Compte-Rendu - CR CM 06032019

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Compte-Rendu - CR CM 06032019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06032019)Thèmes du document : Banque, Famille, Espaces terrestres et maritimes, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix neuf, le six mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt huit février, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Jacqueline QUEAU, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Bernard STRUILLOU, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents ayant donné procuration :

Isabelle LE HENAFF à Frédéric CHAUVEL

Vincent POUPON à Gwenaël PENNARUN

Liliane TANGUY à Jean Claude LE DREZEN

Absent excusés :

Michèle LE GALL

Absents :

Stéphanie COLIN

Valérie FEYDEL

Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Patrice ROZUEL comme secrétaire de séance.

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER COMMUNE / ILE TUDY Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. La compétence GEMAPI sur le volet « protection dunaire » exercée par le SIVOM de Combrit-Ile Tudy est transférée à la CCPBS depuis le 1er janvier 2018.

Une convention doit être établie entre les communes de Combrit et l’Ile Tudy afin de répartir les charges liées à la GEMAPI, à savoir 75% pour Combrit et 25% pour l’Ile Tudy.

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 4 abstentions de :

 approuver la convention de partenariat financier ci-jointe entre les communes de Combrit et Ile Tudy

 autoriser le Maire à la signer

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 21

Nbre de procurations : 3

Nbre de votants : 24

Nbre d’absents : 6

Compte administratif du port :

absence du Maire

A compter du vote des tarifs bouées

Absence de Jean Claude le Drezen

Nombre de présents : 20

Nbre de procurations : 2

Nbre de votants : 22

Nbre d’absents : 7 2

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 DEFINITIVE SUITE AU RAPPORT DE LA CLECT DU 21/02/2018

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. La CLECT s’est réunie le 21 février 2018 afin d’ajuster les montants des transferts de charges relatifs à la prise de compétence « Petite Enfance » et « Tourisme ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT. Il a également été décidé d’un commun accord que la régularisation comptable interviendrait sur le mois de décembre de l’exercice 2018.

Il convient, ce jour, d’approuver en Conseil Municipal l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la CLECT et du tableau annexé.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le 1er alinéa du titre II de l’article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport définitif de la CLECT établi le 21 février 2018 annexé,

Vu le tableau des attributions de compensation annexé (avec centimes), Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2018,

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la CLECT du 21 février 2018

 approuver les montants des attributions de compensation 2018 définitives

 prendre note que la régularisation comptable interviendra sur le mois de décembre de

l’exercice 2018 et que la présente délibération sera transmise au Président de la CCPBS

CCPBS - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT RELATIF A L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CONCERNANT LA PRISE DE COMPETENCE « GEMAPI » Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Les membres de la CLECT (Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées) ont adopté à l’unanimité le rapport définitif de la CLECT GEMAPI en date du 11 septembre 2018.

Après avoir consulté les pièces constitutives de ce rapport incluant :  le document de présentation de la CLECT

 le compte-rendu des propositions soumises aux membres de la CLECT  le CR par commune

 le budget prévisionnel 2019-2021

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de le rapport définitif de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées concernant la prise de compétence « GEMAPI ».

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE INFRA POLMAR ET DESIGNATION DES REFERENTS

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud en date du 22 juin 2018 portant conventionnement avec Vigipol et modification des statuts communautaires ; 3

Rappel du contexte :

En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la multiplicité des usages en mer, la Bretagne est une zone très accidentogène.

L’ensemble du littoral de la Bretagne est particulièrement vulnérable face au risque de pollution maritime.

Depuis 40 ans, le Syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol apporte conseil et assistance aux collectivités littorales pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu’après une pollution. Cette expertise, reconnue par les services de l’État et es experts de la lutte anti-pollution font de Vigipol un partenaire incontournable de la gestion des pollutions maritimes en Bretagne. C’est pourquoi le Région Bretagne souhaite promouvoir l’extension de Vigipol à l’ensemble du littoral breton.

L’expertise et l’accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en matière de préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra POLMAR ». Cette démarche s’articule autour d’une annexe du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dédiée à la gestion des pollutions maritimes, dit Plan Infra POLMAR. Ce plan de secours est conçu et continuellement enrichi par Vigipol. Il regroupe l’ensemble des documents opérationnels dont les collectivités ont besoin pour leur permettre de faire face à une pollution maritime lorsque le maire est Directeur des Opérations de Secours (DOS) et contribuer à la bonne gestion d’une pollution d’ampleur exceptionnelle dans le cadre du dispositif départemental ORSEC POLMAR Terre.

Conscient du risque de pollution maritime et des conséquences potentiellement très préjudiciables pour le territoire, l’EPCI souhaite engager une démarche Infra POLMAR avec Vigipol et coordonner la lutte contre la pollution maritime

Une coordination de la démarche à l'échelle de l’EPCI permet de définir et développer des synergies intercommunales (mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée pour faire face à une pollution du littoral. C’est pourquoi, par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Communautaire a proposé que les communes confient à l’EPCI la compétence « Coordonner la lutte contre la pollution maritime » ; cette compétence se limitant à une mission de coordination sans transfert des pouvoirs de police détenus par le maire.

En effet, au titre de son pouvoir de police, le maire doit « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires [...] les pollutions de toute nature [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (article L.2212-2-5 du CGCT). Le Maire présente ce qui est mis au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR de la CCPBS proposée par Vigipol en apportant sa participation active au projet développé sur le territoire de l’EPCI

 désigner comme référent élu Gwénaël PENNARUN et comme référent technique Hervé POUËDRAS, responsable du service technique, pour suivre la démarche infra POLMAR et participer au groupe de travail chargé d'adapter la méthodologie générale élaborée par Vigipol aux spécificités du territoire intercommunal

 autoriser le Maire à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche 4

FINANCES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2019, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires.

Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ainsi que sur les ressources humaines.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Aussi, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits inscrits aux chapitres ci-après :

 chapitre 20 : 6 750 €

 chapitre 204 : 44 271 €

 chapitre 21 : 256 241 €

 chapitre 23 : 312 016 €

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’année 2018 dans la limite des crédits ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 ou jusqu’au 15 avril 2019.

AUTORISATION D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier et informe le Conseil Municipal que le recours à l’emprunt est nécessaire pour le financement de la construction de l’école du bourg.

Le montant HT des travaux est évalué à 1 355 323 €.

Cet emprunt est prévu au budget.

Après avis favorable de la commission « finances » en date du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver le financement de cette opération

 autoriser le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel de Bretagne un emprunt pour la construction de l’école du bourg dont les caractéristiques financières sont les suivantes :5

Montant : 1 200 000 €

Durée d’amortissement : 180 mois

Périodicité des échéances constantes : Trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1.16%

Mode d’amortissement : constant

Frais de dossier : 1 200 €

 autoriser le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

APPROBATION DU PROCES VERBAL POUR LA MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS DU CCAS A L’ALSH

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Considérant la création du budget annexe du centre de loisirs depuis le 1er janvier 2018 ; Considérant que le centre de loisirs utilise les biens mobiliers achetés sur le budget du CCAS ; Considérant qu’une mise à disposition de ces biens doit être établie par procès verbal ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le procès verbal de mise à disposition des biens du CCAS au centre de loisirs ci-joint.

SUBVENTIONS ET ADHESIONS 2019

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier.

Nom de l'Association

(COMBRIT)

Subventions

2018

Subventions

2019

AMICALE COMBRIT - GRAFENHAUSEN 1 200,00 3 000,00

ASSOCIATION BASKET COMBRITOIS 1 000,00 1 500,00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE COMBRIT 260,00 260,00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE STE-

MARINE 260,00 260,00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE 260,00 260,00

ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE L'ODET 260,00 260,00

ASSOCIATION REFLETS DE SAINTE-MARINE 260,00 260,00

ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 600,00 600,00

ASTERISMES 260,00 260,00

BAGAD ET CERCLE CELTIQUE 3 000,00 1 800,00

CENTRE NAUTIQUE COMBRIT SAINTE-MARINE 23 000,00 23 000,00

CHEMINS A TOUS CRINS 260,00 260,00

COMBRIT SAINTE-MARINE FOOTBALL CLUB 2 000,00 2 000,00

COMBRIT SAINTE-MARINE FOOTBALL CLUB 2 300,00 2 400,00

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL 6 000,00 6 000,00

ENTENTE ILE-TUDY COMBRIT TENNIS DE TABLE 260,00 260,00 325,00 (table)

FNACA COMITE DE COMBRIT STE-MARINE 200,00 200,00

LA CASSOCIATION - (MUSICIENS) 1 500,00 1 600,00

LA CLARTE FETE PAYSANNE 1 500,00 1 500,00

LES VOILES DE SAINTE-MARINE 260,00 260,00

MEIN HA DOUR 850,00 200,006

PETANQUE COMBRITOISE 2 750,00 1 000,00

SOCIETE DE CHASSE "LES COURLIS" 200,00 -

TENNIS CLUB ILE TUDY/COMBRIT 0,00 500,00

TEAM MARARA VA A 1 000,00 1 000,00

TRO AR VRO KOMBRID 150,00 0,00

UNION BRETONNE DES COMBATTANTS 250,00 250,00

WATERMEN CLUB DE SAINTE-MARINE 1 000,00 0,00

YOGA DE STE-MARINE 0,00 260,00

TOTAUX 50 840,00 € 49 475,00 €

Nom de l'Organisme

Adhésions

2018

Adhésions

2019

ASSOCIATION LUCIEN SIMON 60,00 60,00

COLLECTIF DES BIBLIOTHEQUES 40,00

CICODES 35,00 35,00

FONDATION DU PATRIMOINE 230,00 230,00

ASSOCIATION LES ABRIS DU MARIN 75,00 75,00

EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 50,00 50,00

OCEADE 60,00 60,00

CAUE 50,00 50,00

LES CONCERTS D'ARMOR 15,00 15,00

Totaux 575,00 € 615,00 €

Nom de l'association

(Hors COMBRIT)

Subventions

2018

Subventions

2019

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 100,00 100,00

ASSOCIATION D'ASTRONOMIE LOAR GANN 150,00 150,00

COLLECTIF DES BIBLIOTHEQUES 175,00 202,40

CHORALE TUD AR VRO 50,00

COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DU PRIX DE LA

RESISTANCE – DEPORTATION 50,00 50,00

DDEN 50,00 50,00

ELEVAGE ET PASSION EN PAYS BIGOUDEN 150,00

HANDISPORT CORNOUAILLE QUIMPER 50,00 50,00

RESTOS DU COEUR 250,00 250,00

SECOURS POPULAIRE 500,00

SOCIETE DE SAUVETAGE EN MER 100,00

TAMM KREIZH 400,00 400,00

T’ES CAP 100,00 100,00

TOTAUX 1 325,00 € 2 152,40 €

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les subventions et adhésions ci-dessus. 7

SUBVENTION POUR L’OCCE DE L’ECOLE DU BOURG : CLASSE DECOUVERTE Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux « finances et à l’administration générale », présente la demande de participation communale sollicitée par l’école publique du bourg de Combrit.

Classe découverte à dominante « Histoire »

Château de St Mesmin et Parc du Puy du Fou

« Du 30 avril au 2 mai 2019 »

Budget prévisionnel : 7 092.98 € TTC

Hébergement, activités et transport

Prix de revient par élève : 150 €

Participation communale 32 € x 47 élèves :

1 504 €

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la participation financière de la commune d’un montant de 32.00 €/élève, soit 1 504 € pour les 47 élèves, concernant le projet de classe découverte du 30 avril au 2 mai 2019 pour les élèves de l’école du bourg de Combrit.

Cette participation sera versée à l’OCCE de l’école du bourg

Il est pris note que la participation financière de la Commune interviendra une année sur deux.

CONVENTION ENTRE LE SDIS DU FINISTERE ET LES COMMUNES DE COMBRIT, ILE-TUDY, PONT-L’ABBE, TREMEOC ET SAINT-JEAN-TROLIMON POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PONT-L’ABBE Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier et informe l’assemblée que les Communes de Combrit, l’Ile-Tudy, Pont-l’Abbé, Saint-Jean Trolimon et Tréméoc ont décidé la construction d’un nouveau centre de secours. Cette unité, en application du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), dûment adopté par arrêté préfectoral du 25 janvier 2016, assure la couverture en matière de sécurité des communes de Combrit, l’Ile-Tudy, Loctudy (partiellement), Plobannalec-Lesconil (partiellement), Plomelin (partiellement), Plomeur (partiellement), Plonéour-Lanvern (partiellement), Pluguffan (partiellement), Pont l’Abbé, Saint-Jean Trolimon et Tréméoc. Le SDIS 29 s’engage à assurer le financement de l’opération, selon les dispositions définies en Conseil d’administration du SDIS 29 et selon les délibérations prises par les communes concernées relatives, notamment, à la définition et au montant de leur participation financière. Le montant prévisionnel de l’opération incluant l’ensemble des dépenses engagées au titre tant des éléments matériels (travaux, VRD, etc....) qu’immatériels (études, prestations intellectuelles) est évalué à 1 672 700 € HT.

Il convient d’établir une convention de financement entre le SDIS et les communes de Combrit, Ile – Tudy, Pont l’Abbé, Tréméoc et Saint Jean Trolimon.

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

:

 autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée avec le SDIS et les communes de Combrit, l’Ile-Tudy, Pont-l’Abbé et Saint-Jean-Trolimon pour le financement de la restructuration et l’extension du centre d’incendie et de secours de Pont-l’Abbé  prendre note que la participation de la commune de Combrit s’élèvera au maximum à 312 064 €8

ACCEPTATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier.

Considérant la demande de parents d’utiliser, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU) ;

Considérant que le CESU permet, entre autres, de régler les factures d'une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d'accueil collectif comme la garderie périscolaire, le restaurant scolaire et l’ALSH ;

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU préfinancés comme moyen de paiement ;

Considérant que l'acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou autres de ces chèques ;

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 accepter les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour la garderie périscolaire, le restaurant scolaire et l’ALSH

 autoriser la commune à s'affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement  autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision

TARIFS DROITS DE MARCHE

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Il propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du droit de place comme suit :

Après avis favorable de la commission « finances » du 28 février 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les tarifs suivants :

DROITS DE MARCHE TARIFS 2019

Marché à l’année (ml/par marché), payant du 1er avril au 30 septembre 0,80 €

Marché saisonnier du 1er avril au 30 septembre (ml) juillet et/ou août 2,00 €

Forfait électricité par branchement 1,00 €

Occasionnel dans le cadre du marché hebdomadaire (ml) dont brocantes 3,00 €

Forfait déballage camion 50,00 €

URBANISME

LOTISSEMENT CLOS DE KORNIGUELOU / RETROCESSION GRATUITE DE LA VOIRIE Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Les consorts DIQUELOU ont fait savoir qu’ils souhaitent céder gratuitement à la Commune la parcelle cadastrée BE N°148 d’une superficie de 1379 m² constituant la voie du lotissement « Clos de Korniguelou » d’une longueur d’environ 113 m. 9

Vu la commission d’urbanisme en date du 20 décembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  approuver la cession gratuite, au profit de la commune, de la parcelle cadastrée section BE n° 148 constituant la voie du lotissement « Clos de Korniguelou », d’une superficie totale de 1 379 m².

(Longueur de la voirie : 113 m env.)

 accepter son intégration dans le domaine public

 autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession  prendre note que les frais d’acte seront à la charge des propriétaires

DENOMINATION DE LA ROUTE DE KERADILY

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Suite à la rétrocession à la Commune en date du 15/12/2018 de la route menant au Domaine de Keradily, il a été proposé à la commission d’urbanisme de dénommer cette voie : « Route de Keradily ».

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 20 décembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dénomination de la route menant au Domaine de Keradily : « Route de Keradily ».

PORTION DE PARCELLE A HENT KELEN / CESSION GRATUITE A LA COMMUNE Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Les propriétaires de la parcelle BM N°74 sise à Hent Kelen d’une superficie d’environ 50 m² ont fait savoir qu’ils souhaitent céder gratuitement à la Commune une petite portion de cette parcelle afin de créer un cheminement vers l’Odet.

Un document d’arpentage sera réalisé.

Vu la commission d’urbanisme en date du 20 décembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  approuver la cession gratuite, au profit de la commune, de la portion de parcelle cadastrée section BM n° 74 sise à Hent Kelen, d’une superficie d’environ 50 m²  autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession  prendre note que les frais d’acte seront à la charge de la commune

AFFAIRES PORTUAIRES

PORT / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le Compte Administratif de l’année 2018 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote. 10

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 625 660.48 378 434.62

DEPENSES 538 522.95 118 013.79

RESULTAT 87 137.53 260 420.83

Soit un excédent global de 347 558,36 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

 le Compte Administratif 2018 du port de plaisance de la Commune de Combrit  le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2018

PORT / TARIFS BOUEES 2019 (ZONE COSQUER)

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier et propose au Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs du port de Sainte Marine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs bouées 2019 de la zone du Cosquer ci-joints.

DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES PLANCHONS

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Vu la délibération 2011-52 en date du 31 mai 2011 approuvant la durée des amortissements pour les biens du port de plaisance de Sainte Marine ;

Vu la délibération 2012-116 du 14 novembre 2012 rajoutant des biens au tableau des amortissements ;

Vu la délibération 2014-36 du 25 février 2014 rajoutant des biens au tableau des amortissements ;

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une durée d’amortissement pour les planchons. Les biens dont la valeur est inférieure à 500 € seront amortis en une seule fois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la durée d’amortissement suivante :

Biens Durée d’amortissement

Planchons 7 ans

CONVENTION D’OCCUPATION DU HANGAR DEDIE AU NAUTISME Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Suite à la création du pôle nautique, le Conseil Municipal a validé la construction d’un hangar dédié au nautisme par délibération n° 2017-123 du 13 décembre 2017.

Situé dans la zone artisanale de Kerbenoën, il a pour objectif de permettre le stockage de matériel et de bateaux dont la technologie ne supporte pas le stockage en extérieur. Il permet ainsi de libérer un espace protégé, le parc de Kerobistin, et de préserver l’impact visuel de ce site.

Une partie de ce hangar sera allouée au centre nautique de Sainte Marine, une autre partie sera destinée à Nautisme en Bretagne.

Il convient d’élaborer une convention entre le port et chaque association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention ci-jointe. 11

PERSONNEL

PORT / CREATION D’UN CDD D’UN AN RENOUVELABLE

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent au port pour suppléer l’absence d’un agent en raison d’une mise en disponibilité ;

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi contractuel à temps complet de 35h annualisées d’une durée de 1 an renouvelable à compter de la signature du contrat. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 386, indice majoré 354.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  approuver la création d’un emploi contractuel au port à temps complet (35 h annualisées) d’une durée de 1 an renouvelable à compter de la signature du contrat  inscrire au budget les crédits correspondants

PORT / CREATION D’UN CDD JUSQU’AU 31/12/2019

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent au port pour un surcroît de travail ; Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi contractuel à temps complet de 35h annualisées à compter de la signature du contrat jusqu’au 31/12/2019. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 386, indice majoré 354.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  approuver la création d’un emploi contractuel au port à temps complet (35 h annualisées) à compter de la signature du contrat jusqu’au 31/12/2019

 inscrire au budget les crédits correspondants

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU PORT

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’échéance au 31 mai 2019 d’un contrat à durée déterminée ; Considérant la nécessité de créer un poste permanent compte tenu de la charge de travail aux affaires portuaires ;

Monsieur Gwenaël PENNARUN propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent au port à temps complet à compter du 1er juin 2019.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique sur le grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe.12

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3 ;

Vu le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  approuver la création d’un emploi permanent à temps complet au port à compter du 1er juin 2019

 modifier ainsi le tableau des emplois

 inscrire au budget les crédits correspondants

DIVERS

MODIFICATION DES STATUTS DU SIMIF

Monsieur le Maire présente le dossier.

Suite au changement de fonctionnement de la structure du SIMIF, Monsieur le Préfet a souhaité que le Syndicat actualise ses statuts.

Les modifications portent sur les articles suivants :

Article 2 : Précision de l’objet du syndicat.

Article 4 : l’article L5211-11 du CGCT précise les conditions de réunion (semestrielle et non annuelle). Le quorum tient compte des membres présents (et non présents ou représentés). Article 10 et 11 : Les procédures d’adhésion et de retrait sont précisées. Article 12 et 13 : détails des articles du CGCT relatifs à la modification des statuts et à la dissolution du syndicat.

Vu le Comité syndical du 21 décembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIMIF.

SIMIF – RETRAIT D’UNE COMMUNE (LE PONTHOU)

Monsieur le Maire présente le dossier.

La commune du Ponthou (29650) a souhaité sortir du SIMIF en raison de la création de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à l’article L 5211-19 du CGCT, un membre du SIMIF peut se retirer avec le consentement de l’organe délibérant ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le retrait de cette commune du SIMIF.

Fin de la séance à 22h30.