Arrêté - arrt 24.39 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue St Jacques rue Moulin Cassanyes

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Arrêté - arrt 24.39 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue St Jacques rue Moulin Cassanyes Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 24.39 arrt de circulation et de stationnement SOL Rseaux humides rue St Jacques rue Moulin Cassanyes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 24.39

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX SUR RESEAUX HUMIDES/ ENTREPRISE SOL

RUE SAINT JACQUES/RUE MOULIN CASSANYES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise SOL, en date 06 Mars 2024, concernant des travaux sur réseaux humides rue Saint Jacques et rue Moulin Cassanyes,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux sur réseaux humides, rue Saint-Jacques à partir de l'hôtel St-Jacques et rue Moulin Cassanyes jusqu'au carrefour de la rue du Vallespir, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 18 Mars 2024 à 08H00 au vendredi 17 Mai 2024 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la rue Saint Jacques et la rue Moulin Cassanyes sont barrées, l'accès aux riverains reste maintenu.

Les résidents de la rue du mas soula sont invités à emprunter la rue Henri Frère et la partie « Sud » de la rue du Moulin Cassanyes pour rejoindre l'Avenue de la Vallée Heureuse. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

FAITES ]

Fait à SORÈDE, le 97 Mars 2024 Lt

Le Mae, EN LE

ver PORTE £

D ÉTÉ LÉ

Important : Conformément à Farticle R421-1 du code de justice adminisativé,‘le-tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux môis commençant à courir à compter de la date de sa noïification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sie Internet www lelerecours.fr