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Déliberation - publication electronique des deliberations 16 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
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Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
m
À
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
16
octobre
2023
À
Publication
des
délibérations
Le Le
Ze mm
OURG Délibérations
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
DCM
2023-072-
Convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
du
Neubourg
sur
le
patrimoine
de
MonLogement27
Adopté
à
la
majorité
(2
Contre),
DCM
2023-073-
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Eure
pour
la médiathèque
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-074-
Convention
de
mise
à disposition
à
Enedis
pour
la distribution
publique
d'électricité Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-075-
Convention
Tour
de
Normandie
Féminin
2024
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
DCM
2023-076-
Subvention
exceptionnelle
pour
le
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
DCM
2023-077-
Subvention
pour
l’école
Jean
Moulin
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-078-
Adhésion
et approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-079-
Tableau
des
effectifs
au
1°
novembre
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-080-
Ouvertures
dominicales
2024
Adopté
à
l'unanimité,
Affiché
le
18/10/2023
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN