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Arrêté - n°281.2026 occupation du domaine public journee ballade en triporteur EHPAD parc urbain
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°281.2026 occupation du domaine public journee ballade en triporteur EHPAD parc urbain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
A
LL:
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
>,
s
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
&
.
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/281
Objet :
Mise en place d’une règle de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vi,
le code général des collectivités territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire à
qui
appartient de
prendre toutes
les
mesures
pour assurer
la
sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
l'autorisation
de circuler en triporteur à
l'occasion
d’une
manifestation
dans
le
Parc
Urbain
(59184) SAINGHIN-EN-WEPPES;
il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
La circulation de triporteurs sera autorisée dans le Parc Urbain à
l'occasion d'une
balade
organisée par l'EHPAD pour les résidents. Article 2 :
Cette mesure prendra effet le mercredi 26
août 2026 de
10h00 à
16h00 afin d'assurer la
sécurité des personnes et le bon déroulement de cette manifestation. Article
3 :
Les
infractions
au
présent arrêté seront
punies
conformément aux
lois
et règlements en
vigueur. Article 4 :
La
directrice générale des services,
la commandante de
la
brigade de
la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -Madame FLEURDEPINE Cynthia -La Police
Municipale,
-Aux archives municipales
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES, le 25 août 2026
Le
Maire
Matthieu CORBILLON