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Conseil Municipal - MA DEL 2023 053 Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 053 Admission en non valeur de produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATloNS DU coNSEtL MUNtctpAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET , Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIQRGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
iI I Sai nt .ClÉrnent de Rivière Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation '. 1710512023
Date d'affichag e : 261 051 2023
Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence AMAT.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence AMAT en faveur de Mme Françine BOHE.
Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE
OBJET : Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 24 avril 2023, le Comptable public nous expose qu'il n'a pu recouvrer des titres de 201 6-201 7 -201 9-2020 el 2021 .
ll demande, en conséquence, l'admission en non valeur de ces titres.
Ces titres de recettes concernent des régularisations de charges de Bissy pour 329.50€ et des recettes cantine pour 31.60 € soit un total de 361.10€.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65.
ll convient de se prononcer sur I'adoption de ces admissions en non-valeur.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-053-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE, à I'unanimité, ces admissions en non-valeur
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme PO
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du '12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations novembre '1983 et 65-25 du 1'l janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de Notiflé le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 261051 2023
les décrets n'83-1025 du 28
Administrâtif ainsi que par
présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-053-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023