Déliberation - crcm 2016 03 25

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Déliberation - crcm 2016 03 25 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2016 03 25)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Affiché en mairie, le 26 mars 2016

COMMUNE DE ROLAMPONT

DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 25 MARS 2016

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L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 25 MARS À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 10 mars 2016, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL (procuration), maire, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN (procuration), MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires-délégués, MMmes RICHARD, MARIOT, DE SA, CÉNARD, MM. LOGEROT, WERTZ, SANCHEZ, JACQUIN, conseillers municipaux. Excusés : Mme BERNAND (procuration à M. Dehan), MM. GRATAROLI (procuration à Mme le maire), NEY, conseillers municipaux. Absente : Mme LOUVET, conseiller municipal. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour

- Soumission à fin de débat du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand-Langres ;

- Approbation de la convention de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un logement communal et la restructuration de l’ancienne perception ; - Approbation de l’aliénation d’un ensemble immobilier à Lannes. Section 270 E 143 & 144 (10, rue du Paradis, ancien presbytère.) Mandat de vente ;

- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet (17/35) ; - Renouvellement du contrat d’acquisition et de prestations de services Segilog ; - Modification de la délibération n° 2015-54 du 8 décembre 2015 portant approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section 270 D 257 partie (Lieudit Lieulotte à Lannes) ;

- Demande d’aides pour l’amélioration des peuplements forestiers ;

- Revalorisation de certains services communaux ;

- Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2016.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Mme le maire reporte les questions relatives à la modification de la délibération n° 2015-54 du 8 décembre 2015 portant approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section 270 D 257 partie (Lieudit Lieulotte à Lannes) et à la revalorisation de certains services communaux portant sur le tarif des concessions en columbarium.

2016-10 Soumission à fin de débat du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand-Langres.

Les membres présents prennent acte.

2016-11 Approbation de la convention de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un logement communal et la restructuration de l’ancienne perception.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

2016-12 Approbation de l’aliénation d’un ensemble immobilier à Lannes. Section 270 E 143 & 144 (10, rue du Paradis, ancien presbytère.) Mandat de vente.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

2016-13 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet (17/35.) Adopté à l’UNANIMITÉ.

2016-14 Renouvellement du contrat d’acquisition et de prestations de services Segilog. Adopté à l’UNANIMITÉ.

2016-15 Demande d’aides pour l’amélioration des peuplements forestiers. Adopté à l’UNANIMITÉ.

2016-16 Modification de la délibération n°2016-01 du 20 janvier 2016 relative à la construction d’un silo de boues. Demandes d’aides.

Adopté à l’UNANIMITÉ

N°2016-17 Convention d’occupation précaire d’un local au bénéfice du Syndicat intercommunal de transports scolaires de Rolampont (Sits.) Fin de bail. Exonération du prévis.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Décision municipale n°2016-01 du 14 mars 2016. Exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles sises lieudit Trot du Rut, cadastrées section E n° 951, 953 et 954.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 25 MARS 2016 2016 À 21 heures 10.

Le maire,