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Compte-Rendu - crcm 2016 07 20
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2016 07 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Affiché en mairie, le 21 juillet 2016
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 20 JUILLET 2016
-----------
L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 20 JUILLET À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 12 juillet 2016, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire (procuration), Mme BERNAND, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires- délégués, MMmes RICHARD, MARIOT, MM. GRATAROLI, LOGEROT, WERTZ, NEY, SANCHEZ (procuration), conseillers municipaux. Excusés : MMes CÉNARD, DESA (procuration à Mme le maire), LOUVET, M. JACQUIN (procuration à M. Sanchez), conseillers municipaux. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures 05. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Plan local d'urbanisme. Approbation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - Reprise du local industriel. Nouvelle proposition ;
- Modification de la délibération n°2016-29 du 20 avril 2016. Approbation de la convention de reconnaissance de servitude de passage pour propriété enclavée sur deux chemins d'exploitation situés en forêt communale au profit de l'AFR de Charmoilles ; - Approbation de l'arrêté préfectoral n°1414 du 23 mai 2016 portant projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion des syndicats intercommunaux d'aménagement hydrauliques ;
- Accord sollicité par le Syndicat intercommunal de transports scolaires (SITS) de Rolampont en ce qui concerne le circuit Rolampont 3 (retour midi.) Recrutement d'une accompagnatrice ;
- Approbation du financement de la modification des documents d'urbanisme en cours (Plan local d'urbanisme) par le recours au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
- Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 juin 2016.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme le maire reporte la question relative à la reprise du local industriel. Nouvelle proposition.
N°2016-40 Plan local d’urbanisme. Approbation du projet d’aménagement et de développement durable. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2016-41 Modification de la délibération n°2016-29 du 20 avril 2016. Approbation de la convention de reconnaissance de servitude de passage pour propriété enclavée sur deux chemins d'exploitation situés en forêt communale au profit de l'AFR de Charmoilles.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2016-42 Approbation de l'arrêté préfectoral n°1414 du 23 mai 2016 portant projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion des syndicats intercommunaux d'aménagement hydrauliques. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2016-43 Accord sollicité par le Syndicat intercommunal de transports scolaires (SITS) de Rolampont en ce qui concerne le circuit Rolampont 3 (retour midi.) Recrutement d'une accompagnatrice. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2016-44 Approbation du financement de la modification des documents d'urbanisme en cours (Plan local d'urbanisme) par le recours au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC.) Répartition dérogatoire libre du FPIC en 2016.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 20 JUILLET 2016 À 21 heures 06.
Le maire,