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Procès Verbal - DELB 20140857
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140857)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140857
FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2015 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés.
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDERANT
- que les opérations de restructuration du bâti et de création de logements réalisées dans le cadre de la requalification du quartier Danton sont soumises au régime de la TVA applicable aux opérations immobilières ;
- qu’il convient de créer un budget annexe identifiant ces opérations ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter la création du budget annexe requalification immobilière du quartier Danton, soumis au régime de la TVA et à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « vote du budget » figurant dans le document « Budget primitif - Exercice 2015 » ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé »Budget primitif – Exercice 2015 » ;- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- parcs de stationnement
- restaurant municipal
- de prendre acte de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 77 850 euros, par délibération du 17 novembre 2014 et du fait que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 9 décembre 2014 ;
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire) ;
- de voter pour 2015 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Le budget principal est adopté par 45 voix pour et 14 contre.
Le budget annexe de l’Opération d’aménagement Prony Courbet est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe des Opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe des Anciennes serres municipales est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe du Site Mulhouse est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe Requalification du Centre Ancien est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe Requalification du quartier Danton est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe du Site Graville / Semard est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe du Site Dumont d’Urville est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe du Restaurant municipal est adopté par 51 voix pour et 8 abstention. Le budget annexe des Parcs de stationnement est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe du Crematorium est adopté par 45 voix pour et 14 contre. Le budget annexe des Caveaux est adopté par 45 voix pour et 14 contre.
Le budget annexe de la Commune associée de Rouelles est adopté par 55 voix pour et 4 voix contre.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
André GACOUGNOLLE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014