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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. Integration de voies aux voiries d interet communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de z z Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 17 décembre 2019
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°11 —- DA du 17/12/2019 Rapporteur : MME SCHREIBER
Intégration de voies aux voiries d'intérêt communautaire
La Communauté de Communes examine annuellement les demandes d'intégration au schéma des voiries communautaires à la suite de création de voiries neuves, de lotissement ou d'opération d'habitat ou à la suite de régularisation administrative du foncier.
Les conditions d’'intégrations dans la voirie d'intérêt communautaire stipulent que le projet doit :
- prendre en compte et être conforme aux objectifs du PLH, du PDU, - répondre à la réglementation en matière d'accessibilité,
- respecter les caractéristiques énoncées dans le règlement de voirie de la Communauté de Communes.
Après étude des demandes, il est proposé d'inscrire au schéma des voiries d'intérêt communautaire, les voies répondant aux critères énoncés ci-dessus et figurant dans le tableau joint à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Ces nouvelles voies représentent un linéaire de 5 558 mètres.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'intégration aux voiries d'intérêt communautaire des voies figurant dans le tableau joint à la présente délibération.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
on . Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019