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Procès Verbal - DELB 20230200 04
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 04)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02136 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE N° de SIRET 21760351302298 N° CODIQUE 076213
Date Edition : 21/03/2023
REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROLAND RICA DU 01/01/2022 AU 21/03/2023
076213 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE Population 175788 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 0,15 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 1 728,06 TOTAL FONDS PROPRES 0,15 Créances 100,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 795,93
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 32,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 828,07 Total dettes à court terme 32,00
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 827,93 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 828,07 TOTAL PASSIF 1 828,07
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 728 061,03 1 728 061,03 1 855 928,22 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 764,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 99 962,23 99 962,23 475 636,53 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 51,54 51,54 51,54 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 828 074,80 1 828 074,80 2 333 380,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 828 074,80 1 828 074,80 2 333 380,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 145,29 146,16 Résultat de l'exercice 0,51 -0,87 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 145,80 145,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 1 795 929,00 2 333 235,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 32 000,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 827 929,00 2 333 235,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 828 074,80 2 333 380,29N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 114,56 Produits des services 160,00 Autres produits -127,87 251,16 Transfert de charges
Produits courants non financiers 32,13 365,72 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 32,13 365,72 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 32,13 365,72 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 160 000,00 Production stockée -127 867,19 251 160,95 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,51 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 114 561,92 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 32 133,32 365 722,87 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 32 132,81 365 722,87 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 0,87 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 32 132,81 365 723,74 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 0,51 -0,87 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IVN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 0,51 -0,87 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 32 133,32 365 722,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 32 132,81 365 723,74 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,51 -0,87N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
18/
Opérations Compte de Tiers
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
19/
Opérations Compte de Tiers
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 637 306,78 262 146,07 899 452,85 Titres de recette émis (b) 160 000,00 192 133,32 352 133,32 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 160 000,00 192 133,32 352 133,32 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 637 306,78 262 146,07 899 452,85 Mandats émis (f) 569 438,81 192 132,81 761 571,62 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 569 438,81 192 132,81 761 571,62 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 0,51 (h - d) Déficit 409 438,81 409 438,30N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
REQUAL CENTRE ANCIEN -LE
HAVRE
Investissement 477 306,78 -409 438,81 67 867,97 Fonctionnement 145,29 0,51 145,80 Sous-Total 477 452,07 -409 438,30 68 013,77 TOTAL II 477 452,07 -409 438,30 68 013,77 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 477 452,07 -409 438,30 68 013,77N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 60 000,00 477 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
60 000,00 477 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 60 000,00 477 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 0,78 100 000,78 32 132,81 32 132,81 67 867,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 000,00 0,78 100 000,78 32 132,81 32 132,81 67 867,97 TOTAL GENERAL 160 000,00 477 306,78 637 306,78 569 438,81 569 438,81 67 867,97N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
477 306,78 477 306,78 477 306,78
TOTAL GENERAL 160 000,00 477 306,78 637 306,78 160 000,00 160 000,00 477 306,78N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 100 000,00 146,07 100 146,07 32 132,81 32 132,81 68 013,26 65 Autres charges de gestion
courante
100,00 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 1 900,00 1 900,00 1 900,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
102 000,00 146,07 102 146,07 32 132,81 32 132,81 70 013,26
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL GENERAL 262 000,00 146,07 262 146,07 192 132,81 192 132,81 70 013,26N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
100,00 100,00 0,51 0,51 99,49
77 Produits exceptionnels 1 900,00 1 900,00 1 900,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
162 000,00 162 000,00 160 000,51 160 000,51 1 999,49
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 0,78 100 000,78 32 132,81 32 132,81 67 867,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 0,78 100 000,78 32 132,81 32 132,81 67 867,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
145,29 145,29 145,29
TOTAL GENERAL 262 000,00 146,07 262 146,07 192 133,32 192 133,32 70 012,75N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
168741 Autres dettes : Communes membres du GFP
537 306,00 537 306,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 537 306,00 537 306,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
537 306,00 537 306,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 537 306,00 537 306,00 3555 Terrains aménagés 32 132,81 32 132,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
32 132,81 32 132,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 32 132,81 32 132,81 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
569 438,81 569 438,81N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 160 000,00 160 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 160 000,00 160 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
160 000,00 160 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
483,77 483,77
605 Achats de matériel - équipements et travaux
24 143,70 24 143,70
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
7 505,34 7 505,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 32 132,81 32 132,81 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
32 132,81 32 132,81
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
160 000,00 160 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
160 000,00 160 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
160 000,00 160 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
192 132,81 192 132,81N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 160 000,00 160 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
160 000,00 160 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante
0,51 0,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,51 0,51
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
160 000,51 160 000,51
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
32 132,81 32 132,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
32 132,81 32 132,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
32 132,81 32 132,81
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
192 133,32 192 133,32N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
146,16 0,87 0,87 146,16 145,29
11 Sous Total
compte 11
146,16 0,87 0,87 146,16 145,29
12 Résultat
exercice excéd
déficit
0,87 0,87 0,87 0,87 0,00
12 Sous Total
compte 12
0,87 0,87 0,87 0,87 0,00
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
2 333 235,00 537 306,00 537 306,00 2 333 235,00 1 795 929,00
16874 Sous Total
compte 16874
2 333 235,00 537 306,00 537 306,00 2 333 235,00 1 795 929,00
1687 Sous Total
compte 1687
2 333 235,00 537 306,00 537 306,00 2 333 235,00 1 795 929,00
168 Sous Total
compte 168
2 333 235,00 537 306,00 537 306,00 2 333 235,00 1 795 929,00
16 Sous Total
compte 16
2 333 235,00 537 306,00 537 306,00 2 333 235,00 1 795 929,00
Total classe 1 0,87 2 333 381,16 0,87 0,87 537 306,00 537 307,74 2 333 382,03 1 796 074,29 3555 Terr aménagés 1 855 928,22 32 132,81 160 000,00 1 888 061,03 160 000,00 1 728 061,03 355 Sous Total
compte 355
1 855 928,22 32 132,81 160 000,00 1 888 061,03 160 000,00 1 728 061,03
35 Sous Total
compte 35
1 855 928,22 32 132,81 160 000,00 1 888 061,03 160 000,00 1 728 061,03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 3 1 855 928,22 32 132,81 160 000,00 1 888 061,03 160 000,00 1 728 061,03 4011 Fournisseurs 37 058,30 37 058,30 37 058,30 37 058,30 0,00 401 Sous Total
compte 401
37 058,30 37 058,30 37 058,30 37 058,30 0,00
40 Sous Total
compte 40
37 058,30 37 058,30 37 058,30 37 058,30 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
537 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
537 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
537 306,00 537 306,00 537 306,00 537 306,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
32 000,00 32 000,00 32 000,00
4455 Sous Total
compte 4455
32 000,00 32 000,00 32 000,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
4 926,00 4 926,00 4 926,00 4 926,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
49 357,00 49 357,00 49 357,00 49 357,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
54 283,00 54 283,00 54 283,00 54 283,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4457 Sous Total
compte 4457
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
1 764,00 4 926,00 6 690,00 6 690,00 6 690,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
1 764,00 4 926,00 6 690,00 6 690,00 6 690,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
1 764,00 91 209,00 124 973,00 92 973,00 124 973,00 32 000,00
44 Sous Total
compte 44
1 764,00 628 515,00 662 279,00 630 279,00 662 279,00 32 000,00
451036 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
475 636,53 198 690,00 574 364,30 674 326,53 574 364,30 99 962,23
451 Sous Total
compte 451
475 636,53 198 690,00 574 364,30 674 326,53 574 364,30 99 962,23
45 Sous Total
compte 45
475 636,53 198 690,00 574 364,30 674 326,53 574 364,30 99 962,23
46721 Débiteurs
divers -
amiable
51,54 51,54 51,54
4672 Sous Total
compte 4672
51,54 51,54 51,54
467 Sous Total
compte 467
51,54 51,54 51,54
46 Sous Total
compte 46
51,54 51,54 51,54
47138 Raet : autres 192 000,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
192 000,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
192 000,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,51 0,51 0,51 0,51 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,51 0,51 0,51 0,51 0,00
47 Sous Total
compte 47
192 000,51 192 000,51 192 000,51 192 000,51 0,00
Total classe 4 477 452,07 1 056 263,81 1 465 702,11 1 533 715,88 1 465 702,11 100 013,77 32 000,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
192 132,81 192 132,81 192 132,81 192 132,81 0,00
58 Sous Total
compte 58
192 132,81 192 132,81 192 132,81 192 132,81 0,00
Total classe 5 192 132,81 192 132,81 192 132,81 192 132,81 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
483,77 483,77 483,77
604 Sous Total
compte 604
483,77 483,77 483,77
605 Achts de
matériel
équipts trvx
24 143,70 24 143,70 24 143,70
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
7 505,34 7 505,34 7 505,34N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
32 132,81 32 132,81 32 132,81
Total classe 6 32 132,81 32 132,81 32 132,81 7015 Ventes de
terrains
aménagés
160 000,00 160 000,00 160 000,00
701 Sous Total
compte 701
160 000,00 160 000,00 160 000,00
70 Sous Total
compte 70
160 000,00 160 000,00 160 000,00
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
160 000,00 32 132,81 160 000,00 32 132,81 127 867,19
7135 Sous Total
compte 7135
160 000,00 32 132,81 160 000,00 32 132,81 127 867,19
713 Sous Total
compte 713
160 000,00 32 132,81 160 000,00 32 132,81 127 867,19
71 Sous Total
compte 71
160 000,00 32 132,81 160 000,00 32 132,81 127 867,19
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,51 0,51 0,51
758 Sous Total
compte 758
0,51 0,51 0,51
75 Sous Total
compte 75
0,51 0,51 0,51
Total classe 7 160 000,00 192 133,32 160 000,00 192 133,32 127 867,19 160 000,51N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 2 333 381,16 2 333 381,16 1 248 397,49 1 657 835,79 761 571,62 352 133,32 4 343 350,27 4 343 350,27 1 988 074,80 1 988 074,80N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A LE HAVRE 21/03/2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE
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Page des signatures
02136 - REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de REQUAL CENTRE ANCIEN -LE HAVRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le