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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. Election President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY né sb. 4 LCPET LOT TTETIUUC Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
= ils … EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lorraine Sud
Séance du 16 juillet 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 16 juillet 2020 à 20h00, à La salle des fêtes de Custines, sous la présidence du Doyen d'âge, après convocation légale adressée le 10 juillet 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO - M. MACHADO -— M. VOINSON — MME SCHMITT
Champigneulles M. DETHOU - MME GAMEL -— M. MULLET — MME PELLENZ - MME PHILIPPOT -— M. POTDEVIN — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
Frouard M. BARTOSIK — MME GERARDIN — M. GRAFF -— M. LEBOEUF - M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART Liverdun M. BECK — MME CLEMENT-DILLMANN — M. DOSE — M. WAGNER Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS - M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER -— M. LEGGERI
Absents représentés
Frouard M. BECKER à M. BARTOSIK
Liverdun MME GUENSER à M. WAGNER
Excusés
Liverdun | M. ROUGIEUX
N°01 — DA du 16/07/2020 Rapporteur : M. VERGANCE, Doyen d’âge
Election du Président
En application des articles L.2122-7, L.5211-2, L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales, l'élection du Président, dont la mention figurait sur la convocation, se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
L'article L.5211-8 dudit code prévoit que les fonctions de Président sont assurées par le doyen d'âge à partir de l'installation du Conseil de communauté et jusqu’à l'élection du Président. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il vous est demandé de procéder à l'élection du Président dans les conditions précitées.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200716-01-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Délibération
S’est porté candidat à l'élection du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey :
- M. Laurent TROGRLIC
A l'issue du vote, il résulte du dépouillement des bulletins :
Suffrages obtenus : 42
Nombre de votants présents et représentés : 44
N'ont pas pris part au vote : 0
Bulletins blancs et nuls : 2
POUR
M. Laurent TROGRLIC 42
M. Laurent TROGRLIC est élu Président la Communauté de Communes du
Bassin de Pompey.
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200716-01-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020