Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM AOÜT2017
Compte-Rendu - CR CM NOVEMBRE2016
Compte-Rendu - CR CM AOUT2015
Compte-Rendu - CR CM MAI2016
Compte-Rendu - CR CM 06032019
Compte-Rendu - CR CM FEVRIER2015
Procès Verbal - PV CM 241022 V02
Compte-Rendu - CR CM 28062018
Compte-Rendu - CR CM MARS2015
Compte-Rendu - CR CM AVRIL2016
Compte-Rendu - CR CM FEVRIER2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM FEVRIER2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2018
COMPTE RENDU
L’an deux mil dix huit, le vingt huit février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt deux février, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.
Etaient présents :
Jacques BEAUFILS, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Jean Claude LE DREZEN, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Henri STEPHAN, Bernard STRUILLOU, Thierry TOULEMONT
Absents ayant donné procuration :
Adélaïde AMELOT à Jacques BEAUFILS
Frédéric CHAUVEL à Isabelle LE HENAFF
Vincent POUPON à Gwenaël PENNARUN
Liliane TANGUY à Jean Claude LE DREZEN
Absents excusés :
Jacqueline QUEAU
Gérard YVE
Absents :
Christophe CLEMENT
Stéphanie COLIN
Valérie FEYDEL
Henri LE BECHENNEC
Michèle LE GALL
Patrice ROZUEL
Le procès verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2018, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal a désigné Monsieur Jean Claude LE DREZEN comme secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2015 – délibération n° 2015-63)
Décision modificative, virement de crédit
Chapitre Article Compte Montant
022 022 Dépenses imprévues - 24 000,00 €
011 60632 Fournitures de petit équipement + 24 000,00 €
Indemnité compensatrice pour la hausse de la CSG
Nbre de conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 15
Nbre de procurations : 4
Nbre de votants : 19
Nbre d’absents : 12
Vote des comptes administratifs
Présents : 14 – Votants : 17 2
INTERCOMMUNALITE
INSCRIPTION AU PDIPR DE L’ITINERAIRE DE RANDONNEE PEDESTRE « LES POLDERS » Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de randonnée pédestre « Les Polders».
Ce projet est proposé par la Communauté de Commune du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’itinéraire « Les Polders» emprunte des chemins ruraux et traverse des parcelles appartenant au patrimoine privé de la commune. L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser le passage des randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;
- autoriser le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés - demander l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe - s’engager, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; - s’engager à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;
- autoriser le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2018, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires.
Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ainsi que sur les ressources humaines.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte de toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés. 3
SUBVENTIONS ET ADHESIONS
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions et adhésions suivantes :
ASSOCIATIONS HORS COMBRIT ADHESIONS - 2018
Nom de l'Organisme
Rappel Adhésion
2017 Décisions 2018
CICODES 35,00 € 35,00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 230,00 € 230,00 €
ŒUVRES A L'ABRI DU MARIN 75,00 € 75,00 €
EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 50,00 € 50,00 €
OCEADE 60,00 € 60,00 €
CAUE 50,00 € 50,00 €
LES CONCERTS D’ARMOR 15,00 € 15,00 €
TOTAU X 515,00 € 515,00 €
ASSOCIATIONS COMBRITOISES
Nom de l'Association Subventions 2017 Décisions 2018
AMICALE COMBRIT
GRAFENHAUSEN 400,00 €
800,00 €
Dont 400 € exceptionnel
ASSOCIATION BASKET
COMBRITOIS 500,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE DE COMBRIT 260,00 € ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE DE ST-
MARINE 260,00 € 260,00 € ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT
LIBRE 260,00 € 260,00 €
ASSOCIATION DES PECHEURS
PLAISANCIERS DE L'ODET 250,00 € 260,00 €
ASSOCIATION REFLETS DE ST-
MARINE 500,00 € 260,00 €
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 600,00 € 600,00 € 4
ASTERISMES 200,00 € 260,00 €
BAGAD ET CERCLE CELTIQUE 1 500,00 €
3 000,00 €
Dont 1 500 € exceptionnel
CENTRE NAUTIQUE COMBRIT
SAINTE MARINE 23 000,00 € 23 000,00 €
CHEMINS A TOUS CRINS 100,00 € 260,00 €
COMBRIT SAINTE-MARINE
FOOTBALL CLUB 2 000,00 € 2 000,00 €
COMBRIT SAINTE-MARINE
FOOTBALL CLUB 2 300,00 €
2 300,00 €
Mondial Pupilles
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL COMMUNAL 5 400,00 € 6 000,00 €
ENTENTE ILE-TUDY COMBRIT
TENNIS DE TABLE 500,00 € 260,00 €
FNACA COMITE DE COMBRIT ST-
MARINE 200,00 € 200,00 €
LA CASSOCIATION -(MUSCIENS) 1 100,00 € 1 500,00 €
LA CLARTE FETE PAYSANNE 1 500,00 € 1 500,00 €
LES VOILES DE ST-MARINE 400,00 € 260,00 €
MEIN HA DOUR 1 000,00 € 850,00 €
PETANQUE COMBRITOISE 750,00 € 750,00 €
PETANQUE COMBRITOISE
2 000,00 €
National Pétanque
SOCIETE DE "CHASSE LES
COURLIS " 200,00 € 200,00 €
TEAM MARARA VA A 1 000,00 € 1 000,00 €
TRO AR VRO KOMBRID 150,00 € 150,00 €
UNION BRETONNE DES
COMBATTANTS 750,00 € 250,00 €
WATERMEN CLUB DE SAINTE
MARINE 1 000,00 €
UNION SPORTIVE BIGOUDENE 700,00 €
TOTAUX 44 820,00 € 51 140,00 € 5
ASSOCIATIONS HORS COMBRIT - SUBVENTIONS 2018
Nom de l'association Subventions 2017 Décisions 2018
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 100,00 €
BLOG TON LIVRE 175,00 € COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DU PRIX DE
LA RESISTANCE -DEPORTATION 50,00 € 50,00 €
CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN 320,00 € 320,00 €
HANDISPORT CORNOUAILLE QUIMPER 50,00 € 50,00 €
SECOURS CATHOLIQUE RESEAU CARITAS 500,00 €
SECOURS POPULAIRE 500,00 €
TAMM KREIZH 400,00 €
TOTAUX 420,00 € 2 095,00 €
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier et rappelle que par délibération n° 2011-79 du 21 septembre 2011, la taxe d’aménagement a été instaurée dans la commune en remplacement de la taxe locale d’équipement et de la participation pour aménagement d’ensemble.
Celle-ci a pour but de financer les équipements publics de la commune. L’article 90 de la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 a introduit, à la diligence des communes, une nouvelle exonération facultative.
L’article L331-9 du code de l’urbanisme prévoit maintenant la possibilité d’exonérer partiellement ou totalement : « les abris de jardin soumis à déclaration préalable ».
Vu le Conseil Municipal en date du 21 septembre 2011 ;
Vu le Conseil Municipal en date du 5 novembre 2014 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Après avis favorable de la commission « finances » en date du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%
- maintenir les exonérations prévues à la délibération n° 2011-79
- exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement 75% de la surface fiscale des abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme
Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ». 6
Aussi, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits aux chapitres ci-après :
chapitre 20 : 14 074.50 €
chapitre 204 : 25 836.25 €
chapitre 21 : 330 280.06 €
chapitre 23 : 340 568.15 €
chapitre 26 : 1 300.00 €
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, est invité à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’année 2018 dans la limite des crédits ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018 ou jusqu’au 15 avril 2018.
SPANC – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le Compte Administratif de l’année 2017 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Il rappelle au Conseil Municipal que le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif à la CCPBS a pris effet au 1er janvier 2018.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.
FONCTIONNEMENT
RECETTES 5850.56
DEPENSES 2322.71
RESULTAT 3527.85
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- le Compte Administratif 2017 du SPANC
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2017
ALSH / TARIFS GARDERIE
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Par délibération n° 2017-119 en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a voté la création d’un budget annexe pour l’ALSH communal.
Il convient de voter les tarifs suivants basés sur le quotient familial :
Mercredi à la ½ journée avec repas ou à la journée complète
et vacances scolaires à la journée complète :
Quotient Familial Journée avec repas 1/2 journée avec repas
QF<650 7,00 € 4,00 €
651
841
1051
1261
QF>1680 19,00 € 13,00 € 7
Séjour :
Quotient Familial Journée avec repas
QF<650 14,00 €
651
841
1051
1261
QF>1680 38,00 €
Garderie :
De 7h30 à 8h30 0,50€
De 18h à 19h 0,50€
A ces tarifs sera ajoutée une pénalité en cas de dépassement d’horaire à la garderie : soit 22€ l’heure après 19h.
Pour connaître le tarif à appliquer, un accès à CAFPRO a été accordé à l’agent en charge des inscriptions, le numéro d’allocataire étant à renseigner dans les dossiers d’inscriptions. Auquel cas, le tarif le plus élevé sera appliqué (tarif n°6).
Une pénalité est également possible en cas de présence de l’enfant sans inscription préalable.
Pénalité absence inscription 5(€)
Vu la délibération n° 2017-119 en date du 13 décembre 2017 :
Vu la délibération n° 2017-120 en date du 13 décembre 2017 ;
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs garderie de l’ALSH ci-dessus.
ALSH – CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE/ILE TUDY/TREMEOC Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Par délibération n° 2017-119 en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a voté la création d’un budget annexe pour l’ALSH communal.
Il convient de voter une convention tripartite entre la Commune, l’Ile Tudy et Tréméoc. Cette convention est un contrat d’objectifs et de co-financement entre les 3 collectivités territoriales en vue d’accueillir les enfants dans l’ALSH.
Cette convention prend effet du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention ci-jointe.
VENTE DE MATERIEL DE L’ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. L’ancien matériel de cuisine ne pouvant être réutilisé dans le nouveau restaurant municipal, il est proposé de vendre un lot au prix de 500 €.
Ce lot comprend un piano gaz, une table inox, une friteuse, et une éplucheuse. 8
Vu l’article 2241-1 du CGCT ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente de matériel appartenant à la commune ;
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la vente de ces équipements pour un montant global de 500 €.
CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE ET MEDAILLES
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires à l’occasion d’évènements liés à la carrière comme un départ à la retraite ou une remise de médaille. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.
Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) pourra être personnalisé selon les centres d’intérêt des agents.
o Pour un départ à la retraite, il est proposé un cadeau d’une valeur de 50 € par année d’ancienneté dans la collectivité pour un maximum de 500 €
o Pour la remise d’une médaille, il est proposé un cadeau d’une valeur de 100 €.
CONSIDERANT la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;
Vu l’avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires :
o départ à la retraite : cadeau d’une valeur de 50 € par année d’ancienneté dans la collectivité pour un maximum de 500 €
o remise d’une médaille : cadeau d’une valeur de 100 €
Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.
CONCOURS PHOTOS « LA NATURE MYSTERIEUSE A COMBRIT – SAINTE-MARINE » Madame Brigitte LE GALL-LE BERRE, adjointe à la culture et au patrimoine, présente le dossier. Dans le cadre de l’organisation du 1er salon du livre intitulé « Rendez-vous contes », un concours photos est organisé sur le thème « La Nature Mystérieuse à Combrit - Sainte-Marine ». Ce concours est ouvert à tous en deux catégories :
- de 18 ans
+ de 18 ans
Il est gratuit et réservé aux amateurs.
Un règlement a été rédigé afin de donner les conditions de participation au concours ainsi que les dotations.
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité : 9
l’organisation du concours « La nature mystérieuse à Combrit – Sainte-Marine » le règlement de ce concours ci-joint et notamment les dotations attribuées
MARCHES PUBLICS / TRAVAUX
SDEF / RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU DOCTEUR CHAUVEL Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le
projet de rénovation de l’éclairage
Considérant que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Combrit – Sainte Marine afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF ;
Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :
Travaux de rénovation de l’éclairage public : 34 200 € HT
Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 11 350 €
Financement de la commune : 22 850 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
accepter le projet de « rénovation de l’éclairage public rue du Docteur Chauvel » accepter le plan de financement et le versement d’une participation communale estimée à 22 850 €
autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants
TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE JEAN MARIE LE BRIS & LAËNNEC – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, à l’urbanisme et à l’environnement, présente le dossier.
Par délibération n° 2017-102 du 25 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’APD de l’aménagement des rues Jean Marie Le Bris et Laënnec.
Dans le cadre des travaux d’aménagement, la commission MAPA en date du 5 février 2018 a émis un avis favorable à l’entreprise LE PAPE pour les montants HT suivants :
Marché de base 253 017.80 €
Option 1 9630.00 €
TOTAL 262 647.80 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité le choix de l’entreprise LE PAPE pour un montant total HT de 262 647.80 €. 10
AFFAIRES PORTUAIRES
PORT / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le Compte Administratif de l’année 2017 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 611 828.54 269 773.70 DEPENSES 527 830.30 191 259.43 RESULTAT 83 998.24 78 514.27 Soit un excédent global de 162 512.51€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
le Compte Administratif 2017 du port de plaisance de la Commune de Combrit le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2017
PERSONNEL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire présente le dossier.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 6 novembre 2017 ;
Vu la création du service à la population à compter du 1er janvier 2018 composé d’un responsable de service et de 4 agents regroupés ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité à compter du 1er janvier 2018 : la modification du tableau des emplois ci-joint
la création du service à la population
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire présente le dossier et informe que les besoins des services peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 (1° et 2°) ;
Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de recruter du personnel compte tenu de l’accroissement temporaire de travail durant la saison estivale et les vacances scolaires ; 11
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver les recrutements suivants :
o ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), ces agents assureront les fonctions d’animateur saisonnier au centre de loisirs de Combrit, relevant de la catégorie C à temps complet
o Service technique, ces agents assureront les fonctions d’agent technique saisonnier, relevant de la catégorie C à temps complet
o Service portuaire, ces agents assureront les fonctions d’agent saisonnier au port de plaisance, relevant de la catégorie C à temps complet
o Service culturel, ces agents assureront les fonctions d’agent saisonnier au sein de la collectivité relevant de la catégorie C à temps complet
o Agence postale, cet agent assurera les fonctions d’agent saisonnier à l’agence postale de Sainte Marine relevant de la catégorie C à temps non complet
autoriser le Maire à signer les contrats correspondants
inscrire au budget les sommes relatives aux rémunérations des agents
CREATION D’UN CDD A TEMPS NON COMPLET AUX ECOLES
Monsieur le Maire présente le dossier.
Afin de renforcer l’équipe du service des écoles pour un surcroît de travail, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un CDD à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31h/semaine.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la création d’un CDD à temps non complet de 31h/semaine au service « écoles » pour une durée d’un an renouvelable à compter de la signature du contrat inscrire au budget les crédits correspondants
CREATION D’UN CDD A TEMPS COMPLET AU PORT
Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Afin de renforcer l’équipe du port pour un surcroît de travail, il convient de procéder au recrutement d’un agent.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi contractuel à temps complet de 35h annualisées pour une durée d’un an renouvelable à compter de la signature du contrat. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de:
approuver la création d’un emploi contractuel d’un an renouvelable au port à temps complet (35 h annualisées) à compter de la signature du contrat
inscrire au budget les crédits correspondants 12
CREATION D’UN CDD A TEMPS NON COMPLET AU SERVICE ADMINISTRATIF Monsieur le Maire présente le dossier.
Par délibération n° 2015-85 du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a voté la création d’un CDD pour la distribution du bulletin municipal.
Deux autres missions viennent s’ajouter, l’archivage et l’inventaire.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi contractuel à temps non complet d’une durée de 40 heures pour chaque mission.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 499 indice majoré 430.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la création d’un emploi contractuel à temps non complet pour les missions suivantes à compter de la signature du contrat :
o distribution du bulletin : 40h
o archivage : 40h
o inventaire : 40h
Inscrire au budget les crédits correspondants
SIVOM
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM – RETRAIT DES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT » ET « GEMAPI »
Monsieur le Maire présente le dossier et fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter la modification des statuts du SIVOM suite au transfert des compétences « assainissement » et « Gemapi » à la CCPBS à compter du 1er janvier 2018.
Il convient de modifier les articles suivants :
Article 2 : objet du Syndicat
1. L’assainissement collectif des eaux usées des deux communes : supprimer ce point
2. La gestion de la maison de retraite de Kerborc’his, propriété du syndicat : remplacer par « la gestion de l’EHPAD dénommée « Résidence de Kerborc’his », propriété du syndicat »
3. La gestion et l’entretien des équipements appartenant au syndicat, notamment la ferme du Créac’h, Roscanvel, la base nautique du Treustel, les WC des dunes et les postes de secours : remplacer par « la gestion et l’entretien des biens et équipements appartenant au syndicat (base nautique du Treustel et postes de secours) »
4. L’entretien des terrains du SIVOM, du cordon dunaire et de la digue de Kermor ; la construction et l’entretien d’une levée en arrière-dune : remplacer par « l’entretien des terrains du SIVOM et du cordon dunaire hors compétence GEMAPI ».
Article 3 : Fonctionnement du Syndicat
- Le siège du Syndicat est fixé à la « ferme de Roscanvel en Combrit ». Il peut être déplacé sur décision du Comité Syndical. Remplacer par : « le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de l’Ile-Tudy. Il peut être déplacé sur décision du Comité Syndical ».….. » 13
Vu le Conseil Communautaire de la CCPBS en date du 19 octobre 2017 ; Vu le Comité Syndical du SIVOM en date du 16 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des articles 2 et 3 des statuts du SIVOM tel que rédigés ci-dessus.
DIVERS
CONVENTION COMMUNE / CENTRE EDUCATIF RENFORCE DE COMBRIT Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Centre Educatif Renforcé de Combrit a fait part de l’intérêt d’un partenariat avec la Commune et le port afin de permettre aux jeunes du centre d’effectuer des travaux divers (peinture, nettoyage etc.) ayant pour objectif de participer à l’intérêt général de la commune. Une convention d’une durée d’un an reconductible a été élaborée fixant les modalités de la collaboration.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention ci-jointe.
Fin de la séance : 21h45