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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. avenant 1 au marche de renovation des voiries communautaires 2016 2020
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. avenant 1 au marche de renovation des voiries communautaires 2016 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
us UE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lorraine Sud
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN -— M. HUET - M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°11 — DB du 26/09/2019 Rapporteur : MME SCHREIBER
Avenant n°1 au marché de rénovation des voiries communautaire 2016-2020
Afin de mettre en œuvre les chantiers de rénovation de voirie prévus au sein de la programmation pluriannuelle 2014-2023, approuvée en 2016, un marché de rénovation à bons de commande a été conclu en 2016 et attribué à l’entreprise EUROVIA.
Ce marché, passé pour une durée de 4 ans, prévoit un montant maximum annuel de commande de 900 000 € HT.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce marché sont celles de rénovation simple de voirie pouvant intégrer des améliorations en matière de sécurité et d'accessibilité.
Afin de bénéficier de davantage de souplesse dans la gestion patrimoniale et anticiper des besoins de rénovations plus importants, il vous est proposé de
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-11-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 modifier certaines dispositions du marché en augmentant le seuil maximal annuel correspondant à la période de reconduction annuelle novembre 2018 - novembre 2019.
Incidence financière de l’avenant :
Montant maximal annuel : 900 000,00 € HT
Montant de l’avenant n°01 soit 15% : 135 000,00 € HT
Nouveau montant annuel maximal du marché : 4 035 000,00 € HT
Le détail de cette modification est mentionné dans le projet d’avenant ci-joint.
Ces modifications financières s'inscrivent dans l'enveloppe budgétaire initiale de la
programmation voirie.
I| vous est demandé d'approuver les termes de l’avenant et d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à celui-ci.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen
- Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 26 septembre 2019,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant n°1 au marché de rénovation des voiries avec la
société EUROVIA.
AUTORISE le Président à signer l'avenant.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—-
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-11-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019