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Compte-Rendu - CR22mars2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22mars2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
Présents : Laurent THOMAS, Florence POYET TISSOT, Christian VACHEZ, Yves CHARLIOT, Jérémy CHARLES Fabien DIARD, Romain DUCHEZ, Caroline ESPARVIER-CHABRIT, Michèle GIL, Stéphanie MEUNIER. Absent excusé : Philippe TEJEDOR donne pouvoir à Fabien DIARD.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Approbation par l’ensemble du conseil.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Après délibération le conseil municipal approuve le compte administratif 2021, après avoir pris connaissances des dépenses et des recettes effectuées.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Le conseil municipal vote le Budget Primitif 2022 de la commune après avoir pris connaissances des montants proposés en fonctionnement et en investissement.
VOTE DE LA TFB ET TFNB 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour 2022. Pour rappel : TFB : 21,52 % TFNB : 21,97 %
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT
Après délibération le conseil municipal approuve le compte administratif 2021, de l’assainissement collectif, après avoir pris connaissances des dépenses et des recettes effectuées.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal vote le Budget Primitif 2022 de l’assainissement collectif après avoir pris connaissances des montants proposés en fonctionnement et en investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose :
- Un tour de garde pour les élections présidentielles des dimanches 10 et 24 avril 2022. - Un devis pour l’installation d’un dégrilleur automatique à la station d’assainissement de St Fortunat, par de la société FB Procédés, pour un montant de 17 770€ HT. Le conseil municipal valide cette proposition de travaux. - La mise en place de la nomenclature M57 qui permet le suivi budgétaire et comptable des collectivités locales, l’ancien devenant obsolète prochainement. Après délibération le conseil municipal valide cette proposition. Le conseil municipal est informé :
- Des élections législatives prévues les dimanches 12 et 19 juin 2022.
- De la rencontre amicale avec les communes de Nervieux, Ste Foy, Poncins et Cleppé, à Ste Foy St Sulpice le 17 septembre. - Du compte rendu du conseil d’école du 15 mars dernier.
- Du prochain conseil municipal, mardi 10 mai 2022 à 20 heures.