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Compte-Rendu - CR CM MARS2015
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM MARS2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015
COMPTE RENDU
L’an deux mil quinze, le dix huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le douze mars, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.
Etaient présents :
Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Stéphanie COLIN, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Jacqueline QUEAU, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Thierry TOULEMONT
Absents par procuration :
Vincent POUPON à Patrice ROZUEL
Valérie FEYDEL à Gwenaël PENNARUN
Liliane TANGUY à Vincent GAONAC’H
Catherine MONTREUIL à Jacques BEAUFILS
Gérard YVE à Henri LE BECHENNEC
Adélaïde AMELOT à Isabelle LE HENAFF
Le procès verbal du Conseil Municipal du 18 février 2015, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Madame Michèle LE GALL a été désignée secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2014 – délibération n° 2014-63)
o Espace sportif de Croas Ver – installation d’une sonorisation et d’une vidéo projection Entreprise LUNISSON pour un montant HT de 9 249.59 €
o Panneaux électroniques d’information municipale
Entreprise CENTAURE SYSTEMS pour les montants suivants :
Installation « clé en
main »
Livraison, pose, raccordement électrique,
mise en service, formation des utilisateurs
1 150.00 € HT pour 2
panneaux
Abonnement « services
& assistance »
Hébergement sur le serveur,
communications en illimité,
télésurveillance 24/24, abonnement
GPRS, Hotline 5 jours/7
14.90 € HT par mois /
panneau en liaison GPRS
Contrat de maintenance
préventive et curative (à
partir de la 3ème année)
1 050.00 € HT par an
pour 2 panneaux
Nbre de conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 21
Nbre de procurations : 6
Nbre de votants : 27
Nbre d’absents : 6
Présents : 20 – Votants : 26 pour le vote du
compte administratif du port de plaisance 2
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le dossier. Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2015, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires.
Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés.
CHEQUES LOISIRS COLLEGIENS
Madame Isabelle LE HENAFF, adjointe à la commission « enfance, jeunesse et sports » présente le dossier.
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la municipalité propose d’attribuer aux jeunes de 11 à 15 ans un Chèque Loisirs Collégiens d’un montant de 15 € pour favoriser l’accès aux associations sportives ou culturelles.
Si l’activité est présente sur la commune, le dispositif ne s’appliquera pas à une structure extérieure.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
adopter le dispositif mis en place au titre du Chèque Loisirs Collégiens d’un montant de 15 €
procéder au paiement des sommes dues aux différentes associations participant à cette opération, et ce, au vu des justificatifs nécessaires (chèques émis joints aux factures) autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions
DUREE D’AMORTISSEMENT DES POTEAUX INCENDIE
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le dossier et rappelle que par délibération n° 2010-116 du 9 novembre 2010, le Conseil Municipal a déterminé les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Il convient de compléter cette délibération et de fixer la durée d’amortissement du bien suivant :
Biens Durée d'amortissement proposée
Poteaux incendie 5 ans
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la durée d’amortissement de 5 ans pour les poteaux incendie. 3
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les subventions et adhésions suivantes :
Associations combritoises
Nom de l'Association Décision 2014 subventions 2015
AMICALE COMBRIT - GRAFENHAUSEN 500 400 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE DE COMBRIT 320 260 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE 320 260 ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS
DE L'ODET 200 200 ASSOCIATION REFLETS DE SAINTE-MARINE 140 140 ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 600 500 ATELIER FLORAL 400 100 BASKET COMBRITOIS 200 CENTRE NAUTIQUE DE SAINTE MARINE 15 000 15 000 CENTRE NAUTIQUE DE SAINTE MARINE 8 000 8 000 CHEMINS A TOUS CRINS 100 100 CLUB DE L'AMITIE 1 300 1 050
COMBRIT SAINTE MARINE FOOTBALL CLUB 4 600 2 300 Mondial Pupilles)
COMBRIT SAINTE MARINE FOOTBALL CLUB 1 900 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL COMMUNAL 3 500 3 600 ENTENTE ILE TUDY TENNIS DE TABLE 500 FNACA COMITE DE COMBRIT STE-MARINE 200 200 LA CLARTE FETE PAYSANNE 1500 1 500 MEIN HA DOUR 600 500
MEIN HA DOUR (subv. Exceptionnelle) 300 (exposition)
PETANQUE COMBRITOISE 600 500
PETANQUE COMBRITOISE (subv. Exceptionnelle) 2 000 (Nat. Pétanque) 300 (matériel TAP)
SOCIETE DE CHASSE "LES COURLIS" 150 150 TEAM MARARA VA A 500 400 TRO AR VRO KOMBRID 150 150 UNION BRETONNE DES COMBATTANTS 250 250 60 932* 38 760
(*) Total subventions 2014
Les associations ayant obtenu une subvention en 2014 mais pas en 2015 n’apparaissent pas 4
Associations non combritoises
Nom de l'Association
Rappel
Subvention
2014
subventions
2015
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU PAYS
BIGOUDEN 150 150 ASSOCIATION LOAR GANN 150 150
ASSOCIATION T'ES C@P 100 100
BLOG TON LIVRE 175 175
CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN 400 320 COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DU PRIX DE
LA RESISTANCE-DEPORTATION 50 50 ENTRAIDE CANCER EN FINISTERE 100 100
HANDISPORT CORNOUAILLE QUIMPER 50 50
LES NAGEURS BIGOUDENS 400 320
LES RESTAURANTS DU CŒUR 250 250
SYNDICAT D'ELEVAGE DU PAYS BIGOUDEN 150 150
TOTAL 1 975 1 815
Adhésions
Nom de l'Association
Rappel
Adhésion
2014
adhésions
2015
BLOG TON LIVRE 40 40
EAUX ET RIVIERES 50 50 ASS. ŒUVRES DES ABRIS DU MARIN 75 75 FONDATION DU PATRIMOINE 160 160 REDADEG 200 200 ASSOCIATION LUCIEN SIMON 60 60 1 126.65 * 585
(*) Total adhésions 2014
Les associations ayant obtenu une adhésion en 2014 mais pas en 2015 n’apparaissent pas
URBANISME
ACQUISITION ET VALORISATION DES ZONES HUMIDES DE TY SCOUL Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La commune a réalisé en partenariat avec le Sivalodet, l’inventaire des zones humides du territoire communal.
La commune souhaite acquérir les parcelles de M. Jean DIQUELOU identifiées comme zones humides en zone urbaine, afin de valoriser ce milieu et de l’ouvrir au public. Les 8 parcelles 5
concernées, représentant une superficie d’un total de 3,5935 ha, sont les suivantes : BA 12 partiellement, BA 13 à BA 15, BA 24, BA 33 à BA 35.
Ce projet a pour objectif de :
o protéger et mettre en valeur le site naturel en zone urbaine
o protéger et développer la biodiversité des zones humides
o améliorer la gestion qualitative de l’eau
o promouvoir la gestion intégrée du site notamment en prenant en compte la problématique de la gestion des eaux pluviales
o communiquer auprès du grand public sur l’importance et l’intérêt de ces milieux
L’opération fera l’objet d’une convention de gestion durable avec l’agence de l’eau Loire- Bretagne et d’un plan de gestion avec le Conseil Départemental.
Le montant prévisionnel de l’opération pour l’acquisition est de :
Acquisition : 27 000 € TTC
Notaire, géomètre : 7 000 € TTC
Soit un montant total de 34 000 € TTC
Le montant prévisionnel de l’étude préalable aux travaux est de 6 000 € TTC
Pour mettre en œuvre cette action, la commune fait appel à des prestataires spécialisés (notaire, géomètre, bureau d’études …). Le Sivalodet assistera la commune dans le cadre de ses compétences pour le suivi du projet.
Plan de financement prévisionnel pour l’acquisition :
Combrit Agence de l’eau* Département Total
6 800 € 23 800 € 3 400 € 34 000 € 20% 70 % 10 % 100%
* Plafond de 10 000 €/ha
Plan de financement prévisionnel pour l’étude préalable :
Combrit Agence de l’eau* Département Total
1 200 € 4 200 € 600 € 6 000 €
20% 70 % 10 % 100%
Vu l’avis des Domaines ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver l’acquisition des parcelles identifiées comme zones humides pour un montant total prévisionnel de 34 000 € TTC
approuver l’étude préalable aux travaux pour un montant prévisionnel de 6 000 € TTC approuver le programme d’actions proposé
autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes pour l’achat et l’aménagement des zones humides
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
prendre note que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune 6
INSCRIPTION AU PDIPR D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE EMPRUNTANT DES CHEMINS RURAUX ET DES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’inscription de l’itinéraire de randonnée « Le Bois de Roscouré » au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Ce projet est proposé par la Communauté de Commune du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’itinéraire « Le Bois de Roscouré » emprunte des chemins ruraux et traverse des parcelles appartenant au patrimoine privé de la commune.
L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil Général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser le passage des randonneurs sur propriété privée communale selon le tracé présenté en annexe ;
- autoriser le comité départemental de randonnée pédestre à baliser les itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil Général ;
- demander l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil Général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution.
AFFAIRES PORTUAIRES
PORT DE PLAISANCE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le Compte Administratif de l’année 2014 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 565 134.98 328 396.19 DEPENSES 535 951.03 240 649.93 RESULTAT 29 183.95 87 746.26 Soit un excédent global de 116 930.21
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et hors la présence du Maire, décide à l’unanimité d’approuver :
- le Compte Administratif 2014 du port de plaisance de la Commune de Combrit - le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2014 7
ECOLE
AVENANT AU PEDT (Projet EDucatif Territorial)
Monsieur Jean Claude LE DREZEN, conseiller délégué à l’éducation, présente le dossier. Un avenant au PEDT validé en conseil municipal du 25 juin 2014 est nécessaire afin de permettre aux enfants de l’école privée « Notre Dame de la Clarté » d’accéder aux activités proposées dans le dispositif des TAP dès la rentrée scolaire 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant au PEDT.
PERSONNEL
CONTRATS SAISONNIERS
Monsieur le Maire présente le dossier.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°) ; Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer 13 emplois non permanents compte tenu de l’accroissement de travail pendant la période estivale ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Recruter :
o 5 agents saisonniers non titulaires pour le port de Sainte Marine du 1er juillet au 31 juillet 2015
o 5 agents saisonniers non titulaires pour le port de Sainte Marine du 1er août au 31 août 2015
o 3 agents saisonniers non titulaires pour les services techniques du 1er juillet au 31 août
2015
Autoriser le Maire à signer les contrats correspondants
Inscrire au budget les sommes relatives aux rémunérations des agents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 8
SECURITE
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et notamment son article L.7313 du Code de la Sécurité Intérieure) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S).
Il est de la responsabilité du Maire et des élus municipaux d’anticiper les risques éventuels et la conduite à tenir en cas de crise.
Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Vu l’article L 2212-2 du CGCT ;
Vu la loi de modernisation de la Sécurité Civil du 13/08/2004 et les décrets d’application ;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du PCS, prend acte à l’unanimité du Plan Communal de Sauvegarde de Combrit tel qu’il a été présenté aux conseillers municipaux lors de la réunion du 23/02/2015. Le PCS reste consultable en mairie.
Conformément à l’article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l’objet d’un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.
Fin de la séance à 22h15.
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