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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 22 05.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2024
Début de séance : 19 h 00 Affiché le 29 mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai, à 19 h 00, le Conseil Municipal de Charenton- le-Pont s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
Appel des élus par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur RAMBAUD
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité
Présentation des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEL_2024_044 Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents territoriaux
Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_045 Actualisation concernant les recrutements et rémunérations spécifiques applicables aux vacataires et au personnel en qualité de musicien, comédien, metteur en scène et plasticien
Rapporteur : Madame MINART
Approuvée à l’unanimité DEL_2024_046 Approbation du Compte de gestion 2023 de la Commune établi par Madame la Comptable publique du Service de gestion comptable de Saint-Maur-des- Fossés
Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(3 Abstentions : Monsieur MARTINS PEREIRA, Madame DENIS, Monsieur RAMBAUD)
DEL_2024_047 Approbation du Compte Administratif de la commune - Année 2023 Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Monsieur TURANO est désigné pour présider le vote du Compte Administratif.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal au moment du vote (20h19).
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(7 Abstentions : Madame DENIS, Monsieur RAMBAUD, Monsieur MARTINS PEREIRA, Monsieur SZERMAN, Madame OUTIN - CAMPOS BRETILLON – TOURCHIK)
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance (20h22).
DEL_2024_048 Affectation définitive des résultats 2023 - Budget de la commune 2024
Rapporteur : Monsieur SEGALAT
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(3 abstentions : Madame DENIS, Monsieur RAMBAUD et Monsieur MARTINS PEREIRA)
DEL_2024_049 Attribution d'une subvention de 1 240 000 € au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur VAN DEN AKKER
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_050 Octroi d'un mandat spécial à Madame HERBERT, Maire-adjointe en charge de la Culture et remboursement des frais engagés pour le festival d'Avignon Rapporteur : Monsieur MATOBO
Madame HERBERT ne participe pas au vote.
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_051 Octroi d'un mandat spécial à Monsieur le Maire, Madame Delphine HERBERT et Madame Argentina DENIS dans le cadre d'un voyage en Allemagne à Tempelhof-Schöneberg et remboursement des frais engagés.
Rapporteur : Madame MARGO
Monsieur le Maire, Madame HERBERT, Madame DENIS ne participent pas au vote. Approuvée à l’unanimité Départ de Monsieur SZERMAN à 20h28, le pouvoir est donné à Madame OUTIN.
DEL_2024_052 Renouvellement du marché de restauration scolaire péri et extrascolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(1 abstention : Monsieur RAMBAUD)
DEL_2024_053 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite de coopération dans le cadre de l'accueil de délégations étrangères dans le cadre de leur préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteur : Madame CERTIN
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_054 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris concernant l'allocation et la diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_055 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Attitude Charenton GRS pour les frais générés par un déplacement à Ponts de Cé (Maine et Loire) en vue de participer aux championnats de France
Rapporteur : Madame CERTIN
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_056 Actualisation de la convention cadre de partenariat relative au dispositif « Bourse au permis de conduire automobile »
Rapporteur : Madame GRUBER
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_057 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour l'année 2024
Rapporteur : Madame GRUBER
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_058 Autorisation d'appliquer une réduction exceptionnelle des cotisations du Consevatoire André Navarra à partir de trois semaines d'absence d'un professeur non remplacé
Rapporteur : Madame HERBERT
Approuvée à l’unanimité DEL_2024_059 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°3 au contrat de concession de service public pour l'exploitation du service de stationnement en ouvrages et sur voirie dont le titulaire est la société EFFIA
Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_060 Approbation du Conseil Municipal sur le mode de gestion et le principe d'une nouvelle Concession de service public relative au stationnement payant sur et hors voirie à Charenton-le-Pont
Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité des voix exprimées
(2 abstentions : Monsieur MARTINS PEREIRA et Madame DENIS)
DEL_2024_061 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention temporaire d'utilisation de la station de lavage de véhicules du Centre Technique Municipal de la Ville par la société SEPUR
Rapporteur : Monsieur CRON
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_062 Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale "Projet BAN2024" avec l'EPT ParisEstMarne&Bois
Rapporteur : Monsieur MIROUDOT
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_063 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux implantés sur le territoire de Charenton-le-Pont dans le cadre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux
Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_064 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de Charenton-le-Pont à compter du 1er janvier 2025
Rapporteur : Monsieur MIROUDOT
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_065 Actualisation des plafonds tarifaires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur GAILHAC
Approuvée à l’unanimité DEL_2024_066 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec Île-de-France Nature dans le cadre du dispositif Plan vert pour cofinancer le projet de création du jardin de l'Hôtel de Ville
Rapporteur : Madame MAGNE
Approuvée à l’unanimité
DEL_2024_067 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif "Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics" pour cofinancer le projet d'extension des locaux de la Police Municipale
Rapporteur : Monsieur TURANO
Approuvée à l’unanimité
Fin de séance : 21h17