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Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200515-064329A-DE-1-1
Reçu le 20/05/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/037 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COLLECTIVITE DE CORSE ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
CHÌ APPROVA A CUNVINZIONI DI SCOPI È DI MEZI TRÀ A CULLITTIVITÀ DI CORSICA È L'UFFIZIU PUBLICU DI L'ABITATU DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA _____
REUNION DU 15 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le quinze mai, la commission permanente, convoquée le 11 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200515-064329A-DE-1-1
Reçu le 20/05/20
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/340 AC de l’Assemblée de Corse du 27 septembre 2019 portant adoption du nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/067 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 portant délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avoir validé la procédure de convocation et de transmission du rapport en urgence,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Paulu Santu PARIGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse, telle que figurant en annexe.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer toutes les différentes pièces réglementaires (arrêté, conventions d’application, avenant) relatives à la mise en œuvre de la convention.
ARTICLE 4 :
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200515-064329A-DE-1-1
Reçu le 20/05/20
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à constituer le comité de suivi prévu par la convention d’objectifs et de moyens.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 15 mai 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/E2/106
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 15 MAI 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUNVINZIONI DI SCOPI E DI MEZI TRA A CULLITTIVITÀ
DI CORSICA E L'UFFIZIU PUBLICU DI L'ABITATU DI A
CULLITTIVITÀ DI CORSICA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA
COLLECTIVITE DE CORSE ET L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse a défini trois enjeux majeurs pour lesquels elle s’engagée à apporter des réponses politiques fortes :
- La lutte contre la spéculation et la dépossession foncière et l’accès au foncier et au logement ;
- La lutte contre la paupérisation d’une part importante des insulaires ; - La résorption des inégalités territoriales importantes entre le littoral et l’intérieur de l’île.
La question du logement est essentielle pour répondre à ces enjeux. C’est une préoccupation majeure pour les citoyens qui lui consacrent en moyenne 20 % de leurs revenus, qu’ils soient locataires ou propriétaires, ce pourcentage pouvant atteindre 40% lorsqu’il s’agit des revenus les plus modestes.
Le taux de pauvreté est élevé engendre une aggravation des inégalités et de l’exclusion sociale, y compris en matière de logement.
A l’horizon 2030, la Corse compterait 46 000 ménages de plus qu’en 2009 selon les données INSEE mise à jour par la DREAL en 2018. Cette évolution démographique entrainera une forte augmentation de la construction de nouveaux logements. La DREAL a conclu à la nécessité de construire entre 9 000 et 11 000 nouveaux logements locatifs sociaux en compléments des 2 000 logements à réhabiliter.
Le logement social est donc un axe prioritaire de la Collectivité de Corse pour répondre à la précarité sociale et améliorer le bien-être de ses citoyens.
Le règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu », adopté par délibération n° 19/340 AC de l’Assemblée de Corse du 27 septembre 2019, propose un renforcement qualitatif et quantitatif du financement pour la construction et la réhabilitation du logement locatif social.
Le financement du logement social repose sur trois dispositifs :
- Maintien du système d’aide généralisé dit de « droit commun » au bénéfice de tous les bailleurs sociaux en vue de la création et de la réhabilitation de logements ; - Maintien des engagements contractuels antérieurs à 2018 avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la CAPA ;
- Création d’un dispositif de partenariat avec l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C).
Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi NOTRe, la Collectivité de Corse est
2 devenue la collectivité de rattachement de l’OPH2C, anciennement OPH2B rattaché au Conseil départemental de Haute-Corse.
L’OPH2C est un partenaire indispensable pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Collectivité de Corse en matière de politique de logement social.
La Collectivité de Corse entend apporter son soutien afin de lui permettre d’exercer ses missions, à savoir : construire, entretenir, louer.
L’OPH2C est le second bailleur du Cismonte (présent dans 28 communes), et même de Corse avec un Parc de 3 188 logements, 80 agents. Ces logements sont situés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour une part de 53 % et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour une part de 15 %.
L’Office est le premier bailleur à répondre aux besoins des plus démunis : 50 % des attributions sont faites aux ménages relevant du 1er quartile (exigence de la Loi Egalité et Citoyenneté : 25 %). L’essentiel de ses locataires relève de minimas sociaux (ce qui entraîne des situations d’impayés), et les loyers appliqués sont parmi les plus bas de France.
La gouvernance actuelle de l’OPH œuvre à moderniser son fonctionnement et à l’adapter aux enjeux stratégiques susmentionnés. Elle peut s’appuyer sur un audit diligenté par la Collectivité de Corse pour parfaire le diagnostic ainsi que sur un dispositif d’audit d’organisation et d’accompagnement au changement mis à disposition par la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Le rôle social de l’OPH2C est donc essentiel et doit être pris en compte par la Collectivité qui a fait de la lutte contre la précarité et la pauvreté une priorité.
Son PSP (Plan Stratégique de Patrimoine) a été révisé, et sa CUS (Convention d’Utilité Sociale) est en cours de finition pour adhérer pleinement aux orientations stratégiques de la Collectivité de Corse, adoptées dans le cadre du rapport sur le nouveau règlement d’aides au logement « Una Casa per tutti, una Casa per Ognunu », le 27 septembre 2019.
La moitié des immeubles (49 %) de son Parc a besoin d’être réhabilité (12 %, 35 % à l’étude, 2 % en difficulté lourde), sachant que, complémentairement, un important effort d’entretien-amélioration est indispensable pour résorber le vieillissement du parc insuffisamment renouvelé par le passé (âge moyen : 41 ans).
L’OPH2C s’est donc naturellement tourné vers sa Collectivité de rattachement pour bénéficier d’un soutien en investissement lui permettant d’accélérer son programme de réhabilitation, mais aussi de continuer à produire du logement.
Le soutien de la Collectivité de Corse est indispensable pour lui permettre de relever le défi de la résorption de son retard d’entretien et de reprise de l’investissement, d’autant qu’il est également engagé dans le 2ème plan de rénovation urbaine de la ville de Bastia (programme ANRU 2) d’une part, et qu’il est d’autre part appelé à avoir un rayonnement territorial (prise en gestion de 118 logements à Castellucciu).
La convention de moyens et d’objectifs entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C a pour but d’identifier la convergence des objectifs de chacun des
3 signataires ainsi que les engagements réciproques concourant à leurs réalisations pour la période 2020-2025.
L’effort financier prévisionnel de la Collectivité de Corse au titre de la présente convention s’élèverait à 20 623 250 euros sur la période 2020-2025.
Ce soutien est renforcé par le financement des programmes ANRU s’élevant à 7 936 108 euros.
Cet engagement pourrait être porté à 30 millions d’euros sur l’ensemble de ces dispositifs si l’Office est en capacité de justifier de nouvelles opérations.
Le BP2020 de la Collectivité prévoit 12 M€ d’AP sur le programme 3151.
La présente convention s’inscrit dans le champ de la stratégie de la Collectivité de Corse en vue de concilier les impératifs de maîtrise du foncier en Corse, d’augmentation et de diversification de l’offre de logements abordables et plus généralement de reconquête des territoires par les ménages corses en ayant la possibilité d’y vivre décemment grâce à un habitat et un environnement bénéficiant d’une qualité de vie et de services.
Il s’agira de mener des actions sur les axes suivants :
- Développement patrimonial s’entendant :
• Réhabilitation des logements existants afin de renforcer l’attractivité des logements sociaux : rénovation du parc existant, amélioration des conditions de vie des locataires, amélioration des opérations d’attractivité sur l’ensemble des bâtiments (résidentialisation-sécurisation), amélioration du cadre aménagement des parties extérieures
• Développement et diversification de l’offre de logements neufs dans un souci d’équilibre social et territorial vis-à-vis du rural (acquisition-amélioration) ; - Etudes stratégiques ;
- Poursuite du plan de gestion et de performance de l’Office.
Ce partenariat de la Collectivité de Corse avec l’OPH2C, qui a statut d’EPIC, est d’autant plus important face aux conséquences économiques et sociales prévisibles de la crise sanitaire du COVID-19.
La Collectivité de Corse s’y prépare notamment avec son plan « Vince contr’à u Covid19 », conçu pour répondre aux besoins quotidiens et cruciaux de la Corse et de son peuple.
L’OPH2C a anticipé sur certaines difficultés, c’est un outil qui va être essentiel dans les prochains mois pour amortir ces conséquences sociales.
L’actuelle convention prend à cet égard une dimension d’autant plus forte.
Cette crise sanitaire va affecter l’économie de l’île, et aggraver la paupérisation de l’île. Le logement social doit être la priorité pour répondre aux besoins des personnes les plus fragiles, mais également pour participer à la relance du secteur des travaux publics.
4 En conséquence, il vous est proposé :
- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C), - d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer cette convention,
- d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à constituer le comité de suivi,
- d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer toutes les différentes pièces réglementaires (arrêté, conventions d’application, avenant….) relatives à la mise en œuvre de la convention.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 26/05/202009:23:58
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
Oui % % % 1010000 Oui 01 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Oui
1 1010001 0080000008010001 1 0080000008010001001 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Oui 008 0000008 01 0001 001 J1 - 1-5, allée de St-Malo 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 13% 10% 0% 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Oui 008 0000008 01 0001 002 J2 - 77-79, avenue de Bretagne 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0% 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 01 0001 003 L - 37-71, avenue de Bretagne 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0% Babar Oui 008 0000008 01 0002 001 l - 21-35, avenue de Bretagne 8 8 Babar 0 0 0% 0% 0% 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 01 0001 004 B4 - 3, avenue de Marseille 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0 0% 0% 0% 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 01 0001 005 B6 - 35, avenue de Marseille 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 01 0003 001 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 002 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 003 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 004 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 005 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 006 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 007 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 008 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 009 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 010 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 011 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 012 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 013 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 014 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 015 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 016 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 017 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 018 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 019 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 020 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 021 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 022 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 023 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 024 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 025 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 026 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 027 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 028 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 029 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 030 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 031 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 032 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 033 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 034 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 035 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 036 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 037 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 038 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 039 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 040 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 041 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 042 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 043 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 044 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 045 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 046 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 047 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 048 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 049 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 050 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 051 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 052 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 053 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 054 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 055 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 056 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 057 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 058 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 059 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 060 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 061 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 062 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 063 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 064 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 065 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 066 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 067 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 068 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 069 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 070 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 071 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 072 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 073 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 074 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 075 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 076 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 077 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 078 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 079 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 080 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 081 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 082 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 083 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 084 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 085 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 086 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 087 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 088 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 089 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 090 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 091 8 8 0 0 0% 0% 0% 0,0 Non 008 0000008 01 0003 092 8 8 0 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 01 0003 093 8 8 0 0 0% 0% 0%
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
100 000 000 119 600 000 119 600 000 15 000 000 12 000 000 1 000
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
A conserver
A conserver
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
A conserver
Y-a-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
A conserver pour N° INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes. L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ? Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
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ner
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
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SIRET)
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
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subvention en 2004 au titre
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
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sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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classée par N° de
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sélectionner l'indication "Op.
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subvention en 2004 au titre
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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subvention en 2004 au titre
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne
pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET) Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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département
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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département
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
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subvention en 2004 au
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subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
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Ne
pas
oubli
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
Ne
pas
oubli Si l'opération a fait l'objet
Sélectionner le
Maître d'ouvrage Ne Sélectionner le 26/05/202009:23:59
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 01 0003 094 8 8 0 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 2 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX 13% 10% 0% Oui
1020000 Oui 02 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Oui
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Oui 008 0000008 02 0001 001 77-79 avenue de Bretagne (J2)/ 23 PLUS-CD 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 02 0001 002 Avenue de Bretagne Lot 3/ 3 PLUS, 65 PLUS-CD, 3 PLAI 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 02 0001 003 Avenue de Bretagne Lot 8 / 17 PLUS, 1 PLAI 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 02 0001 004 Avenue de Bretagne Lot 7 / 38 PLUS, 2 PLAI 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 02 0001 005 35 avenue de Marseille ( B6 et B7) / 63 PLUS, 3 PLAI 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
SELECTION MO Oui 008 0000008 02 0002 001 Opération "ancienne gendarmerie"/ 44 PLUS, 6 PLAI 8 8 SELECTION MO 0 0% 0% 0%
ANTIN RESIDENCE/31551880300046 Oui 008 0000008 02 0003 001 Opération "Croix-Rouge/ Les Tournelles" / 24 PLUS, 1 PLAI 8 8 ANTIN RESIDENCE/31551880300046 0 0% 0% 0%
ANTIN RESIDENCE/31551880300046 Non 008 0000008 02 0003 002 Opération encore non localisée / 57 PLUS, 3 PLAI 8 8 ANTIN RESIDENCE/31551880300046 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 02 0004 001 Opération "Du Bellay" / 66 PLUS, 4 PLAI 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 002 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 003 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 004 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 005 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 006 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 007 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 008 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 009 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 010 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 011 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 012 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 013 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 014 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 015 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 016 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 017 8 8 0 0% 0% 0%
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Ne
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
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mont
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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pas
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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classée par N° de
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SIRET)
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
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sélectionner l'indication "Op.
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dans la liste
classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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classée par N° de
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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dans la liste
classée par N° de
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SIRET) Ne pas
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
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SIRET)
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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sélectionner l'indication "Op.
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sélectionner l'indication "Op.
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sélectionner l'indication "Op.
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sélectionner l'indication "Op.
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l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
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d'une décision
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
Ne
pas
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul 26/05/202009:23:59
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 02 0004 082 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 083 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 084 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 085 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 086 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 087 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 088 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 089 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 090 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 091 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 02 0004 092 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 2 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1030000 Oui 03 CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Oui
0,0 Oui 008 0000008 03 0001 001 8 8 0 0% 0% 0%
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1040000 Oui 04 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES
Oui
0,0 Oui 008 0000008 04 0001 001 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 04 0001 032 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 033 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 034 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 035 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 036 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 037 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 038 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 039 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 04 0001 040 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 4 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1050000 Oui 05 REHABILITATION
Oui
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Oui 008 0000008 05 0001 001 Ilot 4 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 002 Ilot 2 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
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classée par N° de
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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classée par N° de
département
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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d'une décision
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
département
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
département
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d'une décision
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
département
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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TVA
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perm
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mati
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
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taux
de
TVA
pour
perm
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calcu
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mati
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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taux
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TVA
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ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TVA
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ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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r le
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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pour
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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r le
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
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d'attribution de
subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente". Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
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d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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classée par N° de
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d'attribution de
subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
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taux
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TVA
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perm
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calcu
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
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SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
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Si l'opération a fait l'objet
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
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d'une décision
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d'attribution de
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TVA
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mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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ment
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TVA
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mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
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er le
taux
de
TVA
pour
perm
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calcu
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mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
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taux
de
TVA
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perm
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
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TVA
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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er le
taux
de
TVA
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
Ne
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ionn
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taux
de
TVA
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perm
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calcu
l
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
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mati
que
du
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
Ne
pas
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er de
ment
ionn
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taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
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mati
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
er de
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er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
er de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
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taux
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
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taux
de
TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
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TVA
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
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taux
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
pas
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ionn
er le
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
pas
oubli
er de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
er de
ment
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
pas
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de Si l'opération a fait l'objet 26/05/202009:24:00
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 003 Ilot 3 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 004 Ilot 8 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 005 Ilot 11 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 006 Ilot 13 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 007 Ilot 17 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 008 Ilot 14 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 009 Ilot 15 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 05 0001 010 Ilot 7 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 05 0002 001 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 002 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 003 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 004 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 005 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 006 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 007 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 008 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 009 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 010 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 011 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 012 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 013 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 014 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 015 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 016 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 017 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 018 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 019 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 020 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 021 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 022 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 023 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 024 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 025 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 026 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 027 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 028 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 029 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 030 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 031 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 032 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 033 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 034 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 035 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 036 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 037 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 05 0002 038 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 05 0002 050 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 5 REHABILITATION 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1060000 Oui 06 RESIDENTIALISATION
Oui
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Oui 008 0000008 06 0001 001 Ilot 5 - Locatif libre 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 002 Ilot 2 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 003 Ilot 3 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 004 Ilot 2 - Locatif libre 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 005 Ilot 8 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 006 Ilot 14 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 007 Ilot 15 - Conventionné 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 008 Ilot 11 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 009 Ilot 13 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 010 Ilot 17 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 011 Ilot 6 - Locatif libre 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 012 Ilot 7 - A conventionner 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 Non 008 0000008 06 0001 013 Ilot 14 - Locatif libre 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 06 0002 001 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 002 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 06 0002 019 8 8 0 0% 0% 0%
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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dans la liste
classée par N° de
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subvention en 2004 au
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classée par N° de
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classée par N° de
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dans la liste
classée par N° de
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subvention en 2004 au
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dans la liste
classée par N° de
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calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
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ant
TTC
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d'une décision
d'attribution de
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titre des opérations
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Sélectionner le
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dans la liste
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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er de
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taux
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TVA
pour
perm
ettre
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calcul
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classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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menti
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TVA
pour
perm
ettre
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calcul
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d'attribution de
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Sélectionner le
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dans la liste
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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menti
onner
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taux
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TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
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ue du
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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SIRET)
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TVA
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
pour
perm
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le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
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ettre
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calcul
auto
matiq
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mont
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TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
pour
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calcul
auto
matiq
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mont
ant
TTC
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TVA
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calcul
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matiq
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ant
TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
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Maître d'ouvrage
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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menti
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TVA
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matiq
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SIRET)
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TVA
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calcul
auto
matiq
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mont
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TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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menti
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le
taux
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TVA
pour
perm
ettre
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calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
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titre des opérations
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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SIRET)
Ne
pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision Si l'opération a fait l'objet 26/05/202009:24:01
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 06 0002 020 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 021 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 022 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 06 0002 024 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 025 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 026 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 027 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 028 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 029 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 030 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 031 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 032 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 033 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 034 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 035 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 036 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 037 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 038 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 039 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 040 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 041 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 042 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 043 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 044 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 045 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 046 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 06 0002 047 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 6 RESIDENTIALISATION 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1070000 Oui 07 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE
Oui
0,0 Oui 008 0000008 07 0001 001 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 002 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 003 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 004 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 005 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 006 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 007 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 008 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 009 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 010 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 011 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 012 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 013 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 014 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 015 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 016 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 017 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 018 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 019 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 020 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 021 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 022 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 023 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 024 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 025 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 026 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 027 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 028 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 029 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 030 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 031 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 032 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 033 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 034 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 035 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 036 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 037 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 038 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 039 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 040 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 041 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 042 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 043 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 044 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 045 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 07 0001 046 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 7 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1080000 Oui 08 AMENAGEMENTS
Oui
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Oui 008 0000008 08 0001 001 Rénovation des Avenues de Provence et de Flandre 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 002 Rénovation de l'Avenue Duparchy 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 003 Création d'un parking public Avenue de Flandre 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 004 Création d'un parking public à l'angle des Avenues de Provence et de Flandre 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 005 Secteur de rénovation 1 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 006 Secteur de mutation 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 007 Secteur de rénovation 2 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 008 Secteur de la place centrale 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 08 0001 009 Aménagement du petit bois 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 08 0002 001 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 002 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 003 8 8 0 0% 0% 0%
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
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TVA
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perm
ettre
le
calcul
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ue du
mont
ant
TTC
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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taux
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TVA
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calcul
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TTC
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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calcul
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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le
calcul
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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calcul
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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mont
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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taux
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ettre
le
calcul
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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calcul
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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ettre
le
calcul
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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calcul
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ant
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
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(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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ment
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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dans la liste
classée par N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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titre des opérations
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Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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taux
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TVA
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ettre
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mon
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TTC
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
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département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Maître d'ouvrage
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département
(Suffixe = N° de
SIRET) 26/05/202009:24:01
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 08 0002 004 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 005 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 006 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 08 0002 008 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 009 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 010 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 011 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 012 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 013 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 014 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 08 0002 016 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 017 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 018 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 019 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 020 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 021 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 022 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 023 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 024 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 025 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 026 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 027 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 028 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 029 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 030 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 031 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 032 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 033 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 034 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 035 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 036 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 037 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 038 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 039 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 040 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 041 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 042 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 043 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 044 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 08 0002 046 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 047 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 048 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 049 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 050 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 051 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 052 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 08 0002 054 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 08 0002 058 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 059 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 060 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 061 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 062 8 8 0 0% 0% 0%
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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menti
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TVA
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perm
ettre
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auto
matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
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mont
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TTC
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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classée par N° de
département
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TTC
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d'attribution de
subvention en 2004 au
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département
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d'une décision
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subvention en 2004 au
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TVA
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subvention en 2004 au
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TVA
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TVA
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matiq
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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département
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Ne
pas
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er le
taux
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
er de
ment
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taux
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TVA
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calcu
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
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Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
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d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Ne pas
oubli
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
ment
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er le
taux
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TVA
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
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menti
onner
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taux
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TVA
pour
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le
calcul
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matiq
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ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
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onner
le
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TVA
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calcul
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Ne
pas
oubli
er de
menti
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
Ne
pas
oubli Si l'opération a fait l'objet d'une décision Ne pas Si l'opération a fait l'objet Ne 26/05/202009:24:02
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 08 0002 098 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 099 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 100 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 08 0002 101 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 8 AMENAGEMENTS 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1090000 Oui 09 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
Oui
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ludothèque - bibliothèque (point lecture) Oui 008 0000008 09 0001 001 Ludothèque - bibliothèque (point lecture) 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
Oui 008 0000008 09 0002 001 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014construction MJC St Exupéry Oui 008 0000008 09 0003 001 construction MJC St Exupéry 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole maternelle Du Bellay Oui 008 0000008 09 0004 001 Ecole maternelle Du Bellay 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole maternelle Daudet Oui 008 0000008 09 0005 001 Ecole maternelle Daudet 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole maternelle Florian Oui 008 0000008 09 0006 001 Ecole maternelle Florian 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole maternelle Minerve Oui 008 0000008 09 0007 001 Ecole maternelle Minerve 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole primaire Du Bellay Oui 008 0000008 09 0008 001 Ecole primaire Du Bellay 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Ecole primaire Descartes Oui 008 0000008 09 0009 001 Ecole primaire Descartes 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
Oui 008 0000008 09 0010 001 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
Oui 008 0000008 09 0011 001 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014Réhabilitation gymnase Du Bellay Oui 008 0000008 09 0012 001 Réhabilitation gymnase Du Bellay 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013Création de jardins familiaux Oui 008 0000008 09 0013 001 Création de jardins familiaux 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013Création d'aires de jeux Oui 008 0000008 09 0014 001 Création d'aires de jeux 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346Démolition MJC Saint Exupéry Oui 008 0000008 09 0015 001 Démolition MJC Saint Exupéry 8 8 091/SOC NATIONALE IMMOBILIERE/47080116802346 0 0% 0% 0%
Oui 008 0000008 09 0016 001 8 8 0 0% 0% 0%
Non 008 0000008 09 0016 002 8 8 0 0% 0% 0%
Non 008 0000008 09 0016 003 8 8 0 0% 0% 0%
Non 008 0000008 09 0016 004 8 8 0 0% 0% 0%
Non 008 0000008 09 0016 005 8 8 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY
CHATILLON/2191068790001
4Réhabilitation extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de
l'EducationRéhabilitation
extérieure
Maison de l'Education
Réhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'Education
091/COMMUNE DE VIRY
CHATILLON/2191068790001
4Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif ) 091/COMMUNE DE VIRY
CHATILLON/2191068790001
4Réhabilitation gymnase Léo
Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation
gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)
Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
le
calcu
l
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mati
que
du
mon
tant
TTC
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
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perm
ettre
le
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l
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mati
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tant
TTC
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
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subvention en 2004 au
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oubli
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d'une décision
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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pas
oubli
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menti
onner
le
taux
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TVA
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le
calcul
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
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perm
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le
calcul
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
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perm
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC 26/05/202009:24:02
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
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Non 008 0000008 09 0010 002 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 9 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1100000 Oui 10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
Oui
0,0 Oui 008 0000008 10 0001 001 8 8 0 0% 0% 0%
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0,0 Non 008 0000008 10 0001 020 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1110000 Oui 11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE
Oui
0,0 Oui 008 0000008 11 0001 001 8 8 0 0% 0% 0%
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département
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SIRET)
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pas
oubli
er de
ment
ionn
er le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcu
l
auto
mati
que
du
mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
auto
matiq
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mont
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
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le
calcul
auto
matiq
ue du
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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oubli
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menti
onner
le
taux
de
TVA
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le
calcul
auto
matiq
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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oubli
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menti
onner
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taux
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TVA
pour
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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menti
onner
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taux
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TVA
pour
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mont
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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menti
onner
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taux
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TVA
pour
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ettre
le
calcul
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matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
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taux
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TVA
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calcul
auto
matiq
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mont
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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ment
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taux
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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taux
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TVA
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l
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tant
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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er de
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taux
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TVA
pour
perm
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le
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l
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mon
tant
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
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er le
taux
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TVA
pour
perm
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le
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l
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mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
ment
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taux
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TVA
pour
perm
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le
calcu
l
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
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taux
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TVA
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ettre
le
calcul
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matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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onner
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taux
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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er de
menti
onner
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taux
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TVA
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calcul
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
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menti
onner
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taux
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TVA
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calcul
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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onner
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TVA
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calcul
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matiq
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mont
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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onner
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taux
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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onner
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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onner
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
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oubli
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calcul
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
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TVA
pour
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calcul
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matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne
pas
oubli
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taux
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne
pas
oubli
er de
ment
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er le
taux
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne
pas
oubli
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ment
ionn
er le
taux
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TVA
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calcu
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne
pas
oubli
er de
ment
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taux
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tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
Ne
pas
oubli
er de
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taux
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TVA
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
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Sélectionner le
Maître d'ouvrage
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Ne
pas
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taux
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pour
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calcul
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matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente". Ne
pas
oubli
er de
ment
ionn
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taux
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TVA
pour
perm
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mon
tant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
menti
onner
le
taux
de
TVA
pour
perm
ettre
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calcul
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matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
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onner
le
taux
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TVA
pour
perm
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calcul
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matiq
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mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
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onner
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TVA
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
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onner
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ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
er de
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onner
le
taux
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pour
perm
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calcul
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ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
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onner
le
taux
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TVA
pour
perm
ettre
le
calcul
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matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
pas
oubli
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onner
le
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pour
perm
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le
calcul
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matiq
ue du
mont
ant
TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne
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taux
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TVA
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perm
ettre
le
calcul
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matiq
ue du
mont
ant
TTC 26/05/202009:24:03
Concaténation MO+Délai
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui N° PROJET : 008 LOCALISATION Oui ZONE INTERVENTION : INSEE ZONE INSEE COMNE Oui 84200/Carpentras/Centre ancien 8 84200 Oui 59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi 59280 Oui 59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard 59200 Oui 59100/LMCU/Roubaix/Pile 59100 Oui 59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier 59150 Oui
Oui N° de projet (3 caractères) ou de convention
Oui + N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
Oui + N° de famille d'opérations (sur 2 caractères) Oui + N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) Oui N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Oui COMMENTAIRE LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT COUT TTC COUT Ville EPCI Conseil Général
Oui
RETENU
RANG
OP
FINA
N
N°OPERATION
FINANCIERE
RANG
OP
PHYS
N° OPERATION
PHYSIQUE
AFFIC
HAGE
ZONE
PNRQAD
LIEU DE
REALISATION
(N°de commune)
Est-il nécessaire de refaire des feuilles pour transfert. Avec utilisation ACCESS ?
L'onglet "Fiche CE" est-il utile ??? Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon cho Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonne TVA :
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
Choix à partir d'une liste ??
Est-il prévu de faire une liste "fermée" des
maîtres d'ouvrage, comme pour le PNRU.
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0,0 Non 008 0000008 11 0001 017 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 11 0001 018 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 11 0001 019 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 11 0001 020 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
1120000 Oui 12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET
Oui
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Oui 008 0000008 12 0001 001 Etude de stationnement et de circulation 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 002 Etude schéma directeur d'assainissement 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 003 Etudes aménagement voirie (levé topographique) 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 004 Etudes aménagement voirie 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 005 Etudes aménagement paysager 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 006 Concertation des habitants 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 007 Ingénierie interne CALE 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 Non 008 0000008 12 0001 008 Ingénierie interne CALE 8 8 COMMUNAUTE AGGLO LES LACS DE L ESSONNE/24910057900013 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 Oui 008 0000008 12 0002 001 Ingénierie interne Ville 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 Non 008 0000008 12 0002 002 Ingénierie interne Ville 8 8 091/COMMUNE DE VIRY CHATILLON/21910687900014 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Oui 008 0000008 12 0003 001 Ingénierie interne GIP 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Non 008 0000008 12 0003 002 Ingénierie interne GIP 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Non 008 0000008 12 0003 003 O.P.C urbain 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Non 008 0000008 12 0003 004 Participation et communication 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Non 008 0000008 12 0003 005 Etudes préopérationnelles (urbaniste conseil) 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 Non 008 0000008 12 0003 006 Mission d'évaluation 8 8 GIP GRIGNY / VIRY CHATILLON/18910009200015 0 0% 0% 0%
0,0 Oui 008 0000008 12 0004 001 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 002 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 003 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 004 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 005 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 006 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 007 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 008 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 009 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 010 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 011 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 012 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 013 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 014 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 015 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 016 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 017 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 018 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 019 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 020 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 021 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 022 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 023 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 024 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 025 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 026 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 027 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 028 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 029 8 8 0 0% 0% 0%
0,0 Non 008 0000008 12 0004 030 8 8 0 0% 0% 0% Oui Sous Total 12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET 0 0 0 0 0% 0 0% 0 0% Oui
Oui TOTAL 13% 10% 0% Oui PM opérations déjà financées :
Oui
Oui
Oui
Oui (1) Les montants sont indiqués TTC ou HT suivant que les opérateurs récupèrent ou non la TVA. Oui (2) Chaque opération est repérée dans le temps par:
Oui le semestre au cours duquel elle démarre
Oui La durée de l'opération exprimée en nbre de semestre sous la forme d'un entier (ex:2 signifie que l'opération s'échelonne sur 2 semestre soit 12 mois )
100 000 000 119 600 000 119 600 000 15 000 000 12 000 000 1 000
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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pas
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menti
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
SIRET)
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TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
département
(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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(Suffixe = N° de
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Sélectionner le
Maître d'ouvrage
dans la liste
classée par N° de
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TTC 26/05/202009:24:04
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
01 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 01 0001 001 J1 - 1-5, allée de St-Malo 0000008 01 0001 002 J2 - 77-79, avenue de Bretagne 0000008 01 0001 003 L - 37-71, avenue de Bretagne 0000008 01 0002 001 l - 21-35, avenue de Bretagne 0000008 01 0001 004 B4 - 3, avenue de Marseille 0000008 01 0001 005 B6 - 35, avenue de Marseille
0000008 01 0003 001
0000008 01 0003 002
0000008 01 0003 003
0000008 01 0003 004
0000008 01 0003 005
0000008 01 0003 006
0000008 01 0003 007
0000008 01 0003 008
0000008 01 0003 009
0000008 01 0003 010
0000008 01 0003 011
0000008 01 0003 012
0000008 01 0003 013
0000008 01 0003 014
0000008 01 0003 015
0000008 01 0003 016
0000008 01 0003 017
0000008 01 0003 018
0000008 01 0003 019
0000008 01 0003 020
0000008 01 0003 021
0000008 01 0003 022
0000008 01 0003 023
0000008 01 0003 024
0000008 01 0003 025
0000008 01 0003 026
0000008 01 0003 027
0000008 01 0003 028
0000008 01 0003 029
0000008 01 0003 030
0000008 01 0003 031
0000008 01 0003 032
0000008 01 0003 033
0000008 01 0003 034
0000008 01 0003 035
0000008 01 0003 036
0000008 01 0003 037
0000008 01 0003 038
0000008 01 0003 039
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Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
A conserver
A conserver
A conserver
Y-a-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
A conserver pour N° INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes. L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ? Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
n de
re
Op.
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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d'une décision
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
% % % % % % % %
0% 0% 0% 0% 0% 0% 29% 2006 2 10 48% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
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0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
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0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0%
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
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et Prêts
TAUX
DE
SUBV.
A
n
n
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s
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r
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s
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m
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s
t
r
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2 000 5 000 4 000 6 000 3 000 3 000 35 000 000 57 576 000
Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. 26/05/202009:24:04
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 01 0003 094
Sous Total 2 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX
02 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 02 0001 001 77-79 avenue de Bretagne (J2)/ 23 PLUS-CD
0000008 02 0001 002 Avenue de Bretagne Lot 3/ 3 PLUS, 65 PLUS-CD, 3 PLAI
0000008 02 0001 003 Avenue de Bretagne Lot 8 / 17 PLUS, 1 PLAI
0000008 02 0001 004 Avenue de Bretagne Lot 7 / 38 PLUS, 2 PLAI
0000008 02 0001 005 35 avenue de Marseille ( B6 et B7) / 63 PLUS, 3 PLAI
0000008 02 0002 001 Opération "ancienne gendarmerie"/ 44 PLUS, 6 PLAI
0000008 02 0003 001 Opération "Croix-Rouge/ Les Tournelles" / 24 PLUS, 1 PLAI
0000008 02 0003 002 Opération encore non localisée / 57 PLUS, 3 PLAI
0000008 02 0004 001 Opération "Du Bellay" / 66 PLUS, 4 PLAI
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 29% 0 48%
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2 000 5 000 4 000 6 000 3 000 3 000 35 000 000 57 576 000 26/05/202009:24:05
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 02 0004 082
0000008 02 0004 083
0000008 02 0004 084
0000008 02 0004 085
0000008 02 0004 086
0000008 02 0004 087
0000008 02 0004 088
0000008 02 0004 089
0000008 02 0004 090
0000008 02 0004 091
0000008 02 0004 092
Sous Total 2 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
03 CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 03 0001 001
0000008 03 0001 002
0000008 03 0001 003
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0000008 03 0001 028
0000008 03 0001 029
0000008 03 0001 030
Sous Total 3 CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
04 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES
0000008 04 0001 001
0000008 04 0001 002
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0000008 04 0001 040
Sous Total 4 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES
05 REHABILITATION
0000008 05 0001 001 Ilot 4 - Conventionné
0000008 05 0001 002 Ilot 2 - Conventionné
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 05 0001 003 Ilot 3 - Conventionné
0000008 05 0001 004 Ilot 8 - Conventionné
0000008 05 0001 005 Ilot 11 - A conventionner
0000008 05 0001 006 Ilot 13 - A conventionner
0000008 05 0001 007 Ilot 17 - A conventionner
0000008 05 0001 008 Ilot 14 - Conventionné
0000008 05 0001 009 Ilot 15 - Conventionné
0000008 05 0001 010 Ilot 7 - A conventionner
0000008 05 0002 001
0000008 05 0002 002
0000008 05 0002 003
0000008 05 0002 004
0000008 05 0002 005
0000008 05 0002 006
0000008 05 0002 007
0000008 05 0002 008
0000008 05 0002 009
0000008 05 0002 010
0000008 05 0002 011
0000008 05 0002 012
0000008 05 0002 013
0000008 05 0002 014
0000008 05 0002 015
0000008 05 0002 016
0000008 05 0002 017
0000008 05 0002 018
0000008 05 0002 019
0000008 05 0002 020
0000008 05 0002 021
0000008 05 0002 022
0000008 05 0002 023
0000008 05 0002 024
0000008 05 0002 025
0000008 05 0002 026
0000008 05 0002 027
0000008 05 0002 028
0000008 05 0002 029
0000008 05 0002 030
0000008 05 0002 031
0000008 05 0002 032
0000008 05 0002 033
0000008 05 0002 034
0000008 05 0002 035
0000008 05 0002 036
0000008 05 0002 037
0000008 05 0002 038
0000008 05 0002 039
0000008 05 0002 040
0000008 05 0002 041
0000008 05 0002 042
0000008 05 0002 043
0000008 05 0002 044
0000008 05 0002 045
0000008 05 0002 046
0000008 05 0002 047
0000008 05 0002 048
0000008 05 0002 049
0000008 05 0002 050
Sous Total 5 REHABILITATION
06 RESIDENTIALISATION
0000008 06 0001 001 Ilot 5 - Locatif libre
0000008 06 0001 002 Ilot 2 - Conventionné
0000008 06 0001 003 Ilot 3 - Conventionné
0000008 06 0001 004 Ilot 2 - Locatif libre
0000008 06 0001 005 Ilot 8 - Conventionné
0000008 06 0001 006 Ilot 14 - Conventionné
0000008 06 0001 007 Ilot 15 - Conventionné
0000008 06 0001 008 Ilot 11 - A conventionner
0000008 06 0001 009 Ilot 13 - A conventionner
0000008 06 0001 010 Ilot 17 - A conventionner
0000008 06 0001 011 Ilot 6 - Locatif libre
0000008 06 0001 012 Ilot 7 - A conventionner
0000008 06 0001 013 Ilot 14 - Locatif libre
0000008 06 0002 001
0000008 06 0002 002
0000008 06 0002 003
0000008 06 0002 004
0000008 06 0002 005
0000008 06 0002 006
0000008 06 0002 007
0000008 06 0002 008
0000008 06 0002 009
0000008 06 0002 010
0000008 06 0002 011
0000008 06 0002 012
0000008 06 0002 013
0000008 06 0002 014
0000008 06 0002 015
0000008 06 0002 016
0000008 06 0002 017
0000008 06 0002 018
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
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A
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t
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 0% 26/05/202009:24:07
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 06 0002 020
0000008 06 0002 021
0000008 06 0002 022
0000008 06 0002 023
0000008 06 0002 024
0000008 06 0002 025
0000008 06 0002 026
0000008 06 0002 027
0000008 06 0002 028
0000008 06 0002 029
0000008 06 0002 030
0000008 06 0002 031
0000008 06 0002 032
0000008 06 0002 033
0000008 06 0002 034
0000008 06 0002 035
0000008 06 0002 036
0000008 06 0002 037
0000008 06 0002 038
0000008 06 0002 039
0000008 06 0002 040
0000008 06 0002 041
0000008 06 0002 042
0000008 06 0002 043
0000008 06 0002 044
0000008 06 0002 045
0000008 06 0002 046
0000008 06 0002 047
Sous Total 6 RESIDENTIALISATION
07 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE
0000008 07 0001 001
0000008 07 0001 002
0000008 07 0001 003
0000008 07 0001 004
0000008 07 0001 005
0000008 07 0001 006
0000008 07 0001 007
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Sous Total 7 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE
08 AMENAGEMENTS
0000008 08 0001 001 Rénovation des Avenues de Provence et de Flandre
0000008 08 0001 002 Rénovation de l'Avenue Duparchy
0000008 08 0001 003 Création d'un parking public Avenue de Flandre
0000008 08 0001 004 Création d'un parking public à l'angle des Avenues de Provence et de Flandre
0000008 08 0001 005 Secteur de rénovation 1
0000008 08 0001 006 Secteur de mutation
0000008 08 0001 007 Secteur de rénovation 2
0000008 08 0001 008 Secteur de la place centrale
0000008 08 0001 009 Aménagement du petit bois
0000008 08 0002 001
0000008 08 0002 002
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
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Pour les familles
à bilan
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
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TVA pour permettre le calcul
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
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Pour les familles
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 08 0002 098
0000008 08 0002 099
0000008 08 0002 100
0000008 08 0002 101
Sous Total 8 AMENAGEMENTS
09 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
0000008 09 0001 001 Ludothèque - bibliothèque (point lecture)
0000008 09 0002 001
0000008 09 0003 001 construction MJC St Exupéry
0000008 09 0004 001 Ecole maternelle Du Bellay
0000008 09 0005 001 Ecole maternelle Daudet
0000008 09 0006 001 Ecole maternelle Florian
0000008 09 0007 001 Ecole maternelle Minerve
0000008 09 0008 001 Ecole primaire Du Bellay
0000008 09 0009 001 Ecole primaire Descartes
0000008 09 0010 001
0000008 09 0011 001
0000008 09 0012 001 Réhabilitation gymnase Du Bellay
0000008 09 0013 001 Création de jardins familiaux
0000008 09 0014 001 Création d'aires de jeux
0000008 09 0015 001 Démolition MJC Saint Exupéry
0000008 09 0016 001
0000008 09 0016 002
0000008 09 0016 003
0000008 09 0016 004
0000008 09 0016 005
Réhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'Education
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
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(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
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(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
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(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)
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Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
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TVA pour permettre le calcul
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
Propres
et PrêtsFonds
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
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supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
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supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
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INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
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INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
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L'opération financière peut-elle être transversale ?
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INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
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0000008 09 0016 041
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0000008 09 0016 047
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0000008 09 0016 052
0000008 09 0016 053
0000008 09 0016 054
0000008 09 0010 002
Sous Total 9 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
0000008 10 0001 001
0000008 10 0001 002
0000008 10 0001 003
0000008 10 0001 004
0000008 10 0001 005
0000008 10 0001 006
0000008 10 0001 007
0000008 10 0001 008
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0000008 10 0001 019
0000008 10 0001 020
Sous Total 10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE
0000008 11 0001 001
0000008 11 0001 002
0000008 11 0001 003
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0000008 11 0001 016
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automatique du montant TTC
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n de
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Ne pas oublier de mentionner le taux de
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automatique du montant TTC
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
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Pour les familles
à bilan
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A
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Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 11 0001 017
0000008 11 0001 018
0000008 11 0001 019
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Sous Total 11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE
12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET
0000008 12 0001 001 Etude de stationnement et de circulation
0000008 12 0001 002 Etude schéma directeur d'assainissement
0000008 12 0001 003 Etudes aménagement voirie (levé topographique)
0000008 12 0001 004 Etudes aménagement voirie
0000008 12 0001 005 Etudes aménagement paysager
0000008 12 0001 006 Concertation des habitants
0000008 12 0001 007 Ingénierie interne CALE
0000008 12 0001 008 Ingénierie interne CALE
0000008 12 0002 001 Ingénierie interne Ville
0000008 12 0002 002 Ingénierie interne Ville
0000008 12 0003 001 Ingénierie interne GIP
0000008 12 0003 002 Ingénierie interne GIP
0000008 12 0003 003 O.P.C urbain
0000008 12 0003 004 Participation et communication
0000008 12 0003 005 Etudes préopérationnelles (urbaniste conseil)
0000008 12 0003 006 Mission d'évaluation
0000008 12 0004 001
0000008 12 0004 002
0000008 12 0004 003
0000008 12 0004 004
0000008 12 0004 005
0000008 12 0004 006
0000008 12 0004 007
0000008 12 0004 008
0000008 12 0004 009
0000008 12 0004 010
0000008 12 0004 011
0000008 12 0004 012
0000008 12 0004 013
0000008 12 0004 014
0000008 12 0004 015
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0000008 12 0004 019
0000008 12 0004 020
0000008 12 0004 021
0000008 12 0004 022
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0000008 12 0004 028
0000008 12 0004 029
0000008 12 0004 030
Sous Total 12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET
TOTAL
PM opérations déjà financées :
(1) Les montants sont indiqués TTC ou HT suivant que les opérateurs récupèrent ou non la TVA. (2) Chaque opération est repérée dans le temps par:
le semestre au cours duquel elle démarre
La durée de l'opération exprimée en nbre de semestre sous la forme d'un entier (ex:2 signifie que l'opération s'échelonne sur 2 semestre soit 12 mois )
n de
re
Op.
n de
re
Op.
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
n de
re
Op.
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
CONTRIBUTIONS DETAIL ANRU ECHEANCIER VERIFICATION
Conseil régional Etat Europe Autres Valorisation ANRU ANRU Demarrage Durée en Contrôle
financements
ASSIETTE
Maître
d'ouvrage
Pour les familles
à bilan
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
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et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et PrêtsFonds
Propres
et Prêts
TAUX
DE
SUBV.
A
n
n
é
e
s
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m
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s
t
r
e
s
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m
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s
t
r
e
Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif. Les reflexions apportées à cette feuille ne porte que sur les colonnes.
Pour les lignes, ce sera comme pour le PNRU, sauf les familles qui seront adaptées selon choix définitif.
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0% 0% 0% 0% 0% 0% 29% 0 48% 2 000 5 000 4 000 6 000 3 000 3 000 35 000 000 57 576 000 26/05/202009:24:12
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
01 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 01 0001 001 J1 - 1-5, allée de St-Malo 0000008 01 0001 002 J2 - 77-79, avenue de Bretagne 0000008 01 0001 003 L - 37-71, avenue de Bretagne 0000008 01 0002 001 l - 21-35, avenue de Bretagne 0000008 01 0001 004 B4 - 3, avenue de Marseille 0000008 01 0001 005 B6 - 35, avenue de Marseille
0000008 01 0003 001
0000008 01 0003 002
0000008 01 0003 003
0000008 01 0003 004
0000008 01 0003 005
0000008 01 0003 006
0000008 01 0003 007
0000008 01 0003 008
0000008 01 0003 009
0000008 01 0003 010
0000008 01 0003 011
0000008 01 0003 012
0000008 01 0003 013
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0000008 01 0003 016
0000008 01 0003 017
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0000008 01 0003 020
0000008 01 0003 021
0000008 01 0003 022
0000008 01 0003 023
0000008 01 0003 024
0000008 01 0003 025
0000008 01 0003 026
0000008 01 0003 027
0000008 01 0003 028
0000008 01 0003 029
0000008 01 0003 030
0000008 01 0003 031
0000008 01 0003 032
0000008 01 0003 033
0000008 01 0003 034
0000008 01 0003 035
0000008 01 0003 036
0000008 01 0003 037
0000008 01 0003 038
0000008 01 0003 039
0000008 01 0003 040
0000008 01 0003 041
0000008 01 0003 042
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0000008 01 0003 048
0000008 01 0003 049
0000008 01 0003 050
0000008 01 0003 051
0000008 01 0003 052
0000008 01 0003 053
0000008 01 0003 054
0000008 01 0003 055
0000008 01 0003 056
0000008 01 0003 057
0000008 01 0003 058
0000008 01 0003 059
0000008 01 0003 060
0000008 01 0003 061
0000008 01 0003 062
0000008 01 0003 063
0000008 01 0003 064
0000008 01 0003 065
0000008 01 0003 066
0000008 01 0003 067
0000008 01 0003 068
0000008 01 0003 069
0000008 01 0003 070
0000008 01 0003 071
0000008 01 0003 072
0000008 01 0003 073
0000008 01 0003 074
0000008 01 0003 075
0000008 01 0003 076
0000008 01 0003 077
0000008 01 0003 078
0000008 01 0003 079
0000008 01 0003 080
0000008 01 0003 081
0000008 01 0003 082
0000008 01 0003 083
0000008 01 0003 084
0000008 01 0003 085
0000008 01 0003 086
0000008 01 0003 087
0000008 01 0003 088
0000008 01 0003 089
0000008 01 0003 090
0000008 01 0003 091
0000008 01 0003 092
0000008 01 0003 093
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
A conserver
A conserver
A conserver
Y-a-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
A conserver pour N° INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes. L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par tous les acteurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ?
Le PNRQAD a-t-il établi une numération officielle des projets retenus, qui sera repris par les autres financeurs ? Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Choix du système de référencement
Zones PNRQAD ??
La liste doit-elle être comme le décret qui les institue ??
La liste doit-elle être décomposée par ville ??
Dans le PNRU, il y a un "N° ordre décret", et un "N° convention"
et un "N° quartier". La liste comporte plusieurs item par convention,
mais généralement un seul par "n° ordre décret" (mais pas toujours)
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
Les opérations physiques seront le plus souvent sur UNE commune, mais les opérations financières peuvent plus facilement être MULTI communes ???
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titre des opérations
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de Si l'opération a fait l'objet 26/05/202009:24:12
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
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0000008 01 0003 094
Sous Total 2 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX
02 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 02 0001 001 77-79 avenue de Bretagne (J2)/ 23 PLUS-CD
0000008 02 0001 002 Avenue de Bretagne Lot 3/ 3 PLUS, 65 PLUS-CD, 3 PLAI
0000008 02 0001 003 Avenue de Bretagne Lot 8 / 17 PLUS, 1 PLAI
0000008 02 0001 004 Avenue de Bretagne Lot 7 / 38 PLUS, 2 PLAI
0000008 02 0001 005 35 avenue de Marseille ( B6 et B7) / 63 PLUS, 3 PLAI
0000008 02 0002 001 Opération "ancienne gendarmerie"/ 44 PLUS, 6 PLAI
0000008 02 0003 001 Opération "Croix-Rouge/ Les Tournelles" / 24 PLUS, 1 PLAI
0000008 02 0003 002 Opération encore non localisée / 57 PLUS, 3 PLAI
0000008 02 0004 001 Opération "Du Bellay" / 66 PLUS, 4 PLAI
0000008 02 0004 002
0000008 02 0004 003
0000008 02 0004 004
0000008 02 0004 005
0000008 02 0004 006
0000008 02 0004 007
0000008 02 0004 008
0000008 02 0004 009
0000008 02 0004 010
0000008 02 0004 011
0000008 02 0004 012
0000008 02 0004 013
0000008 02 0004 014
0000008 02 0004 015
0000008 02 0004 016
0000008 02 0004 017
0000008 02 0004 018
0000008 02 0004 019
0000008 02 0004 020
0000008 02 0004 021
0000008 02 0004 022
0000008 02 0004 023
0000008 02 0004 024
0000008 02 0004 025
0000008 02 0004 026
0000008 02 0004 027
0000008 02 0004 028
0000008 02 0004 029
0000008 02 0004 030
0000008 02 0004 031
0000008 02 0004 032
0000008 02 0004 033
0000008 02 0004 034
0000008 02 0004 035
0000008 02 0004 036
0000008 02 0004 037
0000008 02 0004 038
0000008 02 0004 039
0000008 02 0004 040
0000008 02 0004 041
0000008 02 0004 042
0000008 02 0004 043
0000008 02 0004 044
0000008 02 0004 045
0000008 02 0004 046
0000008 02 0004 047
0000008 02 0004 048
0000008 02 0004 049
0000008 02 0004 050
0000008 02 0004 051
0000008 02 0004 052
0000008 02 0004 053
0000008 02 0004 054
0000008 02 0004 055
0000008 02 0004 056
0000008 02 0004 057
0000008 02 0004 058
0000008 02 0004 059
0000008 02 0004 060
0000008 02 0004 061
0000008 02 0004 062
0000008 02 0004 063
0000008 02 0004 064
0000008 02 0004 065
0000008 02 0004 066
0000008 02 0004 067
0000008 02 0004 068
0000008 02 0004 069
0000008 02 0004 070
0000008 02 0004 071
0000008 02 0004 072
0000008 02 0004 073
0000008 02 0004 074
0000008 02 0004 075
0000008 02 0004 076
0000008 02 0004 077
0000008 02 0004 078
0000008 02 0004 079
0000008 02 0004 080
0000008 02 0004 081
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des opérations urgentes
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul 26/05/202009:24:13
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 02 0004 082
0000008 02 0004 083
0000008 02 0004 084
0000008 02 0004 085
0000008 02 0004 086
0000008 02 0004 087
0000008 02 0004 088
0000008 02 0004 089
0000008 02 0004 090
0000008 02 0004 091
0000008 02 0004 092
Sous Total 2 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
03 CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
0000008 03 0001 001
0000008 03 0001 002
0000008 03 0001 003
0000008 03 0001 004
0000008 03 0001 005
0000008 03 0001 006
0000008 03 0001 007
0000008 03 0001 008
0000008 03 0001 009
0000008 03 0001 010
0000008 03 0001 011
0000008 03 0001 012
0000008 03 0001 013
0000008 03 0001 014
0000008 03 0001 015
0000008 03 0001 016
0000008 03 0001 017
0000008 03 0001 018
0000008 03 0001 019
0000008 03 0001 020
0000008 03 0001 021
0000008 03 0001 022
0000008 03 0001 023
0000008 03 0001 024
0000008 03 0001 025
0000008 03 0001 026
0000008 03 0001 027
0000008 03 0001 028
0000008 03 0001 029
0000008 03 0001 030
Sous Total 3 CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
04 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES
0000008 04 0001 001
0000008 04 0001 002
0000008 04 0001 003
0000008 04 0001 004
0000008 04 0001 005
0000008 04 0001 006
0000008 04 0001 007
0000008 04 0001 008
0000008 04 0001 009
0000008 04 0001 010
0000008 04 0001 011
0000008 04 0001 012
0000008 04 0001 013
0000008 04 0001 014
0000008 04 0001 015
0000008 04 0001 016
0000008 04 0001 017
0000008 04 0001 018
0000008 04 0001 019
0000008 04 0001 020
0000008 04 0001 021
0000008 04 0001 022
0000008 04 0001 023
0000008 04 0001 024
0000008 04 0001 025
0000008 04 0001 026
0000008 04 0001 027
0000008 04 0001 028
0000008 04 0001 029
0000008 04 0001 030
0000008 04 0001 031
0000008 04 0001 032
0000008 04 0001 033
0000008 04 0001 034
0000008 04 0001 035
0000008 04 0001 036
0000008 04 0001 037
0000008 04 0001 038
0000008 04 0001 039
0000008 04 0001 040
Sous Total 4 REQUALIFICATION D'ILOTS ANCIENS DEGRADES
05 REHABILITATION
0000008 05 0001 001 Ilot 4 - Conventionné
0000008 05 0001 002 Ilot 2 - Conventionné
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
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PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 05 0001 003 Ilot 3 - Conventionné
0000008 05 0001 004 Ilot 8 - Conventionné
0000008 05 0001 005 Ilot 11 - A conventionner
0000008 05 0001 006 Ilot 13 - A conventionner
0000008 05 0001 007 Ilot 17 - A conventionner
0000008 05 0001 008 Ilot 14 - Conventionné
0000008 05 0001 009 Ilot 15 - Conventionné
0000008 05 0001 010 Ilot 7 - A conventionner
0000008 05 0002 001
0000008 05 0002 002
0000008 05 0002 003
0000008 05 0002 004
0000008 05 0002 005
0000008 05 0002 006
0000008 05 0002 007
0000008 05 0002 008
0000008 05 0002 009
0000008 05 0002 010
0000008 05 0002 011
0000008 05 0002 012
0000008 05 0002 013
0000008 05 0002 014
0000008 05 0002 015
0000008 05 0002 016
0000008 05 0002 017
0000008 05 0002 018
0000008 05 0002 019
0000008 05 0002 020
0000008 05 0002 021
0000008 05 0002 022
0000008 05 0002 023
0000008 05 0002 024
0000008 05 0002 025
0000008 05 0002 026
0000008 05 0002 027
0000008 05 0002 028
0000008 05 0002 029
0000008 05 0002 030
0000008 05 0002 031
0000008 05 0002 032
0000008 05 0002 033
0000008 05 0002 034
0000008 05 0002 035
0000008 05 0002 036
0000008 05 0002 037
0000008 05 0002 038
0000008 05 0002 039
0000008 05 0002 040
0000008 05 0002 041
0000008 05 0002 042
0000008 05 0002 043
0000008 05 0002 044
0000008 05 0002 045
0000008 05 0002 046
0000008 05 0002 047
0000008 05 0002 048
0000008 05 0002 049
0000008 05 0002 050
Sous Total 5 REHABILITATION
06 RESIDENTIALISATION
0000008 06 0001 001 Ilot 5 - Locatif libre
0000008 06 0001 002 Ilot 2 - Conventionné
0000008 06 0001 003 Ilot 3 - Conventionné
0000008 06 0001 004 Ilot 2 - Locatif libre
0000008 06 0001 005 Ilot 8 - Conventionné
0000008 06 0001 006 Ilot 14 - Conventionné
0000008 06 0001 007 Ilot 15 - Conventionné
0000008 06 0001 008 Ilot 11 - A conventionner
0000008 06 0001 009 Ilot 13 - A conventionner
0000008 06 0001 010 Ilot 17 - A conventionner
0000008 06 0001 011 Ilot 6 - Locatif libre
0000008 06 0001 012 Ilot 7 - A conventionner
0000008 06 0001 013 Ilot 14 - Locatif libre
0000008 06 0002 001
0000008 06 0002 002
0000008 06 0002 003
0000008 06 0002 004
0000008 06 0002 005
0000008 06 0002 006
0000008 06 0002 007
0000008 06 0002 008
0000008 06 0002 009
0000008 06 0002 010
0000008 06 0002 011
0000008 06 0002 012
0000008 06 0002 013
0000008 06 0002 014
0000008 06 0002 015
0000008 06 0002 016
0000008 06 0002 017
0000008 06 0002 018
0000008 06 0002 019
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des opérations urgentes
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l'indication "Op. urgente".
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision Si l'opération a fait l'objet 26/05/202009:24:15
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 06 0002 020
0000008 06 0002 021
0000008 06 0002 022
0000008 06 0002 023
0000008 06 0002 024
0000008 06 0002 025
0000008 06 0002 026
0000008 06 0002 027
0000008 06 0002 028
0000008 06 0002 029
0000008 06 0002 030
0000008 06 0002 031
0000008 06 0002 032
0000008 06 0002 033
0000008 06 0002 034
0000008 06 0002 035
0000008 06 0002 036
0000008 06 0002 037
0000008 06 0002 038
0000008 06 0002 039
0000008 06 0002 040
0000008 06 0002 041
0000008 06 0002 042
0000008 06 0002 043
0000008 06 0002 044
0000008 06 0002 045
0000008 06 0002 046
0000008 06 0002 047
Sous Total 6 RESIDENTIALISATION
07 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE
0000008 07 0001 001
0000008 07 0001 002
0000008 07 0001 003
0000008 07 0001 004
0000008 07 0001 005
0000008 07 0001 006
0000008 07 0001 007
0000008 07 0001 008
0000008 07 0001 009
0000008 07 0001 010
0000008 07 0001 011
0000008 07 0001 012
0000008 07 0001 013
0000008 07 0001 014
0000008 07 0001 015
0000008 07 0001 016
0000008 07 0001 017
0000008 07 0001 018
0000008 07 0001 019
0000008 07 0001 020
0000008 07 0001 021
0000008 07 0001 022
0000008 07 0001 023
0000008 07 0001 024
0000008 07 0001 025
0000008 07 0001 026
0000008 07 0001 027
0000008 07 0001 028
0000008 07 0001 029
0000008 07 0001 030
0000008 07 0001 031
0000008 07 0001 032
0000008 07 0001 033
0000008 07 0001 034
0000008 07 0001 035
0000008 07 0001 036
0000008 07 0001 037
0000008 07 0001 038
0000008 07 0001 039
0000008 07 0001 040
0000008 07 0001 041
0000008 07 0001 042
0000008 07 0001 043
0000008 07 0001 044
0000008 07 0001 045
0000008 07 0001 046
Sous Total 7 AMELIORATION QUALITE DE SERVICE
08 AMENAGEMENTS
0000008 08 0001 001 Rénovation des Avenues de Provence et de Flandre
0000008 08 0001 002 Rénovation de l'Avenue Duparchy
0000008 08 0001 003 Création d'un parking public Avenue de Flandre
0000008 08 0001 004 Création d'un parking public à l'angle des Avenues de Provence et de Flandre
0000008 08 0001 005 Secteur de rénovation 1
0000008 08 0001 006 Secteur de mutation
0000008 08 0001 007 Secteur de rénovation 2
0000008 08 0001 008 Secteur de la place centrale
0000008 08 0001 009 Aménagement du petit bois
0000008 08 0002 001
0000008 08 0002 002
0000008 08 0002 003
l'indication "Op. urgente". titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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l'indication "Op. urgente".
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l'indication "Op. urgente".
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l'indication "Op. urgente".
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
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subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente". 26/05/202009:24:16
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 08 0002 004
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Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de Si l'opération a fait l'objet d'une décision Si l'opération a fait l'objet 26/05/202009:24:17
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 08 0002 098
0000008 08 0002 099
0000008 08 0002 100
0000008 08 0002 101
Sous Total 8 AMENAGEMENTS
09 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
0000008 09 0001 001 Ludothèque - bibliothèque (point lecture)
0000008 09 0002 001
0000008 09 0003 001 construction MJC St Exupéry
0000008 09 0004 001 Ecole maternelle Du Bellay
0000008 09 0005 001 Ecole maternelle Daudet
0000008 09 0006 001 Ecole maternelle Florian
0000008 09 0007 001 Ecole maternelle Minerve
0000008 09 0008 001 Ecole primaire Du Bellay
0000008 09 0009 001 Ecole primaire Descartes
0000008 09 0010 001
0000008 09 0011 001
0000008 09 0012 001 Réhabilitation gymnase Du Bellay
0000008 09 0013 001 Création de jardins familiaux
0000008 09 0014 001 Création d'aires de jeux
0000008 09 0015 001 Démolition MJC Saint Exupéry
0000008 09 0016 001
0000008 09 0016 002
0000008 09 0016 003
0000008 09 0016 004
0000008 09 0016 005
Réhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'EducationRéhabilitation extérieure
Maison de l'Education
Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )Extension Rénovation IME
(Institut médico éducatif )
Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)Réhabilitation gymnase Léo Lagrange
(2éme tr.)
subvention en 2004 au
titre des opérations
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC
Si l'opération a fait l'objet
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d'attribution de
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subvention en 2004 au
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Ne pas oublier de mentionner le taux de
TVA pour permettre le calcul
automatique du montant TTC 26/05/202009:24:17
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 09 0016 006
0000008 09 0016 007
0000008 09 0016 008
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0000008 09 0016 010
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0000008 09 0016 020
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0000008 09 0016 024
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0000008 09 0016 038
0000008 09 0016 039
0000008 09 0016 040
0000008 09 0016 041
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0000008 09 0016 044
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0000008 09 0016 046
0000008 09 0016 047
0000008 09 0016 048
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0000008 09 0016 050
0000008 09 0016 051
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0000008 09 0016 053
0000008 09 0016 054
0000008 09 0010 002
Sous Total 9 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS
10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
0000008 10 0001 001
0000008 10 0001 002
0000008 10 0001 003
0000008 10 0001 004
0000008 10 0001 005
0000008 10 0001 006
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0000008 10 0001 008
0000008 10 0001 009
0000008 10 0001 010
0000008 10 0001 011
0000008 10 0001 012
0000008 10 0001 013
0000008 10 0001 014
0000008 10 0001 015
0000008 10 0001 016
0000008 10 0001 017
0000008 10 0001 018
0000008 10 0001 019
0000008 10 0001 020
Sous Total 10 AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE
0000008 11 0001 001
0000008 11 0001 002
0000008 11 0001 003
0000008 11 0001 004
0000008 11 0001 005
0000008 11 0001 006
0000008 11 0001 007
0000008 11 0001 008
0000008 11 0001 009
0000008 11 0001 010
0000008 11 0001 011
0000008 11 0001 012
0000008 11 0001 013
0000008 11 0001 014
0000008 11 0001 015
0000008 11 0001 016
l'indication "Op. urgente". titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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titre des opérations
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l'indication "Op. urgente".
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urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
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subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
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des opérations urgentes
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
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subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
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l'indication "Op. urgente". 26/05/202009:24:18
PLAN DE FINANCEMENT 2010-2016
N° PROJET :
ZONE INTERVENTION :
84200/Carpentras/Centre ancien
59280/LMCU/Armentières-Houplines/Route d'Houplines-Octroi
59200/LMCU/Tourcoing/Quartier Bayard
59100/LMCU/Roubaix/Pile
59150/LMCU/Wattrelos/Quartier Cretinier
N° de projet (3 caractères) ou de convention
N°INSEE (ZUS ou zone article 6 sur 7 caractères)
+ N° de famille d'opérations (sur 2 caractères)
+ N°Chrono = Identififiant de l'opération financière (regroupement d'opérations physiques liées par une unité fonctionnelle, une unité de maître d'ouvrage et une unité de temps) N°Chrono = opérations physiques élémentaires (objet d'une attribution de subvention )
Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ?? Y-a-t'il, ou y-aura-t'il un code INSEE pour les zones PNRQAD ??
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
Colonnes avec Nb logements, immeubles, et m2
:
supprimée
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
INSEE Commune, mais lequel ? Il y a des opérations multi villes.
L'opération financière peut-elle être transversale ?
L'opération physique peut-elle être transversale ?
• Pour afficher la ligne suivante après avoir complété une ligne d'opération physique, sélectionner "Oui".
• Pour afficher toutes les lignes d'opération disponibles pour la saisie, selectionner "Tous"
• Pour afficher les seules lignes complétées après avoir déployé toutes les lignes
disponibles, selectionner "Oui".
0000008 11 0001 017
0000008 11 0001 018
0000008 11 0001 019
0000008 11 0001 020
Sous Total 11 INTERVENTIONS SUR HABITAT PRIVE
12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET
0000008 12 0001 001 Etude de stationnement et de circulation
0000008 12 0001 002 Etude schéma directeur d'assainissement
0000008 12 0001 003 Etudes aménagement voirie (levé topographique)
0000008 12 0001 004 Etudes aménagement voirie
0000008 12 0001 005 Etudes aménagement paysager
0000008 12 0001 006 Concertation des habitants
0000008 12 0001 007 Ingénierie interne CALE
0000008 12 0001 008 Ingénierie interne CALE
0000008 12 0002 001 Ingénierie interne Ville
0000008 12 0002 002 Ingénierie interne Ville
0000008 12 0003 001 Ingénierie interne GIP
0000008 12 0003 002 Ingénierie interne GIP
0000008 12 0003 003 O.P.C urbain
0000008 12 0003 004 Participation et communication
0000008 12 0003 005 Etudes préopérationnelles (urbaniste conseil)
0000008 12 0003 006 Mission d'évaluation
0000008 12 0004 001
0000008 12 0004 002
0000008 12 0004 003
0000008 12 0004 004
0000008 12 0004 005
0000008 12 0004 006
0000008 12 0004 007
0000008 12 0004 008
0000008 12 0004 009
0000008 12 0004 010
0000008 12 0004 011
0000008 12 0004 012
0000008 12 0004 013
0000008 12 0004 014
0000008 12 0004 015
0000008 12 0004 016
0000008 12 0004 017
0000008 12 0004 018
0000008 12 0004 019
0000008 12 0004 020
0000008 12 0004 021
0000008 12 0004 022
0000008 12 0004 023
0000008 12 0004 024
0000008 12 0004 025
0000008 12 0004 026
0000008 12 0004 027
0000008 12 0004 028
0000008 12 0004 029
0000008 12 0004 030
Sous Total 12 INGENIERIE ETCONDUITE DE PROJET
TOTAL
PM opérations déjà financées :
(1) Les montants sont indiqués TTC ou HT suivant que les opérateurs récupèrent ou non la TVA. (2) Chaque opération est repérée dans le temps par:
le semestre au cours duquel elle démarre
La durée de l'opération exprimée en nbre de semestre sous la forme d'un entier (ex:2 signifie que l'opération s'échelonne sur 2 semestre soit 12 mois )
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision d'attribution de
subvention en 2004 au titre
des opérations urgentes
sélectionner l'indication "Op.
urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente".
Si l'opération a fait l'objet
d'une décision
d'attribution de
subvention en 2004 au
titre des opérations
urgentes sélectionner
l'indication "Op. urgente". ANNEXE 1 : MAQUETTE FINANCIERE HORS ANRU
FINANCEMENTS Date OS Date de VENTILATION PREVISIONNELLE DE LA PART COM CDC OPHCC Autres (Etat, Action Logement, Feder, etc) Travaux réception 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Libellé de l'opération Nbre logements Coût retenu TTC Montant Règlement des aides € Part % Montant COM € Part% Montant € Part % Montant € Part % DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL (1)
Etudes et conduites de projet
Démolition
Construction neuve / acquisition- amélioration
19 PLAI Biguglia 19 6,91% 20,00% 56,05% 17,05% sept.-21 sept.-23
33 PLUS PLAI Cœur de Ville BASTIA 33 4,69% 20,00% 47,03% 28,28% déc.-21 déc.-23
4 Puntettu BASTIA 4 4,46% 40,00% 43,54% 12,00% janv.-21 mars-22
50 logements neufs type PLAI/PLUS/PLS 50 30,00%
0,00 € 0,00 €
Requalification / gros entretien
Réhabilitations Résidentialisation
San Fiurenzu 40 8,87% 0,00 € 0,00% 91,13% 0,00 € 0,00% janv.-20 juin-21
Corti Porette 27 10,00% 45,00% 45,00% 0,00% févr.-22 févr.-23
Bastia Saint-Antoine 174 2,70% 45,00% 52,30% 0,00% déc.-21 déc.-23
Lucciana 18 6,26% 45,00% 29,95% 18,79% juin-21 sept.-22
Calinzana 1 et 2 40 7,14% 45,00% 47,86% 0,00% mai-22 mai-23
Oletta 30 8,33% 45,00% 46,67% 0,00% févr.-22 mai-23
Olmetta di tuda 20 10,00% 45,00% 45,00% 0,00% mars-22 juin-23
Fulelli 30 10,00% 45,00% 45,00% 0,00% déc.-23 juin-25
Pléiades 171 1,96% 45,00% 53,04% 0,00% févr.-21 déc.-22
Cité des Arbres et Monts (compl. NPNRU) 572 2,33% 45,00% 52,67% 0,00% mars-23 mars-26
Canari 18 10,00% 45,00% 45,00% 0,00% mars-22 mars-23
Castellucciu 118 4,55% 45,00% 50,45% 0,00% févr.-23 févr.-25
Belgudè 15 10,00% 45,00% 45,00% 0,00% déc.-24 avr.-26
Rénovations vacants 780 32,00% 68,00% janv.-20 déc.-25
Remplacements composants 45,00% 55,00% janv.-20 déc.-25
total
Immobilier à vocation administrative Siège social NA 70,00%
Sous total (1) 2053
DIAGNOSTICS
Diagnostics Divers 80% 36000 20%
Sous total (1)
ETUDES STRATEGIQUES (2)
Actions et maîtrise foncière 80,00% Foncier solidaire 0,00 € Logement jeunes 0,00 € 80,00%
Nouveaux services de proximité et de solidarité 0,00 € 0,00 €
0,00 € 80,00%
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 80,00%
Sous total (2)
TOTAL GENERAL (1)+(2)
2 200 000,00 € 152 000,00 € 440 000,00 € 1 233 000,00 € 375 000,00 € 110 000,00 € 220 000,00 € 110 000,00 €
5 417 000,00 € 254 000,00 € 1 083 400,00 € 2 547 600,00 € 1 532 000,00 € 270 850,00 € 541 700,00 € 270 850,00 €
650 000,00 € 29 000,00 € 260 000,00 € 283 000,00 € 78 000,00 € 195 000,00 € 65 000,00 €
9 000 000,00 € 2 700 000,00 € 6 300 000,00 € 540 000,00 € 540 000,00 € 540 000,00 € 540 000,00 € 540 000,00 €
17 267 000,00 € 435 000,00 € 4 483 400,00 € 10 363 600,00 € 1 985 000,00 € 575 850,00 € 1 366 700,00 € 920 850,00 € 540 000,00 € 540 000,00 € 540 000,00 €
1 500 000,00 € 133 000,00 € 1 367 000,00 €
641 000,00 € 64 100,00 € 288 450,00 € 288 450,00 € 144 225,00 € 144 225,00 €
3 700 000,00 € 100 000,00 € 1 665 000,00 € 1 935 000,00 € 832 500,00 € 832 500,00 €
1 597 000,00 € 100 000,00 € 718 650,00 € 478 350,00 € 300 000,00 € 179 662,50 € 538 987,50 €
1 400 000,00 € 100 000,00 € 630 000,00 € 670 000,00 € 157 500,00 € 472 500,00 €
1 200 000,00 € 100 000,00 € 540 000,00 € 560 000,00 € 324 000,00 € 216 000,00 €
400 000,00 € 40 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €
843 000,00 € 84 300,00 € 379 350,00 € 379 350,00 € 189 675,00 € 189 675,00 €
5 100 000,00 € 100 000,00 € 2 295 000,00 € 2 705 000,00 € 918 000,00 € 1 377 000,00 €
4 300 000,00 € 100 000,00 € 1 935 000,00 € 2 265 000,00 € 483 750,00 € 483 750,00 € 483 750,00 € 483 750,00 €
560 000,00 € 56 000,00 € 252 000,00 € 252 000,00 € 151 200,00 € 100 800,00 €
2 200 000,00 € 100 000,00 € 990 000,00 € 1 110 000,00 € 247 500,00 € 495 000,00 € 247 500,00 €
416 000,00 € 41 600,00 € 187 200,00 € 187 200,00 € 112 320,00 € 74 880,00 €
5 460 000,00 € 1 747 200,00 € 3 712 800,00 € 1 181 840,00 € 565 360,00 €
3 600 000,00 € 1 620 000,00 € 1 980 000,00 € 231 428,57 € 231 428,57 € 231 428,57 € 231 428,57 € 231 428,57 € 231 428,57 € 231 428,57 €
32 917 000,00 € 1 119 000,00 € 13 427 850,00 € 18 070 150,00 € 300 000,00 € 1 181 840,00 € 1 894 451,07 € 3 846 841,07 € 2 818 703,57 € 1 399 853,57 € 1 264 673,57 € 790 058,57 € 231 428,57 €
3 600 000,00 € 2 520 000,00 € 1 080 000,00 € 1 260 000,00 € 1 260 000,00 €
53 784 000,00 € 1 554 000,00 € 20 431 250,00 € 29 513 750,00 € 2 285 000,00 €
180 000,00 144 000,00 114 960,00 € 29 040,00 €
180 000,00
60 000,00 € 48 000,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
60 000,00 € 48 000,00 €
54 024 000,00 € 1 554 000,00 € 20 623 250,00 € 29 549 750,00 € 2 285 000,00 € 1 296 800,00 € 2 499 341,07 € 5 213 541,07 € 3 739 553,57 € 1 963 853,57 € 3 088 673,57 € 2 590 058,57 € 231 428,57 € 26/05/2020 09:24:19
NPNRU Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine 4 juin 2019
Projet 718 - Quartiers Sud, Cités des Monts, des Lacs et des Arbres CONTRIBUTIONS CONTRIBUTIONS
LIBELLÉ DE L'OPÉRATION MO COUT RETENU Ville EPCI OPHCC CdC Etat Autres ANRU
14 ETUDES ET CONDUITE DE PROJET dont prêts
ING2 Etude sur évolution des typologies de logement OPH2C 0,00 0% 0,00 0% 100% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%
Sous Total 14 ETUDES ET CONDUITE DE PROJET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 DEMOLITION LLS
DEM1 Démolition Bâtiments 32 et 33 OPH2C 0,00 0% 0,00 0,00 0% 0,00 0,00 0% 0,00 0% 85%
Sous Total 21 DEMOLITION LLS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 AMENAGEMENTS DE PROXIMITE
Sous Total 24 AMENAGEMENTS DE PROXIMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 RECONSTITUTION 104 LLS
REC1 30 Logements Paese Novu hors QPV OPHCC 0,00 0% 15% 48% 48% 33% 0,00 0,00 0,00 4%
REC2 6 logements en AA Centre Ancien en QPV OPHCC 0,00
REC3 27 logements Centre Ancien en QPV OPHCC 0,00 0,00
REC4 35 logements Erbajolu hors QPV OPHCC 0,00 0% 15% 52% 52% 29% 0,00 0,00 4%
REC5 6 logements adaptés en AA sur site OPHCC 0,00 0% 15% 77% 74% 8% 0,00 0,00 0,00 0,00 0%
Sous Total 31 RECONSTITUTION 104 LLS 0,00 0,00 0,00 0,00
33 REQUALIFICATION
Réhabilitation de 7 bâtiments OPHCC 0,00 0% 15% 23% 9% 62% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 RESIDENTIALISATION
RESID1 Résidentialisation en 6 unités OPHCC 0,00 0% 17% 12% 4% 31% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 40%
Sous Total 34 RESIDENTIALISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
37 EQUIPEMENTS
Sous Total 37 EQUIPEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE
VOCECO1 Locaux à usage d'activités OPHCC 10% 0,00 0% 37% 37% 30% 0,00 0% 0,00 0% 23%
Sous Total 38 IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27%
Valorisation Pour les familles à
bilan
35 000,00 35 000,00
35 000,00 35 000,00
4 116 605,79 637 000,00 3 479 605,79
4 116 605,79 637 000,00 3 479 605,79
4 105 500,00 615 825,00 1 973 983,00 1 973 983,00 1 371 692,00 144 000,00
5 285 400,00 792 810,00 2 760 225,20 2 760 225,20 1 543 364,80 189 000,00
621 000,00 93 150,00 475 338,00 461 676,00 52 512,00
10 011 900,00 1 501 785,00 5 209 546,20 5 195 884,20 2 967 568,80 333 000,00
3 691 500,00 553 725,00 839 992,80 339 992,80 2 297 782,20
3 691 500,00 553 725,00 839 992,80 339 992,80 2 297 782,20
7 830 000,00 1 331 100,00 937 643,00 322 009,00 2 429 257,00 3 132 000,00
7 830 000,00 1 331 100,00 937 643,00 322 009,00 2 429 257,00 3 132 000,00
805 000,00 80 500,00 296 175,00 296 175,00 241 500,00 100 000,00 186 825,00
805 000,00 80 500,00 296 175,00 296 175,00 241 500,00 100 000,00 186 825,00
26 490 005,79 80 500,00 3 386 610,00 7 318 357,00 6 154 061,00 7 936 108,00 737 000,00 7 131 430,79 Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 1 sur 19
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
entre
la Collectivité de Corse et l’OPH 2C
Entre les parties soussignées :
La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, habilité à l’effet des présentes par délibération n° 20/ CP de la Commission Permanente du 15 mai 2020,
ci-après dénommée indifféremment « la Collectivité de Corse » ou « la Collectivité » ;
d’une part,
L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse, ayant son siège social à Bastia, 6 rue François Vittori 20600 Bastia, représenté par Mme Annie ALBERTINI, Directrice Générale, habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil d’Administration de l’OPH en date du
Ci-après désigné indifféremment « l’OPH » ou « l’Office » ;
D’autre part ;
Préambule
Collectivité de Corse :
La Collectivité de Corse a défini trois enjeux majeurs pour lesquels elle s’est engagée à apporter des réponses politiques fortes :
- La lutte contre la spéculation et la dépossession foncière et l’accès au foncier et au logement ;
- La résorption de la paupérisation affectant une part importante des insulaires ; - La réduction des inégalités territoriales importantes entre le littoral et l’intérieur de l’île.
La question du logement est essentielle pour répondre à ces enjeux. C’est une préoccupation majeure pour les citoyens qui lui consacrent en moyenne 20% de leurs revenus, qu’ils soient locataires ou propriétaires, ce pourcentage pouvant atteindre 40% lorsqu’il s’agit des revenus les plus modestes.
Le taux de pauvreté est élevé avec un corse sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté, avec une aggravation des inégalités et de l’exclusion sociale, y compris en matière de logement.
A l’horizon 2030, la Corse compterait 46 000 ménages de plus qu’en 2009 selon les données INSEE mise à jour par la DREAL en 2018. Cette évolution démographique entrainera une forte augmentation de la construction de nouveaux logements. La DREAL a conclu à la nécessité de construire entre 9 000 et 11 000 nouveaux logements locatifs sociaux en compléments des 2 000 logements à réhabiliter, près de la moitié des besoins étant situés dans le territoire du Grand Bastia. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 2 sur 19
Le logement social est donc un axe prioritaire de la Collectivité de Corse pour répondre à la précarité sociale et améliorer le bien-être de ses citoyens. Le règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu » adopté par délibération n° 19/340 AC de l’Assemblée de Corse du 27 septembre 2019 propose un renforcement qualitatif et quantitatif du financement pour la construction et la réhabilitation du logement locatif social.
Le financement du logement social repose sur trois dispositifs :
- Maintien du système d’aide généralisé dit de « droit commun » au bénéfice de tous les bailleurs sociaux en vue de la création et de la réhabilitation de logements ;
- Maintien des engagements contractuels antérieurs à 2018 avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la CAPA ;
- Création d’un dispositif de partenariat avec l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C).
Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi NOTRe, la Collectivité de Corse est devenue la collectivité de rattachement de l’OPH2C, anciennement OPH2B rattaché au Conseil départemental de Haute-Corse.
L’OPHC2C est donc un partenaire privilégié pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Collectivité de Corse en matière de politique du logement social. La Collectivité de Corse entend apporter son soutien afin de lui permettre d’exercer ses missions, à savoir : construire, entretenir, réhabiliter, louer.
Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse
L’OPH2C est le second bailleur du département, et même de Corse avec un Parc de 3188 logements, 80 agents et une présence dans 28 communes de Haute-Corse. Ces logements sont situés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour une part de 53 % et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour une part de 15 %.
La gouvernance actuelle de l’OPH œuvre à moderniser son fonctionnement et à l’adapter aux enjeux stratégiques susmentionnés. Elle peut s’appuyer sur un audit diligenté par la Collectivité de Corse pour parfaire le diagnostic ainsi que sur un dispositif d’audit d’organisation et d’accompagnement au changement mis à disposition par la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Dans un environnement très contraint, l’Office est le premier bailleur à répondre aux besoins des plus démunis : 50 % des attributions sont faites aux ménages relevant du 1er quartile (exigence de la Loi Egalité et Citoyenneté : 25 %). L’essentiel de ses locataires relève de minimas sociaux, et les loyers appliqués sont parmi les plus bas de France.
Le rôle social de l’OPH2C est donc essentiel et doit être pris en compte par la Collectivité de Corse qui a fait de la lutte contre la précarité et la pauvreté une priorité.
Son PSP (Plan Stratégique de Patrimoine) a été révisé, et sa CUS (Convention d’Utilité Sociale) est en cours de finition pour adhérer pleinement aux orientations stratégiques de la Collectivité de Corse, adoptées dans le cadre du rapport sur le nouveau règlement d’aides au logement « Una Casa per tutti, una Casa per Ognunu », le 27 septembre 2019. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 3 sur 19
La moitié des immeubles (49 %) de son Parc a besoin d’être réhabilité (12 %, 35 % à l’étude, 2 % en difficulté lourde), sachant que, complémentairement, un important effort d’entretien-amélioration est indispensable pour résorber le vieillissement du parc insuffisamment renouvelé par le passé (âge moyen 41 ans).
L’OPH2C s’est donc naturellement tourné vers sa Collectivité de rattachement pour bénéficier d’un soutien en investissement lui permettant d’accélérer son programme de réhabilitation, mais aussi de continuer à produire du logement (106 logements réceptionnés en 2019, 68 prévus en 2020, 45 programmés en 2021). Le soutien de la Collectivité de Corse est indispensable pour lui permettre de relever le défi de la résorption de son retard d’entretien et de reprise de l’investissement, d’autant qu’il est également engagé dans le 2ème plan de rénovation urbaine de la ville de Bastia (programme ANRU 2) d’une part, et qu’il est d’autre part appelé à avoir un rayonnement territorial (prise en gestion de 118 logements à Castellucciu).
L’OPH2C entend participer aux orientations stratégiques de la Collectivité de Corse pour répondre aux besoins en logement social exprimés par les Corses.
La convention de moyens et d’objectifs entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C a pour but d’identifier la convergence des objectifs de chacun des signataires ainsi que les engagements réciproques concourant à leurs réalisations pour la période 2020-2025.
La présente convention s’inscrit dans le champ de la stratégie de la Collectivité de CORSE en vue de concilier les impératifs de maîtrise du foncier en Corse, d’augmentation et de diversification de l’offre de logements abordables et plus généralement de reconquête des territoires par les ménages corses en ayant la possibilité d’y vivre décemment grâce à un habitat et un environnement bénéficiant d’une qualité de vie et de services compatibles avec leurs revenus.
Il s’agira de mener des actions sur les axes suivants :
- Développement patrimonial s’entendant des orientations suivantes : Réhabilitation des logements existants afin de renforcer l’attractivité des logements sociaux : rénovation du parc existant, amélioration des conditions de vie des locataires, amélioration de l’attractivité sur l’ensemble des bâtiments (résidentialisation- sécurisation), amélioration et aménagement des parties extérieures
Développement et diversification de l’offre de logements neufs dans un souci d’équilibre social et territorial vis-à-vis du rural (construction neuve, acquisition-amélioration) ;
- Etudes stratégiques ;
- Poursuite du plan de gestion et de performance de l’Office.
Article I Développement patrimonial dans une démarche d’attractivité du logement social
Enjeux stratégiques
L’enjeu de la convention sera de permettre à l’OPH2C d’accélérer la politique volontariste de gros entretien et de réhabilitation du parc de logements existants déjà engagées sur certains quartiers (ANRU). Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 4 sur 19
Il s’agit aussi de développer l’offre de logements sociaux neufs ou assimilés pour faire face à la demande qui va augmenter d’ici à 2030, et d’améliorer leur attractivité. Ces réhabilitations et constructions neuves doivent permettre d’augmenter le chiffre d’affaires de l’OPH2C et d’amortir les coûts d’exploitation (transition écologique).
Le développement patrimonial doit permettre à terme l’adaptation structurelle du parc de logements (nouvelles fonctionnalités résidentielles, adaptation à la dépendance, connectivité, performance thermique et énergétique, etc.).
Objectifs opérationnels de l’OPH2C
- Participer activement au développement d’une offre locative nouvelle dont les vecteurs seront aussi bien la construction neuve que l’acquisition-amélioration ou la rénovation urbaine (NPNRU, redynamisation des centre-bourgs - plan « Action Cœur de Ville », etc.) sur la base des objectifs suivants :
Production globale de 106 logements locatifs sociaux sur la durée de la convention ;
Rénovation urbaine - réhabilitations globales : 1273 logements rénovés ou réhabilités sur les 5 ans à venir ;
- Diagnostiquer les travaux de remise en état à effectuer sur l’ensemble du parc ;
- Remettre à niveau l’ensemble de son parc de logements en termes de qualité d’entretien et d’amélioration du confort, notamment en matière de confort énergétique ; à cet effet l’OPH présentera à la Collectivité un Plan Pluriannuel d’Entretien actualisé au cours de l’année 2020, dans les 6 mois suivant la signature des présentes ;
- Nouvelle implantation territoriale de l’OPH : la création d’une direction nouvelle « Direction de la Proximité Résidentielle » qui a vocation à regrouper, et à rapprocher des locataires, l’ensemble des unités relevant de la gestion de proximité (gardiens, régie d’entretien, antennes techniques transformées en agences de gestion). Ce projet intègre par ailleurs la constitution d’un « Centre Relations Clients » destiné à rendre plus efficaces l’accueil et l’information des locataires et demandeurs de logements sociaux, ainsi que la création de deux nouvelles agences bastiaises de gestion déconcentrée
- Regroupement de l’ensemble des locaux essaimés sur les sites Vittori, Barbesino et Aurore sur un site unique et plus fonctionnel.
Actions de l’OPH2C
La Collectivité apportera son soutien aux opérations qui lui seront présentées par l’OPH sur la base d’un calendrier et d’un coût prévisionnels précis.
Sont considérées comme prioritairement éligibles au soutien financier de la Collectivité :
- Opérations d’entretien-amélioration portant sur le parc actuellement en gestion et articulées dans le Plan Pluriannuel d’Entretien actualisé de l’OPH ainsi que dans le PSP ; Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 5 sur 19
- Opérations de construction neuve ou assimilées, hors ANRU, comprises dans le plan de développement de l’OPH
- Opérations de rénovation urbaine entrant dans le champ du NPNRU ou du plan « Action Cœur de Ville » (ACV) auxquelles l’OPH a prévu de participer ; - En tant que de besoin, toutes autres natures d’investissements nécessitant le soutien de la Collectivité (investissements importants préalables à cession par ex…).
Moyens mis en œuvre
Dans le cadre du développement patrimonial, le soutien financier de la Collectivité de Corse aux opérations de l’OPH s’élève à 25 991 358 euros, dans la limite d’un pourcentage de 80 % du coût prévisionnel TTC des dépenses éligibles.
Conformément à la maquette prévisionnelle détaillée en annexe 1, cet effort financier de la Collectivité de Corse se décompose ainsi :
18 055 250 euros au titre de la présente convention d’objectif et de moyens ; 7 936 108 euros au titre des programmes ANRU.
Les opérations relevant de l’ANRU feront l’objet de conventions d’applications distinctes, étant d’ores et déjà entendu que, si une opération se traduisait par un amoindrissement de l’offre locative de l’OPH, les parties détermineraient dans ces conventions, et en lien avec les actions éventuelles d’autres partenaires, les modalités de neutralisation de l’impact négatif entrainé par ce type de situation sur les recettes locatives de l’Office.
L’allègement d’emprunt(s) de l’Office par la Collectivité de Corse pourrait être un moyen de mise en œuvre de la convention d’objectif étudié au cours de la durée de son exécution.
Article II Etudes stratégiques
Enjeux stratégiques
La Collectivité de Corse souhaite explorer toutes les pistes permettant de développer le logement social par une diversification de l’offre et par une politique foncière appropriée.
Objectifs opérationnels de l’OPH2C
La Collectivité réaffirme son entier soutien à l’OPH en vue du déploiement d’une réflexion stratégique et d’un plan d’actions opérationnel portant sur les 4 axes suivants pour la concrétisation desquels l’OPH sera son partenaire de référence.
- la maîtrise et l’appropriation du foncier de manière à le réorienter vers le logement social et l’accession sociale à la propriété ;
- le logement abordable en zones tendues au travers de montages de type dissociation foncier/ bâti, notamment dans le cadre du bail foncier solidaire ; - le développement d’une offre locative adaptée aux besoins de jeunes de - 30 ans, notamment les étudiants, chercheurs, apprentis et jeunes travailleurs ; - le montage d’opérations classiques d’accession sociale à la propriété. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 6 sur 19
Actions
Par voie de conséquence, des groupes de travail seront constitués à brève échéance à compter de la signature de la présente convention sur les thématiques, et avec les objectifs, suivants :
action & maîtrise foncière :
Les 2 parties étudieront de concert les voies et moyens de mieux maîtriser diverses emprises, publiques ou privées, et de flécher leur valorisation et leur utilisation vers le logement social et plus largement en direction des axes stratégiques mentionnés.
A cet effet, l’OPH entamera des discussions approfondies avec l’Office Foncier de Corse en vue d’une convention de partenariat que celui-ci serait disposé à conclure avec l’Office ou la Collectivité, sur le modèle de ce qui a été récemment conclu avec la CAPA.
Le groupe de travail pourra se transformer en instance tripartite CdC/OPH/OFC, au besoin.
L’OPH rendra régulièrement compte à la Collectivité des avancées des réflexions engagées avec l’OFC.
foncier solidaire :
Par l’effet des présentes, l’OPH reçoit mandat de la Collectivité, au besoin en s’entourant d’expertises extérieures :
d’étudier l’adéquation du montage d’opérations en « foncier solidaire » (dissociation foncier/bâti permettant la location ou la cession de logements (bâti seul) en assortissant la revente des droits correspondants de clauses anti- spéculatives) à la demande de logements au sein de diverses agglomérations ;
d’analyser la constitution d’un « office foncier solidaire » et les diverses hypothèses envisageables à ce titre, en ce compris celle qui reviendrait à constituer l’OPH lui-même en OFS ;
d’établir, après étude sommaire de la faisabilité de quelques avant-projets, un calendrier prévisionnel de mise en place de l’ingénierie correspondante (création de l’OFS, lancement des 1ères opérations, calibrage des modalités juridiques et du soutien financier de la Collectivité, etc.).
logement Jeunes :
Le groupe de travail aura pour objet :
de valider et de décliner l’axe prioritaire du logement Jeunes ;
de déterminer une approche sélective en termes de développement et de publics prioritaires (cibles privilégiées) ; Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 7 sur 19
d’identifier les besoins quantitatifs et les territoires-cibles appelant le développement d’une telle offre en précisant ses caractéristiques fondamentales (typologie, spécificités, services annexes, etc.) ;
et plus globalement, de définir le ou les modèles économiques et de gestion appropriés.
L’OPH rendra régulièrement compte de ses réflexions et investigations.
nouveaux services de proximité & de solidarité :
Etudier les possibilités de création de nouveaux services à partir des opportunités ouvertes par la loi ELAN, en lien étroit avec la modernisation de la gestion locative mise en œuvre par l’OPH
Moyens mis en œuvre
Au titre de la présente convention, la collectivité de Corse mobilisera en direction de l’OPH une enveloppe de crédits d’études et d’ingénierie d’un montant de 48 000 € sur la durée de la convention.
Article III Poursuite du plan de performance et de gestion de l’OPH2C
Enjeux stratégiques
La Collectivité de Corse souhaite s’appuyer sur un opérateur réactif et dynamique à même de traduire et de mettre en œuvre ses orientations sur l’ensemble du territoire et notamment dans les zones marquées par un déséquilibre trop important entre l’offre et la demande de logements sociaux.
Dans ce cadre, la Collectivité confirme qu’elle appuie le projet de réorganisation- modernisation qui lui a été présenté par l’OPH et qui a été successivement soumis à son conseil d’administration et aux instances représentatives de son personnel. Ce projet doit constituer le socle d’un redéploiement de l’Office en vue de lui permettre de conforter sa position de partenaire de référence de la Collectivité et d’être ainsi le relais efficace de ses ambitions stratégiques.
Le soutien financier de la collectivité à l’OPH2C est un engagement fort pour permettre de faire face à l’urgence sociale. Le plan de performance et de gestion doit permettre de dégager des marges de manœuvre financières afin de pouvoir porter un plan ambitieux de développement de logements sociaux.
C’est aussi améliorer le service rendu aux usagers afin d’accroître l’attractivité des logements, d’augmenter la satisfaction des usagers et de réduire les impayés.
Objectifs opérationnels de l’OPH2C
- Mener à bien son projet de réorganisation-modernisation en suivant les préconisations des audits réalisés (Cf. annexe 3) selon un calendrier prévisionnel qui sera transmis dès que possible à la Collectivité et dont il sera rendu compte de l’avancement à fréquence régulière (cf. article IV sur le suivi de la convention) ; tout particulièrement rationaliser et moderniser l’outil de gestion et notamment la gestion de proximité avec une qualité de service accrue Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 8 sur 19
pour les locataires. Cette nouvelle gestion de proximité devra s’avérer suffisamment pertinente et performante pour être progressivement dupliquée, avec les adaptations nécessaires, sur des agglomérations autres que Bastia. - Rétablir et conforter, avec le soutien de la Collectivité, des équilibres financiers compatibles avec les objectifs susvisés (en termes de produit locatif et d’Equilibre Brut d’Exploitation, de maîtrise de l’impayé locatif, d’endettement / loyers, d’autofinancement net hors produits de cession éventuels) ; l’objectif est l’amélioration de l’autofinancement net sur la durée de la convention, - Promouvoir et mettre en œuvre un mode de gestion et d’animation des différentes composantes de l’Office (instances de gouvernance, personnels, représentants des locataires, partenaires) en adéquation avec les enjeux qui viennent d’être définis.
Dans le cadre de ses compétences propres, la Collectivité apportera son plus entier soutien aux efforts de toutes natures qui seront déployés par la Direction de l’OPH pour atteindre les objectifs susvisés en mobilisant et en motivant l’ensemble de ses équipes.
Actions de l’OPH2C
La Collectivité de Corse et son OPH expriment formellement leur attachement conjoint aux règles essentielles qui déterminent le bon fonctionnement de l’Office telles qu’elles sont notamment rappelées ci-après ; ils reconnaissent l’impact indéniable qu’elles peuvent avoir sur la bonne exécution de la présente convention de partenariat et disent dès à présent contribuer à leur respect chaque fois que de nécessaire, chacun dans la limite des compétences définies par la loi et la réglementation applicable aux organismes de logements sociaux.
A ce titre, le fonctionnement efficace de l’OPH repose notamment :
- Sur la qualité de sa gouvernance, laquelle implique que le Conseil d’Administration et le Bureau de l’OPH disposent d’une information préalable et complète, permettant à leurs membres de prendre des décisions suffisamment éclairées ; - Sur le respect, par les Administrateurs, et notamment ceux représentant la Collectivité de Corse, de leurs obligations de confidentialité, d’assiduité et de participation tant aux réunions du Conseil qu’aux commissions obligatoires de l’Office (CALEOL, CAO) dès lors qu’ils ont accepté d’y siéger ;
- Sur le respect des règles de neutralité et de transparence dans l’exécution des missions de service public incombant à l’OPH et sur la préservation scrupuleuse de ses équilibres financiers.
Sur la base des principes susmentionnés, la Collectivité de Corse exprime son plein accord à ce que l’OPH se dote, dans les meilleurs délais possibles :
- D’une charte de gouvernance ;
- D’un règlement intérieur réactualisé de son conseil d’administration ; - D’un calendrier prévisionnel des réunions du conseil ;
- Eu égard notamment au volume de logements à relouer après travaux et à l’impact financier décisif de cette orientation, d’un calendrier impératif des réunions de sa commission d’attribution pour l’année 2020 ou chacun de ses semestres ainsi que pour les années successives. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 9 sur 19
Chacun de ces documents, à la rédaction desquels les Administrateurs pourront être associés, fera l’objet d’une concertation étroite entre les parties.
Par ailleurs et indépendamment des dispositifs de suivi prévus par ailleurs, la Collectivité désignera deux correspondants qui assureront en liaison étroite avec la Direction générale de l’Office, la vigilance qui convient sur l’amélioration de la gouvernance de l’OPH et seront à même d’impulser les décisions incombant à la Collectivité dans son champ de compétence.
La Collectivité, ou le Conseil d’Administration de l’Office selon les cas, désignera lors d’une de ses toutes prochaines délibérations, les membres-suppléants des administrateurs titulaires représentant la Collectivité et siégeant aux commissions de l’OPH, qui en sont actuellement dépourvues. Une réflexion approfondie sur le mode d’organisation de la CALEOL sera en outre engagée de concert eu égard à l’extension des compétences de la CAL résultant de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN et aux moyens et process à mettre en œuvre pour s’y adapter. Elle intègrera les voies et moyens d’un fonctionnement aussi efficace que possible eu égard aux enjeux (visioconférence, commissions plurales, etc.).
Moyens mis en œuvre
Dans le cadre de la nouvelle implantation territoriale de l’OPH2C, la Collectivité de Corse approuve expressément ces orientations et acte dès à présent le soutien qu’elle apportera à l’OPH pour une meilleure exécution de ses missions de service public, à savoir :
le principe d’un concours financier proportionné, dédié aux acquisitions de locaux que l’OPH serait amené à réaliser, dans la limite du plafond global de son aide telle que mentionné à l’article V et du montant précisé dans la maquette financière annexée (immobilier à vocation administrative), après prise en compte des investissements prioritaires visés à l’article 1 ;
étant entendu que les formes et modalités précises dudit concours seront étudiées le moment venu en lien étroit avec la faisabilité et l’ingénierie des projets d’implantation (bonification foncière, avance remboursable, subvention, etc.) ; et que, mutatis mutandis, les stipulations qui précèdent seront applicables, le cas échéant, au développement territorial de l’OPH résultant de sa vocation à intervenir sur l ‘ensemble du territoire de la Corse.
La convention d’objectifs et de moyens pourra, par avenant, prévoir un soutien aux mesures d’accompagnement social (prévention des impayés et des expulsions / mesures d’accompagnement budgétaire ») comme le prévoit l’article 3-4 du règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat de la Collectivité de Corse.
Pour accompagner l’OPH dans le renforcement de ses compétences et l’ajustement de ses coûts de structure, la Collectivité acceptera d’étudier les transferts de ressources susceptibles de s’inscrire dans ce cadre, tels que proposés par l’OPH. Par ailleurs, l’OPH conservera l’autonomie des mouvements de personnel et recrutements qu’il aura à effectuer, par voie interne ou externe avec l’objectif de contention des dépenses de personnel et assimilées Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 10 sur 19
Article IV Suivi de la convention
Indépendamment de l’information délivrée au Conseil d’Administration de l’OPH, la mise en œuvre de la présente convention fera l’objet d’un suivi régulier et spécifique.
4.1. Composition du comité de suivi
A cet effet, un comité de suivi sera constitué, composé de membres de la Collectivité de Corse et des membres suivants pour l’OPH2C :
Présidente
Directrice Générale
Directeur du Patrimoine
Directeur du Développement
Directeur Financier
4.2 Modalités de fonctionnement
Le comité de suivi se réunira au moins 1 fois par semestre et autant que de besoin à la demande d’une partie.
Lors de ces réunions, l’OPH présentera et commentera :
- la « matrice de reporting » à son Conseil d’Administration ;
- les indicateurs et éléments suivants :
point général sur le projet de réorganisation : avancement, explicitation des retards & difficultés éventuels, impact du projet sur la qualité de service, les coûts de structure et la situation financière de l’OPH ;
point détaillé sur les comptes chaque semestre ;
amélioration de la gouvernance ;
reporting sur les plans d’actions opérationnels – rapprochement par rapport aux versements de la Collectivité :
plan de résorption de la vacance technique ;
investissements d’entretien-amélioration du parc ;
passage à la comptabilité commerciale ;
construction neuve et réhabilitations globales.
Reporting sur les groupes de travail ;
Indicateurs sociaux (effectifs, masse salariale, renforcement des compétences, climat social…)
La Direction de l’OPH fera également état des difficultés ou obstacles éventuels notamment ceux susceptibles de justifier une action spécifique de la Collectivité.
A l’issue de chaque réunion, un plan d’actions détaillé sera acté, comportant les orientations incombant à chacune des parties, respectivement pour ce qui la concerne.
Article V Engagement financier de la Collectivité de Corse
Le soutien financier que la Collectivité de Corse apporte à l’OPH au titre de la présente convention et pour sa durée telle que précisée à l’article VII, est fixé à 20 623 250 €. La maquette financière jointe en annexe définit la planification du programme d’interventions global. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 11 sur 19
Par ailleurs, dans le respect de cette enveloppe, les parties pourront réaffecter à des actions ou orientations nouvelles les montants d’aide qui n’auraient pas été, ou pas complètement, consommés au titre des axes initialement prévus.
Le total des aides publiques ne saurait excéder le taux de 80% des dépenses subventionnables TTC.
Article VI Communication
Chaque fois que nécessaire, la Collectivité de Corse et l’OPH s’efforceront de conduire des actions de communication commune portant sur la réorganisation de l’OPH, l’amélioration du service aux locataires, la politique du logement social de la Collectivité, le plan de développement de l’Office et les axes prospectifs approfondis par les groupes de travail constitués entre les parties.
Article VII Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Article VIII Modification
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé entre les deux parties.
Fait à Bastia, le ……………………….2020,
Pour la Collectivité de Corse Pour l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 12 sur 19
ANNEXE 1 : MAQUETTE FINANCIERE PREVISIONNELLE AVEC PLANNING PREVISIONNEL Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 13 sur 19
ANNEXE 2 : MODALITE DE FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
3-1 Les opérations figurant dans la maquette financière bénéficieront d’aides dont le taux peut atteindre 80% du coût TTC du projet
L’engagement des crédits de la Collectivité de Corse interviendra , après examen en Conseil Exécutif, par voie d’ arrêté attributif de subvention , sur présentation par l’Office , pour chaque opération ,d’ un dossier de subvention composé comme suit :
- Lettre d’intention, délibération (ou extrait) du Conseil d’Administration ou de l’organe délibérant décidant de l’opération et adoptant son plan de financement, - Note de présentation de l’opération, prix de revient prévisionnel, - Devis descriptifs et estimatifs de l’opération HT et TTC,
- Plan de financement détaillé,
Pour les opérations relatives à la création de logements :
- Copie du permis de construire ou de la demande de permis de construire, - Série de plans (plan de masse, plan de situation, plans en coupe, plans façades),
- Tableau des surfaces habitables,
- Tableau des loyers,
- Décision de subvention de l’Etat (arrêté attributif de subvention) ou à défaut lettre d’engagement ou d’agrément,
- Accords de financement des autres partenaires (arrêté attributif de subvention ou à défaut lettre d’engagement),
- R.I.B.,
- SIRET.
Modalités de versement de la subvention
- Acquisition foncière ou immobilière
1er acompte et solde sur production de l’acte de vente signé ou d’une attestation notariée certifiant de la réalité de la dépense.
- Travaux
1er acompte de 30 % au début de l’exécution des travaux, sur présentation d’un acte d’engagement (lettre de commande, ordre de service, marché, attestation) visé par le maître d’ouvrage et le responsable financier.
Les autres acomptes et solde seront versés, au prorata du montant des mandatements émis par le bénéficiaire, sur présentation de l’attestation de réalisation partielle ou totale de l’opération, du bilan de cohérence et du relevé des dépenses visées par le maitre d’ouvrage et le responsable financier.
- Etudes /diagnostics
1er acompte de 30 % au début de l’exécution de l’étude/diagnostic, sur présentation d’un acte d’engagement (lettre de commande, ordre de service, marché, attestation) visé par le maître d’ouvrage et le responsable financier. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 14 sur 19
Les autres acomptes et solde seront versés, au prorata du montant des mandatements émis par le bénéficiaire, sur présentation de :
- l’attestation de réalisation partielle ou totale de l’étude/diagnostic - du relevé des dépenses visées par le maitre d’ouvrage et le responsable financier.de
- l’étude ou du diagnostic pour le paiement du solde
- Contrôle des subventions attribuées
Le versement de la participation financière de la Collectivité de Corse est conditionné à un contrôle préalable. Ce dernier sera opéré en fonction des dispositions prévues dans l’arrêté d’attribution de l’aide ; soit au moment du versement des acomptes, soit en fin d’opération. Sur saisine du bénéficiaire de l’aide, au moment de la production des pièces justificatives de la situation de l’opération, le contrôleur mène l’instruction des documents fournis et se rend sur site afin de procéder au constat visuel de la réalisation, partielle ou totale, de l’opération subventionnée.
Par la suite, le contrôleur atteste de l’avancée ou de la réalisation complète de l’opération et établit le certificat de contrôle dans lequel il émet un avis, favorable ou défavorable, sur la demande formulée et propose le montant à verser.
Le contrôle pourra s’effectuer pour les demandes de versement, lorsque les factures auront dépassé 30 %.
Un contrôle sur site peut être diligenté par le service instructeur ; dans ce cas un rapport de visite est établi par le contrôleur et contresigné par le bénéficiaire.
3-2 Les opérations d’ investissement relatives à la création de logements, par voie de construction ou d’ acquisition/réhabilitation, dont le taux de subvention est inférieur à 80 %, ainsi que les opérations qui ne figurent pas dans la présente convention, pourront mobiliser les aides de droit commun telles qu’ elles figurent dans les articles 3-1 et 3-2 du règlement des aides au logement adopté par délibération n° 19/340 AC de l’ Assemblée de Corse le 27 septembre 2019 détaillées ci-dessous.
Dans cette hypothèse, le total des aides publiques ne saurait excéder le taux de 80 %.
Dispositifs de droit commun applicables à l’ensemble des bailleurs
Rappel de l’article 3.1 - Aides à la création de logements locatifs sociaux
Bénéficiaires :
- Offices Publics de l’Habitat,
- Sociétés anonymes d’HLM, Sociétés coopératives,
- Sociétés d’économie mixte ayant dans leurs statuts la compétence en matière de logement social,
- Communes ou EPCI,
- Associations agréées,
- Chambres de Métiers et de l’Artisanat et tout autre organisme habilité ou ayant reçu un financement ou un agrément de l’Etat pour réaliser les opérations permettant de créer des logements sociaux, des foyers de jeunes travailleurs et des logements étudiants. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 15 sur 19
Dépenses subventionnables :
- Construction de logements locatifs sociaux, ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Acquisition et transformation de bâtiments en vue de créer des logements locatifs sociaux,
- Transformation de bâtiments existants en vue de créer des logements locatifs sociaux.
Ces aides pourront également bénéficier aux projets de de foyers de jeunes travailleurs et de logements étudiants.
Montant subventionnable :
Plafond de 126 000 € TTC par logement créé, dans la limite d’un montant maximum d’opération de 2 100 € au m2.
Taux de subvention :
5 ,5 % (PLUS) 6,3 % (PLAI)
Subvention CdC :
7 000 € pour un PLUS et 8 000 € pour un PLAI
Conditions d’attribution spécifiques :
Obtention préalable des financements ou de l’agrément de l’Etat
Composition du dossier :
- Lettre d’intention, délibération (ou extrait) du Conseil d’Administration ou de l’organe délibérant décidant de l’opération et adoptant son plan de financement, - Note de présentation de l’opération, prix de revient prévisionnel, - Devis descriptifs et estimatifs de l’opération HT et TTC,
- Plan de financement détaillé,
- Copie du permis de construire ou de la demande de permis de construire, - Série de plans (plan de masse, plan de situation, plans en coupe, plans façades),
- Tableau des surfaces habitables,
- Tableau des loyers,
- Attestation de non commencement des travaux,
- Décision de subvention de l’Etat (arrêté attributif de subvention ou à défaut lettre d’engagement ou d’agrément),
- Accords de financement des autres partenaires (arrêté attributif de subvention ou à défaut lettre d’engagement),
- Accord de prêt de la Caisse des Dépôts (et/ou autres), - R.I.B., - SIRET.
Dépôt du dossier :
Simultanément, un exemplaire déposé auprès des services de l’Etat et un exemplaire aux services de la Collectivité de Corse.
Modalités de versement de la subvention :
- Acquisition foncière ou immobilière
1er acompte et solde sur production de l’acte de vente signé ou d’une attestation notariée certifiant de la réalité de la dépense.
- Travaux
1er acompte de 30 % au début de l’exécution des travaux, sur présentation d’un acte d’engagement (lettre de commande, ordre de service, marché, attestation) visé par le maître d’ouvrage et le responsable financier. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 16 sur 19
Les autres acomptes et solde seront versés, au prorata du montant des mandatements émis par le bénéficiaire, sur présentation de l’attestation de réalisation partielle ou totale de l’opération, du bilan de cohérence et du relevé des dépenses visées par le maitre d’ouvrage et le responsable financier.
Contrôle des subventions attribuées
Le versement de la participation financière de la Collectivité de Corse est conditionné à un contrôle préalable. Ce dernier sera opéré en fonction des dispositions prévues dans l’arrêté d’attribution de l’aide ; soit au moment du versement des acomptes, soit en fin d’opération. Sur saisine du bénéficiaire de l’aide, au moment de la production des pièces justificatives de la situation de l’opération, le contrôleur mène l’instruction des documents fournis et se rend sur site afin de procéder au constat visuel de la réalisation, partielle ou totale, de l’opération subventionnée.
Par la suite, le contrôleur atteste de l’avancée ou de la réalisation complète de l’opération et établit le certificat de contrôle dans lequel il émet un avis, favorable ou défavorable, sur la demande formulée et propose le montant à verser.
Le contrôle pourra s’effectuer pour les demandes de versement, lorsque les factures auront dépassé 30 %.
Un contrôle sur site peut être diligenté par le service instructeur ; dans ce cas un rapport de visite est établi par le contrôleur et contresigné par le bénéficiaire.
Rappel de l’article 3.2 - Aides à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Bénéficiaires :
- Offices Publics de l’Habitat,
- Sociétés anonymes d’HLM, Sociétés coopératives,
- Sociétés d’économie mixte ayant dans leurs statuts la compétence en matière de logement social,
- Communes ou EPCI,
- Association agréées. Chambres de Métiers et de l’Artisanat et tout autre organisme habilité ou ayant reçu un financement ou un agrément de l’Etat pour réaliser les opérations permettant de créer des logements sociaux, des foyers de jeunes travailleurs et des logements étudiants.
Dépenses subventionnables :
Réhabilitation de logements, parties communes, aménagements extérieurs.
Montant subventionnable :
Plafond maximum par opération 1 000 000 €
Taux de subvention: 10 %.
Subvention CdC : 100 000 €
Composition du dossier :
- Lettre d’intention,
- Délibération (ou extrait) du Conseil d’Administration ou de l’organe délibérant décidant de l’opération et adoptant son plan de financement,
- Note de présentation de l’opération,
- Prix de revient prévisionnel,
- Devis descriptifs et estimatifs de l’opération HT et TTC, Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 17 sur 19
- Plan de financement détaillé,
- Copie du permis de construire ou de la demande de permis de construire, - Série de plans (plan de masse, plan de situation, plans en coupe, plans façades),
- Tableau des surfaces habitables,
- Attestation de non commencement des travaux,
- Accords de financement des autres partenaires (arrêté attributif de subvention ou à défaut lettre d’engagement),
- Accord de prêt de la Caisse des Dépôts (et/ou autres), - R.I.B., - SIRET.
Dépôt du dossier :
Un exemplaire déposé auprès des services de la CdC.
Modalités de versement de la subvention
1er acompte de 30 % au début de l’exécution des travaux, sur présentation d’un acte d’engagement (lettre de commande, ordre de service, marché, attestation) visé par le maître d’ouvrage et le responsable financier.
Les autres acomptes et solde seront versés, au prorata du montant des mandatements émis par le bénéficiaire, sur présentation de l’attestation de réalisation partielle ou totale de l’opération, du bilan de cohérence et du relevé des dépenses visées par le maitre d’ouvrage et le responsable financier.
Contrôle des subventions attribuées
Le versement de la participation financière de la Collectivité de Corse est conditionné à un contrôle préalable. Ce dernier sera opéré en fonction des dispositions prévues dans l’arrêté d’attribution de l’aide ; soit au moment du versement des acomptes, soit en fin d’opération. Sur saisine du bénéficiaire de l’aide, au moment de la production des pièces justificatives de la situation de l’opération, le contrôleur mène l’instruction des documents fournis et se rend sur site afin de procéder au constat visuel de la réalisation, partielle ou totale, de l’opération subventionnée.
Par la suite, le contrôleur atteste de l’avancée ou de la réalisation complète de l’opération et établit le certificat de contrôle dans lequel il émet un avis, favorable ou défavorable, sur la demande formulée et propose le montant à verser.
Le contrôle pourra s’effectuer pour les demandes de versement, lorsque les factures auront dépassé 30 %.
Un contrôle sur site peut être diligenté par le service instructeur ; dans ce cas un rapport de visite est établi par le contrôleur et contresigné par le bénéficiaire. Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 18 sur 19
ANNEXE 3 : PRECONISATION DES AUDITS
L’OPHCC s’engage avec le soutien de la Collectivité de Corse à tendre vers les préconisations définies par les audits de la structure. Ces préconisations doivent faire l’objet de points d’étape avec la définition d’indicateurs de performance afin de prendre d’éventuelles mesures correctives par rapport aux objectifs fixés.
Préconisations organisationnelles :
- Optimiser l’organisation globale et impulser une gestion des ressources humaines fondée sur l’implication des équipes, la responsabilisation et la reconnaissance des efforts ;
- Optimiser les coûts de structure ;
- Regrouper les équipes dans un même lieu ;
- Refonte de l’organigramme notamment pour clarifier les compétences et les missions fondamentales de chaque direction ;
- Renouvellement/amélioration de l’outil informatique ;
- Renforcement des fonctions supports : finances, juridique, contrôle de gestion ; - Management interne participatif ;
- Lutte contre l’absentéisme par une gestion des ressources humaines adaptée.
Renforcer le lien de fonctionnement entre la Collectivité de Corse et l’Office :
- Collaboration et évaluation commune des impacts de la refonte du PSP afin de mettre en cohérence la politique patrimoniale avec la population cible et les attentes en matière de qualité de service ;
- Convention d’objectifs et de moyens ;
- Améliorer la gouvernance ;
- Analyses spécifiques (ex : évolution des ETP) ;
- Elaboration et communication d’indicateurs de performance ;
- Elaboration et communication de prospectives financières ;
Lutte contre la vacance et l’impayé :
- Structurer le process de traitement de la vacance et le corréler à un fonctionnement efficace de la chaîne des attributions ;
- Améliorer le suivi et le pilotage des équipes : élaboration de tableaux de bord de suivi, renforcement du management intermédiaire ;
- Redéfinir le périmètre d’intervention de la régie : analyser le stock de logements vacants, orienter l’action de la régie pour améliorer la satisfaction des locataires, prioriser les interventions, traitement des seules réclamations ressortant de la responsabilité de l’OPH, et ce sur Bastia uniquement ;
Améliorer la qualité de service offerte aux locataires :
- Refondre le processus de gestion des réclamations : rationalisation des interventions des agents, nouvelle nomenclature de réclamation partagée entre les équipes techniques et la gestion locative ;
- Mettre progressivement en place un centre de réclamations clients (CRC) et transformer les antennes techniques actuelles en agences de gestion déconcentrées ;
- Simplification des circuits d’intervention ; Convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et l’OPH2C Page 19 sur 19
- Création d’une direction ou service dédié (Pôle de Proximité résidentielle regroupant toutes les équipes en charge de la gestion de proximité) ; - Envisager la mise en place de cercles de réflexion qualité ;
- Création site internet.
Améliorer le fonctionnement et les relations intra et inter directions :
- Clarifier et faire appliquer le périmètre d’intervention de chaque direction ; - Revoir et éliminer les processus dysfonctionnant partagés entre plusieurs directions : processus de réclamations, renforcer à terme le rôle de la direction du patrimoine dans les projets de réhabilitation et de développement, refonte de la gestion des bons de commande avec tableau de suivi ;
- Donner des relais aux directeurs auprès de leurs équipes : renforcement de l’encadrement intermédiaire au sein des directions patrimoniales et gestion locative
Renforcer la gestion d’outil stratégique :
- Se doter d’un PPE actualisé et rigoureusement articulé avec le PSP ; - PSP : diffuser largement le PSP pour une meilleure appropriation, favoriser les coopérations entre directions, réunion de suivis entre les directions opérationnelles et la direction financière ;
- Visial : assurer la mise à jour régulière du Visial par rapport aux performances réalisées, le mettre en cohérence avec les prospectives patrimoniales et financières, assurer une large diffusion en interne ;
Développement :
- Accompagner une réflexion sur le développement du patrimoine : opportunité de développer le parc en Corse-du-Sud ;
Doter l’OPH de procédures claires et partagées (aux plans opérationnel comme fonctionnel) et d’un contrôle interne renforcé :
- Elaboration guide de procédure.
Mettre en place une aide externe pour accompagner la transformation notamment en matière de ressources humaines :