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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069353 DE 2026 020 20260310 RepriseetaffectationduresultatduBudgetSPAC2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069353 DE 2026 020 20260310 RepriseetaffectationduresultatduBudgetSPAC2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Reprise et affectation du résultat du Budget SPAC 2025
N° de délibération : DE_2026_020
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
• Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget annexe SPAC de l’exercice 2025
• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
• Constatant que le CFU fait apparaître un EXCEDENT de 9 777.00 € de la section d’investissement (report à nouveau-recette 002)
• Constatant que le CFU fait apparaître un EXCEDENT de 3917.17 € de la section de fonctionnement
Le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 13h48
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_020-DE Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 1 997.08
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: EXCEDENT 1920.09
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 3917.17
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 3917.17
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 3917.17
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Martine AUBRY
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.04.02 13:37:15 +0200
Ref:10672761-16093356-1-D
Signature numérique
la Présidente