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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26 06.24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Début de séance : 19 h 00 Affiché le 26 juin 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à 19 h 00, le Conseil Municipal de Charenton- le-Pont s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
Appel des élus par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur MARTINS PEREIRA
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité
Présentation des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEL_2024_068 Création de l’emploi permanent de Responsable administratif et financier et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur : Madame MINART
Approuvée à l’unanimité
Madame
DEL_2024_069 Création de deux postes d'assistant(e)s maternel (le)s à temps complet
Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(4 abstentions : Madame CAMPOS BRETILLON, Monsieur TOURCHIK, Madame OUTIN, Monsieur SZERMAN)
DEL_2024_070 Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame MINART
Approuvée à l’unanimité DEL_2024_071 Hausse de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 40%
Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(2 abstentions : Monsieur MARTINS PEREIRA, Madame DENIS)
DEL_2024_072 Approbation du choix du concessionnaire de service public pour l’exploitation du multi-accueil Simone Veil et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de concession
Rapporteur : Madame MENOU
Approuvée à la majorité
(1 contre : Monsieur RAMBAUD, 3 abstentions : Madame CAMPOS BRETILLON, Monsieur TOURCHIK, Madame OUTIN)
DEL_2024_073 Règlement Intérieur enfance 2024 2025
Rapporteur : Monsieur DROUVILLE
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_074 Revalorisation du montant de la redevance relative au stationnement des enseignants du premier degré des écoles publiques de Charenton-le-Pont Rapporteur : Monsieur DROUVILLE
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_075 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les contrats de spectacles afférents à la saison artistique 2024/2025
Rapporteur : Madame HERBERT
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_076 Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention cadre d'utilisation de la chapelle de Conflans et de l'église Saint Pierre pour des concerts et des manifestations culturelles
Rapporteur : Madame HERBERT
Approuvée à l’unanimité
Madame GONNET quitte la séance à 20h
DEL_2024_077 Octroi d'un mandat spécial et remboursement des frais de déplacement de Monsieur Fabien BENOIT, Conseiller Municipal délégué démocratie participative et citoyenneté - enseignement secondaire - numérique, dans le cadre d'un voyage à Berlin organisé avec le comité de jumelage en septembre 2024 Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO
Monsieur BENOIT ne prend pas part au vote
Approuvée à l’unanimité DEL_2024_078 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commande des travaux de la Coupole
Rapporteur : Madame MAGNE
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_079 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de coopération avec la ville de Paris pour renforcer les liens métropolitains au travers des projets d'aménagement, de la transition écologique, des voies limitrophes et des services publics de proximité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_080 Approbation des tarifs du nouveau parc en ouvrage "Gravelle" Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_081 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mandat avec la société Effia confiant la perception des recettes relatives à l'exploitation du parking situé avenue de Gravelle
Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_082 Présentation des rapports d’activités 2023 des Délégations de Service Public confiées à la Société LOISEAU MARCHES, à la Société EFFIA et à la Société PEOPLE AND BABY
Rapporteurs : Monsieur MAZURE, Monsieur TURANO et Madame MENOU
Le Conseil Municipal a pris acte des rapports
Fin de séance : 21h45