI 2026 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - EXERCICE 2025
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MAI 2026 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DE NOAILLES - 60370 HERMES RÉFÉRENCE CADASTRALE : AB 61
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL RÉUNION DU 11 JUIN 2026
AUTRE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT
NOMINATION ET PRISE DE POSTE DU PRÉSIDENT DU CDAD DE L'OISE - DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 MAI 2026
BUDGET RECTIFICATIF DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE INTER-CDAD ET D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION INTER-CDAD - DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 MAI 2026