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Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069376 DE 2026 021 20260310 VoteduBudgetPrimitifdubudgetSPAC2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif du budget SPAC 2026
N° de délibération : DE_2026_021
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe SPAC de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 :
L’adoption du budget primitif du budget annexe SPAC de la CC DE L’AIRE A L’ARGONNE pour l’année 2026 présenté par sa Présidente,
Ledit budget présenté en suréquilibre s’élevant :
Section d’investissement :
En recettes à la somme de : 10 971.00 € (Dont 0.000€ de RAR)
En dépenses à la somme de : 10 971.00 € (Dont 0.00€ de RAR)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 13h56
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_021-DE Section de fonctionnement :
En recettes à la somme de : 17 403.51 € (Dont 0.00€ de RAR)
En dépenses à la somme de :12 369.00 € (Dont 0.00€ de RAR)
Article 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONEMENT Montant
011 - Charges à caractère général 8 975,00
60 - Achats et variations de stocks 150,00
61 - Services extérieurs 8 050,00
62 - Autres services extérieurs 775,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 450,00
68 - Dotations aux amort., aux dépréciat. et aux
provisions 200,00
014 - Atténuation de produits 50,00
Total dépenses réelles 11 175,00
042 - Opérations d'ordre 1 194,00
Total dépenses de fonctionnement 12 369,00
RECETTES DE FONCTIONEMENT Montant
70 - Produits de services de domaine et ventes diverses 5 184,00
78 - Reprises sur amort., dépréciations et provisions 153,34
002 - Excédent de fonctionnement reportée 3 917,17
Total recettes réelles 9 254,51
042 - Opérations d'ordre 8 149,00
Total dépenses de fonctionnement 17 403,51
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget initial RàR 25 Montant global
16 - Emprunts et dettes assimilées 745,00 745,00
21 - Immobilisations corporelles 2 077,00 2 077,00
Total dépenses réelles hors opération 2 822,00 - 2 822,00
042 - Opérations d'ordre 8 149,00 8 149,00
Total dépenses d'investissement 10 971,00 - 10 971,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget initial RàR 25 Montant global 001 - Déficit d'investissement reporté 9 777,00 9 777,00
Total recettes réelles hors opération 9 777,00 - 9 777,00
042 - Opérations d'ordre 1 194,00 1 194,00
Total dépenses d'investissement 10 971,00 - 10 971,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.04.02 13:44:57 +0200
Ref:10756511-16219120-1-D
Signature numérique
la Présidente